NON A LA RGPP - la CGT Culture

Le comité technique paritaire de la Direction des Musées de France s’est tenu mardi dernier, 8 janvier. A son ordre du jour, et comme point principal de la séance, la Révision Générale des Politiques Publiques, déclinée au niveau de la DMF et ses implications sur le réseau des musées.


Le président de la République a présenté le 12 décembre les premières orientations de sa grande réforme de la Fonction Publique, la Révision Générale des Politiques Publiques, dans le cadre du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques. Aussitôt, Christine Albanel, via un message électronique adressé à tous les agents du ministère relayait les premiers scenarii de transformations de notre département ministériel.

Des 3 axes majeurs de réforme, deux d’entre eux impactes la DMF et la sphère muséale ! ! !

 dans le cadre du resserrement du nombre de directions (de 10 à 4 ou 5), la DMF fusionnerait dans une grande direction du Patrimoine, avec la Direction de l’Architecture et du Patrimoine et possiblement la Direction des Archives de France et la Direction du Livre et de la Lecture.

 les services à compétence nationale, sous tutelle de la DMF connaîtraient des modifications de statut juridiques : les musées seraient :

– soit rattachés à la Réunion des Musées Nationaux, établissement public à caractère industriel et commercial, de droit privé donc,

 soit créés en établissement à caractère administratif,

 soit absorbés dans un établissement public à caractère administratif déjà existant comme le Louvre, Orsay ou Pompidou,

 soit proposés en gestion ou transférés en propriété aux collectivités territoriales.

Ainsi, alors que la ministre s’est exprimée et évoqué ces lourdes mutations sur la sphère muséale, la DMF n’a communiqué ni vis à vis des personnels sous sa tutelle, ni vis à vis des représentants du personnel. La direction de la RMN, elle, fanfaronnait dans un communiqué le 12 décembre au soir, s’auto félicitant du rattachement des Services à Compétence Nationale.

Alors que la DMF restait muette sur l’avenir de la direction, des musées et de ses personnels, elle ne convoquait pas moins les représentants du personnel pour des réunions de travail sur des problématiques d’organisation du travail.

La CGT Culture a donc saisi par écrit la DMF afin d’organiser de toute urgence une réunion sur les impacts de la RGPP sur la direction technique et ses SCN. Au regard de cette priorité d’information et de communication, les représentants de la CGT avaient décidé alors de ne pas se rendre aux réunions de travail.
10 jours après, la directrice accédait à notre demande et modifiait l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire DMF.

Au CTP, la directrice des musées de France s’est présentée rassurante et confiante, presque honorée que la RGPP soit déclinée à la DMF ! ! !

Une nouvelle fois, la DMF tente de mener une réforme dogmatique : aucun élément n’a été donné pour justifier les différents scenarii musée par musée, quel plus pour le service public peut apporter par exemple l’absorption des SCN par la RMN ?

Alors que les directeurs d’établissement, depuis les vacances scolaires de Noel sont chargés de plancher sur les différentes pistes de transformation, aucun élément supplémentaire au cours du CTP n’a été livré.
Tout au plus, la directrice a rappelé des éléments réglementaires, les musées constitués à la suite d’une libéralité ne peuvent pas par exemple être transférés en propriété aux collectivités territoriales. La directrice a également précisé quelque préférence personnelle, aux transferts de gestion aux collectivités territoriales, la DMF pense plus à des formes d’association, type Groupement d’Intérêt Public ou Etablissement Public de Coopération Culturelle. Et aussi « les institutions, musées nationaux, ne doivent pas être des viatiques de la RMN ».

Ceci dit, la directrice des Musées de France aura t’elle le dernier mot au ministère quant aux solutions préconisées musée par musée ?

La délégation de la CGT a présenté une motion et souhaité qu’un avis soit rendu sur celle-ci.

La CGT s’oppose à l’éclatement du réseau des musées nationaux quel qu’en soit la forme (transformation des SCN en EPA, transfert à la RMN, aux collectivités territoriales ou aux EPA existants). C’est pourquoi, nous défendons le maintien de la DMF de ses services et de ses personnels. Nous demandons la prise en compte de ses spécificités techniques et de son rôle de coordination de la politique des musées sur le territoire national. La CGT Culture se prononce ainsi pour le maintien des SCN, le maintien de la DMF et de tous ses services, et le respect du statut des personnels.

La motion a été adoptée par 9 voix pour (7 voix CGT, 1 voix CFDT, 1 voix SUD), l’administration ne prenant pas part au vote.

La CGT Culture restera vigilante pour vous informer dès que possible des conséquences de cette réforme sur les services centraux mais également sur le fonctionnement des SCN.

Nous vous informerons également de la tenue d’assemblées générales dans chaque secteur et les précisions quant à la mobilisation à créer.

EXIGEONS LE MAINTIEN DE LA DMF
NON A LA MAINMISE DE LA RMN SUR LES MUSEES

REFUSONS TOUS ENSEMBLE LA RGPP ! ! !

15 01 2008

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