L'INFERNALE LOGIQUE DU PLAFOND D'EMPLOI - la CGT Culture

L’INFERNALE LOGIQUE DU PLAFOND D’EMPLOI

Un an après la grande mobilisation des archéologues qui avait permis la CDIsation de 350 agents et le déplafonnement de l’emploi à l’Inrap pour les années 2007 et 2008, les archéologues continuent à se mobiliser, depuis plusieurs semaines déjà, contre la logique budgétaire du plafond d’emploi et le projet de création de filiale commerciale de droit privé pour les fouilles du Canal Seine Nord Europe. A l’appel de l’intersyndicale culture, une manifestation aura lieu à Paris le 20 mars pour s’opposer à la Révision Générale des politiques Publiques (RGPP) qui a pour objectif de retirer à l’Etat toute responsabilité en matière de politique publique culturelle.


L’infernale logique du plafond d’emploi :

 Contre l’aménagement du territoire : alors qu’une bonne politique de gestion du patrimoine doit tendre vers le diagnostic systématique, le nombre de prescriptions de diagnostic se stabilise depuis 2004 et le nombre d’hectare diagnostiqué par l’Inrap stagne depuis plusieurs années autour de 11 000 hectares. A contrario, le nombre d’hectares aménagés n’a jamais été aussi important. En 2006, le taux de prescription réel de diagnostic a atteint 6,61 % pour l’ensemble du territoire, chiffre le plus bas depuis 2002.

Ainsi, la notion de prévention de l’archéologie instaurée par la loi de 2001 se dissout dans les logiques budgétaires de plafond d’emploi.

 Contre les usagers : les délais d’attente des opérations archéologiques s’allongent. L’incompréhension est réelle ; alors que les emplois sont financés, les compétences à disposition, pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas à l’Inrap les moyens pour effectuer ses missions ? L’archéologie préventive doit être intégrée dans la chaîne opératoire de l’aménagement du territoire.

Ainsi, l’exigence d’une politique de prescription garantissant la continuité du service public et une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire se heurte aux logiques budgétaires de plafond d’emploi.

 Contre les personnels : entre cadence et carence, les agents soumis aux contraintes du sous-effectifs, voient l’activité archéologique partir de plus en plus à la concurrence. Si le nombre de prescriptions de fouilles a progressé de 8 % entre 2004 et 2006, la part de fouilles réalisée par l’Inrap est inférieure à 60 % des prescriptions émises laissant ainsi les délais s’allonger et la concurrence s’installer. A terme, les agents, CDI comme CDD, serviront de variable d’ajustement dans l’affectation des emplois dans les régions au gré de l’activité concurrentielle.

Ainsi, les lois de 2001 et 2003, qui prévoient que l’emploi permanent est pourvu par du CDI, sont mises en berne face aux logiques budgétaires du plafond d’emploi. A ce titre, le Sgpa-CGT s’oppose à toute nouvelle création de contrat de précarité (dit « d’opération ») et de recours à l’interim, en l’absence d’effectif CDI suffisant, pour assurer les missions de l’archéologie préventive.

 Contre l’archéologie préventive : c’est dans ce contexte extrêmement tendu que Matignon a décidé de créer une structure ad hoc à titre expérimental pour les fouilles du canal Seine-Nord au risque de porter un coup fatal à l’ensemble du dispositif de l’archéologie préventive.

Ainsi, en réponse à la logique aveugle du plafond d’emploi, le Sgpa-CGT réaffirme que le gouvernement doit permettre à l’Inrap de réaliser ses missions de service public, canal et autres, dans le cadre du service public de l’archéologie préventive et dans des délais raisonnables.

C’est la même logique infernale qui s’abat sur le ministère de la Culture. Tous ensemble sauvons le ministère de la culture
Tous à Paris le 20 mars – Place du Palais Royal – 13heures30