EDITO

DES EFFECTIFS POUR VERSAILLES …

En ce 10 mai 2005, les personnels d’accueil et de surveillance des musées de Versailles et de Trianon ont majoritairement voté l’arrêt du travail. Lors du délai légal après dépôt du préavis de grève par le SCHADOV-CGT, la direction de l’EPV n’a, en effet, donné aucun signe de vie concernant leurs légitimes revendications. Celles-ci portaient en tout premier lieu sur la question des effectifs : 60 postes budgétaires ont été estimés nécessaires pour arriver à un fonctionnement normal des différents services concernés. En attendant ces postes qui ont dus être négociés au Ministère de la Culture, des renforts de vacations ont été demandé pour la saison haute, saison qui s’annonçait bien mal en raison des efforts budgétaires que s’était imposé l’EPV notamment sur cette ligne. Les personnels ont pu exposer leurs conditions de travail dans les salles et faire prendre conscience à la direction que ce choix s’avérait visiblement désastreux sur le terrain et que l’établissement ne répondait alors plus à ses missions de service public.
Au bout de trois jours de grève, les personnels sont sortis avec un protocole d’accord plutôt satisfaisant dans le contexte actuel de réduction des emplois publics avec notamment l’engagement du Ministère sur 60 postes budgétaires sur 3 ans (dont 20 dès 2006).
Encore une fois la lutte a payé. (Pour plus de détails, voir notre article “expression sur la grève de mai”)
Ceci ne doit pas nous faire oublier qu’un agent ne passe pas forcément toute sa carrière sur le même site, que ce problème des effectifs se rencontre malheureusement sur tout le Ministère et menace nos missions, missions que celui-ci aimerait bien externaliser, il ne s’en cache pas. C’est tout l’objet, avec la revalorisation de nos carrières, du mouvement sur la filière accueil et surveillance lancé en juin. Une chose est sûre, si nous ne réagissons pas, nombreux, aux suppressions d’emplois de ces dernières années, c’est l’extinction progressive de cette filière qui est programmée.


SOMMAIRE

1/ Compte-rendu du CTP du 13 mai 2005

2/ Compte-rendu de la Commission de Logements du 2 juin 2005

3/ Compte-rendu du CHS du 27 mai 2005

4/ Expression sur la grève du mois de mai 2005

5/ Les points forts du Conseil d’Administration du 30 juin 2005


1/ COMPTE RENDU du CTP EXTRAORDINAIRE du 13 mai 2005

Ce CTP s’est tenu suite à la demande du SCHADOV-CGT qui a souhaité voir inscrits à l’ordre du jour les points 3-4-5-6 et 7 pour lesquels la direction de l’établissement n’avait visiblement pas jugé utile d’informer voire de consulter les organisations syndicales. Il est à noté qu’il se tient hors délais (2 mois) par rapport à la date de cette demande (3 mars 2005).

1) Compte rendu du CTP du 16 décembre 2004

Après modifications de la part du SCHADOV-CGT, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2) suivi du précédent CTP

Concernant le département de la sécurité, le SCHADOV-CGT revient sur l’ajout du terme « incendie » au département de la sécurité. La CGT rappelle l’attachement des personnels pour cet intitulé qui ne fait que traduire avec exactitude l’ensemble de leur champs d’intervention. La CGT souligne en outre que la réglementation dans ce domaine évolue et qu’elle engendrera de fait une modification de la dénomination du département puisqu’il devra aussi faire figurer le secours à personnes. La CGT conclut que l’ajout du terme incendie n’a rien de restrictif bien au contraire, et qu’il s’agit pour les personnels de ce service d’une reconnaissance professionnelle d’une part et d’une identité au sein de l’établissement. La CGT rappelle que la reconnaissance du service sécurité incendie, était l’une des principales revendication lors de la grève de 1999, et que ce terme a disparu sur simple volonté du chef de service lors d’un CTP où l’ensemble des personnels étaient absent, alors que l’administration elle a voté d’une seule et même voix. La CGT exige une réponse rapide. L’administration fait preuve d’une surdité totale et maintient que le terme incendie est restrictif , puisque les missions de ce service dépassent l’incendie. D’autre part, l’administration pense que cette demande n’émane pas de l’ensemble des personnels et entrevoit la possibilité d’organiser un référendum sur ce sujet ! (Ca nous rappelle quelque chose !)
Pour stopper ce dialogue de sourd, la décision suivante a été prise : un consultant extérieur, le même qui travaille actuellement avec le service sur les fiches de postes, l’organisation et bien sûr l’organigramme, fera le point sur cette question, pour une présentation au prochain CTP de septembre (l’organigramme « projet » doit nous être adressé fin juin).

Concernant la fusion et le regroupement des régies, le SCHADOV-CGT réclame une réunion de bilan d’étapes dans les meilleurs délais et davantage de consultation avec l’ensemble des personnels. Une réunion a été organisée avec les organisations syndicales (le 01.06.05), un projet d’organigramme nous a été distribué, la CGT a formulé et argumenté l’ensemble de ses remarques, remarques qui ont d’ailleurs été reprises dans leur quasi totalité par l’administration (n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos, affaire à suivre!)
Concernant la brigade mobile de contrôle, le SCHADOV-CGT réclame une précision de leurs missions et de leur attributions. Le Chef du DAS va effectuer un rappel général auprès de différents services concernés.

