Chers et chères collègues,
Cela fait près de trois semaines que nous sommes confinés afin d’endiguer la crise sanitaire qui touche notre pays et qui continue à s’étendre à travers le monde.
La CGT-Culture reste en contact régulier avec bon nombre d’entre vous ainsi qu’avec les administrations afin de veiller à ce que les différentes mesures gouvernementales et ministérielles soient mises en œuvre avec la plus grande justice, de proposer des alternatives quand c’est nécessaire et d’alerter l’administration centrale et la tutelle du ministère quand des dysfonctionnements sont portés à notre connaissance.
Protection sanitaire, et la santé des invisibles ?
Dans un moment où le manque de protection est tel, la solution de confinement s’impose à tous, sous réserve des activités essentielles.
Pour autant, nous attachons une attention première et toute particulière à la protection contre le risque épidémique des agents du ministère comme des entreprises sous-traitantes assurant des missions essentielles en présentiel (sur les sites), qui sont les plus exposés à des contaminations du Covid-19. Depuis le début du confinement nous alertons, en intersyndicale, l’administration sur l’urgence de recenser ces agents afin de connaître leurs exactes conditions de travail (de quelles protections bénéficient-ils, masque, gel, gants…) et qu’ils soient très régulièrement suivis par les médecins de prévention.
Nous encourageons les élus des CHSCT à demander la convocation de cette instance afin que leurs soient communiqués les plans de continuité de l’activité (PCA), les mesures de prévention prises pour les agents en présentiel (agents et sous-traitants), celles mises en œuvre concernant les agents en télétravail, travail à distance et en autorisation d’absence, la remontées des chiffres des cas suspectés ou avérés de Covid-19, le nombre de droit de retrait et les suites données ainsi que les espaces dédiés au Covid-19 sur les intranet.
Précarité, vous avez dit Solidarité ?
Nous sommes également extrêmement vigilant quant à la crise sociale qui pourrait suivre la crise sanitaire, et vous demandons à ce que toute absence de respect des engagements pris par le gouvernement sur le maintien des contrats signés avant le 15 mars et le renouvellement des contrats s’achevant initialement durant la période de confinement nous soit signalée. La tutelle ne joue pas son rôle dans le respect de cette mesure et laisse, sans vergogne, des collègues précaires dans la plus grande difficulté. Là aussi nous encourageons la convocation des CT afin que les directions s’expliquent en toute transparence et nous communiquent les éléments d’appréciation de la situation des précaires et de renouvellement des contrats. Le confinement ne doit pas avoir bon dos et tout doit être mis en œuvre pour aider les collègues précaires.
Position administrative, vous avez dit bienveillance ?
Nous insistons également auprès des administrations pour qu’elles établissent la position administrative de chacun et chacune d’entre vous (travail présentiel, télétravail, travail à distance, ASA, congé – notamment maladie), car nous constatons un flou et une confusion entre télétravail et travail à distance, entre travail à distance et ASA, ces différentes positions engendrant des droits différents (en termes de RTT en particulier). Nous vous rappelons que le télétravail et le travail à distance sont la norme, les ASA étant destinées aux agents fragiles au Covid-19 (ayant certaines pathologies répertoriées par la Sécurité sociale) et à ceux devant s’occuper de la garde d’enfants de moins de 16 ans. C’est pourquoi, nous encourageons les agents – dont la majorité de ne connaît pas sa situation administrative faut de communication – à demander à être en télétravail auprès de leur service afin de les couvrir de tout abus de leur administration.
Rémunération, gel intégral !
Nous vous informons du fait que le salaire d’avril serait identique à celui de mars. Les éléments exceptionnels comme les jours de grève ne seront pas reconduits. Si certains ou certaines d’entre vous constatent néanmoins des irrégularités sur ce point (comme le retrait de jours de grève ou de jours de carence) alors signalez-les à votre hiérarchie.
Les rémunérations accessoires habituelles (comme la prime dominicale) sont maintenues dans le salaire.
Quant aux agents qui auraient été susceptibles de ne percevoir qu’un demi-traitement (en cas de congés maladie), ils se verront versé une rémunération complète.
Il faudra par conséquent être vigilant sur la régularisation des situations en termes de salaire une fois le confinement terminé.
Congés, pas de zèle inutile !
Il vous est possible de reporter les congés acquis en 2019 qui devaient être pris avant le 30 avril, mais n’avons pas encore d’information sur le délai de ce report.
Les congés qui sont posés pendant la période du confinement peuvent être annulés, si l’agent le demande et si le responsable hiérarchique justifie cette annulation pour des nécessités du service. Nous enjoignons tous les responsables à être bienveillants à cet égard et d’éviter les effets de zèle étant donné que le confinement imposé par le gouvernement ne peut en aucun cas se substituer à des congés. Il sera toujours temps de réguler la prise de congés en sortie de confinement… Nous encourageons les agents à demander l’annulation de leurs congés d’avril et leur responsable à les accepter ; faisons confiance à l’intelligence collective !
La CGT-Culture vous tiendra très régulièrement informés des évolutions juridiques, réglementaires et administratives et reste à votre disposition pendant toute la période du confinement par mél.
Prenez soin de vous et de vos proches, courage, force et espérance dans l’avenir !
le 2 avril 2020