Récapitulatif des principaux sujets de dialogue social en administration centrale

Chères et chers collègues de l’administration centrale,

Vous trouverez plus bas un récapitulatif sur les avancées des principaux sujets liés aux instances représentatives du personnel, que nous portons avec attention.

Un nouvel agenda social a été envoyé aux organisations syndicales pour ce dernier trimestre avec les différentes instances et groupes de travail liés.

Nos prochaines instances, CSA-AC (comité social d’administration, ex-comité technique) et FS-AC (formation spécialisée, ex-CHSCT) se tiendront respectivement les 21 novembre et 20 décembre 2023.

Nous vous proposons d’échanger sur l’ensemble de ces points et sur tout sujet qui vous intéresserait lors d’une heure mensuelle d’information le jeudi 9 novembre 2023 à partir de 12h30 en salle Lanterne 6.1 et en visio.

Prévention des risques psychosociaux

Futur diagnostic RPS en AC

De premières réunions de la formation spécialisée (ex-CHSCT) se sont tenues en septembre sur le futur diagnostic RPS qui sera déployé en administration centrale. Ce diagnostic sera établi à partir :

  • d’un questionnaire destiné à l’ensemble des agent·e·s qui a pour objectif de mettre en avant les principaux facteurs de risques rencontrés (comme les conditions d’emploi, les facteurs organisationnels et relationnels),
  • puis, à partir des résultats, d’analyses plus fines sur des temps collectifs  par entité de travail.

Les mois qui viennent seront consacrés à la validation de la méthodologie de travail, à la rédaction du cahier des charges et à la recherche du prestataire. La diffusion du questionnaire devrait donc se faire dans le courant du 1er trimestre 2024.

Diagnostics socio-organisationnels réalisés

Les diagnostics socio-organisationnels de la DICOM et du BQC ayant eu lieu respectivement en mars et juin, leurs préconisations viendront alimenter ce futur diagnostic RPS.

–> Les constats qui seront issus du diagnostic RPS devraient permettre d’analyser les principaux dysfonctionnements rencontrés dans l’organisation du travail (travail empêché, procédures et management inadaptés, manque de transversalité et de coopération, etc.) et y apporter des préconisations d’amélioration via des plans d’action.

Nous porterons une grande attention à la mise en œuvre effective des plans d’action et continuerons de revendiquer des organisations de travail respectueuses des agent·e·s.

Réorganisations

OAC, 3 ans après…

Bientôt 3 ans après la mise en place de la nouvelle Organisation de l’Administration Centrale (OAC), dont le bilan nous a jusqu’à présent toujours été refusé dans le cadre des instances de dialogue social, nous ne pouvons que nous interroger sur sa pertinence et son efficacité et réitérer notre demande lorsque nous apprenons que :

  • la Sous-direction des projets et produits du Service du numérique (SNUM) a prévu de se réorganiser partiellement dans le courant du 1er trimestre 2024 (l’annonce en a été faite aux agent·e·s début octobre),
  • la Sous-direction des formations et de la recherche de la DG2TDC serait amenée à disparaître, comme l’a annoncé une inspectrice de l’IGAC lors de l’accueil de nouvelles et nouveaux arrivants en centrale.

–> Nous redemanderons au prochain CSA d’administration centrale un bilan de l’OAC (en particulier sur les modalités de travail interservices, entre directions générales ou services de la centrale, avec les DRAC et les établissements publics) et les motifs et modalités des projets de réorganisation.

Réorganisation de la SDESRA au service de l’Architecture

La réorganisation de la Sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche au sein du Service de l’architecture peine à se mettre en œuvre. Elle a consisté à créer une Mission de la tutelle territoriale et à regrouper au sein d’un même bureau les enseignements et la recherche, le tout à périmètre constant (sans effectif supplémentaire). Nous avions formulé un certain nombre de réserves en CT-AC et nous étions abstenus lors du vote.

Le point d’étape prévu dans le cadre du CSA d’administration centrale, qui aurait dû avoir lieu en mai-juin, s’est tenu la semaine dernière. Les chargé·e·s de tutelle sont au complet depuis peu, reste encore 2 postes à pourvoir. Nous n’avons pas obtenu de réponses claires quant à l’articulation entre la Mission de la tutelle, le Bureau des enseignements et de la recherche et le Bureau de la coordination et du pilotage des écoles, ni sur les coopérations de travail entre la SDRESRA, la DG2TDC, les écoles, les DRAC et les collectivités.

–> Le sous-directeur s’est engagé à travailler sur ces coopérations et à nous transmettre un premier bilan au CSA-AC de novembre, après 2 mois de « rodage » de la SDESRA avec l’équipe des chargé·e·s de tutelle au complet.

