Sommaire

Edito

 Les “mille”

Actualité

 Des salariés mobilisés avec une Cgt forte

Inrap

 Emploi

 Budget Inrap 2006 adopté au Conseil d’administration le 7 décembre

Représentants CGT

 Primes et indemnités : non à la modulation, oui à la justice sociale

En bref…

 Défense des services publics : la manifestation du 19 novembre




Edito

Les “mille”

Mille agents de l’Inrap ont voté pour déterminer la représentativité syndicale au sein de l’établissement. On ne peut que se satisfaire de voir une fois de plus la CGT largement en tête de ce scrutin. Mais bien évidement la principale satisfaction à la lecture de ces résultats provient de la participation qui a fortement progressé à l’occasion du deuxième tour. A l’évidence, cette mobilisation ne peut qu’être bénéfique pour les agents et pour l’archéologie dans la période actuelle. Elle a déjà pesé dans les arbitrages budgétaires 2006.

Dans la foulée, plus de mille archéologues ont aujourd’hui signé la pétition adressée au Président de la République pour que les moyens humains et financiers soient garantis aux services publics de l’archéologie préventive. Lourdeur des procédures, redevance au rabais avec exonérations pour les petits copains, mise en concurrence commerciale, nombre de fouilles en chute libre, cette situation n’est évidement plus supportable.

Une autre pétition devrait rapidement atteindre les mille signatures, c’est celle concernant le démantèlement programmé des DRAC et des SDAP. Là aussi, la situation appelle une riposte d’envergure si l’on veut éviter que l’architecture et le patrimoine ne relèvent des directions départementales de l’équipement ou de l’agriculture.

Cette fin d’année est également marquée par une nouvelle vague de propagande libérale et réactionnaire. Avec l’ « embrasement des banlieues », fruit de la violence anti-sociale de ce gouvernement et de trente années de discrimination et d’exclusion, l’occasion faisant le larron, ce dernier en profite pour faire reculer l’âge minimum de scolarisation avec l’apprentissage dès 14 ans et imposer le couvre-feu. Le populisme fascisant du ministre de l’Intérieur fait pousser des ailes chez tous ceux qui veulent la peau du service public. SNCM, RTM, SNCF… ont été la cible d’un lynchage médiatique dans lequel la CGT était responsable de tous les maux : défendant les intérêts corporatistes de quelques salariés privilégiés en prenant en otage les honnêtes gens etc., etc.

Dans ce contexte, après la réussite des grèves et manifestations du 4 octobre, il nous faut maintenant travailler à construire ensemble cette riposte à tous les niveaux.

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Actualité

Des salariés mobilisés avec une Cgt forte

Le second tour des élections du référendum Inrap aura été marqué par une re-mobilisation très forte des agents avec un taux de participation de 57.5% par rapport au premier tour (48.5%).

Dans un contexte d’attaque en règle du Ministère du Budget contre l’Inrap, ses moyens financiers et humains, cette mobilisation est vitale. La CGT-Culture avec 45.5 % confirme sa place de première organisation syndicale au sein de l’Inrap comme au Ministère de la Culture.

Résultats en siège

SIEGES CGT CFDT FSU FO SUD
CTP central 5 1 0 1 3
CHS central 4 0 0 0 3
CHS SIEGE 3 0 0 2 0
CHS CIF 2 0 1 1 1
CHS GEN 4 0 0 0 1
CHS GES 3 0 0 0 2
CHS GO 3 0 0 0 2
CHS GSO 2 0 0 0 3
CHS MED 3 0 0 0 2
CHS NP 4 0 0 0 1
CHS RAA 4 0 0 0 1

SUD-Culture prend la deuxième place (27.8%), le SNAC-FO maintient un score de 9.2%. La CFDT-Culture divise par deux ses résultats (8%). Les 7% du SNAC- FSU ne lui permettent plus d’avoir un siège en CTP central. La CFTC et l’UNSA obtiennent des résultats anecdotiques (1.15% et 1.26%).

