Communiqué de l’intersyndicale archéologie (CGT/SUD/FSU/CNT)
Cet après-midi avait lieu la réunion de négociations relative au préavis de grève du 2 décembre déposé auprès de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Ph. Barbat conseiller Patrimoines et F. Romaneix Conseiller social ont dirigé les opérations pendant plus de 2 heures en présence de : I. Maréchal, B. Kaplan, C. Etienne-Boisseau, (pour la direction générale des Patrimoines), P. Dubreuil, O. Peyratout et B. Lebeaupin (pour l’Inrap). Globalement, les représentants du personnel se sont demandé si le Cabinet de la ministre avait pris connaissance du préavis de grève et des revendications avant la réunion…
Abandon de la mesure 14 des 50 nouvelles mesures de simplification :
Là-dessus, le Cabinet n’appliquera cette mesure que sur la base des recommandations du CNRA (à venir) et d’un rapport de l’inspection de l’archéologie… c’est ce que la ministre indiquera par courrier au premier ministre.
Consolidation du financement par une amélioration de la liquidation de la RAP et par une meilleure mutualisation du financement des fouilles :
En fait, le Cabinet est à la rue sur cette question car il ne dispose pas d’informations précises sur la partie de la RAP adossé à la taxe d’aménagement…
Apparemment, elle rentrerait mieux depuis cet automne, mais rien n’a été versé aux collectivités procédant au coup par coup… Pour les services de collectivités ayant préempté la totalité des diagnostics sur leur territoire, le ministère ne sait pas…
Renforcement des effectifs des SRA et ouverture du concours annulé en 2014, dès le premier trimestre 2015 :
Une réflexion a lieu pour 2015 au sein de la direction de l’action territoriale (DAT) du ministère… donc on est sauvé mais bien sûr, aucun engagement politique !
Renforcement, par voie réglementaire si nécessaire, du contrôle des opérateurs privés et notamment sur leur capacité financière à réaliser des fouilles d’archéologie préventive :
Apparemment un article de loi serait prévu dans ce sens dans la future loi patrimoine, annoncée pour la fin du premier trimestre 2015 au Conseil des ministres…
Instauration du principe financements publics = opérateurs publics et pour l’Inrap l’assurance d’être l’opérateur de tous les projets dont le ministère de la Culture a la maîtrise d’ouvrage, directement ou indirectement par ses établissements publics :
Une première version de l’étude du Conseil d’Etat aurait été donnée au ministère de la Culture qui n’annoncerai rien de satisfaisant.
Mise en place dès le début d’année 2015, du groupe de travail interministériel/associations d’élus en vue de donner corps au le pôle public de l’archéologie préventive (SRA, INRAP, collectivités territoriales, CNRS, Universités,…) avec comme mission de mettre fin à toute concurrence commerciale entre services publics, et une réflexion spécifique sur l’évolution des statuts des personnels en vue de favoriser les passerelles, partenariats et collaborations scientifiques entre ces institutions :
Là c’est le pompon !!! Le directeur général des Patrimoines, lors du Comité technique ministériel, a manifestement énoncé quelques contre-vérités car les difficultés avec les représentants des associations d’élus de collectivités de territoriales ne sont pas levées. Toutefois, le conseiller Patrimoines a indiqué vouloir lancer le groupe de travail interministériel dès janvier 2015.
Maîtrise d’ouvrage publique pour les fouilles archéologiques :
Le néant… aucun argumentaire probant mais un refus de principe car il faudrait renforcer les SRA !
La fin du système de concurrence commerciale en archéologie préventive qui entraine un dumping social et scientifique toujours plus fort et une intégration dans le service public des personnels du privé :
Dans tes rêves européens… il ne faut pas s’attaquer à la liberté d’entreprendre, quitte à massacrer le patrimoine archéologique !!
Maintien des Services Régionaux de l’Archéologie et de l’ensemble de leurs missions au niveau territorial actuel et refus des mutations non volontaires :
Sur un éventuel éclatement des agents des SRA au niveau départemental, le Cabinet découvrait que la direction générale du Patrimoine envisageait cette possibilité, pourtant avancée au Comité technique ministériel du 17 octobre dernier… En tout cas, le politique s’est bien gardé de se prononcer contre cette option !
Renforcer le rôle essentiel et les missions du CNRA et des CIRA et garantir leur indépendance :
A cette question, mutisme complet… toujours pas favorables à la démocratie !!
En gros, entre la fin des discutions avec l’intersyndicale en juillet et aujourd’hui rien de nouveau, à part la subvention de 5 millions d’euros pour charge de service public accordée à l’Inrap, mais qui est très loin d’assurer la pérennité du service public de l’archéologie préventive.
Madame la ministre, au regard de cette réunion de négociation, on a du mal à croire que la situation de l’archéologie préventive vous préoccupe tant, comme vous aimez à le répéter.
Lundi 1er décembre 2014