A compter du 1er janvier 2006, si rien n’est entrepris pour s’y opposer, le Service départemental de l’architecture et du patrimoine du Val d’Oise sera fusionné avec la Direction départementale de l’Equipement (DDE), la Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et d’autres services de la Préfecture…
Voir notre expression ci-jointe !
Renaud Donnedieu de Vabres
cache la vérité aux agents des SDAP
Ne laissons pas disparaître
le SDAP du Val d’Oise, ni les autres !…
A compter du 1er janvier 2006, si rien n’est entrepris pour s’y opposer, le Service départemental de l’architecture et du patrimoine du Val d’Oise sera fusionné avec la Direction départementale de l’Equipement (DDE), la Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et d’autres services de la Préfecture.
Selon nos informations, le SDAP du Val d’Oise et les 8 agents qui y sont aujourd’hui affectés devraient être absorbés dans une Direction de l’Aménagement, de l’Agriculture et de l’Environnement (DDAA) qui regroupera environ 460 personnes, et dont les compétences seront très étendues : agriculture, forêt, développement rural, politique de l’eau, lutte contre la pollution, pêche et chasse, sécurité routière, rénovation urbaine et politique du logement, l’ingénierie publique, patrimoine, etc.
Placés sous l’autorité d’un Directeur de la Préfecture, l’ensemble des services de la DDAA seraient regroupés dans des locaux communs ; le SDAP du Val d’Oise s’apprête donc à quitter ses locaux actuels dans des délais très rapprochés.
Il est également prévu que le SDAP utilise, dès 2006, les moyens logistiques et supports de la DDE : réseaux et applications informatiques (dont le SIG de la DDE), service formation, service juridique, etc.
La gestion courante du personnel relèverait, quant à elle, d’un Secrétariat général commun à tous les services de la DDAA.
Ajoutons enfin que suite à une étude commandée par le Préfet du Val d’Oise à un cabinet d’audit privé, un organigramme de la future DDAA (intégrant le SDAP) a été réalisé en Préfecture depuis le début 2005 : la réflexion (à laquelle les personnels du SDAP n’ont jamais été associés) est donc extrêmement avancée, …si ce n’est d’ores et déjà achevée.
Et, bien évidemment, le Comité technique paritaire de la DRAC Ile-de-France dont relèvent le SDAP du Val d’Oise n’a jamais été tenu informé de ce projet.
C’est bien parce que le Gouvernement, le Ministre de la culture et ses principaux représentants agissent sans aucune transparence ni la moindre concertation s’agissant des SDAP, des DRAC et de leur devenir que la CGT-Culture a fait inscrire cette question à l’ordre du jour du CTP ministériel du 15 septembre dernier.
Lors de cette séance, nous avons en particulier longuement interrogé le Directeur de Cabinet sur les conséquences à court et moyen termes pour les services du ministère de la culture de la circulaire du Premier ministre publiée en plein cœur de l’été (circulaire du 28 juillet 2005 relative à la mise en œuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’Etat), qui, entre autres, préconise d’opérer dans plusieurs départements, « à titre expérimental », la fusion des SDAP et des DDE. Il est sûrement inutile de préciser que ce document n’a pas été diffusé et encore moins présenté aux organisations syndicales représentatives des personnels.
Nous n’avons pas manqué aussi de souligner les nombreuses incohérences entre cette circulaire et celle du Ministre de la culture sur la réorganisation en cours des services déconcentrés en charge de l’architecture et du patrimoine, datée du 3 août 2005, qui précise, cerise sur le gâteau ( !):
« Ces nouvelles modalités d’organisation n’ont bien sûr pas pour objectif de conduire les SDAP à ne pas participer aux politiques du territoire et du cadre de vie ; à cet égard, leur participation aux travaux des pôles départementaux créés en la matière peut être admise, à condition qu’elle ne se traduise en aucune manière par une intégration sous l’autorité d’un autre chef de service déconcentré départemental ou au sein des services d’une préfecture » !
…Puis nous avons évoqué en détail la situation du SDAP du Val d’Oise.
Le Directeur de Cabinet a alors très sèchement répondu qu’à cette date il n’avait connaissance d’aucun projet de fusion pouvant concerner les SDAP, et que, par conséquent, il ne répondrait à aucune de nos questions portant sur ce service. Le Directeur régional des affaires culturelles d’Ile-de-France, présent lors de cette séance, s’est, quant à lui, bien gardé d’intervenir.
La CGT-Culture l’affirme pourtant : le ministère était bel et bien informé depuis plusieurs mois de cette évolution !
Sans commentaires…
Dans un tel contexte, il est légitime de s’interroger : le SDAP du Val d’Oise est-il véritablement un cas isolé, ou annonce-t-il d’autres opérations de même nature dans d’autres départements ? C’est à l’évidence la seconde hypothèse qu’il faut retenir.
Renaud Donnedieu de Vabres a beau prétendre le contraire, le démembrement des services déconcentrés de l’architecture et du patrimoine du ministère de la culture suit méthodiquement son cours.
Le dialogue a fait long feu. A présent, seule une très forte mobilisation de l’ensemble des personnels des DRAC et des SDAP est nature à stopper ces néfastes projets. Travaillons donc immédiatement à sa construction dans chaque région.
Et, de toute urgence, réagissons nombreux auprès des autorités ministérielles par tous les moyens à notre disposition pour dire notre opposition à la disparition programmée du SDAP du Val d’Oise et témoigner solidarité à nos collègues travaillant dans ce service.
Paris, le 22 septembre 2005
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