TRAIT D’UNION N°24
MARS 2006

EDITO

2006, l’année des premiers résultats pour la filière accueil et surveillance!

S’il y a bien une chose à retenir de l’année 2005 passée, c’est que tout simplement la lutte paye! Tous ensemble, nous avons démontré que solidaires et déterminés nous pouvons faire reculer nos dirigeants et baliser le terrain du progrès social!

Rappelons rapidement le fruit de notre victoire : 60 postes budgétaires d’accueil, de surveillance sur 3 ans, dont 20 dès 2006, le remplacement des départs de personnels à la retraite ou en mutation ; et concernant les non-titulaires une priorité de réemploi pour les anciens vacataires.

Notre mobilisation a permis d’aboutir pour cette année sur l’ouverture d’un concours d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage et sur le déblocage de la liste d’aptitude du recrutement direct sans concours de 2002, soit en clair à une réduction significative des délais de recrutement !

Il faudra attendre la fameuse « CAP d’affichage » en date du 10 mars 2006 pour connaître officiellement le nombre de postes à pourvoir, c’est-à-dire par la publication du décret pour le nombre de postes qui sera mis à l’ouverture du concours. Ce nombre sera défini conformément au protocole de fin de grève du 10 novembre 2005, à savoir la moitié pour le concours et l’autre moitié pour la liste complémentaire avec déroulement de cette liste dans l’ordre de classement.

La date du concours d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage est à ce jour parue, le 25 avril 2006. Les lauréats seront connus pour la fin du mois de juin 2006 avec une nomination normalement prévue au 01 août 2006.

Concernant les candidats de la liste d’aptitude du recrutement direct sans concours de 2002, l’EPAV les a déjà tous officiellement contacté, 32 candidats sont potentiellement « encore intéressés »( qui n’ont toujours pas trouvé d’activité professionnelle ou qui préfèrent renoncer à celle qu’ils ont pour devenir fonctionnaires) par la titularisation. Les 32 ne seront pas tous titularisés en 2006, mais le seront sur 2007 et 2008, le but étant de titulariser tous les ayant droits « potentiels » et d’arriver au bout de cette liste.

Ensemble nous avons franchi là une étape importante et significative dans la réduction de la précarité au sein de notre établissement, alors que partout surgissent des attaques incessantes au droit du travail : le pacte Junior, les contrats d’avenirs, le Contrat de Nouvel Embauche et le Contrat de Première Embauche. Ne soyons pas résignés face à ces mesures gouvernementales ! 400 000 salariés, étudiants et lycéens ont répondu à l’appel de leurs organisations le 7 février dernier. Combattons, et continuons d’afficher notre opposition !
Il nous faut de meilleurs salaires, plus et de meilleurs emplois, des emplois permettant de se projeter dans l’avenir, de consommer. La bataille ne fait que commencer !


SOMMAIRE :

Composition du Bureau janvier 2006

Compte rendu de la commission de logements du 08 décembre

Compte rendu du CHS du 16 décembre 2005

Déclaration du SCHADOV-CGT aux membres des CTP et CHS

Compte rendu du CHS du 20 janvier 2006

Les temps forts du Conseil d’administration du 10 novembre 2005

Compte rendu du CTP du 15 décembre 2005

Délégations 2006


Bureau 2006

Suite aux élections du 12 janvier, voici la composition
du bureau élu pour l’année 2006 :

Secrétaire général : Kévin VAN LICHTERVELDE – M-O. – jardins Versailles

Secrétaire générale adjointe :Christelle LAVIGNE – ADTSM – Surveillance musée

Trésorière :Sophia TAMBON – ADSM – droit d’entrée

Trésorière adjointe :Monique BERC- ADSM – surveillance musée

Membres du bureau :

Jacques BERC – ADSM – surveillance musée

Virginie LOLLO – ADSM – droit d’entrée

Damien BODEREAU – ADSM – surveillance musée

Gérard DROUIN – ATSM – surveillance musée

Farah IBBOU-KAZDALI – ATSM – surveillance Trianon

David MAILLARD – ATSM – surveillance musée

Catherine NOURY – TSC – USIB

Hubert TAMBON – ATSM – sécurité incendie


COMMISSION CONSULTATIVE DE LOGEMENTS
DU 08 DECEMBRE 2005

La commission attribue des logements de fonctions conformément au Code des Domaines soit par Nécessité Absolue de Service soit par Utilité de Service. A ce jour, c’est donc exclusivement les missions des agents qui sont prises en compte. Ce sont les services fiscaux qui valident le caractère fonctionnel du logement et par là même la concession : N.A.S, U.S, Convention d’Occupation Précaire.
Cette commission d’attribution des logements n’a donc pas vocation à faire du social. Le SCHADOV-CGT a une nouvelle fois fermement réitéré sa revendication en la matière, à savoir : la mise en place d’une commission d’attribution de logements dits sociaux, à l’intérieur de laquelle seuls les critères sociaux seraient étudiés.

A l’heure actuelle, l’administration fait un mixte , signalant que certes d’abord la fonction prime (exemple priorité au Département de Prévention et Sécurité Incendie et au service du domaine) mais que parfois les critères sociaux des agents ne peuvent être ignorés.
Cependant face à cette précision « utile » de l’administration, nous ne pouvons constater que l’administration sait faire dans le social seulement pour les agents cumulant à la fois les difficultés sociales et les « bonnes » missions, celles pouvant justifier un logement de fonctions.

Le SCHADOV-CGT travaille activement à la mise en place d’une commission d’attribution de logements dits sociaux, où toutes demandes seraient étudiées par l’assistante sociale, et présentées de manière anonyme aux membres de la commission . Pour le SCHADOV-CGT tout ce ci repose simplement sur la volonté ou non de la direction de notre établissement de faire une vraie politique sociale. Selon nous, il est évident que l’administration ne pourra continuer à attribuer seulement des logements fonctionnels, il y aura bien un moment où les quotas de NAS et d’US seront atteints. La légitimité de ces besoins finira par ne plus se justifier auprès des services fiscaux. Par ailleurs, l’administration ne peut feindre d’ignorer qu’actuellement tous les agents relevant d’un Etablissement Public et Administratif sont exclus de la commission d’attribution des logements sociaux du Ministère de La Culture, puisque il appartient à chaque établissement public de développer sa politique sociale en faveur de ces personnels… c’est le serpent qui se mord la queue !

