La CGT-Culture ne participera pas à cette reconvocation de pure forme du Comité technique d’administration centrale liée au réexamens des textes du SG et de la future délégation suite aux votes unanimes contre lors du CT du 3 décembre). En effet tout a été fait pour empêcher les représentants des personnels de s’exprimer librement et d’avoir des débats constructifs.
Un des exemples de cette immaturité démocratique est l’idée que se font la Ministre et ceux qui la représentent à la présidence de cette instance quant à l’objet des décrets et des arrêtés. Ils considèrent en effet qu’ils sont uniquement destinés aux juristes et aux avocats, et non aux citoyens et aux agents.
Néanmoins la CGT a voulu faire une déclaration pour exprimer son désaccord absolu sur la tenue de ce CT ainsi que sa position sur les textes, qui seront officiellement inscrits dans le procès-verbal de ce CT-AC.
Déclaration de la CGT-Culture au CT-AC du 11 décembre 2020
Mesdames, Messieurs,
Dès l’ouverture de cette séance, je souhaite faire une courte déclaration au nom des élus de la CGT-Culture au Comité technique de l’administration centrale.
En qualité de membre titulaire de cette instance, je demande que cette déclaration, qui vous sera envoyée aujourd’hui même, soit portée au procès-verbal de ce CT dans son intégralité.
La Ministre s’apprête à publier les nouveaux textes d’organisation (arrêtés et décisions) de la direction générale des patrimoines et de la direction générale de la création artistique après que le Président du CT-AC a refusé que les représentants des personnels puissent en débattre et proposer des amendements, en faisant preuve d’une déloyauté que nous n’avions jamais connue auparavant au ministère de la Culture. Ces textes, en l’état où nous les connaissons, rencontrent une ferme opposition de la CGT-Culture.
S’agissant des quatre textes à l’ordre du jour de cette séance – deux pour le secrétariat général et deux pour la future délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle – nous ne reprendrons aucune discussion tant que ce CT-AC sera présidé dans des conditions entravant délibérément la démocratie la plus élémentaire.
En outre, à aucun moment nous n’avons pu aborder dans ce comité technique la question des suppressions d’emploi et par conséquent le maintien ou pas des missions, le report de charges de travail, les futures coopérations entre directions et services qui nécessitent d’être formalisées, et les conditions de travail des agents qui vont rejoindre de nouvelles entités alors que vous semblez n’avoir rien prévu pour physiquement les regrouper. En effet, comme le prouve l’ordre du jour, aucun temps n’a été prévu pour débattre sur le projet de circulaire de l’accompagnement RH, les études d’impact et les matrices de passage que vous nous avez communiquées.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous tenons à exprimer un vote sur chacun de ces textes qui traduit notre opposition inflexible à l’obstruction délibérée à la démocratie sociale que vous tentez d’appliquer au ministère de la culture.
Ainsi, s’agissant des projets d’arrêtés et de décisions pour la DGCA et la DGP que vous avez examinés avec vous-mêmes, nous votons catégoriquement contre.
S’agissant des projets d’arrêté et de décision pour le SG, renvoyant à une organisation des missions et des services principalement basée sur la rationalisation des emplois et très inquiétante pour l’avenir du ministère, nous votons contre.
S’agissant des projets d’arrêté et de décision relatifs à la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, nous ne pouvons émettre un vote favorable compte tenu de notre désaccord persistant sur le niveau de positionnement de l’entité Territoires, assurément trop faible au regard des enjeux et des priorités affichées en ce domaine par la Ministre elle-même, si ce n’est par l’ensemble du gouvernement. Sur chacun de ces deux textes, la CGT-Culture émet une abstention.
Vous voudrez bien mentionner et décompter ces votes au procès-verbal de la séance de ce jour.
Paris, le 11 décembre 2020