Déclaration de l’intersyndicale au CHSCT-AC du 28 mai 2020
Nous tenons à rappeler notre ferme opposition aux méthodes de travail irresponsables et irrespectueuses de l’administration à l’égard des représentants élus du personnel de l’administration centrale : en effet, la convocation la veille au soir pour le lendemain du CHSCT-AC pour information du 7 mai auquel l’intersyndicale a refusé de siéger a été une preuve flagrante de votre absence de considération de la concertation. Nous réitérons notre position : les instances de dialogue social ne sont ni un outil de communication de l’administration ni des groupes de travail. Ces instances réglementaires sont bien des lieux de concertation qui doivent tenir compte des avis des représentants du personnel sur les questions du travail, de santé, d’hygiène et de sécurité, particulièrement sensibles en cette période de crise sanitaire.
Nous constatons par ailleurs dans l’ordre du jour que vous nous avez envoyé que vous n’avez pas retenu notre demande de point pour avis sur la 2ème phase de déconfinement à partir du 2 juin. L’intersyndicale réitère cette demande. Dans de nombreux établissements publics du ministère, l’administration travaille de concert avec les représentants du personnel pour définir et communiquer un plan de reprise d’activité (PRA) exhaustif soumis pour avis. Nous ne comprenons donc pas pourquoi en administration centrale il n’est pas possible que les représentants du personnel ne puissent obtenir de document et y travailler. Nous l’avons déjà déploré pour le plan de continuité de l’activité, il serait temps que l’administration soit réellement transparente.
Nous regrettons également que le groupe de travail sur la mise à jour du DUERP n’ait pas été mis en place en mai, comme vous en aviez convenu.
Nous constatons qu’aucune rubrique dédiée aux actualités entrant dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire n’a été créée, malgré nos nombreuses demandes, ni une forme dématérialisée du registre santé et sécurité au travail pour tous les agents en télétravail et en travail à distance.
Nous soulignons l’absence des documents que nous vous demandons depuis le CHSCT-AC du 30 avril :
- les plans d’occupation par site et par service avec les m2 par espace, les missions des agents et leur rotation,
- la fiche pratique sur la déclaration d’accident du travail et la procédure à suivre en cas de contamination du Covid dans le temps de travail.
Par ailleurs, nous nous étonnons de voir qu’un questionnaire sur le retour d’expérience des personnels sur la période du confinement ait été envoyé aux agents du Service du Musée de France, alors qu’un groupe de travail des membres du CHSCT-Ministériel doit travailler sur son élaboration. Nous demandons donc à ce que ce groupe de travail se tienne dans les meilleurs délais pour une diffusion à l’ensemble des agents d’un questionnaire homogène et transparent, et que les réponses qui y seront apportées soient anonymes.
L’intersyndicale demande que l’administration entame de réelles concertations avec les élus du personnel et qu’une visite des différents locaux par le CHSCT-AC soit rapidement organisée.
Mise au vote par l’intersyndicale d’une visite du CHSCT-AC
Le CHSCT demande la mise au vote d’une visite de l’ensemble des sites de l’administration centrale afin de vérifier que la mise en place des critères de prévention respecte les consignes sanitaires liées à la pandémie du Covid19. La composition de la délégation pourra être restreinte à un représentant de l’administration, deux représentants du personnel (avec un roulement par site), un médecin de prévention et un inspecteur de l’inspection hygiène, santé et sécurité au travail.
Vote à l’unanimité des organisations syndicales
Motion de l’intersyndicale sur la 2e phase du déconfinement débutant le 2 juin
Si ce point sur la deuxième phase de déconfinement avait été pour avis aujourd’hui, les représentants du personnel n’auraient pu que voter contre. À cause du manque d’information, de transparence et de la volonté manifeste de ne pas faire jouer son rôle à cette instance, nous demandons qu’un CHSCT-AC extraordinaire se tienne la semaine prochaine avec ce point pour avis.
Votée à l’unanimité par les organisations syndicales, cette motion a été rejetée par le président du CHSCT-AC.
Le compte-rendu détaillé du CHSCT-AC vous sera envoyé dans le courant de la semaine prochaine.
Le 29 mai 2020