Nous attendons également de la cheffe de service de l’architecture, dotée d’une feuille de route axée prioritairement sur l’avenir des écoles nationales, qu’elle impulse de meilleures collaborations entre les deux sous-directions du service de l’architecture.

Emploi et précarité

Il avait (enfin) été convenu au CSA de mai dernier de :

  • travailler sur l’emploi dans l’ensemble de la sphère du CSA-AC (SCN inclus) afin d’identifier clairement les besoins,
  • lancer un chantier sur les personnels contractuels afin de résorber la précarité de nombreux collègues car nous avons constaté la multiplication de CDD d’1 an ou 2 ans en lieu et place des CDD de 3 ans renouvelables 2 fois avant CDIsation, ce qui va à l’encontre de la doctrine ministérielle sur le périmètre de l’AC, des DRAC et SCN,
  • lancer un chantier sur l’adéquation statut/fonction en commençant par les fonctions de secrétariat et le métier d’assistant·e, afin d’en analyser les évolutions et d’alimenter les travaux de la GAEC (gestion anticipée des emplois et carrières).

–> Nous ne manquerons pas de faire inscrire l’ensemble de ces points à l’ordre du jour du prochain CSA.

Par ailleurs, même si un certain nombre de missions devraient être réinternalisées au SNUM (15 créations de postes ont été demandées dans le cadre du projet de loi de finances 2024), nous constatons une augmentation des missions externalisées, en particulier depuis la mise en place de l’OAC (recours à des agences, à l’auto-entreprenariat, etc.).

–> Nous demanderons un point au CSA sur les missions externalisées en administration centrale, en particulier sur les missions permanentes externalisées.

Déménagement CAMUS

Vous avez récemment reçu une communication de l’administration vous informant du nouveau report de calendrier pour l’installation des agent·e·s de l’AC au Quadrilatère des Archives, qui n’aura donc pas lieu avant l’automne 2024 (et encore, si tout va bien, car les JO génèrent une forte tension dans le secteur du bâtiment et vont fortement impacter la circulation dans Paris en juillet et août…).

Les conséquences touchent principalement les agent·e·s du site de Pyramides, qui, après avoir quitté les Bons-Enfants ou Valois pour rejoindre Pyramides, vont de nouveau déménager provisoirement sur le site de Richelieu ou dans les algeco du Quadrilatère des Archives début mars 2024. La quarantaine de collègues encore présent·e·s à Pyramides ont déjà été contraint·e·s en mai dernier de se regrouper aux 4e et 5e étages du site en raison des travaux engagés par la société Altarea, signataire du bail emphytéotique. Ils auront subi au total 4 déménagements entre 2020 et 2024 ! Nous déplorons qu’elles et ils aient à subir à ce point les « aléas » des chantiers du projet Camus, et surtout, la mauvaise anticipation de la part de l’administration. Des questions demeurent sans réponse à l’heure actuelle sur le devenir des personnels d’accueil de Pyramides et des collections du Service des Musées de France.

Les agents de la DGCA resteront quant à eux sur le site de Beaubourg, dont le bail sera renouvelé avec le propriétaire jusqu’à leur départ définitif. Ce maintien provisoire rue Beaubourg ne doit pas empêcher les aménagements nécessaires de certains bureaux, en particulier ceux du rez-de-chaussée qui accueillent des agent·e·s du SG ; les personnels n’ont pas, là non plus, à subir des conditions de travail dégradées sous prétexte d’un déménagement futur (et sans cesse repoussé).

–> Nous demanderons, dans le cadre de la formation spécialisée de l’administration centrale (FS-AC), une visite du site de la DGCA et en particulier du rez-de-chaussée.

–> Le bilan du déménagement issu du questionnaire de l’administration lancé auprès des agent·e·s au début de l’été doit par ailleurs nous être présenté à la prochaine formation spécialisée.

Visites de sites de la formation spécialisée

La CGT-Culture a été présente à chacune des visites demandées par l’ensemble des représentant·e·s en FS-AC, à savoir au Service du numérique (sites de Valois et des Bons-Enfants en juillet), au DEPSD (Bons-Enfants en juillet), dans la salle de préparation de la cafétéria (juillet) et sur le chantier des BE (septembre).

Nous avons fait remonter au Bureau de la santé et de la sécurité au travail (BSST) l’ensemble des remarques des personnels du SNUM et du DEPSD avec qui nous avons échangé, et espérons que des réponses ont déjà été apportées à certaines attentes. Nous sommes à l’écoute des personnels concernés afin de relancer l’administration autant que de besoin.

