Transfert des Monuments Nationaux. C'est reparti pour un tour ! - la CGT Culture

Transfert des Monuments Nationaux. C’est reparti pour un tour !

Il y a tout juste un an, le gouvernement tentait un coup de force en introduisant dans le Projet de loi de Finance
2010 un article 52 qui ouvrait la voie à une nouvelle vague de « décentralisation » des monuments
nationaux. Cet article prévoyait notamment un appel à candidature illimité dans le temps sans aucune
restriction des collectivités territoriales, mettant en péril l’équilibre financier et à terme menaçant l’existence
même de notre établissement.

L’article 52, censuré par le Conseil Constitutionnel, a par la suite été intégralement repris dans une
proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale par une vingtaine de députés de droite. Elle est,
heureusement, restée sans suite. Aujourd’hui, l’attaque vient du Sénat ! Le jeudi 2 décembre a été rendue
publique une nouvelle proposition de loi déposée depuis le 27 octobre dernier par la sénatrice Françoise
Férat, qui a présidé le groupe de travail sur l’avenir du CMN et par Jacques Legendre, président de la
commission Culture du Sénat et membre du Conseil d’Administration du CMN ! Cette nouvelle loi prévoit
notamment :

 La création d’un « Haut conseil du Patrimoine », sorte de commission Rémond bis, mais
permanente et avec des prérogatives étendues. Au delà d’apprécier la transférabilité des monuments, ce
conseil aurait également à se prononcer sur toute candidature avant transfert. De même, il formulerait
des prescriptions en matière d’ouverture au public et de diffusion de l’information relative au public.
(article 1 et 2)

 Le principe de péréquation ou de « juste répartition des moyens de fonctionnement » serait inscrit au
code du Patrimoine (article 3)

 Les monuments gérés par le CMN seraient fixés par un décret au conseil d’État. (article 3)

Bien que cette nouvelle loi s’efforce de définir un cadre règlementaire strict, le « principe de précaution » si
cher à Madame Férat fait rapidement long feu dans la suite du texte. D’ailleurs, pour les sénateurs, cette
nouvelle loi « n’interdit rien a priori » car il s’agit encore et toujours de démanteler notre patrimoine national
au profit des collectivités locales et in fine au profit du privé ! En effet, aucune mesure n’est prévue pour
garantir l’inaliénabilité des monuments transférés, au contraire, le Haut conseil du patrimoine étant
même amené à se prononcer sur la revente des monuments transférés!
(article 10)

Sous couvert de préserver dans l’immédiat le périmètre du CMN, est introduit dans la loi le fait de considéré le
patrimoine culturel et historique de notre pays, comme un vulgaire bien immobilier susceptible d’être vendu.

Quant au sort qui sera fait aux personnels, l’article 8 « dispose que les transferts de propriété valent transfert
de service et s’accompagnent des transferts de personnels […] »,
les sénateurs se contentant de reprendre les
dispositions de la loi de 2004 (droit d’option pour les fonctionnaires et intégration à la nouvelle structure pour
les contractuels).

La CGT réitère son opposition totale au démantèlement programmé du patrimoine
national et revendique que soit inscrit dans la loi l’inaliénabilité des monuments
historiques.

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