Concernant les personnels affectés au standard, le SCHADOV-CGT réclame des précisions sur leur rythme de travail. Réponse du chef du service : ces agents (3 en tout) travaillent au musée en semaine de manière très occasionnelle, lorsque les 3 sont présents l’un fait le matin, l’autre l’après-midi et le 3è renforce le musée, soit 2 jours en salle par semaine. Le SCHADOV-CGT calcule donc sur un mois 8 jours de salle, ce qui ne correspond pas au règlement ARTT ! Le Chef du DAS, pour couper court à toute discussion, se propose de réfléchir sur la légitimité de placer des agents d’accueil et de surveillance sur des missions de standardistes, étant donné le sous effectif actuel. Il va sans dire que l’administration encaisse plutôt mal le fait d’être mis à défaut ! Pour sa part le SCHADOV-CGT campe sur le règlement, règlement qui comme son nom l’indique doit être la seule référence en matière d’organisation et de fonctionnement, et réclame une mise au point avec le chef du DAS sur ce sujet.

Concernant les droits à jours RTT pour les agents postés à temps partiel, le SCHADOV-CGT rappelle que le nombre de jours donnant droit à de la RTT est calculé en fonction du nombre de dimanche travaillés soit 22 dimanches pour une année au regard des droits à congés. Dans la mesure où un agent à temps partiel travaille aussi un week-end sur 2, il a droit à la totalité de ses jours RTT, et dans aucun service en dehors de celui des chargés d’accueil, on attend qu’un agent ait effectivement travaillé 22 dimanches pour prétendre à ses jours RTT ! Ce qui voudrait dire que cet agent peut prendre ses RTT obtenus au titre de l’année 2005 qu’en 2006 ! La CGT exige une clarification sur ce sujet et une harmonisation avec les autres services d’agents postés.
Le Chef de la DGP affirme qu’il n’est en aucun cas question de remettre le dispositif de droit à jours RTT en cause, et que dorénavant le nombre de droit à jours RTT sera de 12 jours étant donné que chaque agent travaille bien un week-end sur 2. Accord du chef de la DGP sur ce sujet, fin de la proratisation des jours RTT !!! HOURRA !

3) Conséquences de la fermeture de l’entrée D

La Présidente Christine ALBANEL précise qu’il a été décidé suite à la grève des personnels de l’accueil et de la surveillance de réouvrir cette entrée. Le sujet n’est donc plus d’actualité ! et comme il n’y a pas de mal à se faire du bien : nous pouvons une fois encore nous féliciter de notre combat pour la défense du service public !

4) Mise en oeuvre du contrôle automatisé du temps de travail, bilan d’étapes :

Exposé de l’administration : tout le monde badge sauf les caissiers contrôleurs, les chargés d’accueil et les agents du BGAB. 2005 est une année d’expérimentation, tout reste à faire ensuite au regard de cette expérimentation pour fixer les règles et modifier le règlement lorsque que cela s’avèrera nécessaire. Une étude est actuellement menée par le gestionnaire hordyplan Gilbert CHEREL, sur les services qui ne badgent pas encore, en vue de démarrer le badgeage au 1er septembre pour les chargés d’information culturels et les caissiers et au 4 juillet pour les agents du BGAB.

Le SCHADOV-CGT réclame que les personnels des services concernés soient partie prenante dans cette réflexion, et précise qu’il est maintenant urgent d’aboutir car pour l’instant seul le DAS badge. Et par ailleurs ils n’ont actuellement aucune transparence sur leur badgeage. L’administrateur général précise que c’est volontairement que le gestionnaire hordyplan se penche en dernier sur ces services. Il était beaucoup plus simple de démarrer par le DAS puisque ce département fonctionnait déjà avec le dispositif hordyplan pour établir les plannings, les ajustements étaient donc moindres. L’administrateur général considère d’ailleurs qu’il s’agit pour Gilbert CHEREL de finir son travail en apothéose ! Le SCHADOV-CGT se demande encore si l’administrateur général se voulait cynique ou ironique ?
Le SCHADOV-CGT, les personnels chargés d’accueil et le gestionnaire se sont déjà rencontrés sur cet important sujet, d’autres réunions sont prévues, affaire à suivre !

Concernant le badgeage du midi pour les agents postés, le SCHADOV-CGT se satisfait de constater que l’administration est revenue sur cette aberration ! Cependant il semble que certains agents postés, notamment à la surveillance du domaine et aux postes d’encadrement badgent toujours le midi, pourquoi ? L’administration expose sa logique de relève de poste pour poste, dans la mesure où un agent ne peut s’absenter sans sa relève il est logique qu’il ne badge pas. Par contre pour tous les postes où la relève n’est pas obligatoire les agents doivent continuer à badger. L’administrateur général précise que les méthodes de la surveillance domaine sont différentes de celles de la surveillance du musée. Le SCHADOV-CGT pour sa part estime que si la surveillance du domaine ne fonctionne pas avec un système de relève c’est principalement parce que ce service souffre de sous-effectif , ils sont de moins en moins nombreux pour couvrir un espace qui lui ne diminue pas ! L’administrateur précise que les agents du domaine , tout comme les jardiniers de Trianon, peuvent être amenés à ne pas badger suivant l’endroit où ils sont postés.