–> Une 2e visite du site de La Chapelle doit être prochainement organisée, afin de voir dans quelle mesure les conditions de travail des agent·e·s se sont améliorées depuis la visite d’octobre 2022 (ce qui ne semble guère être le cas, cf. notre tract Venez avec votre café en poudre – épisode 2).

Problèmes rencontrés par les équipes du SNUM

  • Forte densification des espaces de travail (la 40aine de collègues venant du Fort de St-Cyr ont été répartis entre les BE et Valois),
  • Nuisances sonores (certains collègues travaillent au casque) et thermiques (site Valois), en particulier dans les grands bureaux partagés,
  • Collectif éclaté sur 3 sites (BE, Valois, La Chapelle) et parfois au sein du même bâtiment, rendant la cohésion d’équipe difficile et les contacts entre collègues voire bureaux moins fréquents,
  • Circulation complexe en particulier à Valois ne favorisant pas la collaboration, et où certains collègues sont particulièrement isolés,
  • Manque de salles de réunion,
  • Manque de sanitaires et/ou de points d’eau,
  • Manque de goulottes pour le câblage informatique et autres alimentations.

Problèmes rencontrés par les équipes du DEPSD

  • Densification des bureaux entraînant une cohabitation difficile d’activités contraignant certain.e.s collègues à porter un casque ou à rechercher au pied levé des salles de réunion afin de pouvoir travailler au calme et de façon efficace,
  • Manque de salles de réunion,
  • Manque de luminosité,
  • Accès non fluide aux archives,
  • Manque un chariot de bibliothèque,
  • Remontées de fumée de cigarettes en provenance du patio et du côté de la rue Montesquieu,
  • Manque de goulottes,
  • Vétusté des sanitaires (1er étage côté Montesquieu où les travaux de rénovation se dérouleront en dernière phase).

Salle de préparation de la cafétéria

La petite salle est au niveau -1. L’espace est parfois très bruyant et très chaud en raison des réfrigérateurs et du congélateur. Le BSG devait augmenter l’aération afin de faire diminuer la température et étudier la possibilité d’installer un rafraîchisseur d’air.

Chantier des BE

L’administration nous a refusé l’accès au chantier clos et couvert, arguant que cela n’avait pas d’impact sur les collègues car le chantier est indépendant, et le représentant de l’OPPIC s’est contenté de répondre que le chantier était propre… Nous n’avons donc aucune visibilité sur de possibles nuisances autres que les poussières sur nos collègues travaillant à l’étage au-dessus !

La présence du Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) ou d’un responsable du chantier nous aurait permis de visiter la « zone chantier », mais il n’a pas été convié. Le plan de prévention des entreprises extérieures, obligatoire dans ce genre de situation, ne nous a pas plus été fourni. Une fois n’est pas coutume !

Rappel du calendrier des travaux aux Bons-enfants

Pour rappel, le futur hall d’accueil est en travaux jusqu’à fin janvier 2024. S’ensuivront les travaux du futur centre de ressources, jusqu’en août 2024.

Gestion des chantiers : les travaux les plus bruyants sont réalisés en horaires décalés (avant 9h et après 18h) et les week-ends, et l’installation de bâches anti-bruit et de cloisons en dur doit permettre une meilleure étanchéité sonore. Le prestataire s’était engagé à fournir un « planning du bruit » pour informer le plus en amont les agen·e·s lors de travaux sonores en journée.

N’hésitez pas à nous signaler tout désagrément ainsi qu’à l’équipe Camus :

camus@culture.gouv.fr

Titres restaurant / lieux pour se restaurer

Pour rappel, l’administration a recensé 230 places assises aux BE, 13 à Valois et 20 à Pyramides, pour environ 1300 agent·e·s. Si la période estivale était propice aux « déjeuners sur l’herbe », avec moins d’agent·e·s sur site en simultané en raison des congés, nous craignons, comme nous en avions alerté l’administration, une saturation continue des espaces de convivialité à partir de cette rentrée, et en particulier cet hiver.

Cela s’est vérifié lors des différents épisodes de pluie depuis septembre, avec une forte augmentation du flux d’agents à la cafétéria mettant sous tension les gestionnaires de la restauration rapide, et des difficultés pour trouver des espaces de convivialité disponibles. Tout ceci note un manque d’anticipation qui, nous l’espérons, sera concrètement et rapidement prise en compte !

–> Nous proposerons que certaines salles de réunion soient spécifiquement dédiées à la prise de repas pendant la pause méridienne.