Ordre du jour :
1/ Approbation des procès-verbaux des réunions du 5 et 12 juillet 2005 (pour avis)
2/ Suite donnée aux points abordés lors du CTP précédent
3/ Gestion de l’emploi sous CDD : mise en place de contrats longs, calcul des congés payés
4/ Organisation du travail prenant en compte la santé des agents
- Alternance des temps de terrain et de post-fouille (règle des 75/25%)
- Mécanisation des interventions de terrain
- Formation des techniciens
5/ Application de l’article 18 du décret 2002-450 sur l’avancement d’échelon accéléré
6/ Simplification et clarification des procédures administratives
- Relevés de temps et fiches de remboursement
- Ordres de mission
- Tickets restaurants
7/ État d’avancement de la mise en place des magasins de matériel dans les centres archéologiques
8/ Organigramme des directions interrégionales et du siège
9/ Ircantec : problème de calcul des points retraite des agents de l’Inrap
11/ Question diverse : relations sociales en DIR MED
Présents
Parité administrative :
Titulaires : Anne Augereau, Jean-Paul Demoule, Claude Gitta, Alain Guyot, Nadia Johannès, Laurent Maucec, Françoise Plet-Servan, Nicole Pot, Marc Talon, Jacques Thomas
Suppléants : Catherine Thooris
Experts : Philippe Malgras
Parité syndicale
Titulaires. CGT : Patrick Barbier, Jean Collinet, Véronique Harnay, Franck Lamiré, Éric Michon, Marie-Pierre Petitdidier ; FO : David Honoré ; FSU : Carole Lallet ; SUD : Benjamin Hérard
Suppléant. CGT : Christophe Benoît
Experts. CGT : Vincent Grégoire, Christophe Laurelut, Roxane Sirven ; CFDT : Nathalie Gressier ; FO : Gaël Léon, Roger Martinez ; SUD : Fabrice Porcell.
Déclarations liminaires
Le Président commence par faire une déclaration pour dire qu’il n’a pas aimé qu’on soit méchant au dernier CTP ; méchant ça veut dire qu’on a juste essayé de faire respecter la réglementation. C’est vrai on aurait pu le dire avec des fleurs, mais on n’en a trouvé que des qui piquent. Il déclare qu’il a écrit un courrier à Bernard Thibaut (secrétaire général de la CGT) et à Nicolas Monquaut (secrétaire général de la CGT-Culture) où il dénonce le ton insultant et irrespectueux de la CGT.
La CGT a elle aussi fait une déclaration qui rappelle le feuilleton de l’ordre du jour de ce CTP : 19 avril, courrier de la CGT qui demande la tenue d’un CTP avec un certain nombre de points à l’ordre du jour ; 18 mai, réunion avec l’administration où un accord sur l’ordre du jour est acté ; juin, l’administration revient sur l’accord trouvé en réunion ; 23 juin le boycott du CTP par la CGT, la FSU et la CFDT ; 5 juillet, les points sont enfin remis à l’ordre du jour, dans ‘un esprit de conciliation » selon le Président alors qu’un esprit de respect du droit ou mieux un respect de la prise en compte des préoccupations des agents aurait été préférable.
Quant au ton prétendument « insultant et irrespectueux », la CGT démontre qu’il est sans commune mesure avec l’irrespect dont fait preuve l’Administration à l’égard du comité, des représentants du personnel et du personnel lui-même. La CGT rappelle le rôle d’un CTP, car c’est bien le cœur de la question. Le rôle d’un CTP est de garantir aux agents un droit constitutionnel. Le préambule de notre constitution prévoit que « chaque travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la gestion des entreprises ainsi qu’à la détermination collective des conditions de travail » force est de constater que le CTP de l’Inrap est à des années lumières de cette définition.
La CGT conclut qu’il semble souhaitable, pour avoir des conditions de débat plus sérieux et constructif, que l’Administration se rapproche des agents de l’Institut qui ont de plus en plus le sentiment d’avoir une administration placée en orbite sur une exo-planète.
1/ Approbation des procès-verbaux des réunions du 5 et 12 juillet 2005 (pour avis).
L’approbation des PV des dernières séances est reportée au prochain CTP, qui, en raison des élections, ne devrait se tenir que vers le mois de décembre, la Direction ayant refusé d’en convoquer un avant le 12 septembre, date de la fin des mandatures. Le bilan d’activités 2004 sera au mieux examiné en décembre alors que son examen avait été promis pour le premier semestre 2005.
