Il faut bien l’avouer, la CGT passe pour certains, pour avoir des idées d’arrière-garde avec un manque total de modernité et de pragmatisme. Peut-être le pensez-vous cher lecteur. En tout cas, notre cher Président n’hésite pas de nous le rappeler et plus particulièrement sur la question de la maîtrise d’ouvrage auquel nous nous sommes ouvertement opposés alors que notre Président la considère comme la planche de salut de l’établissement. C’est d’une part, oublier un peu vite que le CMN n’est qu’une entité au sein du Ministère de la Culture et que notre vision est donc plus large, ensuite, c’est faire l’impasse sur le détail de cette réforme.
Alors que la maîtrise d’ouvrage n’était pas à l’ordre du jour mais juste évoquée en question d’actualité, elle n’a pas manqué de faire débat au sein du Conseil d’administration. Si nous n’avions pas manqué de dire à quel point cette réforme se faisait dans la précipitation (CTP et CTPM convoqués dans l’urgence et sans concertation), le Sénateur Ralit, délégué aux affaires culturelles au Sénat, de dénoncer que cette question qui devait passer le mercredi 29 a finalement été voté le mardi 28…à deux heures du matin ! Si nous sommes heureux d’apprendre que la représentativité nationale ne chôme pas et ne compte pas ses heures, nous y voyons tout de même une carence démocratique et un passage en force – mais cela est probablement notre esprit mesquin.
Nous avons par ailleurs eu en cadeau en séance un rapport du Sénat sur les monuments historiques. Ce rapport exprime toutes les difficultés rencontrées sur la conservation et la restauration des monuments, l’Etat étant toujours mauvais payeur auprès des entreprises et des collectivités territoriales mettant ainsi à mal certains secteurs économiques. Transférer la maîtrise d’ouvrage au CMN est donc une réforme introduisant une nouvelle recette prélevée sur les droits de mutation à titre onéreux permettant l’entretien, la conservation et la restauration de monuments nationaux (CMN et Etat).
Cela ne clarifie en rien le paysage ministériel dont la maîtrise d’ouvrage est déjà confiée aux DRAC, SNT (service national des travaux) et l’EPMOC (établissement public de maîtrise d’ouvrage culturelle).
Ensuite la taxe sur les mutations affectée au CMN est de 25% plafonnée à 70 millions. Voici quelques commentaires du rapport du Sénat : « La création de cette recette par le projet de loi de finances pour 2007 ne garantit ni sa durabilité, ni la stabilité de son montant, ni la stabilité du montant global des crédits des monuments historiques. Ce qu’aura créé la loi de finances pour 2007 peut être défait ou modifié par une loi de finances ultérieure, voire par une loi de finances rectificative. Celles-ci auront toute latitude pour maintenir la recette, la supprimer ou en modifier les caractéristiques. Autrement dit, la recette créée en 2007 ne sera durable et stable qu’autant que le gouvernement issu des prochaines élections le voudra bien… ». Et de rajouter concernant la fraction de 25% plafonnée à 70 millions : « Cette définition est une source de fragilité pour la recette et son montant, dans la mesure où elle introduit une asymétrie :

 le plafond ne permettra pas à la recette de bénéficier d’un éventuel dynamisme de la base sur laquelle elle est assise ;

 en revanche, elle ne bénéficiera d’aucune protection à la baisse contre une contraction du produit de la taxe. »
Enfin, sur les doutes que nous avions exprimé concernant la taxe même et dont le Président du CMN et la représentante du Ministère du Budget balayaient d’un revers de main, voici ce que nous pouvons lire dans le rapport : « …s’agissant des droits de mutation à titre onéreux,…, on ne dispose d’aucune vision historique de l’évolution de son produit.(…)Cette recette peut à l’avenir progresser si le marché de l’immobilier continue de faire preuve de dynamisme. Il peut aussi régresser, si le marché ralentit ou retombe. »
En conclusion, toutes les craintes que nous exprimions se retrouvent noir sur blanc dans la brochure « Les Rapports du Sénat » n°38. Mais le coup de force se fait partout, CTP CMN, CTP ministériel, chambres des élus…le gouvernement n’a plus que quelques mois pour faire passer ses réformes…coûte que coûte !

Quelques étrennes de fin d’année

A quelques jours de Noël, le conseil d’administration a voté une prime exceptionnelle de 314 euros bruts -équivalents à 70 points d’indice- mesure décidée dans un premier temps par le Ministre Renaud Donnedieu de Vabres pour les fonctionnaires et contractuels du ministère et qui, face au tollé que cela a suscité, a dû élargir cette prime à l’ensemble des contractuels (CDI et CDD) des établissements publics administratifs. Suprise amère pour les responsables de ces établissements qui ont dû rapidement improviser les mesures pour trouver les fonds afin de financer ce cadeau de fin d’année…que certains ont dû trouver empoisonné !
Cela concerne au total 773 agents contractuels. Nous avons souligné notre inquiétude de voir certains agents « oubliés », on nous a affirmé que le recensement avait pris tout le monde en compte. Pour notre part, nous espérons ne pas avoir les mêmes remontées que lors de l’attribution de la dotation habillement où l’on connaît toujours quelques cafouillages…

Vote Pour à l’unanimité

Les bons comptes font les bons amis

Amis caissiers et vendeurs, le conseil d’administration dans sa grande mansuétude a voté la décharge de responsabilité et remises gracieuses accordées à des régisseurs d’avances et de recettes (5 monuments étaient concernés). Espérons donc que si vous avez des déficits de caisse, la même mansuétude habitera les régisseurs et si ce n’est ce noble sentiment, pour le moins alors, le strict respect des textes en vigueur qui stipule que les caissiers n’ont pas à combler les déficits de caisse.

