La grande braderie du patrimoine annulée avant ouverture !

Une fois encore, une fois de trop, le gouvernement avait eu la bonne idée, cet automne, d’user d’un cavalier législatif pour porter un nouveau coup sévère contre le ministère de la culture.

A la sauvette, et prenant tout le monde de court, celui-ci avait introduit dans le projet de loi de finances (PLF) 2010 un article 52 (voir notre article) marquant une évolution radicale des règles et possibilités de transfert d’éléments du patrimoine monumental de l’État aux collectivités territoriales.

La mesure consistait à modifier l’article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pour en étendre considérablement le champ d’application. Alors que la loi de 2004 avait limité la possibilité de transfert aux éléments du patrimoine classé ou inscrit de l’État ou du Centre des monuments nationaux figurant sur une liste fixée par décret (décret du 20 juillet 2005 fixant une liste de 176 Monuments historiques), et pour lesquels la demande devait être formulée au plus tard 12 mois après la publication dudit décret, l’article 52 du PLF 2010 instaurait le principe d’un appel généralisé et sans limite dans le temps au volontariat des collectivités territoriales. Le patrimoine transférable ne se limitait plus à celui de l’État et du Centre des monuments nationaux, mais s’étendait à celui de tous les établissements publics de l’État, rien de moins.

La CGT-Culture avait immédiatement dénoncé autant la méthode que le fond de cette lamentable opération : après le démembrement des directions d’administration centrale du ministère de la culture, Frédéric Mitterrand se lançait maintenant à grandes enjambées dans le délestage “à la découpe”.

Mais, in extremis, celui-ci vient d’être rattrapé par la patrouille ! Le Conseil constitutionnel vient en effet, par sa décision n° 2009-599 DC du 29 décembre, d’annuler purement et simplement la mesure considérant que cette disposition n’avait pas sa place dans la loi de finances, et donc que le gouvernement avait en la matière employé une procédure contraire à la Constitution.

Frédéric Mitterrand et le gouvernement viennent ainsi d’être renvoyés dans leurs buts, même si ce n’est, on peut le craindre, que partie remise.

Cette année du cinquantenaire du ministère de la culture s’achève donc sur une note positive pour tous ceux qui se mobilisent et luttent pour s’opposer à son démantèlement. En somme, un encouragement à poursuivre encore plus nombreux et déterminés en 2010.

Paris, le 30 décembre 2009