2/ Suite donnée aux points abordés lors du CTP précédent
Le tableau, distribué en séance, n’est toujours pas exhaustif, peut-être pour la prochaine mandature ….
Bilan des recrutements 2004, la Direction estime que c’est sans objet, la CGT lui rappelle qu’on attend toujours les 13 nominations au choix qui découlent tout droit de ce plan de recrutement et d’un préavis de grève. La Direction déclare que la CCP qui examinera les dossiers se tiendra le 7 septembre.
Recrutement 2005, sans objet alors que des réunions étaient prévues sur le déroulement de carrière, mutation, promotion en l’absence d’ouvertures de postes. La Direction annonce qu ‘elle sera en mesure de faire des propositions avant la fin de l’année.
LA CGT fait remarquer que le bilan sur les travailleurs handicapés ne figure pas dans le tableau alors qu’il manquait les données sur le CAT (Centre d’Aide par le travail) et que celles-ci devaient être fournies aux représentants du personnel.
Livret d’accueil, y’a un progrès puisque les CDD reçoivent un document provisoire qui présente les décrets. Une réunion est programmé début octobre pour finaliser le sommaire du document final.
Remboursement des avances, une réunion est prévue avec les organisations syndicales dans le courant du dernier trimestre 2005.
CHS déconcentrés, une réunion est prévue fin septembre 2005.
Temps partiel, une réunion est prévue le 27 septembre.
Diffusion des PV, la Direction ne se rappelle pas qu’aucun PV n’a été signé et donc consultable par les personnels comme le prévoit la législation.
Cheminements métallique, la fin de l’étude est prévue pour la mi septembre.
Correspondance catégories fonction publique, le document fourni en séance stipule que les catégories 1 correspondent à la catégorie C de la fonction publique, les catégories 2 à la catégorie B et les catégories 3, 4, 5 et hors cadre à la catégorie A. Il aura quand même fallu trois ans pour en arriver à écrire ce qui était inscrit dans le décret.
Commission de secours, le document fourni en séance ne sait état que de l ‘année 2005, la CGT aimerait avoir l’état comptable des aides données depuis 2002 car il semble qu’il y ait eu des problèmes de versement dans plusieurs cas.
3/ Gestion de l’emploi sous CDD : mise en place de contrats longs, calcul des congés payés
La première partie du point a été traitée. En ce qui concerne les congés payés, la Direction déclare qu’elle enverra une note aux DIR expliquant que le droit à congés est basé sur le 1/30 sur un total de 2,5 jours de congés par mois avec un arrondi à la demi-journée supérieure. La CGT aimerait que les agents et les OS soient aussi destinataires de cette note.
4/ Organisation du travail prenant en compte la santé des agents :
Alternance des temps de terrain et de post-fouille (règle des 75/25%)
Mécanisation des interventions de terrain
Formation des techniciens
La CGT propose une formation aux outils informatiques de base pour tous les techniciens pour qu’ils puissent passer au moins 25% de leur temps en post-fouille à faire autre chose que du lavage-marquage, une formation des agents au CACES par région et en masse, pour éviter que ce soit toujours les mêmes qui s’y collent mais aussi une formation post-CACES pour gérer la mécanisation sur le chantier.
La Direction est d’accord sur l’analyse de la situation. D’ailleurs ce serait, devinez-où ? dans le projet d’établissement, dans les versets (pardon les plans dits «d’action ») 6.3, 2.1 et 2.3 qui prévoient de définir, devinez quoi ? un plan d’action pour le deuxième trimestre 2006 ! Un projet d’établissement tautologique quoi ! La Com c’est mieux que la réalité, non ?
Mais le plan de formation 2006, c’est beaucoup plus concret et c’est maintenant qu’il se prépare.
Ne comptez pas sur la Cgt pour attendre les bras croisés que le plan « d’action » de l’année 2005 définisse celui de 2006 qui peut-être débouchera sur celui de… 2007 et suivants. Le tout, sans que, pendant ce temps là, la direction ne fasse quoique soit d’autre que d’envoyer des petits livres rouges en papier glacé aux agents en guise « d’action » sur ces sujets majeurs qui concernant l’organisation du travail et la santé des agents.
5/ Application de l’article 18 du décret 2002-450 sur l’avancement d’échelon accéléré
La CGT avait demandé la rétroactivité car cet article n’a jamais été appliqué à l’Inrap et la négociation de mesures générales pour toucher le plus grand nombre d’agents. La Direction est OK pour la rétroactivité depuis 2002 et pour la discussion.