Nombres de logements proposés :

Dans la précédente commission, 11 logements étaient proposés dont 2 qui ne convenaient pas aux agents après visite. Le logement 68 bis sera reproposé lors de la prochaine commission, une fois les travaux réalisés. Quant au logement 142, il est reproposé à cette commission.

 5 logements étaient présentés lors de cette commission, et ont été attribués de la manière suivante:

Logement 25/26, F4, 190,84m2 Direction des parcs et bâtiments
Logement 29, F2, 65m2 Département de la Prévention et de la Sécurité Incendie
Logement 32, F2, 51m2 Département de la Prévention et de la Sécurité Incendie
Logement 105, F3, 65m2 Décision soumise à l’arbitrage de la Présidente
Logement 136/142 Service de la régie des œuvres

3 propositions d’attributions ont trouvé un consensus entre les organisations syndicales et l’administration.
Les organisations syndicales et l’administration n’étant pas arrivé à trouver un accord sur le logement 105, c’est la Présidente qui tranchera pour son attribution. Concernant le logement 29, un agent a été proposé, mais selon le SCHADOV-CGT, celui-ci semble avoir une situation familiale inadéquate par rapport à la taille du logement. Dans le cas ou ce logement ne conviendrait pas à ce dernier, un autre agent a alors été proposé.

 2 logements font l’objet d’une régularisation, le 74 bis et le 178.

Concernant la note de la D.A.G relative à la rémunération et à la récupération en temps du temps d’intervention pendant astreintes :

L’administration attend des précisions qui devraient évoquées lors d’un prochain Comité Technique Paritaire Ministériel.

Projet de création de logements sociaux :

L’administration nous informe que le projet de création de logements sociaux dans l’ancienne gendarmerie de Chèvreloup est relancé. En partenariat avec la mairie de Rocquencourt, qui doit remonter le quota de logement sociaux de sa ville et l’Office Public Aménagement et de Construction de Versailles (Versailles Habitat), l’EPAV travaille depuis bientôt un an à ce projet. Ce serait de créer dans l’hypothèse basse 45 logements ou dans l’hypothèse haute 55 logements. L’ensemble de ces logements serait gérés par l’OPAC, la capacité de réservation de logements pour l’EPAV n’est pas encore définie. Un projet d’architecture doit être mis en place pour que la proposition soit compatible avec le site, la livraison finale devrait avoir lieu courant 2008.

Le SCHADOV-CGT rappelle que ce projet avait déjà été étudié puis écarté par l’ancien Administrateur général délégué. L’administration répond que le plus difficile à cette époque avait été de réunir tous les acteurs autour de la même table. Cette fois , tout le monde y est arrivé. De plus l’actualité politique en terme de logement sociaux a permis d’avancer considérablement sur le dossier.

Affaire à suivre donc !

programmation 2006 des travaux :

 5 logements pourraient être attribuables dans le courant de l’année 2006.

4 points importants abordés par la direction :

 recensement de toutes les parties communes ( greniers, garage, et autres), quasiment tous les occupants de logements ont répondu à ce recensement. Il reste cependant quelques « récalcitrants », l’Administrateur Général précise qu’ils devront impérativement répondre, il est inadmissible de refuser de donner une réponse à une question posée par l’autorité qui gère l’ensemble des concessions de logements.

 une note très claire sera distribuée à tous les occupants de logements, précisant que tous les aménagements intérieurs (cloisons, séparations, mezzanine…) doivent obligatoirement faire l’objet d’une information à la DRH et au service de la conservation architecturale, et surtout recevoir un accord avant d’être effectués. Rappel : tous les logements occupés sont classés monuments historiques !

 désormais pour tout nouvel occupant, l’EPAV demandera un dépôt de garantie, suite au constat de trop nombreux dégâts commis « sciemment » par certains occupants. Mesure applicable progressivement à partir de 2006, gérée par l’agence comptable.
Le SCHADOV-CGT n’a pas pu obtenir de réponse sur la proportionnalité du montant, rien n’a encore été arrêté.

 mise en place de pénalités de retards pour le non-paiement des redevances de logements pour les occupants refusant toutes propositions d’entente et d’échéancier. L’administration précise que ces dérives restent heureusement rares.

Questions diverses du SCHADOV-CGT à l’administration :

 Certains agents nous ont interpellé sur les méthodes de l’agent comptable concernant le paiement des retards de loyer des locataires. Celui-ci, afin d’avoir « coûte que coûte » le paiement des loyers, saisirait, sans accord de quiconque, le montant de ces arriérés sur le paiement des mécénats. Ce qui est inadmissible et parfaitement illégal, il y a des procédure à respecter !
L’administrateur Général doit se renseigner sur ce procédé, qu’il juge également intolérable, et nous faire le point. A suivre !

 Nous demandons qu’un état des lieux soit effectué avant et après tout type de travaux dans les logement, afin de vérifier avec l’administration, que le chantier soit bien réceptionné.


Compte rendu du CHS du Vendredi 16 décembre 2005

En préambule à l’ouverture de la séance, le SCHADOV-CGT a tenu à faire une déclaration au CHS afin de sensibiliser l’administration de Versailles à la situation sociale de plus en plus préoccupante des employés qui y travaillent.

Rappelons en introduction de ce compte-rendu que ce CHS devait se tenir le 10 Novembre, mais étant donné qu’il y avait un Conseil d’Administration ce même jour , il a été reporté au 16 décembre.
Notons aussi qu’un point a été rajouté à l’ordre du jour sur les travaux qui ont débuté au 2 janvier et qui dureront pendant au moins deux ans.

1/ Approbation du procès Verbal du CHS du 27 mai 2005.

Le compte-rendu qui nous a été distribué avait nombre de « coquilles » et d’oublis qu’on avait perdu l’habitude de voir depuis quelques années… espérons que le filtre du DRH ne deviendra pas de la censure…
Le SCHADOV-CGT a voté pour l’approbation du compte-rendu s’il prenait en compte toutes les remarques et corrections que nous avons fait en séance.

