Pourquoi nous ne signerons pas le “plan social” de liquidation des Archives nationales de Fontainebleau

CGT-Archives

Pourquoi la CGT ne signera pas
le « protocole d’accord relatif au volet social de la restructuration
du site des Archives nationales de Fontainebleau »

Réunis en assemblée générale le 24 octobre 2016, les agents du site des Archives nationales de Fontainebleau, en accord la Section CGT-Archives Fontainebleau, et après examen et mise en débat des documents, ont mandaté le Syndicat des Archives de France CGT, pour ne pas signer ni valider le « protocole d’accord relatif au volet social de la restructuration du site des Archives nationales de Fontainebleau » proposé par les services de la ministre de la Culture, Audrey Azoulay.

Cette opération de liquidation, nous la combattons depuis 31 mois, inlassablement, par la grève, par les opérations coups de poing, par l’occupation des locaux. Autant dire que nous continuerons par tous les moyens que nous jugerons nécessaires.

Ainsi, nous refusons de cautionner la décision autoritaire d’Audrey Azoulay de démolir les équipements d’un site qui dispose de 200 kilomètres linéaires de capacité de stockage (soit le tiers de la capacité totale de l’institution en région parisienne). Tout au contraire.

Nous exigeons leur rénovation, techniquement possible, qui est évaluée par l’OPPIC à 50 millions d’euros. Ce montant est à comparer avec celui prévu par le même OPPIC pour la démolition du site et dont le coût est évalué à 36 millions d’euros.

Nous refusons la suppression des 39 emplois qui y sont affectés, brisant autant de vies de femmes et d’hommes qui ont bâti leur foyer, leur famille, leur vie sociale dans le sud de la Seine-et-Marne.

De même que nous refusons le chantage patronal à la signature d’un plan social et qui consisterait, en définitive, à voter ce que l’employeur a décidé unilatéralement. Nous refusons l’inégalité de traitement entre les agents et dénonçons le double calendrier prévu par le « volet social ». Nous refusons de prendre pour des « garanties supplémentaires » le simple rappel aux règles fondamentales de la Fonction publique d’Etat et notamment celle de séparation du grade et de l’emploi.

Pour toutes ces raisons, les mêmes qui nous ont amenés a voté CONTRE l’arrêté de restructuration présenté au cours du CT Archives du 14 octobre 2016 (3 POUR : 2 CFDT + 1 CGC ; 6 CONTRE : 4 CGT + 2 SUD), nous refusons aujourd’hui avec nos collègues, avec notre Section syndicale, de valider le « volet social » d’un projet ministériel qui, par sa nature et ses conséquences, piétine tous les principes archivistiques, scientifiques, patrimoniaux et sociaux les plus élémentaires.

Le Bureau National du Syndicat des Archives de France CGT

Paris, le 27 octobre 2016



Message transféré ——–
Sujet : Signature du protocole d’accord – Archives nationales site de Fontainebleau
Date : Tue, 18 Oct 2016 12:30:11 +0200
De : Corinne Maréchal <corinne.marechal@culture.gouv.fr>
Répondre à : corinne.marechal@culture.gouv.fr
Organisation : MCC
Pour : cgt-culture@culture.gouv.fr, CFDT-Culture <cfdt@culture.gouv.fr>, sud@culture.gouv.fr, cgc-culture@culture.gouv.fr
Copie à : CFDT archives <cfdt.archives@culture.gouv.fr>, sud.archives-nationales@culture.gouv.fr, CGT Archives <cgt.archives@culture.gouv.fr>, BECHU Claire <claire.bechu@culture.gouv.fr>, carole.etienne-boisseau <carole.etienne-boisseau@culture.gouv.fr>, LEMOINE hervé <herve.lemoine@culture.gouv.fr>

Mesdames et Messieurs les Secrétaires nationaux des organisations syndicales, membres du comité technique spécial Archives,
Comme suite au groupe de travail auquel vos représentants ont participé, ainsi qu’au comité technique spécial archives du 14 octobre 2016, j’ai l’honneur de vous convier à la signature du protocole d’accord relatif au volet social de la restructuration du site des Archives nationales de Fontainebleau, le lundi 7 novembre 2016 à 17h00, salle des commissions du SIAF (se présenter au 60, rue des Francs-Bourgeois – 75003 Paris).

Conformément à l’accord de méthode ministériel du 8 avril 2014 (en pj), ce protocole, pour être valide, doit réunir la signature des organisations syndicales ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés au sein de l’organisme de référence (cf en pj le PV de dépouillement du CT spécial archives du 4 décembre 2014).

Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir faire connaître à la mission dialogue social votre intention d’apposer la signature de votre organisation syndicale sur ce protocole, ainsi que le nom de votre représentant habilité à le faire, d’ici le vendredi 4 novembre 2016 au plus tard.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Secrétaires nationaux des organisations syndicales, membres du comité technique spécial Archives, l’expression de ma considération distinguée.

Hervé LEMOINE

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