La RGPP dans nos murs... - la CGT Culture

La RGPP dans nos murs…

Un gros mois. Tel est le délai que Christine Albanel accorde encore aux préfigurateurs des trois futures directions générales (DG) et au Secrétaire général du ministère de la Culture pour achever de dresser, à grands coups de serpe, les plans détaillés de l’administration centrale au format RGPP. Cette rallonge de quelques semaines s’explique en grande partie par l’ampleur des incohérences des mesures arrêtées par le Gouvernement et le fameux Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP).

Courant janvier, de nouveaux décrets d’organisation devraient être présentés, pour avis, devant les comités techniques paritaires de directions, le CTP d’administration centrale et le CTP ministériel, pour publication au Journal officiel, nous dit-on, en février.
Chacun peut donc en déduire qu’à quelques menus réglages près, le schéma d’ensemble (intégrant les postes supprimés et les mouvements de personnels à suivre) est d’ores et déjà calé. Pour autant, les autorités ministérielles refusent encore et toujours aux agents, ainsi qu’à leurs représentants, d’en avoir communication.

La raison de ce passage en force ? Le ministère est incapable de justifier au fond les avantages qu’il attend de ces déstructurations parce que la RGPP ne repose sur aucune analyse des missions et du fonctionnement des services. Elle n’est qu’une « adaptation » contrainte et forcée de ceux-ci à une jauge de suppressions d’emplois préétablie et assignée à la Culture. Un seul exemple parmi des dizaines : la DG3 est l’addition de la DDM (direction du développement des médias), transférée de Matignon, et de la DLL (direction du livre et de la lecture). On nous explique benoîtement que la DDM est une trop petite structure (110 agents) pour être touchée par les suppressions d’emplois alors même que la DLL, deux fois plus petite, est ponctionnée de 6 emplois. L’objectif premier – pour ne pas dire unique – est donc bien de réduire la voilure des services de la Culture et non de raisonner à partir des besoins des nouvelles DG mises en place.

Mais où seront, en définitive, ponctionnées les 250 suppressions d’emplois à réaliser en 3 ans en administration centrale ? Et quelles missions seront, en conséquence, purement et simplement abandonnées ?
Circulez, il n’y rien à voir ! Le Cabinet, les préfigurateurs et leurs petits cénacles, conseillés par des officines privées (dont l’incontournable Cap Gemini, partenaire privilégié de la DGME – Direction générale à la modernisation de l’État) n’entendent pas, avant d’avoir publié les textes, mettre le feu aux poudres.

Les questions aujourd’hui sans réponse sont multiples :

> Quelles organisation et structuration des bureaux dans les services, sous-directions et départements nouvellement créés ? Quels en seront les effectifs et les attributions ?

Ce niveau de définition ne devrait pas, avant encore plusieurs semaines, être présenté aux organisations syndicales. Les projets qui nous sont actuellement décrits ne nous disent globalement que ce que nous savions déjà depuis juillet : la suppression des directions à partir desquelles s’est constitué le ministère. Mais comment peut-on décider de supprimer une direction sans avoir une idée claire du maintien, ou non, et du nouveau positionnement, des bureaux qui la constituait ? Comment peut-on garantir qu’aucune mission ne sera affaiblie, voire abandonnée, sans connaître le niveau et le détail des effectifs nouvellement répartis ? La DG1 (patrimoines) n’a toujours pas de nom. Elle réduit au rang de services des directions (Archives, Musées, Patrimoine et Architecture) qui avaient, au contraire, besoin de lisibilité et d’identité renforcées face aux opérateurs, et face aux autres ministères et autorités territoriales. Les responsables de ces entités n’auront plus le même rang : directeur, (« virgule ») adjoint quand le responsable du patrimoine n’est que chef de service. Il serait créée une sous-direction de l’archéologie : fort bien, mais quels bureaux la formeront ? Et peut-on faire l’économie du bilan du regroupement de l’archéologie comme simple bureau d’une sous-direction (archéologie, ethnologie, inventaire et systèmes d’information) ? L’Inventaire réapparait comme mission alors que la décentralisation a réduit à presque rien ce service. En fait de restructuration, on constate surtout le désaveu de la réforme précédente de la DAPA.
Pour les Archives, on efface tout le renforcement de la réforme de 2002 jugée indispensable par les rapports Braibant et Bélaval, et confirmée par le rapport Stirn en 2006. Des notions fondamentales, coopération interministérielle, innovation technologique, normalisation, qui figuraient dans les titres des départements de 2002, disparaissent de l’appellation des sous-directions censées les remplacer.
Même chose pour les Musées qui, de 5 départements et 3 missions actuellement, passent à 2 sous-directions, laissant notamment en chemin, à ce stade, les professions et la muséographie.
Pour la DG2, l’exercice RGPP ressemble à s’y méprendre à une absorption par la DMDTS des Arts plastiques qui évitent de justesse de n’être qu’une sous-direction et perdront beaucoup de moyens et d’identité dans l’opération. Le projet répartit en deux départements les missions supports et transversales de la DMDTS regroupées dans l’actuel secrétariat général, ce qui serait un mieux si la fusion avec les Arts plastiques ne venait pas s’y ajouter. Par contre, le maintien en l’état des délégations par discipline n’apure pas tout le contentieux né il y a deux ans en dépit de leur intégration, demain, dans un même service. Le préfigurateur regrette le calendrier trop contraint de la réforme, mais dit parier sur la dynamique du rapprochement de deux secteurs culturels qui n’ont jamais été associés. Considérant que le périmètre du ministère ne peut plus augmenter, « il faut soutenir ce qu’on choisit de soutenir », dit-il.

