Processus de titularisation “Sauvadet II et décret-liste” : Premier accroc grave depuis 2011 !

Les recours des agents ne pourront pas être défendus

par les représentants des personnels !

Le Secrétariat Général du Ministère décide d’entraver le travail de la commission paritaire (Comité d’Experts) chargée de rendre un avis sur les recours gracieux des agents.

Sur plus d’une centaine de dossiers de recours gracieux demandant une révision du contenu des “Attestations” d’éligibilité ou d’inéligibilité adressées par les agents au Service Ressources Humaines du Ministère de la Culture, 50 % portent sur les niveaux de qualification notifiés aux agents (catégorie A, B et C) et 20 % sur la nature dérogatoire des emplois dans les établissements décret-liste.

Toutes les organisations syndicales représentatives du Ministère avaient demandé au SRH du Ministère lors du dernier Comité de suivi Sauvadet (24 novembre 2017) de lever les critères extrêmement restrictifs des conditions d’examen des dossiers de recours transmis au Comité d’Expert. Selon ces critères, sur l’ensemble des recours concernés, seul un ou deux dossiers lui serait transmis !

Le Directeur de Cabinet de la Ministre a confirmé la position du Secrétariat Général lors d’une ultime réunion d’arbitrage (le 29 novembre 2017) sans pouvoir avancer d’autre argument que “l’administration fait bien son travail“. Quant au droit des agents de faire représenter leur intérêts par leurs élus, il semble que le Directeur de Cabinet ne sait même pas de quoi les organisations syndicales parlent.

La Ministre de la Culture n’est pas revenue sur ce positionnement de matador, les représentants du personnel ne pourront donc pas défendre les demandes de recours gracieux des agents !

La CGT recommande aux agents qui ont déposé des recours gracieux de porter leur dossier auprès du Tribunal Administratif de Paris afin de pouvoir défendre leur droit à un arbitrage juste. (contact de la CGT-Culture : cgt-culture@culture.gouv.fr objet TITULARISATION)

Le 6 décembre 2017