6/ Simplification et clarification des procédures administratives :
Relevés de temps et fiches de remboursement
Ordres de mission
Tickets restaurants
La simplification des procédures. La CGT demande la mise en place d’un document unique et individuel pour le relevé de temps et la fiche de remboursement, des ordres de mission permanents, l’attribution systématique des tickets restaurant sans système déclaratif. Sur ces sujets, la Direction est d’accord avec l’analyse de la CGT (d’ailleurs c’est dans le projet d’établissement, point 4.3 !!!) mais ne peut s’engager car cela nécessite une analyse, une réflexion, la mise en place de procédures écrites et tout et tout.
La CGT ne comprend pas les réticences à mettre en place les ordres de missions permanents puisque certains agents en ont déjà, notamment les topographes, ni l’attribution systématique des tickets restaurant qui existait dans plusieurs interrégions avant que le siège ne décide unilatéralement « d’harmoniser » en choisissant le système le plus compliqué pour les agents c’est à dire le système déclaratif.
Pour les ordres de missions permanents, c’est pourtant pas très compliqué : c’est défini par un décret et une circulaire qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique pour les personnels en déplacement fréquent. Ce d’autant que les ordres de mission d’aujourd’hui arrivent très souvent après la mission ou faux et font s arracher les cheveux aux personnels administratifs. Au passage, les agents qui se déplaceraient sans l’avoir reçu. ne seraient pas couvert en cas de pépin.
Eh bien à l’Inrap, il faut un projet d’établissement pour appliquer la réglementation… au mieux au deuxième semestre 2006.
7/ État d’avancement de la mise en place des magasins de matériel dans les centres archéologiques
La CGT voulait juste savoir où il y avait des magasins, s’il y avait des problèmes avec les régies d’avance ou non mais ce n’est pas possible, le recensement est en cours.
Retour à l’ordre du jour
8/ Organigramme des directions interrégionales et du siège
La CGT redemande l’organigramme des DIR ou qui fait quoi dans chaque direction. La Direction est oK pour que l’organigramme de chaque DIR soit affiché dans les bases et mis en ligne sur l’Intranet.
9/ Ircantec : problème de calcul des points retraite des agents de l’Inrap
Il semble que les DRH successives depuis l’AFAN aient omis d’envoyer à l’IRCANTEC les éléments qui lui permettent d’attribuer des points gratuits de retraite (congés maladie, congés maternité …) donc cette DRH-ci s’engage à mettre à jour l’ensemble des dossiers des agents avec toutes les informations. Elle s’engage également à recruter du personnel en CDD pour mener à bien cette mission (durée estimée 4 mois environ). Bon courage !!!
10/ Changement de résidence administrative pour les agents affectés à la base de La Ville-aux-Dames (pour avis)
La nouvelle base se trouve dans Tours, au 148 avenue André Maginot. Le bâtiment a une superficie de 979m2 avec un rez-de-chaussée, un étage distribué sur deux ailes, un bâtiment à construire à usage de dépôt, d’une surface prévisionnelle de 330m2. Le bâtiment est doté de 22 bureaux et 56 postes de travail, d’un parking de 38 places. La base est desservie par les transports en commun (gare en centre ville et bus) et par la route (accès A10) par le périphérique nord de Tours. Le CHS a rendu un avis favorable.
Le CTP allait voter sur le point quand nos camarades de Champagne-Ardennes (une quinzaine de CDD et CDI sont montés à Paris, d’autres sont en grève sur les chantiers) sont venus s’inviter à la réunion.
Ils ont expliqué qu’après trois préavis de grève et une réunion de négociation pas très fructueuse, ils aimeraient avoir des réponses claires et précises sur la gestion de l’emploi sous CDD, ça tombait bien parce que c’était le point 3 de l’ordre du jour de ce CTP : gestion de l’emploi sous CDD : mise en place de contrats longs, calcul des congés payés.
La Direction a accepté de débattre en direct live avec les grévistes dans le cadre du CTP. Les camarades expliquent que la condition des CDD de Champagne est plus craignos encore que celle des CDD des autres régions d’abord parce que les CDD font essentiellement du diag (alors qu’ils sont plutôt embauchés sur des fouilles ailleurs), ensuite parce qu’ils travaillent dans une région en sous-effectif chronique, en surchauffe d’activité avec des opérations très courtes.