> Comment s’opérera concrètement, et suivant quel coefficient réducteur, la mutualisation des fonctions support (administratives, financières et personnel) dans les futures DG ?

Sept départements transversaux sont créés auprès du directeur général de la DG1. La gestion de proximité du personnel n’apparaît pas dans les intitulés, peut-être renvoyée à un bureau de la sous-direction des affaires administratives : véritablement dérisoire pour remplacer les services du personnel de 3 directions actuelles ! L’organigramme présenté ne donne aucune garantie sur le contenu des mutualisations des politiques patrimoniales. Si l’on peut admettre que les politiques des publics soient coordonnées par le directeur, adjoint, chargé des Musées (mais la généalogie ? mais les publics scientifiques ?), la coordination de la formation professionnelle par les Archives laisse rêveur. La recherche et la politique scientifique n’ont pas de tuteur désigné. Relèvent-elles du directeur général au titre de son autorité et de sa compétence d’ensemble ou au titre de responsable direct du service du patrimoine, qui serait alors leader de ces questions ?
Pour la DG2, comme dit ci-dessus, les prétendues mutualisations des fonctions support entre les deux entités regroupées seront autant au détriment du spectacle vivant que des arts plastiques.
Taille et structuration des bureaux ? Mutualisation des fonctions support ? Avec combien, précisément, de postes supprimés ? Comment, et où, seront redéployés les personnels ?
Rien ne filtre.

> Même question s’agissant de la documentation des actuelles directions et délégations, du juridique, de l’international, de la communication, sans parler du regroupement annoncé des secrétariats.

Comment la nouvelle organisation articulera-t-elle l’action pour l’ensemble de l’entité « patrimoines » et l’action spécifique et nécessaire de chaque entité « métier »? Quelle garantie avons-nous que les destructions d’emplois ne vont pas frapper en priorité ces secteurs et singulièrement, comme on l’entend dire à tous les étages, la documentation et les secrétariats ?

> Quelles actions, compétences et entités précisément identifiées seront demain absorbées par le Secrétariat général (SG) ?

Un seul exemple, et non des moindres : l’exercice de la tutelle sur les opérateurs. Alors que les dérives actuelles de certains monarques locaux imposeraient un renforcement de la tutelle, contenu et gestion, tant au niveau des DG que du Secrétariat général, les services qui en seront chargés ne sont toujours pas identifiés (DG) ou pas renforcés (bureau des opérateurs du SG). Le partage de compétences entre tutelle de premier niveau (entités « métiers ») et tutelle centrale (SG) est totalement obscur. Est-ce un partage gestion/contenu, petits opérateurs/gros opérateurs, proximité/arbitrage ? Rien n’est affirmé avec un début de clarté, de cohérence et de précision.
Signalons par ailleurs que nous sommes toujours dans l’attente de la définition précise du rattachement qualifié de « fonctionnel » de la DGLFLF au Secrétariat général, son rattachement politique à la Ministre, dont elle reçoit directement orientations, instructions et observations, devant impérativement être maintenu.

> Quelles seront demain la nouvelle configuration et les prérogatives directes du SPAS (service du personnel et des affaires sociales) aujourd’hui en charge de la gestion centralisée – et garantissant de ce fait une égalité de traitement – des agents du ministère ?

Les bureaux de gestion seraient ramenés de 4 à 3 en fonction des « métiers »: la répartition fine reste encore un secret d’État mais on peut s’attendre à un regroupement des personnels scientifiques, de recherche, des métiers d’art et des enseignants dans un même bureau, de toute la filière accueil, surveillance et magasinage (catégories C, B et A) et des personnels techniques dans un second, et de la filière administrative dans un troisième. Pour mémoire, rappelons que le premier regroupement avait été écarté, comme trop lourd, il y a quelques années. Ce sera donc pire à l’heure des suppressions d’emplois qui frapperont aussi les bureaux de gestion. Au passage, on casserait la filière technique en séparant les ouvriers professionnels des métiers d’art.
Comme les mots statut, fonction, commission administrative paritaire semblent devenus des gros mots, chaque bureau gérerait d’un même élan titulaires et non-titulaires d’une filière métier. La spécificité que posent la gestion des non-titulaires et le respect de leurs droits ne sera ainsi pas plus prise en compte que les droits statutaires des titulaires.
Le regroupement Concours et Formation est lui aussi inadmissible, et la justification avancée que la formation est surtout un accompagnement du recrutement est tout à fait réductrice. On nous garantit qu’on ne touchera pas aux bureaux des traitements et des pensions. Mais, une fois qu’ils auront assuré la transition vers la gestion par des agences interministérielles, qui peut dire qu’ils ne seront pas réduits à de simples guichets d’entrée, et qu’ils garderont la même capacité, donc la même qualité d’expertise, qu’aujourd’hui, au service des personnels et du ministère ?
Enfin, à l’heure où le SPAS deviendrait « service des ressources humaines », promouvant au passage le pistage individualisé des cadres supérieurs et la « performance RH », nous demeurons, nous, très attachés à un service qui associe dans son intitulé le personnel à l’action sociale !

