Action Syndicale janvier 2007

Sommaire

Edito

 Vœux de luttes

Actualité

 [Pour une politique patrimoniale nationale de l’archéologie : les emplois à L’Inrap

 >art414#Actualité]

En bref…

 Le budget de l’Inrap 2007

Droit des agents

 [Prévoyance et Mutuelle

 >art414#Représentants CGT]

En bref…

 Enfin des élections transparentes au ministère de la culture



Edito

Vœux de luttes

En ce début d’année préélectoral, l’association « Les enfants de Don Quichotte » plante ses igloos de tissu au beau milieu des grandes villes de France et lance contre les moulins à parole d’une campagne « people » les trois millions de personnes mal logées en France. Pourquoi, à Paris, 20 000 personnes sont sans domicile alors que 40 000 logements sont déclarés vides dont 20 000 appartiennent à des investisseurs institutionnels (banques, assurances, fonds de pensions …) ? Pourquoi cette situation alors que la galette des rois de la bourse ne fait que grossir ? En moyenne, les patrons des entreprises du Cac 40 gagnent en un mois l’équivalent de 25 ans du salaire d’un smicard.

La lutte contre la précarité se mène et se gagne à tous niveaux et en tout lieu. Ainsi, le 14 décembre dernier, syndicats et direction du centre d’appel du groupe Almaviva en Sicile signaient un accord qui va déboucher sur la « CDIsation » de 2653 salariés précaires. (en même temps que nous !) Lutter conte la précarité, c’est aussi garantir à chacun l’accès au service public. La Confédération Européenne des syndicat lance une pétition européenne sur les services publics (signable sur www.cgt;fr) et la nécessité de se sortir de la logique implacable de la mise en concurrence.

L”archéologie est bien évidement traversée par ces enjeux majeurs et les meilleurs vœux que l’on peut lui présenter porteront sur :

 Maîtrise d’ouvrage et financement : en finir avec la loi de 2003

 Emploi : Un volume d’emploi défini en fonction des besoins sans un plafonnement aussi absurde scientifiquement qu’économiquement. En finir avec la précarité

 Une Organisation des services adaptée (à l’Inrap comme dans les SRA.)

Quand à nous, nous savons que cette année ne se construira pas par les vœux du 1er janvier mais par la lutte des 364 autres jours. Bonne Année à tou(te)s.

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Actualité

Pour une politique patrimoniale nationale de l’archéologie : les emplois à L’Inrap

A la fin de l’année 2007, 1880 agents seront CDI à l’INRAP. Ceci n’a été possible que grâce à la mobilisation des agents des SRA et de l’INRAP tout au long de l’année 2006. Ne boudons pas notre plaisir. Cette mesure de CDIsation assoie l’archéologie préventive et l’établissement durablement.

Néanmoins, le plafond des emplois autorisés limité pour l’instant à 1803 ETP n’est absolument pas satisfaisant pour l’Inrap qui se retrouve en grande difficulté vis-à-vis des aménageurs.

Autre conséquence, des agents se retrouvent au chômage.
Seul le déplafonnement des emplois permettra à l’établissement d’assurer ses missions et aux agents CDD de retrouver du travail.

La CDIsation, Où en est-on ?

Le 21 décembre, une nouvelle réunion de négociation a eu lieu entre la direction de l’Inrap et l’intersyndicale CGT FSU CFDT SUD.
Il a été question de la liste, des catégories et des affectations des futurs CDIsables.

La direction est restée sur les critères suivants :
10 mois consécutifs ou 18 mois d’ancienneté cumulée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006. Ce qui fait 339 agents CDIsables. La liste n’est donc pas complète.

Pour compléter la liste, l’intersyndicale a proposé que les agents ayant 10 mois de contrats sur 12 mois dans la période de référence soient aussi CDIsable dans la mesure des places disponibles ; 33 agents sont dans cette situation.

Enfin pour compléter la liste, et en fonction des refus de certains agents CDIsables d’accepter l’avenant de contrat CDI, un troisième critère pourra être pris en compte pour permettre d’atteindre le niveau prévu de transformations d’emploi. Ce critère concerne les agents disposant de la plus grande ancienneté cumulée au 31 décembre 2006 et qui auront travaillé pendant la période de référence, soit entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006.

Le cirque de la première semaine de janvier

Alors que la CGT avait demandé que la direction prenne la mesure de la situation et fasse le nécessaire pour l’affectation des CDIsables dès le début de l’année 2007, le fiasco administratif et opérationnel de la première semaine de janvier est sans précédent. Des agents CDIsables se sont retrouvés sans contrat au 1er janvier, voire le 2 ou le 3, avec ordre de mission ou non mais aussi sans feuille jaune des Assédic… mais avec un DVD de Vercingétorix !

