Le dialogue social au ministère ou la saison 2 du 49.3

Ce 2ème comité social d’administration ministériel de la mandature, qui se tient moins d’une semaine après la présentation du budget du ministère de la Culture, est marqué par l’absence de la ministre, alors qu’elle est censée le présider. N’aurait-elle pas pu au moins ouvrir cette séance en présentant ses grandes orientations. C’eût été pour elle une belle occasion de défendre ce budget en hausse.

La présentation du budget du ministère aux organisations syndicales a illustré la conduite autoritaire du gouvernement qui vient d’entamer sa saison 2 des 49.3 sur le texte de programmation des finances publiques. Les directions et délégations métiers n’ont pas été associées et seuls étaient présents le cabinet de la Ministre et le secrétariat général, qui n’ont pas répondu à certaines de nos questions ou remarques comme :

  • Le fait que seules les mesures de fonctionnement ou d’investissement ont fait l’objet d’abondement budgétaire au titre de l’inflation, alors même que les mesures concernant les rémunérations des personnels se résument en tout et pour tout à la très faible augmentation du point d’indice de juillet 2023, à la prise en charge à hauteur de 75% des titres de transport et aux 5 points d’indice uniformes qui s’appliqueront au 1er janvier 2024… CQFD ! ;
  • La demande d’un pilotage ministériel sur le calendrier et la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la revalorisation des salaires des salariés de droit privé des établissements du ministère ;
  • Le montant de la Redevance d’archéologie préventive (RAP) ;
  • Le montant des crédits associés à la feuille de route sur la transition écologique ;
  • Le montant des crédits interministériels et ministériels associés à la feuille de route et au plan d’action ministériel Egalité professionnelle hommes femmes ;
  • Le montant des crédits alloués au plan musée dans les contrats de plan État-Régions pour venir en aide aux collectivités territoriales dans leur projet de rénovation des musées de France ;
  • Les raisons de l’absence de Directive Nationale d’Orientation pour 2023 alors que le décret portant charte de déconcentration l’impose au ministère, comme nous l’avions pourtant rappelé à la ministre à son arrivée il y a déjà un an. Ce manquement à la règle est-il synonyme de défaut de soutien du ministère aux politiques culturelles dans les services déconcentrés, il y a tout lieu de le croire. Il serait question d’une DNO pour 2024… nous attendons de voir.

Cette verticalité de l’autorité politique qui s’impose aux services du ministère imprègne les instances représentatives du personnel et déteint sur la manière dont sont considérés les agents dans leur travail au quotidien.

Au CSA ministériel, des points à l’ordre du jour engagent l’avenir du ministère mais aucune documentation ne nous est fournie, ou partiellement, ou la veille de la séance, notamment sur :

  • La Cité internationale de la langue française (CILF) alors qu’elle sera inaugurée dans moins de 20 jours ;
  • Le projet de rapprochement entre le Mobilier national et la Cité de la Céramique présenté sous la forme d’un pôle public de soutien aux métiers d’art, alors qu’il existe moult rapports non publiés sur le sujet et qui devraient pourtant nous éclairer sur l’opportunité d’un tel projet ;
  • Les conséquences des Jeux olympiques de Paris 2024 sur l’organisation du ministère, leur impact en matière de ressources humaines et sur les conditions de travail des personnels ;
  • Le déploiement de Microsoft 365 en termes d’archivage des données, d’organisation, de moyens et de coût budgétaire.
  • Les moyens budgétaires et de dialogue social (Comité de suivi du protocole 2018) dédiés à la préparation du prochain Plan d’action ministériel Egalité professionnelle hommes femmes.

Alors que le CSA ministériel est une rencontre importante pour le dialogue et l’information des personnels mais aussi quant aux perspectives politiques et aux projets portés par la ministre, nous considérons l’absence de Rima Abdul Malak, et les lacunes dans une documentation tardive, comme un dysfonctionnement du dialogue social, les symptômes d’un mépris et d’une dérive politique.

L’administration voudrait donner l’impression qu’elle ne sait pas où elle va, elle ne s’y prendrait pas autrement.

Paris, le 3 octobre 2023