ODJ type d’un CT spécial COVID 19

La Commission exécutive de la CGT-Culture c’est réunie et invite fortement à demander la tenue des CT et CHSCT dans tous les secteurs.

Après l’ODJ type pour les CHSCT voici celui pour les CT (aussi en PDF) :

Proposition d’ordre du jour  type pour convocation des CT : 

tableau de recensement nominatif des agents étant sous contrat à durée déterminés (CDD) le 12 mars 2020 précisant pour chacun d’entre eux :

– la base réglementaire du recrutement (Art 4, Art 5, Art 6, Art 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies, …), stagiaire, apprenti,

– la catégorie A, B et C

– la date de fin de contrat, 

– la situation administrative de l’agent : en présentiel ou confiné en télétravail, travail à distance, ASA, autres, 

tableau de recensement des situations administratives des agents titulaires et sous contrat (CDI et CDD) ( présence, télétravail, travail à distance,  asa garde enfants, asa pathologie dgafp, AT/Mp, ASA “d’office”, congés dont congé maladie, autre,  : nombre d’agents concernés selon ces différentes catégories de situation.

présentation des mesures du Plan de Continuité d’Activité relatives à l’organisation du travail des agents et des services :

              – liste des services ou sites fermés

              – identification et définition des missions essentielles d’une part pouvant être exercées en télétravail, en travail à distance et d’autre part exigeant une présence physique sur le lieux de travail et les effectifs recensés dans cette situation (nbr de titulaires, de CDI et de CDD, salariés des entreprise extérieures)

              – liste des services et sites avec missions essentielles,  

politique d’action sociale en situation de confinement : 

– commission secours et en particulier l’aide alimentaire d’urgence,  prestations sociale individuelles et notamment les aides a la scolarité , aux famille monoparentale. 

-Modalité de paiements des aides d’urgence en absence de régie.

– adresse et contact des assistants sociaux; et d’une personne dédié à ces questions pour l’ensemble des sites.

– accès aux logements d’urgence.  

– dispositif  mis en place pour les ayants droits dont un parent serait malade. 

nouvelles technologies : politique d’accès en période de confinement. 

( prise en charge d’abonnement,  ordinateur, clé VPN ou RSA pour accès au serveur à distance, etc…) 

report congés 2019 :

– procédures des demandes de report et des réponses de l’administration

– volume des demandes de report de congés déposés relevant de l’année 2019

Paris, le 31 mars 2020

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