Le SCHADOV-CGT a tenu à revenir sur le fameux quart d’heure d’habillage et de déshabillage et de passation de consignes, à savoir comment est-ce qu’il était comptabilisé dans la badgeuse. Le SCHADOV CGT rappelle que ce ¼ d’heure, a été obtenu pendant le conflit sur l’ARTT, et que jusqu’à l’arrivée de la badgeuse, il a s’agissait quasiment dans tous les services d’un ¼ d’heure d’affichage. Le Chef du service de la surveillance musée indique qu’actuellement le ¼ d’heure du matin et du soir sont bien comptabilisés comme du temps de travail effectif qui se décline comme ceci : pointage le matin à 8h30, compte tenu du ¼ du matin pour l’habillage, posté à 8h45, l’après-midi on quitte son poste à 15h45, on part se déshabiller, on pointe à 16h pour partir. Concernant l’équipe d’après-midi les agents pointent à 12h, sont en poste à 12h15 et sont autorisés à partir le soir à 18h15 parce qu’il leur arrive parfois de partir au-delà de 18h30. Il s’agit d’un quart de compensation par rapport aux départs tardifs. La CGT fait donc remarquer qu’il ne s’agit plus de ¼ d’heure d’affichage considéré comme temps de travail effectif mais d’horaire de prise et de fin de service, soit quelque chose de totalement différent de ce qui avait été négocié durant le conflit ARTT. La CGT revendique un pointage du matin à 8h30 comptabilisé 8h45, et un pointage de l’après-midi à 15h45 comptabilisé 16h, et pour l’équipe d’après-midi un pointage à 12h comptabilisé 12h15 et un pointage du soir à 18h30 comptabilisé 18h45. La CGT insiste sur le principe de ce 1/4 d’heure il s’additionne à la prise de poste et se déduit à la fin de poste ! Il s’agit d’une homogénéité pour tous, et d’un paramétrage différent, paramétrage qu’il appartient à l’administration de modifier ! Après de longs débats, au cours desquels l’administration a fait preuve d’un « bornage » exemplaire, l’administrateur général a convenu que la question serait réétudiée au cours du bilan de fin d’année et que s’il existe une différence entre la matin et l’après-midi un principe d’équité sera établi. Le Chef du DAS a cependant tenu à préciser, qu’il ne voyait aucune justification du ¼ pour l’équipe du matin si ce n’était réduire chaque journée de travail d’1/4 heure. Il souligne que l’équipe du soir n’assure aucun dépassement d’horaire. Il a précisé également « sans polémique », que l’équipe d’après-midi est soumise à plus de contraintes que l’équipe du matin qui effectue des horaires continus et ne bénéfice que de 2 pauses de 30min. Il estime qu’en séquençant la journée de travail d’un agent du matin, l’amplitude de travail est certes de 7h30 mais le temps réellement passé sur le terrain est de 4H !!! Rassurons nous tous il n’y a là aucune polémique !!! Toutefois pour la petite histoire la CGT a fortement réagi à ces propos provocateurs et injurieux.

Concernant les personnels du cadre général, le SCHADOV-CGT réclame un rappel réglementaire concernant la rémunération des heures supplémentaires et la manière dont elles sont majorées., soit 120% pour des heures supplémentaires en semaine, 150% pour des heures effectuées le samedi et 200% pour des heures effectuées le dimanche. L’administration confirme qu’il s’agit de la simple application du texte réglementaire, dès lors qu’il s’agit d’heures effectuées à la demande de l’administration. Pour certains personnels cette mise au point était plus que nécessaire , le SCHADOV-CGT veillera à ce qu’enfin la réglementation maintenant connue de tous les chefs de service soit appliquée !

5)Jardin payant saison 2005 : crédits et contrats de vacation, fonctionnement et organisation :

Ce point a été également demandé par la CGT. Le dispositif 2005 n’a fait l’objet d’aucune concertation, et présente cependant de nombreuses modifications. La CGT a rappelé une fois encore que l’organisation et le fonctionnement des services étaient une des principales attributions du CTP. 1ère info importante : la Présidente décide de revenir sur la mise en paiement du petit parc, il sera à nouveau gratuit pour la saison 2006 ( ce qui correspond à la demande des versaillais).
Par ailleurs, le dispositif se déportera au hameau de la Reine avec le pôle Marie-Antoinette. En clair on rétablit la gratuité au petit parc, pour instaurer le paiement sur le pôle Marie-Antoinette ! Concernant le dispositif 2005 du petit parc, il a été volontairement réduit, d’une part parce que l’administration entend supprimer le principe pour 2006 et d’autre parce que l’EPV se trouve dans une situation budgétaire « tendue » suite à de douloureuses dettes laissées par Les Productions du Roi Soleil !