2/ Point d’information orale sur les travaux entamés en 2006.

Nous avons été extrêmement surpris d’apprendre les modifications apportées au projet qui nous avait été présenté l’année précédente et lors de la présentation aux personnels de l’Etablissement.
Nous avons trouvé inadmissible d’une part que ce point ne relève que d’une information orale puisque nous n’avons pas le temps de préparer nos remarques lorsque les documents sont présentés directement en séance, et d’autre part que les documents envoyés aux chefs de service la semaine précédente ne nous aient pas été remis également !

Nous avons donc demandé une suspension de séance à l’issue de laquelle l’ensemble des représentants du personnels se sont prononcés pour l’organisation d’un CHS exceptionnel qui ne traitera que de ce sujet.

Ce CHS s’est réunit le 20 janvier dernier, vous pourrez en lire le compte-rendu à la suite de celui-ci.
D’autre part, nous avons demandé qu’un suivi soit fait trimestriellement sur les travaux avec les organisations syndicales dans le cadre du CHS, et que les personnels soient le plus rapidement clairement et précisément renseignés sur ces travaux.

3/ Accidents du travail des agents titulaires et non titulaires intervenus depuis le 27 mai 2005.

Une trentaine d’accidents de travail sont relatés. Nous avons remarqués un effort de l’administration qui tente de renseigner les causes des accidents, toutefois ils ne le sont pas tous.
En ce qui concerne les accidents qui ont pour cause la cire dans les grands appartements le lundi, nous avons suggéré à l’administration tout simplement d’interdire l’accès à n’importe quel intervenant extérieur aux endroits où l’on sait que de la cire vient d’être déposée (solution qui nous semble évidente !!!).

4/ Actions hygiène et sécurité réalisées ou en cours.

Deux points sur les trois que comptait ce point à l’ordre du jour nous sont présentés oralement, nous avons donc encore réagi face à ce qui nous semble être de la rétention volontaire d’information à l’encontre des représentants du personnel. Comme ces deux sujets relevaient à nouveau de la Direction des Parcs et Bâtiments, nous avons demandé au Responsable de cette entité de donner ses informations par écrit comme cela se doit, dans le temps réglementaire fixé par la loi. Espérons que la demande sera suivie des faits…

Pour ce qui est des cahiers d’hygiène et de sécurité, nous avons demandé à l’administration comment étaient répartis les ACMO, par service ou par secteur géographique ? Il apparaît qu’à l’heure actuelle, c’est les deux à la fois. Nous pensons que l’emplacement des registres d’hygiène et de sécurité doit être connu de tous et clairement défini, et demandons de ce fait une meilleure information aux personnels.
D’autre part, nous avons demandé à nouveau à ce que les chefs de service laissent des facilités aux ACMO, puisque l’un d’entre eux n’a pu être présent pendant ce CHS.

Nous trouvons inacceptable que les innombrables demandes de Trianon (Grand et Petit) en ce qui concerne l’insalubrité des locaux du personnel ne soient pas prises au sérieux par l’administration. Aux propos « insalubre » l’administration oppose le fait que les locaux sont vieux mais ne considèrent pas cela comme insalubre… Au regard de ce qui a été accompli pour le centre de Recherche, nous demandons à nouveau à l’administration de faire la même chose aux Trianons… (rêvons un peu !).

Nous avons aussi relevé le problème de l’ouverture des appartements de Mesdames lors des travaux de menuiserie. Il est inacceptable de laisser les parties en chantier accessible au public, et encore plus que des agents soient contraints de travailler quasiment en plein air lorsqu’il fait un froid de canard !

Pour ce qui concerne le bilan des actions qui nous a été remis en séance, nous avons demandé à ce qu’il nous soit remis antérieurement afin de l’étudier plus attentivement, et d’autre part qu’il apparaisse un comparatif avec les années précédentes.

Sur le risque « alcool », l’administration nous informe que le Ministère de la Culture entend mener une action dans le début de cette année sur les risques liés à l’alcolémie. Par ailleurs, L’Etablissement lui-même a organisé une exposition sur ce thème, mais la quantité limité de visiteurs amène à douter de l’efficacité d’une telle initiative. Nous avons pour notre part rappelé qu’il n’y a pas que les risque liés à l’alcool qu’il faut prendre en compte, mais toutes les conduites addictives dans leur ensemble. Nous avons rappelé que les chefs de service doivent relayer le problème auprès du médecin de prévention lorsqu’ils en ont connaissance.

5/ Programme d’intervention en matière d’hygiène et de sécurité pour 2006

Ce point était pour approbation et contenait les 5 points suivants :

 programme annuel de prévention

 élaboration du document unique sur les risques professionnels

 sécurité incendie des agents dans les locaux de travail

 Plan de formation 2006 en matière d’hygiène et de sécurité

 Travaux programmés par la direction du patrimoine (information orale)

Nous avons réitéré notre remarque sur l’information orale, décidément, la direction des parcs et bâtiments ne veut rien soumettre aux représentants du personnel par écrit !!! Dans cette perspective, nous avons demandé à ce que le dernier point soit retiré du vote (on ne va tout de meme pas voter sur une information orale !). L’administration a retiré ce point du vote et a retenu nos observations sur ce sujet.

Pour ce qui est du programme annuel de prévention, l’EPV propose plusieurs actions :

 pour les risques liés à l’organisation des secours dans les locaux du personnel :

a/ Créer et mettre en place l’affichage des numéros des secours, des consignes de sécurité et des plans d’évacuation
b/ Organiser des formations aux premiers secours (SST), à la manipulation des extincteurs, aux risques électriques, etc.
c/ Créer et mettre en place la première équipe d’intervention incendie (guides et serres files)

 pour les risques aux postes de travail : élaboration du document unique

 pour les risques chimiques :

a/ identifier tous les produits présents sur le site, EPV et entreprises extérieures
b/ créer un support de formation et former les agents utilisateurs de produits chimiques, etc.

