COMPTE-RENDU des CHSCT (26/03) et CT (29/03) de l’Administration centrale

Déclaration liminaire au CHSCT-AC du 26 mars 2019

Les élus de la CGT-Culture de cette nouvelle mandature siégeant au CHSCT-AC tiennent, par la présente déclaration, à affirmer leur attachement à cette instance indépendante dédiée à l’hygiène, la santé et la sécurité des personnels, indispensable au maintien de bonnes conditions de travail.

Nous assumerons pleinement le mandat de cette instance que nous ferons vivre jusqu’au bout, car, comme l’a largement démontrée la précédente mandature, elle a toute sa place et sa nécessité dans le bon fonctionnement de notre Administration centrale.

Nous exigeons que l’administration assume elle aussi pleinement ses responsabilités en respectant la réglementation de cette instance et les personnels, à travers ses représentants. Même si l’administration, qui, nous le savons, a tendance à faire du zèle, pourrait vouloir anticiper certains changements, comme ceux prévus dans le projet de réforme de la Fonction publique…

Malheureusement, force est de constater que la documentation afférente à ce premier CHSCT-AC est déjà incomplète.

Mais heureusement, nous ne nous laisserons pas décourager et continuerons de nous battre pour que les droits des personnels soient respectés !

Bilan sur le télétravail : toujours aux abonnés absents

Nous n’avons pas manqué de souligner que le bilan sur le télétravail devait déjà nous être présenté lors du CHSCT d’octobre dernier. L’administration, qui a dit avoir pris du retard dans ce dossier, s’est engagée à nous l’envoyer avant le CHSCT de juin. Nous l’examinerons à la loupe, car les refus oraux ou les tentatives de dissuasion de chefs de service sont nombreux en AC.

CAMUS : installation des modulaires dans le quadrilatère des Archives, ou quand l’administration nous enfume avec ses « bureaux témoins »

La documentation toujours incomplète

Outre l’absence des m2 par bureau, et alors que nous le demandons depuis plusieurs mois, les plans présentés au CHSCT-AC n’intègrent pas les fonctions des agents, alors que certaines sont par définition peu compatibles entre elles. On nous a rétorqué que la documentation était assez complète et que les agents étaient informés de leurs bureau de destination. En tant que représentants du personnel nous aurions aussi aimé avoir ces informations pour en vérifier les compatibilités ! Car travailler plus de 2 années dans les bâtiments provisoires n’est pas sans importance pour tous les agents concernés (SIAF, DFST, Archives nationales et musée Picasso). Nous avons déploré que le degré d’information délivré aux organisations syndicales (OS) soit inférieur à celui que l’on avait lors de la RGPP en 2009 et de l’emménagement aux Bons-Enfants en 2005. Nous avons de nouveau exigé que tous les plans liés aux déménagements, sur l’ensemble des sites, incluent les fonctions des agents.

Les formations du DFST menacées ?

Alors que le secrétaire général adjoint nous a garanti le maintien des formations longues (même si l’administration ne sait toujours pas où installer les salles de formation durant les travaux), nous l’avons interpellé sur le risque de leur disparition, d’autant que l’administration nous a confirmé que les salles de formation ne sont pas intégrées dans le projet définitif d’installation aux Archives en 2021 ! Il est ainsi très inquiétant de voir que les m2 deviennent plus importants que le fond des missions…

Le micro zonage des futurs bureaux des agents de la Direction générale de la création (DGCA) dans les locaux du quadrilatère, dont nous, OS, n’avons pas eu communication (encore une fois !), l’illustre également : les m2 par bureau seront inférieurs à ceux du modulaire, sans respect d’unité car la direction se verra dispatchée sur 2 étages.

Prévention

Nous serons vigilants sur la mise en place de mesures de prévention et de mesures correctives rapides en raison des nuisances des chantiers à venir.

Ce que nous avons demandé et obtenu :

  • que les membres du CHSCT soient informés par mail pour tout cas de nuisance lors des travaux et pour tout retard de travaux
  • un compte-rendu de la visite du CHSCT des modulaires intégrant les remarques des OS et de l’ISST
  • d’avoir communication du dispositif de mesures contre les nuisances de poussière et du dispositif de prévention contre les nuisances sonores
  • d’avoir communication du plan d’action et de prévention des entreprises qui prendront en charge les travaux

Une visite des 3 CHSCT concernés par ce déménagement provisoire (CHSCT-AC, des AN et de Picasso) est prévue le 28 mai.

La CGT, FSU et SUD ont voté CONTRE ces modalités d’installation, de déménagement et de circulation. La CFDT s’est de son côté abstenue.

« Mission Zivie » Projet de création d’une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 au sein du secrétariat général

Comme la CGT l’a rappelé au comité technique ministériel (CTM) du 1er mars dernier, il y a aujourd’hui une responsabilité politique majeure de l’État français et par conséquent du ministère de la Culture devant l’histoire, de faire toute la lumière sur cette période sombre et les conséquences terribles des lois antisémites et racistes prises par Vichy. Nous avions plaidé pour placer la mission auprès de la Direction générale des patrimoines (DGP), au motif des compétences et des savoir-faire requis pour accomplir ce travail si délicat et compliqué. C’est pourquoi au CT-AC la CGT a également voté contre.