Ces résultats marquent un changement très sensible des poids respectifs des organisations syndicales au sein de l’Inrap : deux organisations syndicales recueillent à elles seules plus des 2/3 des voix des personnels : la CGT et SUD

Il manque une quarantaine de voix au SGPA CGT pour maintenir son score de 2002 à 50.2%. Les résultats par région montrent que là où les agents se sont organisés syndicalement au plus près dans les régions avec des sections syndicales CGT et où un vrai travail syndical concret a été réalisé, soit le SGPA CGT-Culture recueille plus de 50 % des voix (7 régions), soit, même si le travail des sections syndicales CGT est rendu difficile, entre autre par la dispersion géographique, la CGT est la première organisation syndicale avec des scores supérieurs à 35 % des voix (5 régions). C’est ainsi que la CGT est en tête au Siége et dans sept des huit inter-régions.

Le manque de structure syndicale dans certaines régions a favorisé un vote protestataire qui s’est reporté majoritairement sur la liste de Sud Culture (6 régions) en grande partie.

Dans le contexte extrêmement difficile de cette fin d’année 2005, qui voit s’accélérer les attaques en règle du gouvernement contre tous les services publics (SNCF, SNCM, EDF, CNRS, Santé, Education Nationale, …) la CGT est non seulement en première ligne mais se trouve bien souvent seule pour résister et proposer l’action. Aujourd’hui, au Ministère de la Culture ce sont les DRAC et l’Inrap qui sont dans le collimateur. Le SGPA-CGT travaille dès à présent à rassembler toutes les forces syndicales et à mettre en place tous les outils dont les agents ont besoin pour défendre leurs droits, leurs revendications et leurs missions : sections syndicales, CTP et CHS nationaux et locaux. La CGT se tient à la disposition de tous et remercie celles et ceux qui lui ont apporté leur confiance.

Résultats par régions

Régions CGT %
SIEGE 47,3%
CIF 32,7%
Centre 20,6%
Ile-de-France 40,2%
GEN 52,2%
Champagne 39,3%
Lorraine 57,8%
GES 44,7%
Alsace 47,1%
Bourgogne 32,5%
Fr. -Comté 68,4%
GO 41,6%
Basse Normandie 73,1%
Bretagne 23,8%
Haute Normandie 35,7%
GSO 32,1%
Aquitaine 34,9%
Limousin 12,5%
Midi-Py 38,8%
Poit-Char 0,0%
Dom 100,0%
MED 53,2%
Corse 0,0%
Lg-Rouss 34,6%
Paca 69,5%
NP 56,4%
Nord 64,1%
Picardie 51,6%
RAA 62,5%
Auvergne 47,4%
R-Alpes 62,5%
TOTAL 51,6%
Picardie 45,39%

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Inrap

Emploi

Les nombreux préavis de grève locaux en Champagne-Ardennes, Lorraine, PACA et pour les personnels administratifs déposés par le SGPA CGT-Culture révèlent un ras-le-bol des agents sur la question de l’emploi : précarité de l’emploi, évolution des carrières des agents, mutations et recrutements sur les postes laissés vacants.

A la demande de la CGT, le 4 novembre, la Direction Générale de l’Inrap a ouvert une réunion de négociation avec les organisations syndicales. Le SGPA CGT-Culture a renouvelé, comme dans ses préavis de grève, ses revendications.

Résorption de la précarité sur les postes ouverts en CDI.

Chaque année l’Inrap affiche dans ces Budgets Prévisionnels des volumes d’Equivalent Temps Plein sous forme de CDD systématiquement au-dessus de 340 ETP : 343 ETP au BP 2005 et encore 343 ETP au BP 2006. C’est plus de 360 ETP qui ont été utilisés pour l’année 2005. Donc près de 20 % des besoins permanents de l’Inrap sont assurés par des emplois précaires ! L’ouverture de postes sous CDI pour absorber ces besoins permanents est une urgence absolue. Tous les ans, un nombre important de postes issus de la filière scientifique sont laissés vacants par des départs d’agent sous CDI (de 20 à 40 postes). La CGT demande que ces postes servent au moins à la résorption de la précarité.