> Quelles implantations géographiques, après création des DG, pour les équipes qui seront rattachées à des entités transversales ?

Au dire du préfigurateur de la DG2, le déménagement de la DMDTS et de la DAP est un véritable traumatisme pour les personnels. Qu’en sera-t-il pour un département regroupé dont les personnels sont aujourd’hui dispersés sur trois implantations, sans que la moindre indication ne soit donnée à ce sujet ?

Chacun se souvient de Christine Albanel s’engageant avec des accents lyriques sur toutes les tribunes et devant les médias à la transparence et au dialogue avec les organisations syndicales représentatives s’agissant de la RGPP ! Des engagements sans lendemain, tout comme celui contracté devant la représentation des personnels au CTP ministériel du 17 avril 2008 de ne rediffuser à la vacance que les postes ayant subi une transformation dans leur contenu : «  Seuls les emplois fonctionnels et les emplois nouvellement créés devraient faire l’objet d’une nouvelle publication. Il ne s’agirait que d’un nombre réduit de postes mais, à l’issue de nos travaux, nous vous préciserons notre position sur le sujet. (…) Nous consacrerons une CTP cet automne à l’examen détaillé de la nouvelle structure RH du ministère et des conséquences pour les services et pour les agents. » Sept mois plus tard, en effet, le 24 novembre, la donne change radicalement : l’annonce est alors faite aux organisations syndicales, par une intervention incidente du chef du SPAS dans une réunion de travail de la DG2, que l’ensemble des postes inclus dans le périmètre de l’administration centrale serait finalement, après publication des nouveaux décrets, ouvert à candidatures. Ce changement à 180 degrés, facteur d’inquiétude pour les personnels, était semble-t-il ignoré des équipes de préfiguration !
Rappelons aussi la promesse du Secrétaire général et du chef du SPAS, formulée le 9 octobre dernier, d’organiser sans délai des réunions avec les organisations syndicales sur la future configuration du (des) service(s) du personnel du ministère. Nous attendons toujours, et ce n’est pas faute de rappeler nos interlocuteurs à leurs engagements.
Moderniser, rénover, renforcer le ministère, son administration et ses opérateurs ? Assurément non. Déstabilisation généralisée des services, casse délibérée des outils, des missions et de l’emploi participant des politiques publiques de la Culture (comme l’illustre tout autant, on ne peut plus clairement, la décision brutale de transférer à Reims le siège administratif de l’INRAP sans étude d’impact préalable), cela oui ! L’ensemble forme malheureusement un tout des plus cohérents qui soient.

Entre 60 et 70 emplois supprimés dans les services déconcentrés (DRAC et SDAP). Que deviennent-ils suivant la réorganisation annoncée, dans le cadre de la RGPP, de l’administration territoriale de l’État ? Répondant à la CGT-Culture, le Directeur de Cabinet s’était lui aussi engagé, lors du CTPM du 10 octobre dernier, à ce que soient organisées par le Directeur de l’architecture et du patrimoine des réunions d’information et de suivi avec les organisations syndicales ministérielles. Là aussi, nous attendons encore ! Pendant ce temps, pas un jour ne passe sans apprendre, de nos représentants et collègues en régions, que des regroupements de services (DRAC-SDAP, et SDAP-SDAP sur 2 départements) se préparent activement, sans parler de certains préfets de départements qui envisagent encore de fusionner les SDAP dans les nouvelles directions des territoires placées sous leur autorité directe.

Et les établissements publics (EP) à leur tour ? Globalement, ceux-ci doivent officiellement faire face dans les 3 ans à venir à environ une centaine de suppressions d’emplois (emplois État affectés) auxquelles s’ajoutent 255 autres (emplois sur les budgets des établissements publics), soit plus de 350. Mais ces chiffres « officiels » n’incluent pas les recrutements annulés du fait de la réduction substantielle au budget 2009 des subventions octroyées par le ministère de la culture aux EP. Ainsi a-t-on appris, le 28 novembre dernier au Conseil d’administration (CA) de la Bibliothèque nationale de France (BNF), qu’en plus des suppressions déjà connues, il fallait ajouter 69 autres emplois non financés ! Quel en sera le total sur l’ensemble du ministère quand se seront réunis tous les CA des 80 opérateurs que celui-ci compte ? L’addition risque d’être salée !

Pour la Culture, pour le ministère,
notre mobilisation doit encore s’amplifier !

Paris, le 2 décembre 2008

12, rue de Louvois 75002 Paris

Tel 01 40 15 51 70

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