Concrètement la saison a commencé le 26/03/05 et s’achèvera fin septembre 2005 soit un mois plus tôt par rapport aux saisons antérieures. Mise en place du paiement de 9h00 à 16h00. Les personnels (20 agents ) travaillent de 8h30 à 16h30 avec une pause déjeuner de 1h30. Pour les personnels des caisses, il existe une pause de 30min, pause décomptée en fin de journée pour leur permettre de partir plus tôt ! Le paiement se terminant à 16h00, on comprend mal comment ils arrivent à partir plus tôt, il s’agit pour l’EPV d’instaurer tout simplement de fausses pauses ! De vraies pauses d’1/4 d’heure existent à l’intérieur des 2 demi journées de travail.
Concernant la surveillance des bosquets, 13 agents sur 4 équipes : équipe A 8h00/16h00, équipe B 8h45/16h45 avec une pause déjeuner de 1h30, équipe C 9h15/17H15 avec pause déjeuner de 1h30et équipe D 10h30/18h30 avec pause déjeuner de 1h30. Concernant les pauses pour ces agents, le chef du service de la surveillance du domaine précise que ces agents sont relevés autant que de besoins.

Le SCHADOV-CGT dénonce le problème de rémunération de tous ces personnels par rapport à leur 1er contrat de 3 jours, qui au lieu d’être payé 3 fois 7h ont été payés sur la base de 3/30è. L’EPV est bien conscient du problème et entend rattraper cela dans les meilleurs délais.
Pour la saison 2006 et le pôle Marie-Antoinette, la CGT a réclamé des réunions bien en amonts pour ne pas en arriver à convoquer un CTP extraordinaire ! Concernant les personnels , l’EPV envisage de favoriser le réemploi des vacataires du petit parc. Affaire à suivre !

6) Etat des lieux sur la distribution du reliquat d’IAT par l’établissement aux personnels titulaires : répartition par service, catégorie, grade, critères d’attribution (information).

Le montant par agent fixé par le ministère pour 2004 était de 120 euros. L’enveloppe que l’établissement a reçue au titre de 2004 était donc de 120 X l’effectif total des personnels titulaires. A charge ensuite pour L’EPV de répartir le montant entre les personnels, toute modulation étant possible dans la limite d’un montant maximum par corps et par grade fixé par le ministère.

Une première modulation se fait d’office parce qu’elle répond à des règles établies (ex. : proratisation du montant pour les personnels à temps partiel, pas de montant pour les personnels logés en NAS ayant une rémunération supérieure à l’indice brut 380).

Puis il y a une modulation qui se fait sur déclaration du chef de service et c’est là que l’on rentre dans le flou artistique (pardon pour les artistes). C’est pourquoi le SCHADOV-CGT tenait à ce que soient clairement énoncés aux personnels les critères de cette modulation. Sont donc invoqués : la manière de servir, les responsabilités assumées, les tâches exceptionnelles accomplies, les difficultés liées au poste occupé et …des mesures de « rattrapage » pour les personnes nouvellement arrivées dans un service et qui n’ont pas reçu encore de la DAG le montant mensuel d’IAT correspondant à leur nouvelle affectation. Le SCHADOV-CGT rappelle que l’attribution des tâches et des responsabilités reste parfois bien obscure et, quand au rattrapage, la notion d’équité de l’établissement nous semble bien particulière puisqu’elle se fait malgré tout au détriment des autres agents. Nous trouvons aussi inadmissible qu’un agent qui n’a rien reçu se retrouve seul face à sa feuille de paye sans autre forme de procès, sans savoir exactement ce qui lui est reproché. L’EPV confirme qu’il a demandé aux chefs de service de recevoir les personnels concernés, l’Administrateur général souhaitant quand à lui que l’attribution du reliquat se fasse en liaison avec l’entretien d’évaluation de fin d’année.

Plus éloquents encore sont les chiffres que nous avions demandés (respectant l’anonymat des agents bien évidemment). De 0 à 1450 euros distribués à un ATSM ! Des raisons de rattrapage justement sont invoquées pour justifier de telles sommes. On voit clairement les disparités que créent de telles mesures où l’on est forcément obligé de déshabiller Paul et bien d’autres si l’on veut habiller Jacques. Il nous semble à nous que ce système où l’établissement en vient à faire sa propre cuisine n’est pas très sain. On voit par ailleurs apparaître une nouvelle forme de sanction pas très réglementaire, la sanction par l’argent. Par les temps qui courent, la méthode est peu reluisante.