 Risques liés au manque de formation et d’information en matière d’hygiène et de sécurité :

a/ créer un support de formation pour les nouveaux arrivants présentant l’organisation des secours, les règles de circulation, le réseau hygiène et sécurité…
b/ établir des règles d’hygiène et de sécurité à imposer aux entreprises extérieures

 Risques liés à l’utilisation des machines fixes :

a/ mettre aux normes les installations électriques correspondantes
b/ créer et afficher les consignes de sécurité aux postes de travail

 Risques liés à la circulation :

a/ réaliser l’évaluation du risque routier
b/ élaborer un plan de circulation,
c/ mettre en place des protocoles de chargement et de déchargement
d/ continuer la délivrance des autorisation de conduite

 Risques liés au tabagisme : faire appliquer les règles d’interdiction de fumer par une note, des affichages, un questionnaire et une campagne de sensibilisation.

Le SCHADOV-CGT a insisté sur le caractère prioritaire de certaines mesures, notamment le support de formation pour les nouveaux arrivants, ainsi que les plans d’évacuation qui ne sont affichés nulle part, sans oublier de souligner l’importance de faire respecter le règlement hygiène et sécurité aux entreprises extérieures, sachant le nombre de fois où les agents du Département de Prévention et de Sécurité Incendie les rappellent à l’ordre pour la seule raison qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Le SCHADOV-CGT a réitéré sa demande de multiplier les espaces fumeurs afin de mieux faire respecter ce règlement.

Par ailleurs, nous pensons que les risques évoqués pour le tabagisme peut être étendu à toutes les conduites addictives (alcool, drogues…). Il ne faut donc pas occulter ces autres dépendances qui sont nuisibles de la même manière.

Pour ce qui est du plan de formation, le SCHADOV-CGT a insisté sur la possibilité pour chaque agent de pouvoir suivre les formations AFPS ou lutte contre l’incendie, de même, et malgré les nouvelles mesures adoptées pour les formations ERP, l’administration s’est engagée à garder toute facilité de mutation interne pour les agents qui souhaitent rejoindre le D.P.S.I sans avoir eu précédemment leur formation : ils pourront en bénéficier en priorité lors de leur arrivée dans ce Département.

En ce qui concerne les travaux programmés en 2006, l’EPV a notamment pris en compte la demande des organisations syndicales sur la nécessité de remettre en place une guérite à la Petite Venise pour les agents du domaine en poste à cet endroit, non seulement pour qu’ils puissent s’y réchauffer mais aussi pour y mettre les dépliants en vue d’informer les visiteurs. Nous avons réitéré la demande des personnels des Trianons pour la remise en état de la salle de repos, car nous pensons, à l’inverse de l’administration, qu’il y a véritablement des aménagements et des travaux urgents à faire.

6/ Compte-rendu de la visite CHS du 15 septembre 2005 au Centre de recherches :

La qualité de l’aménagement et des travaux réalisés au Centre de recherches nous a fait dire qu’on souhaiterai que l’ensemble des locaux des personnels soient effectués sur ce modèle !…

7/ Suivi des précédents CHS

Nous avons souhaité réaborder la question en suspens depuis deux ans de la dangerosité du départ des calèches sur les parterres nord. L’administrateur général nous a dit qu’un point serait abordé à ce sujet lors du prochain Conseil d’Administration, il semble qu’il s’agit d’un sujet sensible sur lequel l’administration souhaite s’expliquer devant les tutelles, nous n’en saurons de fait pas davantage lors de cette séance.

Il semble que toutes les chaises des caissiers-contrôleurs de l’entrée A n’aient pas été remplacées, il y a encore des problèmes d’assise.

La réponse de l’administration concernant l’installation d’intranet aux Trianons n’est absolument pas satisfaisante : arguant que ce n’est pas possible pour l’instant, nous avons répondu qu’au Centre de Recherches le réseau WiFi marche très bien et qu’il est possible de mettre la même chose en place à proximité. L’administration nous a répondu qu’elle allait étudier la question ! Encore une fois, on voit où se trouvent les priorités de l’administration !

8/ Questions diverses

Plusieurs problèmes ont été soulevés par notre organisation syndicale, à savoir :

 Le problème de la configuration du carrefour à l’issue de la place d’arme apparaît très dangereux, un accident grave ayant eu lieu l’été dernier, nous avons demandé qu’une étude soit faite pour implanter un feu rouge afin de déboucher sans danger sur l’avenue Rockfeller ;

 Une information précise sur les travaux qui auront lieu à l’Opéra ;

 Donner une information à tous les personnels sur les travaux entrepris dans la cour le plus vite possible (dans le cadre du schéma directeur) et leur implication sur les circuits de visite et les procédures d’évacuation (voir plus loin le compte-rendu du CHS du 20 janvier) ;

 Le non respect des règles élémentaires de sécurité par l’architecte en Chef des Monuments lors d’une visite impromptue sur le chantier de la Galerie des Glaces (pourtant strictement interdit à ce moment !!!) : si les responsables montrent le mauvais exemple, où va-t-on ?


Déclaration du SCHADOV-CGT
Aux
Membres du CTP et du CHS

Madame la Présidente,

En préambule à la tenue de ce Comité, le SCHADOV-CGT tient à vous alerter sur la situation économique et sociale de plus en plus détériorée des salariés.

La conséquence de cette paupérisation devient de plus en plus préoccupante et se ressent aussi dans notre établissement.

Il est de notre responsabilité de vous sensibiliser sur la détresse sociale que subissent actuellement certains agents de l’établissement Public :

 Salaire net à peine supérieur au double d’un loyer,

 créances pouvant aller jusqu’à la procédure de surendettement à la Banque de France,

 augmentation régulière du coût de la vie,

 demande sans cesse croissante des salariés auprès des organismes sociaux (Restos du Cœur, Emmäus, Croix Rouge, …)
Derrière ce discours, combien estimez-vous avoir de salariés dans cet établissement dans ces situations, et qui, par dignité, ne sollicitent aucune aide ?

Bien conscients que vous n’êtes pas directement responsables, nous estimons toutefois que la direction de l’EPV ne peut pas ignorer et cautionner.

