PREMIERS PAS DE LA MISE EN ROUTE DU PROCESSUS DE TITULARISATION OU DE CDISATION DU PROTOCOLE D’ACCORD DU 31 MARS 2011 !

La première réunion du Comité de suivi du protocole de titularisation du Ministère de la Culture a eu lieu le 30 novembre 2011. Ce Comité a pour tâche de suivre le processus de titularisation et de CDIsation sur les 4 années à venir.

La CGT-Culture a demandé à ce que l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Ministère de la Culture soit intégré à ce Comité et non les seules organisations syndicales signataires. C’est le premier point acté de cette réunion. Sont donc présents au Comité de suivi les organisations : CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC et non signataires FSU et SUD.

Ce Comité aura pour tâche, comme le prévoit le protocole d’accord du 31 mars 2011, de suivre l’application du protocole de titularisation et de CDIsation au sein du Ministère de la Culture en particulier le suivi de l’état des lieux des personnels éligibles au dispositif de titularisation et en étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives, de déterminer :

● les corps et cadres d’emplois concernés,

● les modes de sélection retenus,

● le nombre de sessions ouvertes en fonction de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois,

● également le nombre d’emplois offerts à ces modes de sélection sur la durée du dispositif (4 ans), afin que cette prévision tienne compte du nombre d’agents susceptibles de se présenter au dispositif.

suite de l’article : Titularisation_premier_pas_09_12_2011.pdf