Le Conseil Supérieur des Archives réuni le 10 mars 2008

Le Conseil Supérieur des Archives s’est réuni le 10 mars 2008 en présence de Christine Albanel, Ministre de la Culture.

A cette occasion, l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGC et CGT des Archives de France a interpellé Madame la Ministre sur le projet intitulé “Révision générale des Politiques Publiques” pour les archives.

Vous trouverez ci-dessous le texte de cette déclaration ainsi que le voeu mis aux voix par la présidente, Madame Georgette Elgey, historienne, et adopté avec par le Conseil Supérieur des Archives lors de cette même séance. Etaient notamment présents Annette Wieworka, Denis Peschanski, Marc Ferro, Antoine Prost.

Paris, le 11 mars 2008


Paris, le 11 mars 2008

Madame la Ministre,
Madame la Présidente du Conseil supérieur des Archives,
Madame la Directrice des Archives de France,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur des Archives,

Au nom du syndicat CGT des Archives de France, des sections syndicales CGC, CFDT et CFTC des Archives de France, je tiens à vous faire part de l’inquiétude extrême des personnels, de l’ensemble des professionnels du réseau des Archives de France et de leurs représentants concernant le projet intitulé «Révision générale des Politiques Publiques» pour les archives.

La «Révision générale des Politiques Publiques« (RGPP) va avoir des conséquences funestes pour la Direction des Archives de France: notre direction devrait être intégrée à une future Direction du patrimoine regroupant aussi la Direction des Musées de France, la Direction du livre, la Direction de l’architecture et du patrimoine.

Une telle réorganisation, combinée avec la baisse des effectifs et des moyens alloués, constituerait une perte immense de visibilité, de légitimité et d’autorité pour la Direction des Archives de France.

Ce n’est pas à vous, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur des Archives, que j’ai besoin de rappeler le rôle éminent de la Direction des Archives de France comme interlocuteur interministériel, animateur du réseau des archives nationales, régionales, départementales , communales…

Pour assurer toutes ses missions, la Direction des Archives de France doit avoir une visibilité suffisante dans l’organigramme de l’Etat, témoignant clairement de son rôle interministériel et de sa légitimité à assurer le contrôle scientifique et technique sur les collectivités territoriales. Elle doit disposer d’un pouvoir de décision véritable. De même, la cohérence d’une politique nationale en matière de collecte, d’accès et d’inventaire, et l’intégrité des archives publiques sur l’ensemble du territoire, ne peuvent être garanties que si elles sont pilotées au niveau stratégique par un décideur unique.

Seule, une direction d’administration centrale clairement identifiée dans l’organigramme de l’Etat peut jouer ce rôle.

C’est pourquoi, conformément à la motion adoptée lors du Comité Technique Paritaire de la Direction des Archives de France du 19 décembre 2007, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC et CGT des Archives de France, ont dans un communiqué commun du 16 janvier 2008, affirmé leur attachement à l’unité du traitement des archives publiques en France et à l’unité du réseau des services publics d’archives.

En conséquence, elles exigent :

 le maintien de la Direction des Archives de France comme direction d’administration centrale de plein exercice ;

 le maintien de l’organisation actuelle du réseau des services publics d’archives ;

 le renforcement de son personnel.

Madame la Ministre, nous osons espérer que vous tiendrez compte du vote émis par le Comité Technique Paritaire de la Direction des Archives de France et que vous saurez donc respecter la délibération de notre instance paritaire.

o – o – o – o – o – o – o – o –

A l’issue des débats, le lundi 10 mars 2008, le Conseil Supérieur des Archives a adopté le vœu suivant :

” Le Conseil supérieur des Archives exprime son attachement au maintien du réseau des services publics d’archives, seul capable d’assurer l’unité de la collecte et les meilleures conditions de travail aux citoyens. En conséquence, il souhaite que la direction des Archives de France puisse continuer à y veiller, prévenant ainsi tout danger de « balkanisation » des Archives. ”

Vœu adopté avec l’abstention des membres de droit représentant leur administration.

Fichier(s) joint(s)