Au regard de cette situation, nous insistons par là même sur la nécessité d’aborder les dossiers relevant de l’urgence sociale avec une vigilance particulièrement accrue.

Notre organisation syndicale n’aura de cesse de relever et de soutenir l’ensemble des cas portés à notre connaissance.

Merci de votre écoute et de votre vigilance.

Versailles, le 15 décembre 2005


Compte-rendu du CHS du 20 janvier 2006

L’administration a convoqué un CHS extraordinaire sur le point suivant : « Aménagement du Pavillon Gabriel durant les travaux dans la Cour Royale ». Soulignons ici que l’ensemble des organisations syndicales lors du précédent CHS avait demandé la tenue en urgence d’un CHS sur l’ensemble des travaux qui seront engagés en 2006.

Quelle ne fut pas notre surprise de voir que, malgré le fait que l’administration disposait d’un délai relativement confortable pour élaborer le dossier, quatre petites pages dont deux plans présentaient l’ensemble du projet.
Les deux pages d’écrit présentaient l’intérêt de faire des travaux, et, sur les deux plan, un seul montrait une gestion des flux de visiteurs, l’autre n’étant pas à jour sur certains points que nous avons relevés. Au vu de cette lamentable présentation, nous avons invité les représentants de l’Administration à nous suivre sur le terrain, pour que nous puissions nous rendre compte tous ensemble de ce que ces travaux impliquent concrètement. Nous avons donc listé dans un premier temps les problèmes que nous souhaitions voir évoqués, et par la suite, nous nous sommes rendus sur les lieux.

Le SCHADOV-CGT a mis en avant les points suivants :

Pour l’extérieur :

 baliser de manière plus voyante les accès des véhicules au Chantier pour que les piétons ne l’empruntent pas;

 mettre en place une signalétique adaptée à multiplier le plus possible (Chantier interdit au Public, etc.);

 dissocier les flux de visiteurs des passages de véhicules, repenser la circulation des véhicules dans la cour d’honneur;

 modifier les sorties des circuits de visites A et C afin qu’ils ne se rajoute pas aux flux des visiteurs qui auront pour seul accès aux jardins la cour des Princes, les faire sortir en priorité sur les jardins (par le vestibule 73 pour le circuit A et directement sur les parterres du midi pour le circuit du Dauphin);

 donner une information générale aux visiteurs sur les travaux et s’excuser pour la gêne occasionnée pendant la durée des travaux;

 redéfinir l’évacuation des visiteurs en cas d’alerte incendie et informer les personnels des circuits d’évacuation et du rendez-vous à l’extérieur des bâtiments;

 revoir toutes les signalétiques des sorties de secours (dont certaines sont modifiées) ;

 reculer la « barrière » que forment les guérites sur les parterres du midi afin de mieux gérer les flux des visiteurs pendant la haute saison;

 réunir un comité de suivi des travaux composé de membres du CHS au moins une fois par trimestre afin de relever les problèmes qui se poseront au fur et à mesure de l’avancée des travaux;

 renforcer la surveillance dans la cour par la présence de deux agents supplémentaires de chaque côté des palissades et un agent pour gérer les files d’attente à l’extérieur;

 permettre l’accès à l’auditorium par le pavillon Dufour ;

Pour les aménagements dans le pavillon Gabriel :

 les potelets placés dans l’escalier central qui sert de sortie de secours ne sont pas fixés au sol, ils peuvent représenter un danger en cas de mouvement de foule ;

 dans l’escalier d’accès au Salon d’hercule, il pourrait être mis en place une chaîne de sécurité au niveau du palier central pour boucher l’accès des individuels, et une barrière ou un cordon en haut de l’escalier face à la porte d’accès au Salon d’Hercule pour empêcher les visiteurs de descendre de ce côté ;

 la sortie B3 devrait n’être réservée qu’aux personnes souhaitant accéder aux toilettes et à la cafétéria dans les moments de grande affluence, nous suggérons qu’elle soit complétée d’une autre sortie sur les parterres Nord par le vestibule de la Chapelle où il y a déjà un agent en poste. Nous avons signalé que la porte vitrée risquait de blesser quelqu’un si on la pousse trop violemment ;

 l’entrée H sera commune à l’entrée de l’exposition pendant la durée de l’exposition, ensuite elle sera une entrée à part entière au même emplacement, à côté de l’entrée A. Le bagagix sera reculé vers la dernière porte. Dans tous les cas de figure, il n’y aura que deux entrées au maximum qui seront ouvertes simultanément. Une rampe d’accès a d’ores et déjà été mise en place contre le trottoir du côté de la Chapelle et quatre places de parking pour les handicapés ont été réservées à l’extrémité de la rampe nord.

Face à nos arguments, l’administration a pris en compte la plupart de nos propositions ; nous avons demandé à ce que le comité de suivi se réunisse dans le cours du trimestre afin de voir si la plupart des problèmes que nous avons relevés seront déjà réglés ou en voie de résolution. Nous ne manquerons pas de vous informer sur les évolutions de ce CHS.


LES TEMPS FORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
10 NOVEMBRE 2005

Tout d’abord, ce Conseil d’Administration débutait lors de l’assemblée générale du Jeudi 10 novembre au matin, les élus CGT étant à ce moment avec les personnels, ils n’ont pas pu prendre part au vote du premier point à l’ordre du jour qui était l’approbation du procès verbal de la séance précédente.
Nous n’avons pas non plus assisté au laïus de Mme la Présidente sur les dettes de PRS et la situation dans laquelle se trouve l’établissement suite à la liquidation judiciaire de cette société. Il paraît malheureusement possible que ce soit l’établissement Public qui essuie les dettes de son précédent Président… affaire à suivre, donc, puisqu’elle n’est pas encore jugée.

Il y avait trois points pour information à l’ordre du jour :
l’état des fréquentations et recettes arrêtées au 30 septembre qui montrent que les chiffres se maintiennent, mais ce qui réjouit plus particulièrement l’administration, c’est la croissance exponentielle de la vente du « passeport un jour », en hausse de 50% par rapport à 2004. Rappelons notre position sur ce fameux passeport qui nous semble être une grande arnaque sachant que beaucoup de parties du Château sont fermées soit par raison saisonnière, soit (le plus souvent) par manque d’effectif.