Le lieu installation de la mission – qui regroupe 2 agents de la CIVIS et 3 agents du SMF – n’ayant pas été défini (soit à Valois, soit à Pyramide) lors de la présentation de ce point pour avis au CHSCT-AC, la CGT a voté contre.

Principe de rattachement des agents effectuant des fonctions de logistique au bureau de fonctionnement des services (BFS) au secrétariat général : AP2022 sur les chapeaux de roues

Sont concernés 25 agents répartis sur le Cabinet, le SG et les 3 DG : 11 chauffeurs, 6 agents d’accueil, 4 agents de logistique et de manutention, 2 gestionnaires de courrier, un responsable logistique et un gestionnaire de parc automobile.

Or, ça n’est pas le rôle du CT de voter pour ou contre un principe ! La prérogative des CT est bien de voter un projet d’organisation des services, ni plus ni moins. Nous avons donc demandé de retirer ce point pour avis au CT, en attendant la documentation complète (organigrammes, fiches de postes, etc.) pour un passage préalable en CHSCT, comme le prévoit la circulaire du ministère de 2013.

Le secrétaire général adjoint, dans un élan d’autoritarisme, a annoncé qu’il transférerait un par un les agents afin de ne pas avoir à passer devant les instances de dialogue social !

Toutes les OS ont dénoncé ces pratiques inacceptables.

Devant autant de mépris de toutes les fonctions et missions de logistique et afin que cessent de tels agissements irréguliers, la CGT a demandé l’arbitrage du Cabinet. La CGT a par ailleurs demandé à l’administration de communiquer le nombre de départs en retraite des agents concernés d’ici 2022.

DGLFLF : disparition du Bureau des affaires générales et financières (BAGF)

Suite au transfert des crédit d’intervention du programme 175 (Patrimoine) au programme 224 (Transmission des savoirs) piloté par le Département des Programmes et des Moyens (DPM) et au non remplacement de la cheffe de bureau partie à la retraite, l’administration a acté la suppression du BAGF. Nous avons fait remarquer que cette décision s’inscrivait dans l’un des scénarios du chantier « Budget et chaîne de la dépense » entrant dans le cadre du chantier global « Administration centrale stratège », qui préconise la mutualisation des services support de l’Administration centrale.

Les fonctions RH de proximité seront assumées par l’assistance de direction tandis que l’emploi de gestionnaire de crédit est transféré au service prescripteur du DPM. Nous avons eu confirmation que les agents seront répartis dans une nouvelle configuration : 2 bureaux de 4 personnes + 1 bureau de 2 personnes. Il a également été proposé à l’agent de bénéficier du télétravail.

La CGT et SUD se sont abstenus tandis que la CFDT et FSU ont voté pour.

Suppressions de postes

En administration centrale, 60 postes ont été supprimés en 2018 et 50 suppressions sont prévues pour 2019.

Nous avons demandé à l’administration quelle serait la répartition entre SG et DG pour 2019 : aucune réponse.

11 postes ont été supprimé depuis le précédent CHSCT-AC du 3 octobre 2018 :

DGLFLF : -1 poste. Dans le détail : un départ en retraite non remplacé

SG : -4 postes. Dans le détail :

-1 poste : départ d’un chef de projet VITAM au profit d’une externalisation

-1 poste au CRDOA : mutation non remplacée

-1 poste au SRH : départ non remplacé

-1 poste de technicien au profit d’une externalisation

DGP : -5 postes. Dans le détail :

-2 postes transférés à l’Institut de France

-1 poste : mutation non remplacée

-1 poste à la sous-direction de l’archéologie : mutation non remplacée

-1 poste : départ en retraite non remplacé au SMF

DGCA : -1 poste. Dans le détail : un départ en retraite non remplacé

Pour les SCN, le secrétaire général adjoint nous a confirmé la suppression de 10 postes en 2018, alors que nous en avons recensés 9 rien qu’au Mobilier national ! Nous avons demandé à l’administration le détail de toutes ces suppressions.

Points de suivi

MAPA : nous avons demandé à ce que le projet d’organigramme nous soit présenté au prochain CT.

DICOM : nous avons demandé à ce que le bilan sur la réorganisation de la DICOM nous soit présenté par la nouvelle déléguée au prochain CT ou avant, dans le cadre d’une réunion avec l’ensemble des OS.

Questions diverses

SDSI : nous avons signalé un risque psycho-social (RPS) au bureau de la planification et de la gestion.

SMF : l’administration s’est engagée à ré-automatiser partiellement le monte-charge dans le bâtiment Pyramides dont les portes manuelles impactent la santé physique des agents qui les manipulent au quotidien.

Agents de sécurité postés à l’accueil des Bons-Enfants : toutes les OS ont renouvelé leur demande de les équiper en « sièges debout ».

Nous attendons les réponses aux questions écrites suivantes :

Mobilier national :

Apprentissage : quel est le positionnement de la tutelle suite à la demande du SEMM CGT sur l’alignement des salaires des apprenti.e.s en contrat de 2 ans ?

Schéma Directeur Mobilier : quel est l’avancement du projet, son planning et son budget ?

DGP : Existe-t-il une feuille de route pour le chef de l’inspection et/ou les inspecteurs des Patrimoines ? S’il existe un rapport d’activité comme pour l’IGAC et des rapports thématiques, quelle est la procédure de leur consultation ?

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