7- Mécénats : roulement au niveau du DAS et information sur les grandes eaux musicales en termes de fonctionnement et de rémunération [suite à la mise en eau des fontaines de Trianon] (information orale)

Au niveau du DAS, il nous a été confirmé que les agents titulaires étaient prioritairement retenus. C’est ensuite le principe du montant gagné par agent qui détermine le choix des agents retenus (est favorisé évidemment l’agent qui a gagné moins jusqu’à présent). Le SCHADOV-CGT indique qu’il ne faudrait pas négliger non plus le nombre d’heures effectuées. En effet, suivant la rémunération des différentes manifestations, un agent peut gagner autant en moins d’heures sur une manifestation qu’un autre qui aura effectué plus d’heures pour le même montant sur une autre manifestation. Il nous semble qu’il y a là aussi peut-être un équilibre à faire respecter.
Pour les grandes eaux, des documents écrits nous ont été transmis ultérieurement. Les personnels qui officient à Trianon sont les mêmes qui sont sur les Grandes Eaux Musicales du matin. Ils sont rémunérés pour ce faire à hauteur d’une heure supplémentaire. Nous découvrons par ailleurs que certains personnels qui officient sur les grandes eaux bénéficient d’une heure supplémentaire en plus au titre de la « technicité » du poste. Le SCHADOV-CGT a signifié qu’il trouvait cette différence de traitement purement et simplement déplacée alors que l’on était sur du mécénat et qu’à terme on comprendrait que les personnels soient dégoûtés de se porter volontaires.

8- Schéma directeur : bilan d’étape (information orale)

 restauration architecturale : les chantiers déjà engagés (façade château, parc) semblent tenir les délais et devraient durer encore jusqu’en 2008. Concernant la remise en place de la grille royale, le chantier devrait commencer cet automne avec le déplacement de la statue de Louis XIV (de qui ?) avec une fin prévue aux alentours de Pâques 2008. Reste aussi la restauration de la couverture du bâtiment.

 Grand Commun et redéploiement des services : le Grand Commun devrait être prêt pour accueillir la première partie des services au printemps 2008.

 mise en sécurité du château : continuation des travaux de mise en sécurité.
L’opéra royal devrait être fermé pour travaux à partir de juin 2006.
La direction nous indique qu’elle fera une présentation aux personnels du schéma directeur, engagement qu’elle a tenu dans la foulée.

9- Questions diverses

Jours de congés des vacataires DAS musée : le SCHADOV-CGT s’étonne que ces personnels ne bénéficient que de 2 jours par mois au lieu de 2,5. Etonnement aussi côté chef de service, on a pas fini de s’étonner ! Côté DRH, on voit un peu plus de quoi on parle puisque visiblement c’est lui qui est à l’origine de ce petit « arrangement ». Gain de cause sera obtenu au final, la situation est revenue à la normale depuis le 1er juillet.
Le SCHADOV-CGT a demandé à combien s’élevait l’effectif titulaire et non titulaire retenu pour la nuit des musées : l’effectif total prévu au niveau du DAS est de 35 agents. 6 vacataires ont été embauché spécialement pour la soirée.


2/ Compte rendu de la Commission de Logement du 02 juin 2005

1 – Compte rendu de la précédente commission du 2.12.04: approuvé

2 – Etat des lieux des affections des logements proposés lors de la commission du 02 décembre 2004:

Seul un agent a pu s’installer sur les 5 propositions, les 4 autres agents ayant refusé les logements proposés.
Pour les logements n’ayant pas trouvé preneur :
Le logement 192 des Commun de Trianon sera fusionné avec le 192-bis pour régler un problème de salle d’eau. D’importants travaux sur l’installation électrique sont aussi en cours.
Le logement 283 de l’Hôtel des Menus Plaisir est provisoirement réservé par la DRH comme logement tampon.
Les deux autres logements sont re-proposés lors de cette commission.

3 – Propositions d’affectations de logement :
9 logements ont fait l’objet de propositions d’affection :

Logement 67, Hôtel Pompadour, F5

Logement 68bis, Hôtel Pompadour, F4

Logement 93, Commun de Monsieur, F2

Logement 98, Commun de Monsieur, F4

Logement 100, Commun de Monsieur, F2

Logement 116, Pavillon Massipe, F3

Logement 117A, Petit Contrôle, F3

Logement 224, Ménagerie Gendarmerie, F2

Logement 280, Hôtel des Menus Plaisir, F2

11 agents se verront donc proposer un logement sur le domaine : 2 agents changeront de logement pour laisser la place à 2 de leur collègues.
Organisation syndicales et administration ont comparé leurs propositions qui sont soumises ensuite à l’arbitrage de la présidence de l’EPA. Le Schadov-CGT s’abstient par ailleurs sur 3 des attributions.

4 – Régularisation de l’affectation de logements :

1) Logement 164bis : un agent a pu y être relogé suite à l’affection de son ancien logement à Bartabas (logement situé en plein académie du spectacle équestre).

2) Logement 255 : en attente de la création d’une studette au Pavillon de Jussieu, un agent du centre de recherche y a été installé.

3) Logement 68 : libéré par le précédent administrateur, ce logement a été divisé en deux parties : la première étant destinée à la Présidente, la deuxième est proposée à cette commission.

5 – Questions diverses :

La direction s’engage à notifier lors d’un entretien, que la demande d’un logement auprès de l’établissement ne signifie pas obligatoirement que l’agent sera logés en NAS et US, le Ministère des finances étant le seul à déterminer la nature du logement.

L’administration s’engage également à revoir le « cas » de trois agents lors de la prochaine commission.
La DRH certifie qu’actuellement il existe 3 logements dits « tampons » : un est occupé, deux sont libres.