Le second point d’information présentait une étude faite sur une année complète par la société TEST sur les différents publics qui fréquentent le Château et le Domaine. Reste à savoir comment le document sera exploité par la Direction de gestion des Publics et si les personnels seront peu ou prou impliqués dans l’élaboration des mesures qui en découleront.

Les autres point à l’ordre du jour étaient pour délibération :

En premier lieu, le Conseil d’administration devait voter la programmation des activités scientifiques et culturelles. En 2006 sont ainsi programmées :

 l’exposition « Splendeurs de la cour de Saxe – Dresde à Versailles » dans les salles d’Afrique et Crimée du 23 janvier au 24 avril,

 L’exposition des gouaches de Louis-Nicolas Van Blarenberghe, illustrant les principales batailles de Louis XV, dans les appartements de Mme de Maintenon,
Deux autres expositions devraient être organisées :

 la première aux Petites écuries en mai-juin sur Georges Mathieu à la demande du Ministre,

 La seconde à l’automne sur les tapis de la manufacture de la Savonnerie datant du début du XVIIIème siècle

Le Conseil d’administration délibérait également sur la DM3 du Budget 2005. Dans cette décision modificative ce qui nous a paru incongru sont les 14 000 € repris du budget alloué à la formation pour acheter les parkas aux personnels postés. Nous avions pourtant compris il y a 3 ans que cette dépense était incluse dans le marché des uniformes ! C’est un point qui reste donc à éclaircir… D’autre part, nous avons demandé à l’administration si elle comptait refaire ce genre de manipulation l’année prochaine car il nous paraît inadmissible de ponctionner sur des crédits alloués à la formation pour habiller les personnels ! Il nous a été répondu par la négative mais nous resterons vigilants, cela va de soi !

Pour ce qui est du Budget Primitif 2006, la direction mise sur l’accroissement de la vente du fameux passeport dans la même proportion que 2005, et qui devra être « généralisé » en 2006… cela laisse présager un large mécontentement des visiteurs ! Mais pourquoi en faire état puisque ce sont toujours les mêmes qui encaissent les mouvements de colère des visiteurs… En revanche les habitués du parc reprendront leur sourire quand ils sauront que l’Etablissement renonce à la mise en paiement des jardins. Rappelons que le SCHADOV-CGT dénonçait cette mesure depuis le début et que nous ne pouvons que nous déclarer satisfaits de ce retour à la raison.

D’autre part, suite aux deux mouvements de grève qui ont eu lieu en mai et novembre, l’EPV a déclaré avoir tenu compte des engagements pris dans les protocoles d’accord de fin de grève. Il apparaît ainsi que les crédits de vacation augmentent légèrement (de 164,6 ETP à 179,14 ETP), ce qui aura théoriquement pour effet un accroissement notoire du nombre de vacataires dans les salles d’autant plus qu’il n’y aura plus de jardin payant (à quoi il faut cependant mettre un bémol en attendant la future organisation du « Domaine de Marie-Antoinette »). Il est clair que nous seront d’autant plus vigilants quant aux utilisations de ces crédits de vacation car si c’est pour ouvrir davantage de salles avec le nombre actuel des agents en salle, cela reviendra à la situation actuelle pour laquelle les personnels se sont fortement mobilisés.

L’EPV a aussi pris en compte plus sérieusement la réforme de l’UNEDIC qui veut que ce soit le dernier employeur qui paye l’indemnisation chômage des personnels précaires. Gageons que la réforme aura pour effet indirect d’empêcher le service des ressources humaines de multiplier les contrats d’un mois (ou moins) en CDD, sachant que les besoins sont clairement identifiés qu’ils soient saisonniers ou occasionnels (entre 3 et 10 mois). Ces pratiques ajoutées à des promesses d la part des chefs de services ou de départements laissant entrevoir un brin d’espoir aux vacataires qui tombent de désillusion en désillusion lorsqu’ils découvrent qu’on leur raconte des sornettes. Nous n’aurons pour notre part de cesse de contrer ces pratiques inadmissibles, irresponsables et illégales qui discréditent non seulement l’ensemble de la direction de l’Etablissement Public mais aussi nuisent gravement aux personnels précaires, tant sur le plan social qu’au niveau psychologique !

La modification de la politique tarifaire était aussi à l’ordre du jour de ce Conseil d’administration. Pour sa part, le SCHADOV-CGT a voté contre l’augmentation du tarif plein de 7,50 € à 8€ et de 5,30€ à 6€ pour le tarif réduit, et a vivement dénoncé l’application du tarif haute saison du passeport dès le 24 janvier sous prétexte que l’entrée de l’exposition sera incluse dans le passeport. Ce qu’ils oublient de dire, c’est qu’en janvier, le Musée des Carrosses est fermé, les jardins sont (et resteront) gratuits et il n’y aura plus de Musée du Parlement !

Autre point ayant soulevé notre indignation : la grille des prix des produits vendus à la Boutique de Trianon. Nous nous étions déjà opposés à l’ouverture de cette boutique dans l’optique où nous appréhendions les débordements que nous avons malheureusement constatés à travers la description pour le moins étendue des produits destinés à la vente. Quatre pages entières de divers produits allant des livres et CD aux matériels de jardinage en passant par les confitures !… Inutile de dire que nous nous sommes insurgés face à ce qui nous semble être un détournement des missions de l’EPV et de ses agents.

Enfin, pour ce qui est de l’avenant n°4 à la convention passée avec la SNCF, nous avons à nouveau dénoncé de manque d’information dont sont victimes les usagers achetant ce passeport, car trop souvent les enfants et les personnes handicapées payent le tarif plein, alors qu’ils ont la gratuité de l’accès aux collections. Par ailleurs, l’avenant ne mentionnait pas les changements de circuits de visite, notamment la gratuité des jardins en semaine et la fermeture du Musée du Parlement.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos élus pour de plus amples renseignements sur les points évoqués ci-dessus.