A cette revendication de bon sens la direction répond que pour l’année 2005 elle a baissé le nombre d’ETP sous CDI de 1410 à 1380 (perte de 30 ETP soit 35 postes) afin d’assurer les salaires de hauts cadres recrutés en 2005 qui ont grevé la masse salariale sous CDI du budget 2005 (pour l’essentiel scientifique) ! Le budget prévisionnel 2006 (CA du 7 décembre) prévoit par contre un ETP à 1410 ETP. Il faut ouvrir au recrutement ces 35 postes le plus rapidement possible pour la résorption de la précarité !

Le repyramidage catégoriel par le haut des emplois sous CDI.

Depuis 2003 l’évolution des carrières des agents est bloquée par le manque de postes ouverts. Le pyramidage (filière scientifique et technique) actuel des postes sous CDI par catégorie est : cat. 1 : 0%, cat. 2 : 38 %, cat. 3 : 35 %, cat. 4 : 20 %, cat. 5 : 7% – révèle un blocage dans les catégories 2 et 3 (70 % des effectifs) qui s’est accumulé depuis des années. La CGT propose depuis trois ans un plan de repyramidage sur plusieurs années par du recrutement interne sur les postes ouverts et pour l’essentiel sur de la transformation de postes, le plus possible sur place, de catégorie 2 en 3, 3 en 4, etc …

La CGT propose que ces promotions se fassent sur les conditions d’ancienneté aussi bien pour la promotion interne (Art. 8-1 du décret du personnel) que pour les nominations aux choix (Art. 8-2). L’objectif pour la CGT est d’atteindre 20 % de plus de postes en catégorie 5 et en catégorie 4 par un mouvement catégoriel en 2 et 3 touchant près de 150 agents. Ce serait en tout environ 250 agents qui verraient leur situation catégorielle évoluer.

Lors de la réunion du 14 novembre sur l’emploi, la direction de l’Inrap a admis que le pyramidage actuel n’était pas satisfaisant et qu’elle était prête à travailler sur un repyramidage.

Plan de mutation.

La CGT a demandé la mise en place d’un plan de mutation, en complément du repyramidage catégoriel, en ouvrant un processus de déclaration de veux de mutation des agents.

Une nouvelle réunion de négociation sur l’ensemble de ce dossier avec la Direction de l’Inrap est prévue le 14 décembre 2006.

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Budget Inrap 2006 adopté au Conseil d’administration le 7 décembre

La direction de l’Inrap a présenté au Conseil d’Administration du 7 décembre un Budget Primitif (BP) à 128. 3 Millions € dont pour les recettes 55 Millions € de RAP (hors FNAP), 5.9 Millions € de redevances loi 2001, 0.87 Millions € de subventions, 61.1 Millions € de fouilles 2003, 3.4 Millions € AFAN, et 1.9 Millions de prestations. Le Budget Primitif du FNAP est porté à 24 Millions. Le tout correspond à un encaissement de la RAP total de 80 Millions. Les 128.3 millions € tiennent compte du remboursement de la dette à la hauteur de 7.5 Millions.

Le BP 2006 projette une augmentation de la dotation pour les Diagnostics de 65 100 j/h (BP 2005) à 74 500 j/h et une baisse de celle-ci pour les Fouilles de 169 680 j/h (BP 2005) à 157 800 j/h. Il annonce 1410 ETP sous CDI et 343 ETP sous CDD qui correspondent au volume d’emploi du BP 2005. La masse salariale prévue est de 68.8 Millions € de masse salariale totale dont 40.2 Millions € sur la ligne 641 de rémunération des agents sous CDI (augmentation de 5 % vis à vis de la Décision Modificatrice n°3 de fin d’année du budget 2005) et de 7.6 Millions pour la rémunération des agents sous CDD (baisse de 618 000 € vis à vis de la décision modificative du budget 2005).

Le représentant du ministère du budget a soutenu l’hypothèse d’un rendu de la RAP de 80 millions, mais demande à voir en cours d’année l’effectivité de celui-ci (décision modificatrice possible). Le représentant du ministère de la Culture s’est engagé sur le budget présenté. Les administrateurs Cgt se sont abstenus en raison de la forte précarité de l’emploi de l’Inrap (20%), tout en soulignant un budget en hausse sur la Recherche et sur les Diagnostics. Le ministère de la Culture et du Budget ont voté ce budget.

