La réunion sur le repyramidage qui s’est tenue le 5 octobre entre les organisations syndicales et l’administration a permis de faire le point sur l’avancée du processus de requalification en cours.
Requalifications en catégorie 3.
Tous les agents requalifiés en catégorie 3 devraient (enfin !!) avoir reçu cette semaine un courrier leur spécifiant leur changement de catégorie suite au passage en CCP, leur situation en catégorie 2 (échelon, ancienneté dans l’échelon) au 1er juillet 2009 et leur nouvelle situation à cette date en catégorie 3 selon les dispositions des décrets 2002-450 et 2009-1422.
Dans le courant du mois d’octobre (si tout va bien) les agents recevront leur avenant et leur décompte dans ce même courrier. Si le solde des rémunérations est positif, il devrait l’être dans la majorité des cas, les agents devront renvoyer leur avenant signé et pourront, enfin, toucher les rappels de rémunération. Si le solde est négatif, et cela peut arriver, notamment si les agents ont reçu des primes de suppléance pour les périodes allant du 1er juillet 2009 à maintenant, il faut que les agents fassent une demande de remise gracieuse de dette (Cf. lettre-type jointe téléchargeable en dessous). Cette demande ne peut-être réalisée qu’à titre individuel.
La CGT interviendra en CTP Central le 13 octobre pour demander au directeur général d’accueillir favorablement toutes les demandes de remise gracieuse, car le retard pris dans le processus de requalification n’est pas de la responsabilité des personnels et ils n’ont pas en subir les conséquences !
Sur les 10 recours de 2 en 3, l’administration a précisé que seuls 2 avaient été rejetés, 3 sont encore en cours (ils concernent les problèmes d’inscription sur les listes spécifiques ; ils seront examinés avant le 7 novembre par une commission) et 5 ont été acceptés (prise en compte des congés maternité, maladie, parental …).
Requalifications en catégorie 4.
Pour les passages de catégorie 2 en catégorie 4, l’administration a acté que les agents étaient d’abord promus en catégorie 3 au 1er juillet 2009 puis en catégorie 4 au 1er septembre 2009. Ce mécanisme s’avère plus intéressant pour les agents, au niveau des échelons, une fois arrivé dans la catégorie 4.
En ce qui concerne les requalifications de 3 en 4, la CCP administrative aura lieu le 18 octobre et la CCP scientifique et technique le 19 octobre. L’administration précise qu’il y a eu 31 recours dont 4 concernent des agents de catégorie 2 et 8 des agents administratifs. La CGT fait remarquer qu’il y a un problème de fond sur les administratifs, les chefs de service n’étaient pas en poste au moment où les agents ont fait des activités de catégorie supérieure (notamment après le passage Afan/Inrap) et les durées n’ont pas été considérées globalement, contrairement aux agents scientifiques et techniques (le RO d’un chantier complexe est considéré en catégorie supérieure sur la durée totale de l’opération).
Trois dossiers sont encore en cours, en attente d’audition.
Requalifications en catégorie 5.
Les commissions de requalification de 4 en 5 (S et T) se sont réunies les 3 et 4 octobre. Sur les 110 dossiers, 7 ne sont pas conformes, 3 dépendent de la commission administrative ou mixte, 38 dossiers ont été classés dans le groupe A (accepté), 25 dans le groupe B (audition) et 40 dans le groupe C (rejeté). L’examen des dossiers de catégorie 3 en 5 n’est pas tout à fait terminé. Les auditions auront lieu du 7 au 9 novembre. La commission devra se réunir une fois encore avant les auditions pour traiter les recours des requalifications en catégorie 4 et le reste des dossiers de demande de 3 en 5. Pour la filière administrative, la commission se réunira le 20 octobre pour examiner les 10 dossiers, les auditions auront lieu le 15 novembre.
Paris, le 5 octobre 2011.