L’ESSENTIEL DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 15 DECEMBRE 2006

En préambule de ce CTP, le SCHADOV-CGT a tenu à faire la même déclaration qu’au CHS, rappelant ainsi à l’administration qu’ils doivent se préoccuper de la situation sociale générale qui se dégrade de plus en plus vite.

1/ Suivi du précédent CTP (pour info) :

Reliquat d’IAT 2005 :

le SCHADOV-CGT a fermement reprécisé sa revendication à savoir, une distribution identique pour chaque agent (le montant moyen fixé par la DAG est de 220 euros par agent travaillant à temps plein), en dénonçant la distribution au mérite, qui reste complètement subjective et aléatoire ! Nous avons rappelé qu’à l’heure actuelle, un décalage calendaire persistait entre l’entretien d’évaluation / notation, lors duquel l’agent définit avec sa hiérarchie ses objectifs et la date de détermination d’attribution de la prime, alors que les deux doivent être en parfaite adéquation ! L’EPAV maintient qu’il ne fait qu’appliquer les instructions du ministère de La Culture et que le montant du reliquat sera donc modulé en fonction de la manière de servir de l’agent. L’administrateur général précise que chaque agent qui souhaitera avoir des justifications sur son montant de reliquat devra être reçu par son supérieur hiérarchique.

Pour le SCHADOV-CGT, il est clair que nous n’en resterons pas là, nous continuons à porter notre revendication. La CGT-Culture, fait en ce moment circuler une pétition sur l’ensemble du Ministère contre la modulation des primes et l’introduction des rémunérations au mérite. Cette pétition est déjà largement signée dans notre établissement, nous continuons de passer dans les différents services.

Département Prévention Sécurité Incendie :

le SCHADOV-CGT réclame la version finale de l’organigramme, et des fiches des postes. Des réponses définitives avaient été données au précédent CTP, notamment sur la position au sein de l’organigramme de l’adjoint au chef du département, ainsi que sur les catégories et possibilités d’accès au poste de chef de département, de chef du SSIAP, et d’assistant au chef de département. Ces fiches devraient rapidement nous parvenir. Nous avons également demandé la remise en route du groupe de travail précédemment créé, demande émanant des personnels. L’administrateur général a validé cette demande. Il nous appartient de voir dans quel délai cela sera traduit !

Recensement des besoins en vue de l’ouverture d’une crèche au sein de l’EPAV :

Document en cours de réalisation, contacts en cours avec la ville pour étudier la faisabilité d’un tel projet.

Personnels du musée du Parlement :

Dans le cadre de la fermeture du musée du parlement, l’EPAV réfléchit sur une solution pour reprendre une partie des personnels au sein de l’EPAV. Le SCHADOV-CGT a interpellé la direction sur ce sujet. Affaire à suivre !

2/ CALENDRIER DES JOURS FERIES 2006 (pour avis) :

Ce calendrier prévoit : de maintenir ouvert le domaine les 12 jours fériés conformément à la tradition, de fermer le musée du château 3 jours fériés (Noël, 1er de l’an et 1er mai), conformément également à la tradition, de fermer également les musées de Trianon ces mêmes jours fériés en soulignant que, comme en 2005, le musée sera ouvert mais gratuit le 11 novembre 2006.

Jours fériés Parc Trianon Château Carrosses Jeu de Paume Expo DRESDE
1er janvier O F F
16 avril (Pâques) O O O O O O
17 avril (lundi de Pâques) O O O O O O
1er mai O F F F F F
8 mai O O O O O
25 mai (Ascencion) O O O O O
4 juin O O O O O
14 juillet O O O O O
15 août O O O O O
1er novembre O O O
11 novembre O O gratuit O
25 décembre O F F

O = Ouvert, F = Fermé. Le calendrier des Grandes Eaux Musicales ne nous est pas encore communiqué, il va être définitivement établi avec CVS.à cause de ce retard sur le calendrier des grandes eaux, Le SCHADOV-CGT a voté contre sur ce point.

Concernant le Lundi de Pentecôte, la revendication de toute la CGT a aboutie, ce jour conserve son caractère de jour férié. La CGT -Culture a obtenu lors du CTP Ministériel de décembre 2005, le paiement de jour férié pour les agents postés qui l’ont effectué. Le CTP Ministériel s’étant réuni après le CTP de l’EPAV, le décret étant aussi paru avant notre CPT, il n’a pu être débattu de toutes les conséquences qu’il en découlait lors de notre séance du 15 décembre 2006. Toutefois, plusieurs choses sont d’ores et déjà acquises:

 tout agent posté ayant travaillé ce jour sera rémunéré au tarif d’un jour férié.

 le lundi de Pentecôte reste un jour férié, il n’est plus lié à la journée de solidarité,

 7 heures de travail en plus des 1600 heures de références doivent être faites, soit un total de 1607 heures ; ces heures pourront être validées de telles sortes : 7 heures travaillées, soit continues, soit fractionnées, en jours ou en heures, ou une journée décomptée au titre de la réduction du temps de travail avec restitution au crédit de l’agent du temps accompli, ou une journée de 7 heures prise sur un jour mentionné sur la liste des fêtes légales, à l’exception du 1er mai , seul jour férié et chômé. Et enfin chose très importante, s’agissant d’agents exerçant leurs fonctions à temps partiels, les 7 heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de travail correspondante.

Nous vous tiendrons bien évidemment informé des conclusions de ce sujet, à savoir : déclinaison pour les agents de nuit, le lundi de Pentecôte sera-t-il un jour férié ouvert dans notre établissement…etc.Le CTP du mois d’avril prochain devra fournir toutes ces réponses.

3/ Contrôle automatisé du temps de travail (CATT) et répercussions sur le règlement RTT de l’établissement (pour avis) :

Comme nous vous l’avons déjà expliqué lors de notre dernière réunion mensuelle d’information, le SCHADOV-CGT ainsi que les autres organisations syndicales siègeant au CTP ont refusé d’aborder ce point étant donné la légèreté avec laquelle la Direction semblait vouloir l’aborder : dossier transmis seulement 8 jours à l’avance, documents incompréhensibles, lourdes modifications voulant passées inaperçues… bref on en passe ! Toujours est-il que ce point n’a pas été traité, et les O.S négocient chaque semaine lors de réunions périodiques avec direction sur ce dossier, en vue d’une prochaine présentation au CTP du 6 avril 2006.

