Nominations au choix : un peu de justice dans ce bas monde ! - la CGT Culture

Nominations au choix : un peu de justice dans ce bas monde !

Nominations au choix : un peu de justice dans ce bas monde !

Au regard de la situation des carrières dans la Fonction publique, notamment à l’Inrap, les recrutements internes et les nominations au choix sont des moments importants pour les personnels. La direction de l’Inrap a toujours négligé cet aspect depuis 2004 et plus particulièrement dans la filière administrative. Et voilà que maintenant, la direction se lance dans une procédure sans queue ni tête et de manière la plus injuste qu’il soit en cherchant à préempter la trentaine d’emplois ouverts à la nomination au choix dans la plus grande opacité.

La CGT exige du respect, de la transparence et de la justice, pour tous !

C’est quoi la nomination au choix ?

La nomination au choix est mentionné dans le décret des personnels Inrap aux articles 8.2 et 29, elle est donc réglementaire. Pour faire simple, les nominations au choix dans la catégorie immédiatement supérieure sont réservées aux agents contractuels de droit public de l’établissement jugés aptes à assurer les fonctions correspondantes. Ces agents doivent avoir atteint au moins le 7e échelon dans les catégories 1, 2 ou 3 et au moins le 8e échelon de la catégorie 4. Les nominations sont prononcées par le directeur général après avis respectifs du chef du service auquel est affecté l’agent et de la commission consultative paritaire compétente.

A l’Inrap : des modalités très particulières

Ce dispositif a fait l’objet d’un long travail avec les organisations syndicales et une instruction a été examinée au CTP du 30 avril 2008 pour avis. Publié sur l’intranet le 13 juin 2008, l’ensemble du processus a été abandonné par la direction malgré les relance des organisations syndicales pour réapparaître au plein coeur de l’été 2009. On connaît la suite.

Dans un courrier daté du 30 juillet, la directrice générale, en réponse à un courrier de la CGT, précise que :

 « le recueil de l’avis des chefs de services sur l’aptitude des agents a rencontré d’importantes difficultés, en raison notamment du grand nombre d’agents éligibles,

 il a été décidé de réserver les nominations au choix aux agents de catégories 3 et 4,

 
l’instruction DG/104 du 13 juin 2008 a vocation à rester consultable sur le site intranet, en tant qu’elle pose le cadre général de la procédure qui reste valide.

 les modalités particulières évoquées ( donc pour les actuelles nominations au choix ) précédemment sont précisées aux agents dans le cadre du numéro de « tout de suite » diffusé le 24 juillet ».

Rarement une politique des carrières aura été menée de façon aussi inique. Le fait que la direction n’est rien fait pendant des années ne l’autorise pas à faire n’importe quoi maintenant.

En aucun cas le « tout de suite » ne peut se substituer à une instruction examinée pour avis en CTP.

La CGT exige que :

 la direction mette tout en oeuvre pour que les chefs de service portent un avis sur le dossier de tous les agents éligibles ; c’est une question de règle mais aussi de respect des personnels.

 le report de quelques semaines de l’examen en CCP pour laisser le temps aux avis d’être recueillis.

 la priorité aux critères d’ancienneté et d’absence de diplôme car pour beaucoup d’agents dans cette situation, la nomination au choix est le seul moyen de passer en catégorie supérieure, les recrutements internes et externes ne leur étant pas autorisés.

 la périodicité des nominations au choix soit plus régulière.

Le tableau, ci-joint en annexe, donne une idée du nombre d’agents éligibles par filière, direction, service et centre archéologique ; on est loin du « grand nombre d’agents éligibles » cité par la direction. Par ailleurs, la direction est plurielle puisque composée de 31 AST, 13 directeurs, 16 chefs de services, 9 adjoints- administrateurs et un agent comptable pour formuler ces avis !

Ne laissons pas la direction agir à sa guise, votre carrière ne lui appartient pas !

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