3/ Compte-rendu du CHS du 27 mai 2005

A la suite de l’approbation du Procès Verbal du CHS précédent, le SCHADOV-CGT a demandé de rajouter un point à l’ordre du jour concernant l’accident qui s’est produit le 10 mai au niveau du parterre Nord mettant en cause la concession des calèches. A l’issue d’une enquête menée par le département de sécurité, les causes de cet accident n’ont pas encore fait l’objet de mesures concrètes prises tant en ce qui concerne les calèches que la poursuite des travaux et l’étendue des échafaudages. Il a été évoqué l’éventuelle solution de faire partir les calèches dans un endroit plus « calme » mais non moins fréquenté par le public (le bassin de Neptune ?). L’affaire reste donc à suivre et l’établissement devra prendre des mesures rapidement afin de ne pas renouveler ce type d’accident qui s’est déjà produit à deux reprises en un an.

Deux comptes-rendus de visites CHS figuraient à l’ordre du jour. Il est utile de rappeler ici que ces deux visites ont eu lieu à la demande du SCHADOV-CGT, et que, vu les anomalies constatées sur les deux endroits concernés, nous sommes en droit de nous questionner des conséquences si elles n’avaient pas eu lieu… Il faut aussi souligner l’inadmissible absence de l’Administrateur Général lors de ces deux visites, et, pour ce qui est de la visite de la grange du mail, celle de l’Administrateur délégué et du chef de service de la Conservation Architecturale; doit-on l’interpréter comme un signe de désintérêt notoire ? Pas de réponse de l’administration sur ce sujet.
Ce qui résulte de ces deux visites : d’une part celle de la base vie : les points concernant la cuisine et l’hypothétique accueil de groupes scolaires dans la petite salle de formation/réunion ne sont plus à l’ordre du jour, en effet, l’annonce de la récupération des espaces de l’Assemblée Nationale rend obsolète toute polémique à ce sujet. En revanche, les mesures proposées pour le problème des issues (porte donnant sur la cour d’honneur et accès place Gambetta) sont en cours de mise en œuvre. D’autre part, celle de la grange du mail : les constats effarants que nous avons relatés dans le précédent numéro de notre Trait d’Union semblent avoir été entendu par l’administration, nous avons donc demandé à ce qu’une autre visite CHS soit organisé suite aux modifications qui seront apportées.

A la suite de l’ordre du jour figuraient les accidents du travail : l’analyse de l’administration pointe une augmentation des accidents du travail, même si ceux-ci sont moins graves en général. Dans son analyse cependant, l’administration ne fait plus la différence entre un accident de degré 3 (avec arrêt de travail et entraînant des séquelles) et un accident de degré 4 (entraînant le décès de l’agent) le SCHADOV-CGT regrette l’absence de distinction entre ces deux degrés, même s’ils sont marginaux, et a demandé qu’elle soit rétablie. A la suite des résultats de l’enquête CHS sur l’accident qui s’est produit dans les Grands Appartements à la sortie de l’Exposition Napoléon, le SCHADOV-CGT a demandé que l’Etablissement Public porte plainte contre l’individu perturbateur et a demandé qu’une procédure soit engagée afin qu’il ne soit plus admis dans l’enceinte du musée. L’Administrateur a répondu que les services de police de Versailles leur avait déconseillé de le faire parce que c’était peine perdue. Cependant, face aux argument que nous avons développé de la défense du service public et surtout de la défense des agents qui l’assurent, la Présidente a affirmé devant le Comité qu’elle souhaitait qu’une plainte de l’EPV soit déposée et qu’une procédure soit engagée pour ne plus accepter cet individu, même si cela doit prendre des années.

Dans ce CHS, les représentants du personnels devaient se prononcer sur l’élaboration du règlement Hygiène et Sécurité de l’Etablissement. Un tel règlement est réellement indispensable pour un lieu aussi fragile que Versailles, cependant, il ne doit pas devenir le prétexte à des sanctions contre les agents, c’est ce que le SCHADOV-CGT a dénoncé lors de ce CHS. La manière dont l’administration a présenté ce document laisse en effet à penser qu’on cherche à châtier plus qu’à réglementer… Nous avons donc vivement réagi face à ce qui nous semblait une attitude agressive de la part de l’administration contre les agents. Néanmoins, à l’issue du débat sur ce point, l’administration a retenu la plupart des remarques que nous avons formulées, et souhaite avancer dans le bon sens et dans l’intérêt de tous. Dans l’expectative, le SCHADOV-CGT s’est abstenu lors du vote.

Pour ce qui est du rapport annuel du médecin de prévention, Le SCHADOV-CGT a remarqué que, jusqu’à l’année dernière, la lutte contre l’alcoolisme était une priorité, mais aucune mesure n’a été prise à ce sujet. L’ Administration confirme que c’est une priorité mais reconnaît être démunie face à un tel problème et ne sait pas comment l’aborder.
D’autre part, pour ce qui est du secours aux visiteurs , l’administration a entamé une réflexion dominée par l’aspect juridique de la question. Elle considère que les infirmières ne peuvent faire que de la « bobologie » et que le médecin de prévention n’est pas un médecin traitant, les soins ou médecine de prévention qu’elles peuvent apporter sont destinés aux personnels et uniquement en urgence. Par conséquent, leur exercice est ultra-borné et devient de plus en plus sujet à polémiques. Il est clair que le but non-affiché de l’administration est de sortir le parapluie pour s’éviter des procédures en justice.