Une fois de plus, l’anticipation de cette opération de CDIsation, certes délicate car massive, n’a pas fait l’objet d’un travail sérieux en amont avec les services déconcentrés. Certains de ces services se sont engouffrés joyeusement dans la brèche. Ainsi le directeur inter régional de Méditerranée n’avait affecté aucun CDIsable au 1er janvier. Quant au directeur inter régional de Rhône-Alpes Auvergne, il s’occupe du déménagement de la direction inter régionale !!

Une fois de plus, certains services déconcentrés n’ont pas été à la hauteur des enjeux.
Est-ce bien sérieux et pourquoi autant de complaisance du ministère et de la direction de l’Inrap sur cette situation ?

La CGT exige que la direction prenne ses responsabilités et que les agents ne fassent pas les frais de ce bide. Les agents CDIsables planifiés dès le 1er janvier auraient dû recevoir leur contrat en temps. Ils doivent aussi être rémunérés en conséquence et à compter du 1er janvier. Il est inadmissible que des contrats commencent le 2 ou le 3.

L’affectation des CDIsables

Affecter les CDIsables en fonction des besoins permanents de l’établissement est une nécessité absolue si l’Inrap veut répondre au mieux aux missions de sauvegarde du patrimoine qui lui sont confiées mais aussi, si la direction veut éviter d’envoyer les agents en grands déplacements pendant des décennies. Aujourd’hui, avec 350 nouveaux CDI, il est possible de donner un sens à la politique de l’archéologie préventive dans toutes les régions, entre celles qui sont en plein boum et celles qui ont plus de difficultés à mener une politique de sauvegarde du patrimoine. Est-il normal que les agents d’Aquitaine réalisent des diagnostics sur des superficies réduites. Mais là encore l’Aquitaine est un exemple parmi d’autres. La direction de l’Inrap ne travaille pas sur la carte de l’emploi et la répartition des effectifs par région. Une vraie catastrophe pour l’avenir des missions de l’établissement.

Alors la direction a décidé pour camoufler ses manquements d’acheter la paix sociale et d’affecter les agents dans leur résidence administrative ou au plus proche de leur résidence administrative. La CGT n’a rien contre à condition que cela corresponde aux besoins permanents de l’établissement et à une réelle politique patrimoniale et non une politique croupion du patrimoine. Affecter les personnels en fonction des erreurs de gestion de plus de quinze ans ou d’absence de politique archéologique correspond à scier la branche sur laquelle nous sommes. Cela pourrait être injuste et illégal par rapport aux CDI classés dans le tableau de mutation et qui attendent leur mutation depuis plusieurs années. Ces 108 CDI doivent normalement trouver une solution de mutation avant le 31 mars 2007. Enfin, si l’affectation est faite suivant une loterie dont on ne connaît pas les règles, il est fort à parier que les grands déplacements seront beaucoup plus nombreux que prévus pour les futurs CDIsables.

C’est pourquoi, la CGT demande que la direction affiche au plus vite le volume des emplois dans chaque région et que les CDIsables puissent postuler sur ces postes en fonctions de critères sociaux.

La catégorie des CDIsables.

Pour aller vite et comme il s’agit d’avenant à leur contrat de travail, la CGT a proposé que beaucoup d’agents soient CDIsé automatiquement dans leur catégorie. Néanmoins, pour ceux, et sous certaines conditions, qui souhaiteraient faire valoir leur droit dans une catégorie autre mais plus sûrement supérieure, la CGT a demandé que les commissions de recrutement examinent les dossiers de ces agents.

C’est pourquoi la CGT demande qu’en plus de l’affichage du volume des emplois, les catégories des emplois soient affichées de manière indicative dans chaque région. Indicative car les catégories ne doivent pas multiplier les éloignements familiaux.

Donner une perspective aux collègues CDD : déplafonner les emplois pour être archéologue à l’Inrap

Le fiasco du début d’année n’a pas épargné les CDD. Mais c’est surtout l’absence de déplafonnement des emplois qui met au chômage les agents CDD. Il restait 60 agents dans la bourse de l’emploi qui n’étaient pas CDIsables auxquels il faut ajouter une centaine d’agents dont le contrat n’a pas été reconduit.

Aujourd’hui, la direction de l’Inrap fait des contrats aux agents CDD à la condition que leur ancienneté cumulée n’excède pas 10 mois sur 12.