La CGT et les « invités » démontrent à la Direction que le morcellement des contrats, en Champagne comme ailleurs, est catastrophique à tous les niveaux :
social, tous les archéologues de l’Afan et de l’Inrap ont connu des périodes de CDD et savent ce que c’est, ne pas savoir une semaine à l’avance où on va se retrouver, ne pas pouvoir s’installer, ne pas avoir d’apparte, avoir des congés aussi morcelés que les contrats ou pas de congés du tout, ne pas voir la couleur de la RTH parce qu’on est jamais dans la bonne semaine, ni de la RTT parce qu’il faudrait un contrat de 3 mois et là faudrait quand même pas exagérer, pourquoi pas un CDI pendant qu’on y es.
scientifique, pour les CDD, les diags qui s’enchaînent avec des contrats au plus court possible prévus pour des résultats négatifs, si le diag est positif, tu te démerdes, les contrats qui finissent le jour de la fin du chantier de fouilles, pour le post-fouille tu repasseras, pour les CDI qui forment leurs collègues CDD et qui les voient partir parce que la région d’à côté ou la collectivité d’ailleurs offrent des contrats plus longs,
administratif, pourquoi simplifier la planification à l’intérieur d’un seul contrat long dans une zone géographique donnée, quand on peut se compliquer la vie à en faire 10 ou plus et à en casser un de temps en temps parce que l’opération a été annulée.
D’autant que les contrats « longs » existent à l’Inrap, les CDD topographes, spécialistes ou ceux qui travaillent sur des opérations linéaires, voire ceux qui travaillent en Centre hors linéaire, ont le plus souvent des contrats de 6 mois renouvelables et sans carence pour certains. Les représentants du personnel demandent pourquoi ce qui est possible juridiquement pour ces agents ne l’est pas pour les autres. Et là la Direction donne un argument juridique à en faire pâlir tous les juristes (ou à tomber le cul par terre) , les topographes peuvent avoir des contrats longs parce que ce sont des topographes et d’ajouter que les CDD de Centre qui ont eu des contrats longs hors linéaire ont été victimes d’errements et que cela ne se reproduira plus.
Par ailleurs la Direction reconnaît que la situation des agents précaires est préoccupante dans un contexte politique difficile, elle propose des solutions à court et moyen terme, des contrats de remplacement mais dans un nombre limité car la gestion de l’emploi se fait maintenant en ETP et plus en effectif, une réflexion sur l’organisation du travail ; plus spécifiquement une analyse des contrats en Champagne-Ardennes, et dans le cadre du recrutement 2005 (postes vacants) un redéploiement au profit des régions en sous-effectif.
La CGT ne peut que souscrire à l’utilisation de CDD de remplacement, qu’elle réclame depuis 3 ans pour la filière scientifique et technique mais elle exige la mise en place de contrats qui couvrent une zone géographique donnée, comme ce qui se fait pour les topo, pour les CDD prioritaires en premier lieu dès lors que le carnet de bord le permet, ce qui est le cas en Grand-Est-Nord, en Centre-Ile-de-France, en Languedoc-Roussillon … . De plus, ces mesures empêcheraient l’inflation du nombre de CDD prioritaires qui est passé de 200 en début d’année à 300 en août. La Direction refuse d’aller plus loin que ce qu’elle a proposé.
Le CTP revient au vote sur la base de Tours.
Vote : Pour : Unanimité
11/ Question diverse : relations sociales en DIR MED
La CGT explique qu’en attendant les CTP locaux en 2007, il est nécessaire d’établir un vrai processus de concertation dans les Directions interrégionales. La CGT insiste sur l’impasse dans laquelle se trouve le dialogue social en DIR MED et demande à la Direction générale d’intervenir et d’envoyer un de ses représentants à la prochaine réunion avec la DIR car la situation ne peut plus durer et les agents sont prêts à déposer un préavis de grève sur ce sujet.
La CGT rappelle les problèmes de sécurité qui sont arrivés sur le chantier de Bastia cet été ; la dérive qui consiste à nommer des RO qui n’ont pas suivi le stage de sécurité ou de nommer un RO pour deux opérations avec les risques que cela comporte (un seul téléphone de chantier, un seul véhicule …), le non-respect de la liste des prioritaires, les courriers des sections PACA et Languedoc sans réponse… La CGT demande à la Direction générale de remettre à plat les procédures normales en MED notamment en ce qui concerne les règles d ‘embauche où le clientélisme prime sur la bourse de l’emploi.
La Direction Générale déclare qu’elle a envoyé une note à tous les DIR pour qu’ils tiennent des réunions informelles avec les organisations syndicales, au moins deux fois par an avec un ordre du jour et un compte-rendu (Y’en a qui ont pas dû lire la note ou qui étaient en vacances à ce moment là !!!).