Le SGPA CGT-Culture a demandé la convocation de la Commission paritaire Indemnité et Prime de l’Inrap. La direction de l’Inrap a répondu par une réunion informelle sur cette question avec toutes les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, FSU, SUD) le 16 et 21 novembre 2005. La CGT a affirmé son opposition ferme à toute modulation des primes de l’Inrap.
Conformément à cette position, la CGT est la seule organisation avoir mis sur la table de la négociation des revendications chiffrées :
– calculer l’indemnité de déplacement au prorata du nombre de jour de déplacement hors résidence administrative à raison de 7.5 € par jour,
calculer la prime de charge exceptionnelle administrative au taux fixe soit, à 450 € chaque année (montant plancher),
élargir les conditions d’attribution de l’indemnité de suppléance archéologique,
limiter la prime de fonction à son plancher 16700 €
et a exigé de la direction des données précises sur la ventilation des primes et indemnités pour l’année 2003 et 2004 en volume financier et effectif par filière, catégorie, services et résidence administrative, la liste des critères d’attribution et la liste des contestations reçus par la direction afin d’examiner leurs conditions d’application par la direction.
La CGT a demandé l’application du décret 67-624 du 23 juillet 1967 d’indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants soit appliquée dès l’année 2005 et rétroactivement à partir de février 2001. Entre 0,1 et 1 € par demi-journée de travail, celle-ci est due aux agents publics exerçant des travaux salissant ou en présence d’engins dangereux ( elle pourrait donc représenter prêt de 400 € d’indemnités sur l’année).
La direction a transmis un certain nombre d’informations provisoires pour l’année 2003 et 2004 :
– Indemnité de suppléance archéologique : Le nombre de bénéficiaires est de 70, le montant de la dépense 2004 s’élève à 141843 €, incluant des rappels au titre de l’année 2003,
Indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative : le nombre de bénéficiaires est de 473 agents ; le montant de la dépense 2004 s’élève à 217875 € soit une moyenne de 460,62 € (plus de 80 jours) pour les déplacements 2003,
Prime pour charges administratives exceptionnelles : le montant de la dépense 2003-2004 s’élève à 88750 € au total pour 140 bénéficiaires(pour 144 attributions),
Indemnité de sujétion particulière (coordination de services déconcentrés) : le montant fixe servi est de 375 € ; le montant de la dépense 2004 est de 243000 € pour 2003 et 2004,
Indemnité de fonction : la direction n’a pas fourni de données.
La CGT a demandé à ce que les conditions et critères d’attribution de toutes les primes et indemnités prévues par le décret 2004-236 pour l’année 2005 comme pour les années suivantes fassent l’objet d’un avis au prochain CTP central de février 2006 afin d’assurer la transparence totale.
La direction s’est engagée :
– à calculer l’indemnité de déplacement au prorata du nombre de jour à raison d’un taux fixe journalier,
élargir les conditions d’attribution de l’indemnité de suppléance archéologique,
calculer la prime de charge exceptionnelle administrative à un taux fixe 550 € chaque année devant couvrir au moins au moins 75 % des agents concernés pour l’année 2006. La direction a précisé que les responsables de base pouvaient être attributaires de cette indemnité.
Alors que la direction s’était engagée à attendre la réunion du prochain CTP central de l’Inrap pour attribuer les primes selon de nouveaux critères, elle a annoncé unilatéralement qu’elle appliquerait pour l’année 2005 un taux unique de 450 € pour la prime pour charge exceptionnelle administrative sauf aux agents déjà attributaires d’une prime et à ceux dont le chef de service aura donné un avis défavorable.
Sur quels critères ? Mystère !
01 12 2005