Si cette solution est la moins « nocive » pour les agents CDD et leur permettra de continuer à travailler en archéologie préventive, il ne faut pas oublier que une fois plus c’est à l’agent que la direction de l’Inrap impose une carence et non à l’emploi. Ceci ne serait jamais arrivé si tous les besoins permanents de l’établissement étaient pourvus par de l’emploi permanent c’est-à-dire par du CDI. A ce sujet, il ne faut pas oublier les 24 postes créés au titre de 2006 et qui ne sont toujours pas pourvus. On a un œil aussi là-dessus.

La CGT appelle tout le personnel de l’Inrap à se réunir en assemblée générale le lundi 22 janvier afin d’exiger un déplafonnement des emplois qui permette aux collègues de retrouver de travail rapidement. Des modalités d’action seront déterminées à ce moment là.

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En bref

Le budget de l’Inrap 2007

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Droit des agents

Prévoyance et Mutuelle

La protection sociale complémentaire des agents de l’Inrap a été initiée et suivie de près par la Cgt depuis 1993. Deux aspects : la Prévoyance et la mutuelle.

La prévoyance

La prévoyance assure les risques liés au décès, à l’invalidité et complète les garanties statutaires en cas d’arrêt de travail. La cotisation est obligatoire pour les CDI et les Cdd.. Les garanties s’appliquent après 4 mois de présence continue ou discontinue au sein de l’Inrap.

Cotisations

La cotisation est de 0,37% du salaire pour les agents et de 0,37% pour l’Inrap. Au total 329 674 € de cotisations en 2005. Par ailleurs l’Inrap s’assure dans le même contrat à hauteur de 0,72% (321 852 € en 2005) du salaire pour ses obligations réglementaires.
Amélioration des garanties : rente éducation en 2007

Après avoir obtenu la non discrimination des CDD et `CDI, une amélioration de la rente en cas d’invalidité les années précédentes, la Cgt a obtenu, pour application au 1er janvier 2007, la mise en place d’une rente éducation (versement d’une rente annuelle du montant de 1 plafond de sécurité sociale (2582 € en 2007) par enfant à charge en cas de décès de l’agent. La cotisation supplémentaire sera de 0,075% pour l’agent et 0,075% pour l’Inrap.

La mutuelle

Elle est obligatoire pour les CDI, facultative pour les CDD. Les agents cotisent 1,172% de leur salaire et l’Inrap verse 1,758%. Pour 2005, cela représente au total 1 049 068 € de cotisations (nettes de gestion).

Si les bilans de la mutuelle sont équilibrés jusque là, on le doit au mécanisme du régime de cotisations obtenu par la Cgt : obligatoire et entièrement proportionnel au salaire (déplafonnement des cotisations en 2006).

Améliorations insuffisantes

Malgré l’amélioration de la prise en charge de la mutuelle chaque année ou presque à notre demande, le reste à charge pour les agents après remboursement Sécu et mutuelle a presque doublé en 5 ans. A cela deux causes : le transfert de charge de la Sécurité sociale sur les mutuelles (Réforme de la sécu de F. Fillon) et l’augmentation des dépenses de santé.

Les mesures prises pour 2007 : amélioration du remboursement des lunettes, remboursement (très partiel) de l’opération de la moypie, des implants dentaires et implants capillaires ne suffiront pas à renverser cette tendance.

Un équilibre instable

Tant pour la prévoyance que pour la mutuelle, l’équilibre financier est instable. Sur le premier point, seule une amélioration de l’organisation et des conditions de travail peuvent faire diminuer les arrêts maladies. La responsabilité de la Direction de l’Inrap est entière.

Sur la mutuelle, les agents doivent être vigilants, en particulier sur les tarifs concernant le dentaire et l’optique (respectivement 22% et 16% des prestations de la mutuelle) : les cotisations de tous n’ont pas vocation à payer les impôts sur la fortune de leur oculiste ou leur dentiste. Renseignez-vous auparavant auprès de la mutuelle sur les tarifs pratiqués ou utilisez les centres mutualistes.

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En bref

Enfin des élections transparentes au ministère de la culture

Le ministère a annoncé le report des élections en raison de la transparence des enveloppes de vote !

Il va falloir que les agents reboublent de vigilance et prennent leur responsabilités pour voter dès le premier tour reporté à fin mars.

En effet, s’il y avait un deuxième tour, cela reporterait la convocation des ctp et chs centraux et déconcentés au mois de juillet.

Ce qui signifierait 4 mois sans instances représentatives du personnel.

Impossible, de surcroît dans le contexte actuel.

Donc votez dès le premier tour massivement.

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