Projet règlement intérieur du congrès 11 bis CGT-Culture

Conformément aux décisions des instances de la CGT-Culture et après une consultation de la Commission exécutive, il est proposé aux délégués avec voix délibératives au congrès 11 bis, dans le prolongement du XIè congrès qui s’est tenu à Quiberon en octobre 2016, d’adopter le règlement intérieur ci-dessous pour l’organisation des travaux de ce congrès.

Le congrès 11 bis de la Cgt-Culture se réunira le 19 septembre 2017 à Paris sur une journée.

Article 1 : Composition

Le congrès est composé :

– des délégués membres de la CE et CFC, sans voix délibérative ;

– des délégués, mandatés par leurs sections et syndicats, à jour de leurs cotisations, ayant voix délibératives ;

– des membres invités qui assistent au congrès, qui ne prennent pas part aux votes et ne peuvent pas participer aux commissions.

Article 2 : Bureau du congrès

Les travaux du congrès sont placés sous la responsabilité d’un bureau élu par les délégués à l’ouverture du congrès. Il est habilité à prendre toute décision pour le bon déroulement de celui-ci dans le respect et le cadre des statuts de l’USPAC de l’ordre du jour adopté en début des travaux, et de ce règlement intérieur. Il est proposé que le bureau du congrès soit composé des membres du Bureau national élu au XIè congrès.

Article 3 : Présidence de séance

Les travaux de chaque séance seront dirigés par un(e) président(e) assisté(e) de deux assesseur(e)s. Ils, elles sont élu(e)s par le congrès avant le début des séances.

Article 4 : Commission des mandats

Une commission des mandats de cinq délégué(e)s sera élue par le congrès pour :

– vérifier les mandats,

– organiser les divers votes (par mandats ou à mains levées),

– procéder aux décomptes des voix lors du dépouillement de chaque scrutin,

– porter à la connaissance du congrès les résultats des votes et de la vérification des mandats.

Article 5 : Commissions des amendements

Afin que le congrès délibère et se prononce dans les meilleures conditions sur les documents soumis au vote du congrès, en prenant en compte les amendements déposés dans les délais et les débats du congrès lui-même, il est crée deux commissions ; une commission « statuts » pour examiner les amendements déposés sur les propositions de modifications de statuts et une commission « missions » pour examiner les amendements sur les projets de fiches de missions de service public de la Culture.

Celles-ci seront composées de délégués proposés par les syndicats et sections participants au congrès à raison d’un délégué par tranche entamée de 200 syndiqués d’après les FNI 2016. Elles désigneront leur président(e) et leur rapporteur(euse). La composition des commissions est validée par la commission exécutive du 31 août 2017.

Ces commissions auront pour tâche d’examiner, à partir des textes initiaux et de leurs travaux, les amendements déposés à la permanence le mercredi 13 septembre 2016 à 10 heures dernier délai et de soumettre leurs propositions devant le congrès.

les deux commissions des amendements siégeront en préalable du congrès. La commission « statuts » se réunira en premier le jeudi 14 septembre à partir de 10 h à la permanence CGT, 61, rue de Richelieu à Paris. La commission « missions » siégera à la suite de la commission « statuts » et dès que celle-ci aura fini ses travaux. Les commissions sont élues par le congrès, dès son ouverture.

Article 6 : Organisation des votes

Seuls les délégués avec voix délibérative, peuvent exprimer un vote.

Les votes se déroulent à mains levées sauf pour les cas prévus à l’article 8 du présent règlement ou lorsque une délégation demande un vote par mandat.

Lors des votes par mandat et afin de faciliter les opérations, il est demandé à chaque organisation de désigner un(e) délégué(e) chargé(e) de regrouper les votes de son syndicat ou de sa section.

Un(e) délégué(e) avec voix délibérative peut répartir les voix dont il ou elle dispose en fonction des délibérations de la délégation qui l’a mandaté.

Article 7 : Vote des amendements

Lors du débat sur les amendements, les délégués auront à se prononcer sur les propositions de la commission.

De manière générale, en cas d’amendement de suppression d’une partie du texte, seront examinés en premier les amendements de modification sur cette même partie puis l’amendement de suppression.

Le (ou la) rapporteur de la commission motivera le choix de celle-ci.

Le président de séance organisera, si besoin, un débat sous la forme d’un « pour » et d’un « contre » où un délégué pourra exprimer un avis « pour » l’amendement déposé et un autre délégué un avis « contre » l’amendement en discussion. Après ce débat, en dernier ressort, le ou la délégué(e), qui a déposé l’amendement, peut demander au congrès de se prononcer sur le maintien de l’amendement déposé.

Un(e) délégué(e) d’une organisation, qui a déposé un amendement rejeté par la commission, peut défendre celui-ci devant le congrès. Comme dans les autres cas, il sera alors procédé à un vote par rapport à la proposition de la commission, à mains levées ou par mandats dans les conditions prévues par l’article 6.

Seuls sont pris en compte les votes pour et les votes contre.

Un délégué (à voix délibérative ou non) peut déposer en séance de congrès un amendement de congrès ou demander à revenir au texte initial.

Article 8 : Vote des documents

Les fiches revendicatives «missions» et les modifications statutaires amendés sont soumis au vote par mandat ; ces dernières doivent réunir 2/3 des votes exprimés.

Article 9 : Organisation des débats

Les demandes d’intervention en salle seront faites à main levée en demandant à la présidence de séance. Les interventions des délégués ne pourront dépasser trois minutes.

Le bureau du congrès ou la présidence peut décider la mise en place d’un débat au “micro baladeur” sur un thème précis, dans ce cas, le temps de parole équivaut à trois minutes. Les débats doivent être respectueux et fraternels.

Article 10 : Secrétariat

Pour aider le bureau et les présidences dans leurs tâches administratives, le congrès se dote d’un secrétariat de trois membres.

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