Vote Pour à l’unanimité

DM 3 : l’Etat pas foutu de payer ses impôts !

Troisième décision modificative de l’année pour le budget de l’année 2006 dont les commentaires  « laissent à rêver» : « cette diminution des ressources se combine avec l’inscription d’importantes charges imprévues ». Quelle était bonne cette année 2006, vivement 2007 ! Quoique…mais nous verrons cela dans le budget primitif 2007.

Des ressources en moins

L’Etat serait-il mauvais payeur ? Toujours est-il que la dotation inscrite sur le budget de l’Etat en faveur du CMN n’a pas été allouée et cela représente 169.833 euros. La vente des cartes Inter-Musées a dû être revue à la baisse de 353.000 euros tout de même ! Et les recettes exceptionnelles sur opérations de gestion d’avoir été surestimées (on passe de 438 à seulement 250.000euros), etc, etc…

Des dépenses en plus

Suite mais certainement pas fin du raté UNEDIC : on provisionne, on provisionne. Arriérés de factures de 1.261.000 euros à quoi il faut rajouter 517.000 euros au titre de 2006 et ce, a minima.
Mais ce n’est pas tout car cela serait trop simple. Si le CMN a payé la foncière des monuments dont il est propriétaire (et ils ne sont pas nombreux), le reste n’a pas été réglé…les monuments dont l’Etat est le propriétaire. Cette situation perdure depuis 1998 ! Et l’addition n’en finie pas d’être salée…
On retrouve dans ce chapitre le cadeau empoisonné du Ministre pour les EP : la fameuse prime qui s’élève pour l’établissement à 339.687 euros ! dont les deux tiers à la charge de l’établissement.

Redéploiements opérés ou « Qui veut gagner des millions »

Quand on a pas de sous et que les factures s’accumulent, on utilise alors le système D au travers d’une cuisine interne. Et je suppose que vous saurez apprécier les 702.000 euros d’économisés en terme de vacation, c’est-à-dire sur le dos des agents se trouvant en sous-effectif. Et c’est sans compter la non occupation prolongée de postes mis à la vacance…

Vote
Contre CGT
Pour Administration et CFDT

Budget primitif 2007

Que nous sommes contents d’avoir à nous prononcer sur un budget qui «n’intègre pas les conséquences de l’élargissement des missions de l’établissement à la maîtrise d’ouvrage». Certes, il s’agit bien d’un budget primitif mais déjà que nous n’accordons pas aveuglément notre confiance mais en l’espèce, l’expression «aveuglément» n’est plus figuratif mais littéral.
Quelle douce mélodie également à nos oreilles que «Ce retour à l’équilibre est le fruit de budgétisation rigoureuse, de la mise en œuvre de nouvelles pratiques de gestion et de l’accent mis sur le développement des ressources propres de l’établissement.» Le budget incite le CMN a lever des fonds privés via le mécénat qui ne lui semble pas suffisamment ambitieux.
Tout content aussi de voir l’enveloppe concernant le retour sur résultats doublé : on passe de 120.000 euros à 250.000. Il est vrai que la politique de la carotte a toujours fait ses preuves.
Etat d’euphorie lorsque l’on nous précise que ce budget est le premier basé sur la base du contrat de performance.
La panacée de voir encore et toujours l’augmentation des droits d’entrée. Mais grand seigneur, le CMN augmente les tarifs de 10 monuments (dont la plupart des plus rentables) et en diminue pour 10 autres (pour la majeure partie les moins fréquentés vous vous en doutiez).
Et là, cerise sur le gâteau : non reconduction des vacataires jardiniers de Champs-sur-Marne. Sur 3 lignes, on nous informe une économie de 100.000 et les chiffres ne parlent évidemment pas des personnes se retrouvant d’ici quelques mois sans travail. Mais, saluons – pour une fois – le courage du CMN de mettre les pieds dans le plat en dénonçant le non remplacement d’emplois titulaires par le Ministère. Et de citer, en plus de Champs-sur-Marne, le manque d’effectif à Saint-Cloud, Saint-Vincent-sur-Jard, Oiron et Nohant.
Restriction du train de vie de 30% pour les agents de l’Hôtel de Sully, au-delà des économies, c’est aussi des conditions de travail qui deviennent de plus en plus difficiles.
Seul point positif : la création de 8 postes toutes catégories confondues.

Vote
Contre CGT
Pour Administration et CFDT

Subventions

Participation au fonctionnement du secrétariat de l’association culturelle de Beaulieu-en-Rouergue qui était stipulée dans l’acte de donation.
Subvention de fonctionnement au Centre Internationnal de Recherche, de Création et d’Animation à la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avigon.
Subvention à l’association Espaces au domaine de Saint-Cloud s’occupant de réinsertion via la réalisation de travaux d’entretien d’espace boisé, ramassage de déchets, abattages d’urgence d’arbres dangereux…

Vote Pour à l’unanimité

Concernant l’association du personnel du CMN «Monuments, Culture et Loisirs», nous avons voté contre non pas que nous sommes contre cette association mais contre son traitement inique vis-à-vis des agents contractuels de province qu’elle exclue.

Vote
Contre CGT CFDT
Absention 1 sénateur de province sensible à nos arguments
Pour Administration