L’administration s’est enfin décidée à « éditer » un petit livret d’accueil pour les jardiniers non titulaires de Trianon dont la pertinence n’est plus à prouver… On attend avec impatience le livret d’accueil équivalent pour le DAS, qui ne sera remis aux vacataires qu’en 2006 alors que cela fait des années que le SCHADOV-CGT le demande !!! En attendant, ils se débrouilleront comme ils peuvent, comme toujours !!!
Enfin, l’administration planche toujours sur le document unique d’évaluation des risques professionnels qui, rappelons-le, est une obligation. Le document prendra la forme d’un classeur, ce qui permettra une mise à jour plus facile. Il contiendra deux parties : l’inventaire des risques généraux, et l’inventaire des risques spécifiques (par service). L’EPV espère rendre sa copie fin 2006… haute priorité, donc ! (Quand on sait que la mise en place a été demandée en 2001, ça donne à réfléchir !).
Les membres du SCHADOV-CGT ne manqueront pas de vous tenir informés de l’évolution des sujets résumés ci-dessus.


4/ Agents d’accueil et de surveillance en colère, Versailles en galère !

Après avoir à maintes reprises tiré la sonnette d’alarme sur leurs conditions de travail, sur les conditions d’accueil et de visites des visiteurs, l’ensemble des personnels de l’accueil et de la surveillance répartis aussi bien à la surveillance, au droit d’entrée qu’à l’accueil ont débrayé le mardi 10 juin 2005, soutenu par le SCHADOV-CGT. Voici en résumé ce qui a mis le feu aux poudres :

 un sous effectif permanent et s’aggravant d’années en année, et pour essayer d’y remédier un recours abusifs de contrats précaires, malheureusement devenu monnaie courante;

 des personnels précaires rémunérés sur crédits de vacation, embauchés de manière permanente en jonglant sur la dénomination de leurs contrats et en masquant un vrai besoin permanent ;

 un public qui accède aux espaces muséographiques avec un tarif en constante augmentation et qui au final en voit de moins en moins : Galerie des Batailles fermée, 1830 fermée, salles des croisades fermées, musée du 17è fermé, … et au final c’est toujours les mêmes et les plus concernés par ces dégradations qui en prennent plein les oreilles !!!

 un public accueilli dans des conditions qui laissent à désirer, et des conditions de travail lamentables pour les personnels

 une mauvaise gestion des flux ;

 des files d’attentes qui se constituent dans la cour par manque d’information en amont et par le sous effectif au niveau des caisses, et des visiteurs qui ne savent même pas ce pour quoi ils attendent !

 des visites guidées en nombre dérisoire, lié à la fermeture de l’entrée D ! Bradées contre un audio-guide ! Bravo le service public, bravo la qualité d’accueil ! Et là encore ce sont les personnels qui doivent informer les visiteurs des choix de nos grosses têtes pensantes !

 des missions de service public externalisées : le point d’information, le vestiaire, et le contrôle à la Chambre du ROI. Des concessions de droit privé occupent nos missions de service public.

Pendant 3 jours les personnels ont durci la grève, dans le bruit (musique, chants , sifflets et corne de brume !) et avec une forte cohésion de tous. Après une quinzaine d’heures de négociations au sein de notre établissement et au Cabinet de Ministre, le SCHADOV-CGT et les grévistes ont obtenu gain de cause en signant un protocole de fin de grève le 12 mai 2005 dont voici la substance :

 des effectifs , le ministère a donné son accord pour que l ‘établissement bénéficie sur 3 ans de 60 titulaires supplémentaires par rapport à la situation actuelle, dont 20 dès 2006, dans la filière accueil et surveillance en sus des agents ayant vocation à bénéficier de la Loi Sapin en 2005 (CAP le 27.09.05).

 dans l’immédiat des vacations supplémentaires pour le DAS et la DGP à hauteur de 21 ETP (Equivalent Temps Plein) pour le DAS et 11,5 ETP pour la DGP

 concernant l ‘amélioration du service public : la réouverture de l ‘entrée D et F, le maintien des visites conférences pour visiteurs individuels ( 10 à 12 par jour) ; des points de contrôle aux entrées C, B2 et M ; la réouverture des tentes-point d’information sur la place d’Armes.

 des engagements fermes sur l’amélioration de la gestion des flux tant en interne (mise en place de groupe de travail, consultation des personnels, une étude approfondie dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage), qu’en externe ( lettre + pénalité en cas de retard pour les professionnels du tourisme).

 concernant la résorption de la précarité, le dossier des vacataires de l’accueil et de la surveillance de l ‘EPAV qui répondent aux conditions posées par la Loi Sapin pour la titularisation sera examiné par 2 CAP, la 1ere en Septembre et la 2è en Décembre 2005. Puis pour couvrir les besoins occasionnels et saisonniers , le réemploi des vacataires qui ont déjà travaillé à L’EPV continuera à être favorisé. Dans le respect de la réglementation en vigueur, les contrats se caleront, dans la mesure du possible, sur la durée du besoin.

 concernant la concertation en général, des actions de concertation et d’information, régulières et spécifiques seront organisées, sur l ‘accueil du public, la gestion des flux, la problématique des groupes, les nouveaux circuits de visites, l’évolution de la fonction d’agent d’accueil de surveillance.

