Compte-rendu de la réunion du groupe de travail ministériel des métiers d’art du 3 mai 2016

Étaient présents pour la CGT : Cécile Chauveau, Didier Alaime, Thierry Choquet, Cérile Faucheux, Emmanuel Plé.

Date de la dernière réunion plénière 14 novembre 2014…. Chacun se fera son opinion, mais un an et demi sans échange de fond sur la valorisation et la vie d’une filière, c’est inacceptable. Ce n’est pas faute d’avoir relancé à de très nombreuses reprises les dirigeants ministériels. Quelle perte de temps.

Le contexte et le cadre général a été rappelé, un état d’avancement des différents chantiers a été présenté, et un séquençage calendaire et méthodologique nous a été proposé. Au travers de cette présentation nous avons rappelé les revendications de la CGT.

Contexte :

Définition et mise en œuvre de plans d’action visant à valoriser la filière métiers d’art dans les domaines de la formation des métiers, de l’évolution du régime indemnitaire (primes), ainsi que des plans de recrutement. Quatre groupes de travail : statutaire, indemnitaire, gestion prévisionnelle des recrutements, et visibilité des métiers d’art.

État d’avancement des chantiers et séquençage calendaire:

Groupe statutaire :

Actualisation des spécialités : La CGT revendique des évolutions ou la création de nouvelles spécialités afin de répondre aux missions et internaliser des missions sous traitées. Il faut aussi compléter les textes réglementaires afin de pouvoir recruter dans toutes les spécialités (les besoins sont importants en recrutement mais aussi pour l’évolution des carrières des agents).

Réforme du statut des chefs de travaux d’art : la fonction publique a validé la demande du ministère en début d’année (grille de salaire revalorisée, avec la création d’un deuxième grade et une meilleure prise en compte de l’expertise professionnelle, de la transmission et de l’encadrement). Il faut désormais que le texte soit validé en comité technique ministériel et au Conseil d’État en vue d’une application au 1er janvier 2017. Une réunion est prévue le 27 mai. Cette réforme était une revendication de la CGT. La CGT revendique une répartition de 60% d’agents dans le premier grade, et 40% dans le grade principal.

Groupe indemnitaire :

Évolution du régime indemnitaire : un protocole d’accord prenant en compte les revendications de la CGT a été signé en 2013, à savoir un montant plancher de 3600 euros brut annuels pour tous les agents de la filière (C, B et A). Pour l’instant ce plancher est à 3300, la CGT revendique le passage à 3600 euros d’ici à la fin de l’année.

Évolution des primes au long de la carrière : la CGT revendique une évolution garantie minimale de 3600 à 5400 euros. La CGT continue par ailleurs de militer au sein de la fonction publique pour de meilleures carrières avec l’intégration des primes dans le salaire.

Primes d’encadrement : la CGT revendique une prime annuelle de 1800 euros pour un responsable d’unité, d’atelier ou pédagogique (école d’art ou architecture), 1200 euros pour un adjoint, et 600 euros pour un responsable d’équipe.

Primes pour travaux dangereux et insalubres : la CGT revendique la forfaitisation à 500 euros pour tous les agents de la filière.

Une réunion spécifique est prévue le 20 mai, notamment en raison de la mise en place de la RIFSEEP (nouvelle prime fonction publique) au premier janvier 2017.

Gestion prévisionnelle des recrutements et visibilité des métiers d’art.

Recrutement et concours : Un calendrier de traitement à moyen terme nous est proposé, ce qui est inacceptable pour la CGT, tant le retard pris pour le recrutement est important. Des besoins sont identifiés dans près de quinze spécialités (retard d’ouverture de concours depuis 2013 et besoins nouveaux). Il est urgent d’avoir un état des lieux précis en vue d’établir un calendrier de recrutement d’ici à l’été. Nous avons besoin d’engagement politique fort. Les retards de recrutement, ont conduit à affaiblir les unités de travail et l’accomplissement des missions, et aussi à « licencier » des agents contractuels recrutés sous article 6-5. En amont de ces concours la CGT rappelle que tous les postes vacants doivent être publiés, avec un libellé correspondant à la spécialité.

Même si nous ne l’avons pas réabordé en séance, il est nécessaire d’améliorer l’organisation des concours. Nous demandions lors du dernier échange qu’une note du secrétaire général du ministère précise les modalités de recrutement, ainsi que le rôle et l’implication des établissements dans ce processus essentiel.

Tous les principaux établissements d’ile de france sont demandeurs de postes et doivent mettre à disposition des locaux, du matériel et des membres de jury.

Au-delà de ces recrutements indispensables, il est urgent d’avoir un échange sur l’ouverture des concours internes permettant l’évolution des carrières (C en B et B en A). Nous revendiquons l’intégration de l’ensemble des agents de catégorie C en B. En effet les missions exercées par les catégories C correspondent à des missions de B (manipulation ou intervention sur des œuvres d’art, objets patrimoniaux ou des collections végétales, conception et fabrication d’œuvres contemporaines, etc…).

Pour les lauréats sur listes complémentaires des concours internes (B et A), la CGT demande que tous les agents soient nommés avant la fin de validité de ces listes (deux ans à compter de la publication des résultats). Nous attendons des réponses…

Visibilité des métiers d’art : Un plan est à construire en interne comme en externe. Pour l’instant rien a l’horizon…Il est essentiel de valoriser afin de mieux faire connaître et préserver nos métiers particuliers et rares.

Nous vous rendrons compte des réunions prévues les 20 et 27 mai prochain.

A bientôt, la délégation CGT métiers d’art.