SERVICES DECONCENTRES
DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Déménager du travail
ça ne se fait pas n’importe comment !!!
Mais que ce passe-t-il le 31 mars 2019 ?
Depuis plusieurs semaines, ce 31 mars est devenu une date fatidique dans certaines DRAC et UDAP, Mais que se passe-t-il ce jour-là ? Pourquoi subitement cette date devient-elle une urgence ? En réalité cette date correspond à une série de déménagements précipités, organisés dans le plus grand mépris des instances de dialogue social. Les représentants du personnel sont inquiets de voir leurs collègues et leur travail être traités de la sorte.
« La politique immobilière de l’État répond à une triple préoccupation : assurer aux agents de l’État un cadre de travail de qualité et fonctionnel (…) » (circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l’État).
En DRAC Grand Est (cf communiqué du 15.01.2019), les dix agents des services archéologie et musée sont sommés par le préfet de quitter le 31 mars les 200 m2 qu’ils occupent pour laisser la place à la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR). Ils rejoignent des espaces libérés par d’autres collègues qui eux iront dans des lieux encore en l’état d’appartements, relativement inadaptés et qui demandent des travaux qui ne seront pas faits dans les temps. Le déménagement commencerait le 25 mars sans calendrier précis et sans l’assurance que les lieux seront nettoyés et le mobilier commandé et disponible.
En DRAC Occitanie, le site de Toulouse se lance dans le déménagement interne d’une vingtaine d’agents. Là encore la date retenue est le 31 mars 2019. Les espaces rendus disponibles sont censés accueillir le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) ainsi que d’autres services de la Préfecture ?.
Les douze agents de l’Udap Charente-Maritime eux aussi, doivent quitter les lieux le 31 mars 2019, pour s’implanter non plus à la Cathédrale de la Rochelle (propriété du Ministère et pour laquelle, l’administration, France Domaine, DRFIP et préfecture avait validé le projet), mais à l’hôtel Vieljeux de la Rochelle, qui en 2011 était refusé par le préfet de l’époque en raison de sa mise en vente en réalité toujours d’actualité aujourd’hui. Un futur déménagement dans les prochaines années sera encore à budgéter. En huit ans, cet UDAP connaitra deux déménagements à chaque fois coûteux. Faire le calcul serait fort intéressant. Où est l’économie ?
« La qualité du dialogue social pour conduire ce type d’opérations est une préoccupation du ministère de la culture » (le secrétaire général par intérim du ministère dans sa note du 23.06.2017).
Jusque-là, le 31 mars 2019 aurait pu passer inaperçu. Le problème c’est que ces trois sites à j-15 de l’échéance n’ont pas ou peu sollicité l’avis des CHSCT et des CT, aucun document (étude d’impact, plans, état des lieux, des besoins…) n’a été remis, aucun budget et phasage des travaux n’a été présenté, aucun devis de déménagement ne semble être établi…
Hasard du calendrier, fin du grand débat national ou peut-être l’entrée dans une période de réserve pour les élections Européennes, ou fin de la trêve hivernale, ce 31 mars 2019 est dans tous les cas, révélateur des fortes pressions des préfets et de l’impuissance des directions locales à faire entendre leur responsabilité en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Pourtant, afin de les aider dans ces processus de déménagement, réorganisation des équipes, ou encore dans les procédures d’accueil de nouveaux services, l’administration centrale et les organisations syndicales ont travaillé de concert en groupe de travail CHSCT ministériel pour accompagner les directions dans ces démarches et faire face aux pressions préfectorales. Ce travail a fait l’objet d’un vademecum de la gestion immobilière (avril 2016 accessible sur Sémaphore) et de documents de phasage de relocalisation d’un UDAP, ou d’accueil d’un service extérieur dans une DRAC. Or ces documents, dans aucun des trois sites mentionnés ci-dessus, n’ont été utilisés.
Nous demandons que sur tous les sites qui sont concernés par des déménagements vers d’autres sites, ou au sein des DRAC, ou qui vont accueillir de nouveaux services dans les DRAC :
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De mettre en œuvre la note du 26 décembre 2013 relative à l’articulation des compétences des Comités techniques et des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment sur l’impact du projet et le tableau de consultation des instances en fonction des sujets.
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De mettre en œuvre les cahiers des charges et les calendriers de phasage de relocalisation ou d’accueil de nouveaux services, établis par les organisations syndicales et le ministère.
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De rendre un avis défavorable à tous les projets qui n’ont pas tenu compte de ces aspects réglementaires
Nous rappelons que le rôle du CHSCT est de protéger la santé et la sécurité des agents, et d’assurer l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans cette perspective il doit être en capacité de rendre un avis éclairé.
Que vive le ministère de la culture en région
et le travail remarquable de ses agents
Le 8 mars 2019
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