Observatoire ministériel de la précarité

Observatoire de la précarité

Ce matin, mardi 5 avril, se réunissait l’observatoire ministériel annuel de la précarité sous la présidence, tout du moins la première heure, de Frédéric Mitterrand.

Vous trouverez ci dessous, avant un compte rendu plus complet, la déclaration de la CGT Culture lue devant le Ministre.

déclaration version imprimable

La CGT-Culture a avancé trois axes de travail :

1°) La mise en œuvre du Protocole de titularisation et d’amélioration des conditions d’emploi des agents non titulaires du 31 mars 2011 (cf. document joint)

Nous avons exigé durant la séance :

  • la liste des agents sous CDD éligibles à la titularisation (au moins 2 ans d’ancienneté au 31 mars 2011 (dans le détail cf. document CGT-Culture joint);
  • la transmission des registres entrées/sorties des recrutements des agents non titulaires sur budget Etat (du MCC) et de tous les Etablissements Publics Administratifs, aux organisations syndicales représentatives;
  • la mise en place d’un groupe de travail et de suivi de l’application du protocole de titularisation.

2°) La mise en œuvre de mesures immédiates contre la précarisation des agents non titulaires, non éligibles à la titularisation :

  • des CDD d’une durée minimale de 3 ans pour tous les contractuels recrutés au titre des besoins permanents à temps complet (Article 4.1de la loi du 11 janvier 1984)
  • le CDI comme principe de recrutement des contractuels au titre des besoins permanents à temps incomplet (Article 6.1de la loi du 11 janvier 1984)
  • la requalification des quotas d’heure par avenant des contrats réalisés au titre de l’article 6.1 (temps incomplet) pour tenir compte de la réalité des heures effectuées ( intégrant les heures complémentaires)
  • un plan de CDIsation dans tous les Etablissements Publics Administratifs dérogatoires pour les emplois dérogatoires sous CDD “permanents”

Sur le protocole d’accord, la communication de la CGT Fonction publique

Une signature responsable et vigilante

Le texte intégral du protocole d’accord du 31 mars 2011 peut être consulté ici :

Protocole version définitive

En bref, ce que contien le protocole du 31 mars 2011 et le processus de titularisation (document CGT-Culture)

les grandes lignes du protocole

3°) Nous avons profité de cette réunion et de la présence du Ministre pour lui rappeler les attentes fortes des personnels titulaires, dont la mise en œuvre immédiate du repyramidage de la filière Administrative :

Bien évidemment, une priorité ne doit pas en chasser une autre, un engagement ne doit pas
en faire oublier un autre. La résorption de la précarité au sein de votre département
ministériel ne doit pas se traduire pour les titulaires en place par une nouvelle période de
vaches maigres sans recrutement, sans déroulement de carrière, sans la juste reconnaissance
de leur travail. En un mot sans les repyramidages tant attendus, notamment celui de la filière
administrative. Il faut que votre administration engage dès maintenant ce chantier prioritaire
tel que vous vous y étiez engagé. Pour cela, la CGT Culture vous demande donc également
la mise en place d’un groupe de travail qui devra se réunir au plus vite.