On ne peut pas en une seule page rentrer dans les détails de ce protocole de 5 pages, vous en avez ici un rapide résumé, nous vous conseillons donc pour ce qui ne l ‘ont pas encore de venir en chercher un exemplaire au local rue Pierre de Nolhac.
Pour la petite histoire quand même, il est important de signaler que pour le SCHADOV-CGT c’était la 1ère fois qu’un Président d’établissement nous disait merci, au moment de la poignée de main à la fin de la signature d’un protocole de fin de grève !
La mobilisation et l’aboutissement de revendications sont donc choses possibles sur Versailles, à nous tous maintenant de faire vivre ce protocole… Réunion de suivi du protocole le mercredi 27 juillet 2005.


5/ Les points forts du Conseil d’administration du Jeudi 30 Juin 2005

En préambule, le SCHADOV-CGT a fait une déclaration aux membres du Conseil d’administration pour qu’il apparaisse au procès verbal de cette séance (récemment distribuée sous forme de tract et à votre disposition au local du SCHADOV-CGT), tenant à saluer la mobilisation des personnels de l’Etablissement Public de Versailles pour la défense de leurs missions au sein des services de l’EPV, et plus particulièrement les personnels d’accueil et de surveillance.

Pour information, le rapport définitif d’activité 2004 a été remis aux membres du Conseil d’Administration et malgré les nombreuses erreurs que nous avions tenté de corriger lors du précédent Conseil d’Administration, les pourcentages indiqués dans les résultats du référendum étaient faux !… on en arrive quelque fois à se poser des questions sur la capacité d’écoute de l’administration…
La question principale de l’ordre du jour était la décision modificative n°2 du budget 2005 où apparaît en partie le « fruit » du combat mené par les personnels au début du mois de mai : il s’agit de l’abondement de crédits supplémentaires de vacation à hauteur de 38,5 vacataires supplémentaires équivalent temps plein .

Par ailleurs, dans cette même DM2, l’Etablissement fait état d’un accroissement de ses dépenses en indemnités chômage, mais l’explique par la reprise des mêmes vacataires et par les pressions syndicales qu’il subit (vraiment ?). Il ne mentionne pas en revanche la réforme de l’UNEDIC qui veut que, contrairement à la situation précédente (où c’était l’employeur où était resté le plus longtemps le bénéficiaire qui devait verser l’indemnisation), c’est maintenant au dernier employeur de prendre en charge l’indemnisation chômage. Nous n’avons pas manqué de souligner que c’était le problème de la réforme qui faisait que les dépenses s’accroissaient et non le fait de prendre les mêmes vacataires. D’autre part, nous avons exprimé notre contentement d’entendre l’EPV reconnaître devant les tutelles qu’il prenait des vacataires pour travailler sur des besoins permanents à temps complet, puisque cela fait des années que le SCHADOV-CGT le dénonce à chaque CTP et que l’administration ne l’admet pas !

Un autre point sur lequel nous sommes plus que réservés est la mise en place d’une « boutique » de fleurs à Trianon qui vient d’ouvrir sans que les représentants du personnel en soient informés. Nous avons mis en garde l’administration contre de telles initiatives : en effet, l’établissement public n’a pas vocation à mettre des produits en vente, et les jardiniers ne sont pas des vendeurs. Nos craintes concernent surtout l’approvisionnement de cette « boutique »,qui, pour l’instant, vend les surplus, mais l’année prochaine ne risque-t-on pas de produire dans le but de vendre ?

En ce qui concerne la politique tarifaire, l’administration prend enfin de bonnes décisions, en ouvrant la gratuité à des « groupes de chômeurs » ou des « groupes de bénéficiaires du RMI » (les individuels avaient déjà la gratuité), tandis que le tarif réduit sera désormais accordé pour les visites conférences aux handicapés (personne accompagnant gratuit) ainsi qu’aux bénéficiaires du RMI, de l’aide sociale et aux chômeurs . Une autre nouveauté de taille : c’est la mise en place dès septembre de pénalités de retard appliquées aux groupes (+50% du tarif appliquable), conséquence du protocole d’accord de fin de grève de mai 2005. Espérons que cela contraigne les tours-opérators à respecter les horaires de passage des groupes.
Enfin l’EPV met en place des ateliers de découverte des métiers d’art et d’artisanat pour groupes scolaires (30 enfants maximum), atteignant tout de même les 120 € pour 2h30. Même si nous ne doutons pas de la pertinence de la mise en place de cet atelier, nous pensons que 120 € à débourser pour une classe est une somme importante, surtout en primaire.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution des point abordés lors de ce Conseil d’administration.
Vos élus se tiennent à votre disposition pour des informations complémentaires au local du SCHADOV-CGT, rue Pierre de Nolhac.

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