Retour sur le Comité Social d’Administration Ministériel du 9 février 2024

Premiers échanges avec la ministre au CSA-M : et si la porte du dialogue social s’était entrouverte ?

Le comité social d’administration ministériel (CSA-M) du 9 février étant convoqué sur un seul et unique point, les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), l’administration avait manifestement misé sur une séance express.

Mais les choses ne sont pas exactement passées comme cela. Sans pour autant avoir pu entrer dans le détail des dossiers à ce stade, la présence de la ministre aura au moins permis en effet de dresser la liste des questions sociales d’actualité et de faire état des revendications prioritaires et les plus urgentes (cf. notre déclaration au CSA-M : https://www.cgt-culture.fr/csa-ministeriel-du-9-fevrier-2024-declaration-liminaire-de-la-cgt-culture-22374/).

Nous avons beaucoup insisté sur la nécessité d’ouvrir une séquence du dialogue social en rupture avec la dernière période et incluant, de nouveau, des échanges réguliers et constructifs avec la ministre et son cabinet. Nous ne nous sommes donc pas privés de revenir sur la proposition d’une nouvelle culture de la concertation et du débat fondée sur la loyauté, la transparence et le respect mutuel. Un dialogue social renforcé et permettant de couvrir un large spectre allant, sans les opposer, du devenir et de la refondation des politiques culturelles aux dossiers sociaux les plus sensibles.

La ministre, après avoir annoncé la nomination prochaine d’une conseillère ou d’un conseiller social, s’est montrée à l’écoute, disponible et ouverte à la discussion. Elle a notamment porté une attention particulière aux enjeux de l’emploi, des concours, des carrières et parcours professionnels. Elle a également affirmé son attachement à l’égalité en matière salariale en convoquant le principe : à travail égal salaire égal ; ou en se donnant pour objectif d’aller jusqu’au bout du travail engagé sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

La teneur de ces premiers échanges directs au sein du CSA-M laisse à penser que Rachida Dati pourrait entendre l’appel des représentants du personnel à une démocratie sociale assumée et responsable. Laissons évidemment un peu de temps au temps mais n’insultons pas l’avenir non plus.

La séance a pris une tout autre tournure après le départ de la ministre

Une fois la ministre partie, l’administration est retombée rapidement dans ses travers usant et abusant d’arguments d’autorité pour phagocyter le débat sur les JOP. Elle a ainsi balayé sèchement nos questionnements sur le fonctionnement des services, la continuité des missions et l’organisation du travail dans le cadre de cet événement majeur. Elle a aussi rejeté sans ménagement nos propositions (voir pour mémoire ces revendications en bas de page) relatives à la protection des agents, à leurs conditions de travail, à leurs droits et leur santé.

JOP, circulez y’a rien à voir

D’un côté une ministre qui affirme et réaffirme que sa porte est ouverte et qu’elle est très sensible à la situation des personnels, de l’autre une administration qui continue sur sa lancée, sans changement. Sans malice aucune, nous voyons là une toute petite contradiction que Rachida Dati devra résoudre rapidement sauf à fragiliser sa parole.

Ce qu’il faut retenir du « point d’information » unilatéral fait par le secrétaire général

D’un côté les personnels occupant des fonctions administratives : pour les périodes du 26 juillet (probablement même dès le 13 juillet) au 11 août et du 28 août au 8 septembre (probablement aussi jusqu’à mi-septembre), cette catégorie d’agents pourra exceptionnellement télétravailler 5 jours sur 5, sur la base du… volontariat. L’administration, se gardant bien de mentionner que le gouvernement lui-même, dont le bilan en matière de transports publics est calamiteux, invite les usagers des transports franciliens et plus particulièrement les travailleurs qui le peuvent à rester chez eux. Ce « message » gouvernemental fait d’ailleurs l’objet d’une grande campagne de communication institutionnelle, pour ne pas dire d’un matraquage en règle auquel nul n’est censé échapper.

De l’autre, les personnels postés : pour la même période, il est demandé à cette catégorie d’agents d’assurer le bon fonctionnement du service public en prenant leur poste tous les jours sans changement ni aménagement. Ces agents qui sont pourtant pour un très grand nombre d’entre eux les mêmes usagers de transports publics régulièrement défaillants sont « invités » – cherchez l’erreur ! – à rejoindre leurs établissements publics comme ils le peuvent. Il en va, dixit l’administration, de l’image et de la notoriété internationale de nos grandes et prestigieuses vitrines culturelles.

Quand tout le monde est logé à la même enseigne

Pour l’administration, ce qui fait unité c’est le NON. Sans aucune discussion possible, le secrétaire général a dit NON, NON et NON :

  • NON à la fermeture généralisée des sites lors des cérémonies d’ouverture et de clôture et à l’octroi de jours d’autorisation d’absence pour les personnels… La fête ce n’est donc pas pour nous ! 
  • NON à toute autorisation spéciale d’absence en cas de fermeture (dans ce cas ce sera des jours de congés imposés)
  • NON à toute prime de sujétion spéciale (ce qui pourrait pourtant être une réponse appropriée aux difficultés rencontrées par les personnels postés) …

Stop aux inégalités de traitement et à la division des personnels

L’administration qui n’en est pas à une contradiction près et que les questions de justice et d’égalité de traitement des agents n’empêchent pas de dormir refuse donc catégoriquement d’entendre nos revendications. Mais CSA-M ou pas, ces revendications de la CGT qui valent pour toute la communauté de travail et qui sont d’abord et avant tout motivées par la volonté d’éviter toute mesure discriminante, restent valables. N’en déplaise à une administration qui campe sur ses positions et dont le plan JOP est en vérité indéfendable, ces revendications sont pleinement d’actualité et nous entendons bien les mettre en débat avec les personnels le plus largement possible.

Pour mémoire, les revendications de la CGT-Culture

La CGT-Culture s’oppose à :

  • toute forme de congé imposé aux agents pendant toute la période des JOP
  • toute forme de télétravail obligatoire ou imposé
  • toute forme d’institutionnalisation du recours au travail gratuit

La CGT-Culture exige :

  • la fermeture de toutes les institutions les jours des cérémonies d’ouverture et de clôture couvrant les agents avec des autorisations spéciales d’absences
  • le paiement d’une « prime JO » pour tous les agents mobilisés en présentiel
  • l’assouplissement des contraintes horaires et l’absence de pénalisation en cas de retard
  • la revalorisation des indemnités de télétravail
  • l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et mises en place de mesures de prévention adaptées
  • la révision et revalorisation des frais de mission pour tenir compte des hausses liées aux JOP (hébergement, transport, restauration)
  • le maintien des prestations d’action sociale (cantine, garde d’enfants, colonies de vacances…)
  • des autorisations d’absence en cas de fermeture d’un site pendant la période des JOP
  • la réduction des horaires d’ouverture au public et des horaires de travail pour tenir compte des difficultés dans les transports
  • le maintien de tous les emplois de prestataires
  • la limitation des locations d’espaces et autres privatisations

Paris, le 19 février 2024

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