Les patrons-voyous peuvent s’inquiéter, notamment ceux de l’École spéciale d’architecture

En mai 2016, l’inspection du travail du département de Paris a relevé dans un procès-verbal, transmis au Parquet de Paris, différents délits à l’encontre du directeur de l’école spéciale d’architecture-ESA et de l’ancien Président du conseil d’administration : le délit d’entrave à la libre désignation des délégués du personnel, celui lié à la violation du statut protecteur du salarié protégé en contrat à durée déterminée ainsi que celui de discrimination syndicale.

Sur la base de ce procès-verbal le Procureur de la République a décidé de poursuivre ces messieurs, en leur nom propre, pour discrimination syndicale à l’encontre de plusieurs agents affiliés à la CGT-Culture et à la CNT.

Dans le cadre de cette procédure pénale engagée devant le Tribunal Correctionnel de Paris (31ème chambre correctionnelle), le syndicat national des écoles d’architecture (SNEA-CGT), affilié à la CGT-Culture, s’est constitué partie civile, ce qui lui a permis d’être entendu en qualité de victime et d’exercer ses droits concernant les faits de discrimination syndicale dont il estime qu’ils portent un préjudice à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente.

L’audience relative à cette affaire s’est tenue sur 2 jours, sur une durée totale de 10 heures d’auditions, les lundis 11 et 25 janvier 2021.

Alors que la défense des prévenus demandait la relaxe, et en cas de peine la non inscription au casier judiciaire, le procureur de la République, au motif qu’il s’agissait bien de faire disparaître à l’ESA des syndicats « d’opposition » a jugé nécessaire de requérir à l’encontre du directeur de l’ESA une sanction pénale d’un an de prison avec sursis, et des amendes pour les 2 prévenus.

Le délibéré sera prononcé le 31 mars.

Réaffirmant les droits fondamentaux selon lesquels, d’une part, “tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix” et, d’autre part, « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail” (alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946), le SNEA-CGT entend poursuivre son combat contre les discriminations syndicales.

Notre syndicat se fera toujours fort d’attraire les patrons-voyous devant les juridictions compétentes pour répondre de leurs actes !

Paris, le 17 mars 2021.