Les trois scénarios à l’épreuve… - la CGT Culture

Les trois scénarios à l’épreuve…

L’intersyndicale archéologie du ministère de la Culture a été reçue ce matin par le Cabinet de la Ministre, Ph. Barbat conseiller Patrimoines et A. Ruf Conseiller social. Etaient présents également la direction générale des Patrimoines, la sous-direction de l’Archéologie et la direction générale de l’Inrap.


Pour rappel, suite à la manifestation de près de 1000 archéologue le 19 novembre dernier, la directrice de Cabinet d’Aurélie Filippetti s’était engagée à réaliser une étude économique et juridique sur les trois scénarios suivants du dispositif d’archéologie préventive à échéance 2018 :

1) Maintien du dispositif actuel (statu quo) ;

2) Modification de la loi de 2003 visant à instaurer un monopole public de l’archéologie préventive (Inrap / services archéologiques des collectivités territoriales) ;

3) Amélioration du dispositif actuel (renforcement du contrôle,…).

Ce projet d’étude a été communiqué par la direction générale des Patrimoines à l’intersyndicale archéologie le 20 décembre dernier. La réunion de travail d’aujourd’hui consistait à discuter de ce document afin de le faire évoluer en tenant compte des observations et remarques des organisations syndicales.

L’intersyndicale a salué le travail réalisé dans des délais courts par l’administration. Si la démarche est constructive, certaines données et postulats clés doivent être corrigées, notamment :

l’analyse concernant les collectivités territoriales est insuffisante ;

la part de l’INRAP dans la répartition de l’activité du secteur « concurrentiel » est surestimée ;

les indicateurs retenus conduisent à une surestimation de l’évolution des surfaces à diagnostiquer ;

etc.

En l’état, il est impossible pour l’intersyndicale de se satisfaire de scénarios qui ne prennent pas en compte la situation réelle et actuelle de l’archéologie préventive.

Le Cabinet a pris note des observations et s’est engagé à prendre en considération les remarques faites par les organisations syndicales, et à reconvoquer une réunion avant la fin janvier pour poursuivre les discussions suite aux modifications apportées par l’administration.

Interrogé sur la question de la maîtrise d’ouvrage publique, élément clé des différents scénarios envisagés, le Cabinet se montre on ne peut plus évasif. Pour l’intersyndicale, cette question n’est pas close. En revanche, Ph. Barbat confirme l’engagement de la ministre en faveur de la constitution d’un « pôle public » (Collectivités, SRA, Inrap, CNRS, Université). Une large concertation doit s’ouvrir rapidement sur ce sujet.

A suivre…

Paris, le 14 janvier 2014.

Communiqué de l’intersyndicale archéologie (CGT/SUD/FSU/CNT)

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