Comme nous vous l’avons aussi déjà expliqué lors de notre dernière réunion mensuelle d’information, certaines revendications sont abouties, et ce tout le temps avec le seul SCHADOV-CGT les revendiquant : jours RTT pour les vacataires occasionnels ou saisonniers, fin des vacations à temps incomplets au-delà de 106 heures, attribution de jours de repos compensateurs pour les agents travaillant en local clos, le droit au jours de fractionnements pour les vacataires administratifs sur contrats de 10 mois sucessifs. D’autres revendications toujours portées exclusivement par le SCHADOV- CGT, comme l’attribution de jours RTT pour les agents postés aux Trianons, l’arrêt de jours de congés planifiés pour les vacataires, sont toujours en cours de négociations.

Un compte-rendu clair et précis vous sera fait dès que les décisions seront officielles c’est-à-dire une fois votées lors du prochain CTP le 06/04/06.

4/ Formation, bilan provisoire 2005 et programme 2006 (pour avis) :

Nous avons pu constaté une différence entre le budget initialement prévu 330 000 euros, et le budget finalement réalisé 271 204,98 euros pour les formations 2005 soit une différence de -8,31%. Pour le SCHADOV-CGT un budget de formation doit être dépensé dans sa totalité, voir même abondé, il est inconcevable qu’un tel établissement freine dans ce domaine.
Nous avons fermement dénoncé, la politique de la DRH en matière de formation à caractère personnel, qui vise à refuser quasi systématiquement les formations aux agents lorsque celles-ci ne correspondent pas directement à ses missions.

Concernant le programme de formation 2006, son budget prévisionnel est de 300 000 euros, soit aussi en baisse par rapport à la provision de 2005. La DRH prévoit 36 stagiaires et 3 jours de formations pour les formations de préparation aux concours, alors que cette année on sait pertinemment que suite au protocole de fin de grève du 10 novembre 2005, de nombreux agents titulaires ou vacataires vont être légitimement demandeurs de formations préparations aux concours, et ensuite candidats aux stages d’accueils. Là encore, c’est avec véhémence que nous avons dénoncé ces prévisions faites toujours « la tête dans le guidon » !

Le SCHADOV-CGT a voté contre ce programme, précisant qu’il était sous évalué et sous estimé. D’ailleurs à l’heure où nous écrivons ce compte-rendu, nous savons que le DRH a finalement prévu d’autres sessions pour ces formations « surpris » de recevoir autant de candidatures ! Qui est-ce qui avait donc raison ????

5/ Questions diverses :

 Le problème de la guérite à la Petite Venise a été démontré par toutes les organisations syndicales, la Direction nous a depuis indiqué que cette guérite sera restituée aux agents du domaine.

 Le SCHADOV-CGT a dénoncé les retards de paiement concernant certains mécénats, le délai mois + 2 mois n’étant plus respecté. Il est intolérable que les agents attendent des mois et des mois après un traitement qui leur est dû ! Il a été rappelé à la Direction qu’aucun agent ne travaille volontairement pour la gloire ou la postérité. A l’heure actuelle, c’est bien pour pouvoir vivre mieux, parce que malheureusement les salaires de base ne suffisent plus dans bien des foyers, que les agents travaillent en heures mécénats ! Il est indigne pour notre direction ne pas respecter ces délais de paiements. L’administrateur général, s’est montré sensible à cette argumentation, en précisant que c’était totalement anormal et qu’il ne voyait en plus aucune justification à ces retards. Il nous a alors assuré d’y remédier dans les meilleurs délais. Sauf que à l’heure où nous écrivons ce compte-rendu, des agents nous ont encore averti de ces retards, nous constituons un état des agents et des soirées concernées, pour le transmettre à l’administrateur général, comptez sur notre ténacité !

 Certains agents assermentés au sein de la surveillance du musée, nous ont indiqué que seul un agent, en particulier, avait le droit de se servir du carnet du procès verbal placé au PC Gabriel, instruction précisée sur le carnet. Le Chef du département de l’accueil et de la surveillance, a indiqué que tout agent assermenté peut établir un procès verbal sur ce carnet. Surpris par cette question, il vérifiera sur le carnet.


COMPOSITION de la DELEGATION SCHADOV-CGT dans les DIFFERENTES COMMISSIONS de l’EPAV pour l’ANNEE 2006

TITULAIRES SUPPLEANTS

CTP

BERC Jacques AVEZARD Marie-Claude
BERC Monique IBBOU-KAZDALI Farah
BODEREAU Damien LAVIGNE Christelle
LOLLO Virginie MAILLARD David
NOURY Catherine MILET Christian
TAMBON Hubert NOEL André
VAN LICHTERVELDE Kévin TAMBON-SPORNY Sophia

CHS

BERC Jacques BERC Monique
BODEREAU Damien EMMANUELLI Ghislain
LOLLO Virginie LAVIGNE Christelle
NOURY Catherine MAILLARD David
TAMBON Hubert OZON Patricia
VAN LICHTERVELDE Kévin ROSSIGNOL Jean Pierre

HABILLEMENT

BERC Jacques ROSSIGNOL Jean Pierre
BERC Monique DROUIN Gérard
BODEREAU Damien IBBOU-KAZDALI Farah
NOURY Catherine LAVIGNE Christelle
TAMBON Hubert MAILLARD David
VAN LICHTERVELDE Kévin TAMBON-SPORNY Sophia

LOGEMENT

BERC Monique BERC Jacques
BODEREAU Damien DROUIN Gérard
MORIN Jean LAVIGNE Christelle
NOURY Catherine LOLLO Virginie
TAMBON Hubert MAILLARD David
VAN LICHTERVELDE Kévin SERRA Jean-Pierre

CONSEIL D’ADMINISTRATION

GREBOVAL Gilles VAN LICHTERVELDE Kévin
LAVIGNE Christelle NOURY Catherine

COMMISSION DE SECOURS

GREBOVAL Gilles VAN LICHTERVELDE Kévin