Action publique 2022 : « Vertige des réformes, il y a un truc qui fait masse, courant peut plus passer… ».
Ceci n’est pas un procès verbal d’instance. Ce compte rendu syndical ne peut se substituer à l’obligation de l’administration « de porter par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans la DRAC, services ou établissements intéressés, dans un délai d’un mois les décisions des CHSCT et CT » (art. 77 du décret 82-453 du 28.05.1982 relatif au CHSCT et art. 52 du décret 2011-184 du 15.02.2011 relatif au CT).
Le 17 mai dernier s’est tenu le comité technique de la DRAC Nouvelle Aquitaine. Onze points étaient inscrits à l’ordre
du jour de cette séance. Ce compte rendu retracera donc les points que nous avons jugés essentiels.
Les crédits de fonctionnement (333) de la DRAC suscitent les convoitises des autres administrations régionales.
Depuis 2017 cette ligne budgétaire est pilotée par le SGAR. Jusqu’à aujourd’hui consigne était donnée de ne pas
toucher au budget de la DRAC. En 2018 cette instruction ne s’applique plus et 60 000 euros de baisse sont annoncés.
Actuellement sur le 333.01 (équipements, assurances, véhicules, déplacements….) notre DRAC consacre 4 829
euros, en moyenne, par agent, alors que les autres directions régionales (DREAL, DIRECCTE…) sont entre 2 000 et 3
000 euros par agent. Cette ligne budgétaire est donc regardée de très près. Pour l’heure, même si la direction de la
DRAC se veut rassurante en nous assurant le soutien du SGAR, pas sûr que cela tienne longtemps. Les crédits 333.02
(loyers budgétaires, travaux, fluide…) vont subir les mêmes assauts, d’autant que les baisses de crédit sont
automatiques sur cette ligne. Sur ce point la direction n’a pas caché que déjà les échanges étaient tendus.
Cette année les appétits vont donc se réveiller et les dégradations de nos moyens (financiers et matériels) de travail
vont aborder une nouvelle étape.
La DRAC nous annonce que dans ce contexte et pour avoir une vision globale et précise, elle a fait appel à un
stagiaire de l’IRA pour réaliser une étude analytique par site et par dépense. Celle-ci sera présentée aux
représentants du personnel à la mi-juin 2018. De cette étude « seront proposés des outils efficients ».
Bilan social : le manque de moyen humain confirmé !!
Ce point a regroupé une série de sujets allant des effectifs, en passant par le télétravail et pour finir sur les NBI. Le
plafond d’emploi 2018 est porté à 284 emplois temps pleins, soit 291 agents (postes vacants compris). Une baisse de 3 ETP est annoncée. La direction a précisé que ce n’était pas acté puisque l’IGAC, qui préconise plus de
déconcentration, demanderait le maintien des effectifs. Le SNSD CGT Culture a clairement affirmé son refus
catégorique de voir les effectifs baisser pour les raisons suivantes par ailleurs écrites dans le bilan social :
– En 2017 la DRAC NA a recruté 28 agents contractuels en CDD pour l’équivalent de 83 mois de vacation, soit
presque 7 ans de vacation (dont 18 mois pour le SG et 39,5 mois pour les UDAP) !!!!
– 12 postes sont vacants (A : 3 + 1 susceptible d’être vacant ; B : 7 postes ; C : 2 postes)
– 6 départs à la retraite sont prévus dans les 6 mois
A eux seuls ces chiffres confirment que notre DRAC n’a pas besoin de supprimer des emplois mais bien de les
augmenter avec des emplois stables, pérennes et statutaires. Notre refus de voir encore des postes supprimés est
légitime. Les calculettes de notre direction, et les choix qui en découlent, ne collent décidément plus avec la réalité, même chiffrée, de cette même direction !!!
Dans les UDAP, les recours à l’intérim de Chefs d’UDAP ont été la règle. Ils se sont majoritairement pratiqués sans
réévaluation de la fiche de poste et sans possibilité de refus, au mépris souvent des risques pour la santé. Le SNSD
CGT Culture a donc réclamé que les agents qui sont sollicités pour exercer l’intérim de collègue, voient leur fiche de poste réévaluée le temps de l’intérim et qu’ils aient un droit de refus. Par ailleurs, les représentants du personnel ont demandé et validé à l’unanimité que pour la prochaine campagne d’évaluation, soit remise à chaque agent sa fiche de poste mise à jour pour la préparation de son entretien professionnel.
Organisation des services : merci pour les éloges, mais maintenant il faut réparer les
dégâts !
Ce point a abordé notamment le récent rapport d’inspection sur les DRAC, les projets de service en cours (fermeture et/ou réorganisation). Le SNSD CGT Culture a profité des débats autour du rapport IGAC pour évoquer dans le même temps les résultats du baromètre social paru récemment. Ces deux documents sont deux indicateurs majeurs sur l’état des DRAC et la situation de fragilité dans laquelle elles ont été volontairement placées. Ils nous disent aussi et surtout combien nous avons raison de nous mobiliser contre Action Publique 2022.
Si le rapport « souligne un risque de dégradation rapide des directions régionales qui pourrait priver le ministère de la culture de ces outils pour diffuser les politiques culturelles de l’Etat », le baromètre social nous dit également que seulement
– 12 % des agents des DRAC estiment que les orientations stratégiques du Ministère vont dans la bonne
direction,
– 17 % seulement estiment que les changements sont bien gérés,
– 27% sont optimistes quant à l’avenir du Ministère….
Lors des débats sur le sujet le SNSD CGT Culture a exprimé sa colère vis-à-vis d’un ministère pourtant alerté maintes et maintes fois, tant au niveau local qu’au niveau national. Nos directions qui ne pouvaient l’ignorer ont pourtant œuvré avec obéissance au « délitement des services régionaux du ministère ». Que dire enfin de « la volonté de servir et l’indéniable attachement des agents au bon fonctionnement des services … » que l’on salue, sans jamais les reconnaître ni par la rémunération, ni par la promotion. Pour le SNSD CGT Culture ces deux documents nous révèlent à quel point la nouvelle réforme (Action Publique 2022) qui s’annonce ne peut être mise en œuvre. Et il faudra bien que nos directions l’entendent.
Dans ce contexte et dans l’attente des réunions du mois de juin entre les DRAC et le SG du Ministère puis les
décisions qui en découleront, les projets de service internes à la DRAC Nouvelle Aquitaine sont suspendus.
Le SNSD CGT Culture a prévenu la direction locale : « on ne vous laissera plus faire !!».
Mais il sait aussi qu’il ne suffira pas de le dire, il faudra que les agents se mobilisent ensemble au nom de
leurs engagements pour défendre leur métier, leur travail, leur reconnaissance.
Les luttes sociales nous font toujours gagner, l’absence de lutte nous fait perdre beaucoup.
Vos représentants SNSD CGT Culture