Réforme de la carte judiciaire : la justice du travail est menacée - la CGT Culture

Réforme de la carte judiciaire : la justice du travail est menacée

Le gouvernement a récemment rendu publique une liste de 63 conseils de prud’hommes (sur 271) dont il a programmé la suppression. Cette annonce n’a été précédée d’aucune discussion sur les critères permettant d’apprécier l’efficacité de la justice prud’homale. Au cours de son « tour de France » consacré à la refonte de la carte judiciaire, la Garde des Sceaux avait éludé toutes les questions concernant cette juridiction.


Il semble que le seul critère retenu soit le nombre d’affaires traitées chaque année, au mépris de la proximité, des capacités d’accueil et du délai de traitement des demandes, conditions essentielles pour permettre aux salariés spoliés de faire valoir leurs droits. Dans de nombreux cas, les dossiers seraient transférés dans des conseils distants de dizaines de kilomètres et déjà confrontés à de lourdes difficultés de fonctionnement. Le projet gouvernemental créerait donc de véritables déserts prud’homaux.

Après les contraintes budgétaires imposées aux conseils de prud’hommes, après les tentatives d’imposer aux conseillers un temps maximum pour remplir leurs missions, le gouvernement veut encore affaiblir la justice du travail. On ne peut s’empêcher de faire le lien avec un des principaux objectifs avancés par le Medef dans les négociations sur « la modernisation du marché du travail » : limiter au maximum le recours au juge en matière sociale.

Cette réforme regarde, bien sûr, tous les salariés des entreprises privées mais pas seulement. Elle concerne aussi ceux, au sein même de notre département ministériel, qui sont employés dans les établissements publics à caractère industriel et commercial comme, par exemple, la Réunion des Musées Nationaux, la Cité de l’Architecture et du patrimoine ou encore le Château de Chambord. Sont également touchés les salariés des associations comme Les Arts Décoratifs et tous les personnels sur contrats d’emplois aidés.

Pour plus de 6000 agents situés dans la sphère du ministère de la culture au total, ces tribunaux sont le dernier recours en cas de litige.

L’engagement d’une réforme de cette ampleur un an avant le scrutin prud’homal du 3 décembre 2008 pose, en outre, un grave problème pour la préparation de cette élection et l’établissement des listes de candidatures.

La loi prévoit une période de consultation de trois mois sur les projets gouvernementaux à partir de leur publication au Journal Officiel. Déjà de nombreux élus locaux, syndicats, associations, magistrats, personnels du Ministère de la Justice et avocats ont manifesté ensemble contre la forme et le contenu de la refonte de la carte judiciaire.

Pour la Cgt, l’heure est au rassemblement et à la mobilisation contre ce très mauvais coup en matière d’accès au droit, à la défense et à la justice pour les salariés.

Paris le 5 décembre 2007.

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