Modification de la loi de 2003 : le délai “raisonnable” est sorti des cartons ou comment détruire les sites archéologiques en toute légalité !

En juin 2007, la ministre de la culture assurait que toutes les opérations prescrites seraient réalisées.

En 2008, les préfets de régions abandonnent la politique patrimoniale et scientifique en rase campagne…au profit des intérêts de l’aménagement du territoire.

Faute de moyens supplémentaires alloués rapidement, un site archéologique a déjà été détruit en Champagne et d’autres risquent de subir le même sort dans un avenir proche.

Des aménageurs, par ailleurs parlementaires, informent froidement les préfets qu’ils vont être dans l’obligation de détruire des sites archéologiques. Les actes d’incivisme se multiplient.

Dans le même temps, ceux qui projettent de détruire des sites informent les autorités préfectorales et ministérielles de leurs intentions de modifier la loi en matière de délai de réalisation de fouille


Modification de la loi :


le délai « raisonnable » est sorti des cartons…


ou comment détruire les sites archéologiques en toute légalité !

En juin 2007, la ministre de la culture assurait que toutes les opérations prescrites seraient réalisées.
En 2008, les préfets de régions abandonnent la politique patrimoniale et scientifique en rase campagne…au profit des intérêts de l’aménagement du territoire : destruction de vestiges archéologiques, annulation de prescriptions, non réponse aux appels d’offre, concentration des moyens sur les grosses opérations au détriment des petites…
Faute de moyens supplémentaires alloués rapidement, un site archéologique a déjà été détruit en Champagne et d’autres risquent de subir le même sort dans un avenir proche.
Des aménageurs, par ailleurs parlementaires, informent froidement les préfets qu’ils vont être dans l’obligation de détruire des sites archéologiques. Les actes d’incivisme se multiplient.
Dans le même temps, ceux qui projettent de détruire des sites informent les autorités préfectorales et ministérielles de leurs intentions de modifier la loi en matière de délai de réalisation de fouille

Extrait d’un courrier, daté de juin 2008, envoyé par un président de conseil général, par ailleurs parlementaire, à un préfet de région :

« sans mésestimer l’intérêt que revêt tout chantier de sauvetage archéologique, il me paraît primordial qu’il ne remette pas en cause le travail entrepris et l’effort financier consenti depuis de nombreuses années pour la réussite du Parc logistique de l’X… .

Les destructions et dégradations de découvertes archéologiques sont punissables pénalement en application des dispositions de l’article 322-2 du Code Pénal.

Sans méconnaître ces dispositions et en l’absence d’une intervention de l’Inrap sur le site dans les prochaines semaines, je me verrai dans l’obligation de considérer cette carence comme une entrave à la réalisation d’un bâtiment présentant un caractère significatif pour l’économie de la région … /… et de l’X… en général.

Les explications qui précèdent et la synthèse figurant en annexe justifient que nous avons accordé un délai largement suffisant à l’Inrap pour déclencher les fouilles archéologiques, mais que cette opportunité n’a pas été saisie.

Je me verrai dans ces conditions contraint de constater un délai trop long pour réaliser les fouilles et, à mon grand regret, de faire réaliser des travaux dans l’emprise des terrains concernés par la prescription de fouilles.

Je vous informe par ailleurs que je m’appuierai sur cet exemple précis pour déposer, en tant que parlementaire, un projet de loi visant à limiter le délai de validité d’une prescription de fouilles archéologiques. …/ …

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet…

Le Président du Conseil Général »

Sur le pont du Titanic, tout le monde dansait !

Les courriers de ce type s’empilent au cabinet de la ministre. Celui-ci, maintes fois alerté par nos soins, rétorque que la situation ne sort pas du « bruit de fond habituel » et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter !
La liturgie des « raisons froides du marché » aboutit à faire « naître un antagonisme entre les exigences de l’archéologie et les nécessités du développement économique », pour reprendre l’expression du sénateur Legendre, qui s’était inquiétait de la résurgence de ce type de conflits d’intérêts mais, qui glissait insidieusement dans la conversation la référence à la notion de délai raisonnable de réalisation des fouilles à six mois…Où sont les engagements du cabinet de la ministre relatif à la non modifications de la loi ?

La vive inquiétude des personnels ne trouve aucune réponse au ministère de la Culture…

A l’évidence un tel projet législatif saperait l’Inrap en un rien de temps puisque l’établissement possède dans son plan de charge les fouilles prescrites les plus anciennes du territoire. Il viderait les régions de leurs activités scientifiques et patrimoniales et exposeraient les personnels à des aléas périlleux. Si le cabinet de la ministre reste sourd à l’inquiétude des personnels, c’est bien qu’il a intérêt à ne pas agir. Les tactiques réactionnaires de dialogue mises en place par ce cabinet se nourrissent aussi des situations de stress collectifs et individuels qui se développent. Aucune réunion relative à la situation de l’archéologie préventive depuis le 7 mars. Où est la « rénovation du dialogue social » dont on nous sert la soupe quotidiennement ?

… Celle des aménageurs non plus !

Face à de telles menaces, le Sgpa Cgt appelle les personnels à faire preuve de la plus grande vigilance dans les semaines qui viennent.

Paris, le 29 juin 2008,

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