” … Limiter l’impact, désormais excessif, de l’archéologie préventive …”

« … Limiter l’impact, désormais excessif,
de l’archéologie préventive
… »

A l’occasion du plan de relance gouvernementale, des députés UMP ont déposé des amendements.

Ceux-ci visent, d’une part, à réduire de manière substantielle les délais d’instruction des dossiers en vue d’établir les prescriptions archéologiques, d’autre part, à rendre caduques, sous certaines conditions, les prescriptions de fouilles sur tout type d’aménagement dès lors que ces mêmes fouilles ne sont pas réalisées dans des délais très contraints.

De l’aveu même des députés qui ont déposé ces amendements, il s’agit d’amendements qui s’inscrivent « dans un ensemble de propositions soumises à la représentation nationale afin de limiter l’impact, désormais excessif, de l’archéologie préventive sur le développement économique et l’implantation des entreprises. »


Christine Albanel va-t-elle laisser la majorité parlementaire adopter des amendements qui ne visent en réalité qu’à dépénaliser la destruction du patrimoine archéologique, sous couvert de plan de relance ?

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