Lettre ouverte pour l’octroi d’une prime de fin d’année au CMN pour tous.
Monsieur le Président,
Nous souhaitons par la présente lettre attirer votre attention sur un point à l’ordre du jour du conseil d’administration du 8 décembre intitulé : « gratification exceptionnelle», qui ne concernera que les agents contractuels de groupe 1 et 2.
La communication fort tardive de cet ordre du jour nous met en tant que représentants du personnel devant le fait accompli et empêche encore une fois toute négociation en amont sur ce point.
Cela est fort dommage car une discussion en amont avec les représentants du personnel aurait permis à l’établissement d’éviter de commettre une injustice envers une part non négligeable des agents du CMN.
Nous souhaitons donc ici vous signaler cette injustice et porter la parole des agents titulaires du CMN.
Tout d’abord cette année 2020 aura été exceptionnelle à tous les égards et il aurait été de bon aloi de reconnaître l’effort soutenu fourni par les personnels du CMN – tant titulaires que contractuels – pour garantir la continuité du service public tout au long de cette année, en s’assurant notamment de la mise en œuvre, de l’application et du respect de nombreux protocoles exigés par l’état d’urgence sanitaire. Ces mesures de crise ont nécessité de la part de tous une adaptabilité et une réactivité sans précédent, gages d’implication et de motivation de tous les personnels du CMN.
Notons que dans ce contexte sanitaire exceptionnel, une prime COVID a été versée pour récompenser l’investissement exceptionnel de certains agents, mais qu’au vu de la faiblesse de l’enveloppe attribuée par le ministère, seuls certains cadres dirigeants en ont bénéficié. L’occasion de rétablir cette injustice que vous reconnaissiez vous-mêmes aurait pu être prise lors de ce conseil d’administration. Une occasion ratée donc…
Une occasion particulièrement ratée puisqu’il est à noter que les plus impactés financièrement par la situation sanitaire, outre les nombreux précaires qui ont fait les frais de la baisse drastique d’activité, ont été les agents postés dont une partie importante de la rémunération vient des primes pour service fait, tels que les jours fériés. Ainsi et pour ne citer que cet exemple, les jours fériés des mois de mai et novembre non travaillés et non rémunérés ont occasionné une perte de pouvoir d’achat significative, de l’ordre de plusieurs centaines d’euros, pour des centaines d’agents du CMN.
Nous n’oublions pas également les 6 à 10 jours de congés annuels qui ont étés volés aux agents lors du 1er confinement.
Par ailleurs, nous souhaitons également attirer votre attention sur la rupture d’égalité de traitement que cette mesure occasionne : pourquoi en effet la gratification exceptionnelle de fin d’année ne concernerait-elle que les agents contractuels de groupes 1 et 2 alors même que les agents titulaires ont exercé leurs missions dans les mêmes conditions.
De plus, il y a également rupture d’égalité avec les agents d’autres établissements du ministère de la culture équivalents au CMN :
– au musée du Louvre 230€ de chèques cadeaux seront attribués à tous les agents ;
– au musée d’Orsay 280€ de chèques cadeaux vont être attribués à tous les agents ;
– au château de Versailles 150€ de chèques cadeaux vont être attribués à tous les agents.
Toutes ces gratifications exceptionnelles vont être distribuées sans distinction de statut entre fonctionnaires et contractuels, voir au Louvre pour les vacataires occasionnels, les apprentis et les pompiers de Paris affectés au musée. Ces gratifications sont par ailleurs toutes versées en plus du traitement et du régime indemnitaire habituel (CIA inclus).
Quel peut être dans ce contexte la justification d’un traitement différencié au sein du CMN ?
Soulignons ici que cette décision, loin de gommer la disparité de traitement entre titulaires et contractuels, ne fait que l’amplifier, alors même que le CMN nous vantait il y a peu le transfert de gestion des agents titulaires comme un moyen de gommer les disparités de traitement entre les titulaires et les contractuels.
Quant à l’argument selon lequel la prime de fin d’année attribuée aux contractuels vient compenser le versement du CIA aux agents titulaires, il n’est pas recevable dans la mesure où le CIA d’une part n’est pas une gratification exceptionnelle puisqu’il fait partie intégrante de leur rémunération dans le cadre de la RIFSEEP et d’autre part il n’est attribué qu’à l’appréciation des administrateurs, ceux-ci pouvant décider ou non de le verser, et ce dans des proportions variables. Le double objectif d’unanimité et d’équité n’est donc pas respecté.
En conséquence, nous vous formulons la demande expresse de rectification de cette inégalité en vous demandant que lors du conseil d’administration de demain, soit voté le principe d’une gratification exceptionnelle de fin d’année pour tous les agents du CMN quel que soit leur statut.
Pour rappel, l’année dernière suite à la mobilisation des agents, des mesures de dernières minutes avaient été mises en œuvre face à une inégalité de traitement entre contractuels et titulaires au moment de l’attribution de la prime de fin d’année.
Pour conclure : nous demandons qu’à l’avenir, pour toute question portant sur les rémunérations, primes et indemnités, les représentants du personnel soient associés en amont afin d’éviter de tomber dans de tels écueils. Nous réitérons également notre demande de mettre en place un observatoire des rémunérations, primes et indemnités au CMN associant les représentants du personnel afin de clarifier et de négocier leurs conditions d’attribution.
Veuillez agréer monsieur le Président nos salutations syndicales les meilleurs.
Sophie Méreau
Secrétaire générale du SNMH-CGT