Révision du statut des contractuels du CMN : Réunions annulées et négociations plantées !

Malgré les congés estivaux et les fortes chaleurs, vos organisations syndicales tenaient à vous informer de l’évolution des discussions en cours sur la révision du statut des personnels contractuels du CMN. Les dernières réunions nous avaient en effet laissé quelque peu dubitatifs tant sur la méthode (pas de documents, pas de réponses à nos questions, pas de discussion possible…) que sur le fond de la réforme qui se dessine (part variable de rémunération ou « prime au mérite », revalorisation qui semblent bien inférieures à nos revendications, deux nouveaux groupes de rémunérations réservés aux « hauts » cadres de l’établissement…). Nous attendons toujours de l’administration des documents fondamentaux dont nous lui avions demandé communication, notamment le répertoire des métiers.

Alors que de très nombreuses interrogations subsistent, les deux dernières réunions de concertation prévues les 7 et 15 juillet ont été une fois de plus annulées par la seule administration, au prétexte que le Ministère des Finances n’avait pas encore rendu ses arbitrages sur le dossier transmis par le CMN concernant la révision du statut (dixit la direction). Lors du CTP du 8 juillet, Isabelle Lemesle nous a affirmé être en attente de la réponse des tutelles En principe toutes les discutions budgétaires ont lieu à Bercy dès début de l’été en prévision, justement, du vote des budgets qui doivent avoir lieu à la rentrée. Il est donc très étonnant que le CMN n’ai toujours aucune réponse à ce jour…

En conséquence, nous somme en droit de poser un certain nombre de questions :

Sur quelles bases et à quel moment les tutelles doivent-elles apporter leur réponses ? Il est intéressant de constater que jamais lors des discussions l’administration n’a évoqué ses propositions, au contraire… Quel est le dossier soumis ? A ce jour toutes les discussions autours de la grille indiciaire, du repositionnement des agents sur une nouvelle grille, dans les nouveaux groupes ont été soigneusement évitées.

Nous nous interrogeons également sur les suites données à l’offre d’emploi n°21749 diffusée par le CMN ,sur la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP)le 14 avril 2010. Le CMN cherchait alors à recruter sur un CDD de 5 mois un chargé d’étude DRH dont la mission était de réaliser « une analyse des rémunérations au sein du Centre des monuments Nationaux à destination de la Direction de l’établissement ainsi que des tutelles ministérielles[…] » ainsi que d’une « projection financière des modifications liées à l’évolution des grilles de rémunération[…] » Cet emploi a t-il été pourvu et si non pourquoi ? Si oui pour quelle raison cette personnes n’a t-elle pas été associée aux différentes réunion avec les organisations syndicales ? Son analyse a t-elle été rendue ? Si oui, pourquoi n’en avons nous pas connaissance ? A t-elle fondé des propositions budgétaires soumises à Bercy ? On peut s’interroger sur le « timing » en décalé de la DRH. En effet comment une personne recrutée pour 5 mois peut-elle préparer une analyse fondant une demande budgétaire présentée fin juin aux tutelles ?

Enfin, le calendrier de la rentrée indique que le prochain Conseil d’administration au cours duquel ce dossier devrait être examiné, est prévu le 29 septembre soit 15 jours avant la tenu du CTP programmé le 12 octobre ! Autrement dit le projet ne sera ni discuté ni approuvé en CTP avant d’être présenté au conseil d’administration, comme le prévoit pourtant la réglementation… C’est le monde à l’envers ! D’autant qu’aucune réunion ne s’est tenue avec les organisations syndicales et nous prévenons l’administration qu’il serait malvenu que celle-ci soit convoquées entre le 15 juillet et le 15 août ! Tout est à craindre ! A moins que la direction ne fasse encore trainer les choses et que la révision du statut ne soit, une fois plus, repoussée aux calendes grecques !

Ce n’est pourtant pas l’impression que nous avait donné le Directeur Général le 23 juin dernier qui nous pressait de faire avancer le dossier rapidement ! A moins que celui-ci ne soit déjà ficelé sans que nous n’ayons notre mot à dire ?

Isabelle Lemesle se targue de respecter le dialogue social : mais de quoi est-il question lorsque les réunions convoquées (et souvent annulées) sont vides de tout contenu et que la direction prend soin d’emmener vos représentants sur des voies de garage !

Dans tous les cas, nous ne laisserons pas la direction confisquer la réforme du statut ! Cette réforme doit être juste et doit se faire dans l’intérêt de TOUS les agents du CMN.

Paris, le 16 juillet 2010