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Représentants CGT

Primes et indemnités : non à la modulation, oui à la justice sociale

Le SGPA CGT-Culture a demandé la convocation de la Commission paritaire Indemnité et Prime de l’Inrap. La direction de l’Inrap a répondu par deux réunions informelles avec toutes les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, FSU, SUD) les 16 et 21 novembre 2005. La CGT a affirmé son opposition ferme à la mise en concurrence des salariés entre eux par la modulation des primes et l’attribution à la tête du client.

Conformément à cette position, la CGT est la seule organisation à avoir mis sur la table de la négociation des revendications chiffrées :

 calculer l’indemnité de déplacement au prorata du nombre de jour de déplacement hors résidence administrative à raison de 7.5 € par jour,

 fixer la prime de charge exceptionnelle administrative à un taux fixe soit, à 450 € chaque année (montant plancher) qui permette de couvrir pratiquement la totalité des agents concernés,

 élargir les conditions d’attribution de l’indemnité de suppléance archéologique.

 limiter la prime de fonction à son plancher 16700 €

Elle a exigé de la direction des données précises sur la ventilation des primes et indemnités pour l’année 2003 et 2004 en volume financier et effectifs par filière, catégorie, services et résidence administrative, la liste des critères d’attribution et la liste des contestations reçus par la direction afin d’établir la plus forte transparence dans les conditions d’attribution par la direction.

La direction a transmis un certain nombre d’informations provisoires pour l’année 2003 et 2004 :

 Indemnité de suppléance archéologique : 70 bénéficiaires pour un volume total de 141 843,

 Indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative : 473 bénéficiaires ; pour un montant total de 217 875 € soit une moyenne de 460,62 € (plus de 80 jours) pour les déplacements 2003,

 Prime pour charges administratives exceptionnelles : 140 bénéficiaires pour un montant total de 88 750 € au total (pour 144 attributions),

 Indemnité de sujétion particulière (coordination de services déconcentrés) : le montant fixe de 375 € ; pour un montant total de 243 000 € pour 2003 et 2004,

 Indemnité de fonction : la direction n’a pas fourni de données.

La CGT a demandé à ce que les conditions et critères d’attribution de toutes les primes et indemnités fassent l’objet d’un avis au prochain CTP central de février 2006 afin d’assurer la transparence totale.

La direction s’est engagée à :

 calculer l’indemnité de déplacement au prorata du nombre de jour à raison d’un taux fixe journalier,

 élargir les conditions d’attribution de l’indemnité de suppléance archéologique,

 calculer la prime de charge exceptionnelle administrative à un taux fixe 550 € chaque année devant couvrir au moins au moins 75 % des agents concernés pour l’année 2006
La direction a précisé que les responsables de base pouvaient être attributaires de cette indemnité.

Alors que la direction s’était engagée à attendre la réunion du prochain CTP central de l’Inrap pour attribuer les primes selon de nouveaux critères, elle a annoncé unilatéralement qu’elle appliquerait pour l’année 2005 un taux unique de 450 € pour la prime pour charge exceptionnelle administrative sauf aux agents déjà attributaires d’une prime et à ceux dont le chef de service aura donné un avis défavorable. Sur quels critères ? Mystère !

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En bref

Défense des services publics : la manifestation du 19 novembre

A l’appel du « Collectif de défense et de développement des services publics » regroupant des élus, des associations et des syndicats, des délégations des régions et de l’Ile de France s’étaient données comme objectif une manifestation nationale à Paris le 19 novembre pour faire mieux que les 8 000 manifestants en mars 2005 à Guéret. Face à la liquidation des services publics de proximité : postes, impôts, Banque de France, SNCF, … mais aussi EDF, les écoles, les hôpitaux, … il était urgent de réagir.

Pari tenu. La manifestation à Paris a réuni près de 30 000 personnes, usagers et personnels des services publics. Les délégations CGT des services publics territoriaux (communes, départements et région) d’Ile de France ont assuré la moitié de la participation. Les délégations des collectifs locaux étaient aussi très largement représentés. La convergence des mouvements sociaux et associatifs et du mouvement syndical est le facteur gagnant des mobilisations.

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