L'Action Syndicale Mai 2007 - la CGT Culture

L’Action Syndicale Mai 2007

Un modèle social en danger !


L’edito

Un modèle social en danger !

Alors que la population aspire à de vrais changements, le discourt politique c’est très nettement déplacé vers la droite. C’est en « Lepenisant » ses propos que le candidat de l’Ump a pu dépasser la barre des 30% d’électeurs au 1er tour des élections présidentielles en raflant des voix du front national et l’emporter aisément au second tour . La candidate socialiste, pour sa part, c’est donné pour but de récupérer les voix centristes en droitisant également son discourt. L’enjeu est-il de fonder un nouveau parti démocrate de type américain avec un allié nouveau qui ne serait plus à la gauche du Ps ? Il est vrai que depuis longtemps, les dirigeants des deux partis hégémoniques nous promettent une société transformée par le bipartisme à l’anglo-saxonne.

C’est bien notre modèle social qu’il nous faut préserver. C’est l’enjeu de nos luttes futures. Depuis longtemps, ce modèle, issu des travaux du conseil national de la Résistance (Cnr), est bien écorné. L’attaque sur le système de retraites, les coups portés sur le Service Public, démontrent à eux seuls la volonté du dernier gouvernement Ump d’en finir avec un système jugé archaïque, car il a l’audace de mettre l’être humain et non le profit au centre de la société. Il va nous falloir amplifier la lutte. Non seulement pour conserver nos acquis mais pour en conquérir de nouveaux.

Par le peuple et pour le peuple du national au local

Le SGPA – CGT suites aux dernières élections (pas p^ésidentielles, les autres, c’est à dire le référendum culture et le conseil scientifique INRAP) vous communique la liste compléte de ses représentants. Vous pouvez les contacter directement par mail sur prenom.nom@inrap.fr ou en appellant à la permanence nationale au 01 40 15 51 86

Conseil d’Administration:

Blamangin Olivier, Bonnabel Laurence, Gebus Laurent

Comité Technique Paritaire Central :

Titulaires : Renault Valérie, Harnay Véronique, Sirven Roxane, Savay-Guerraz Sophie, Benoit Christophe. Suppléants : Scherrer Nadine, Pezin Annie, Kuhnle Gertrud, Lamiré Franck et Moriamez Mathieu.

Comité d’Hygienne et de Sécurité Central :

Titulaires : Jaccottey Luc, Sirven Roxane, Nesteroff Paul.
Suppléants : Scherrer Nadine, Cordier Laurent et Clément-solleau Stéphanie.

Conseil Scientifique

Titulaires : Augry Stephane, Thomashausen Laurent
Suppléants : Benshiahmed Larbi, Clement-sauleau Stéphanie

ASCS:

titulaires : Benhaddou Sophie, Mangeon Guillaume, Parent Florence, Gressier Nathalie, Blondiau Lydie
suppléants : Vérot-Bourrély Agnès, Scullier Christian, Labeaunne Annie, Blamangin Olivier, Renault Valérie

Commission Consultative Paritaire recherche et technique
titulaires:

Franck Justine, Lisfranc Renaud, Chevillot Pascale, Renault Valérie
suppléants : Bélarbi mehdi, Augry Stéphane, Brénon jean charles, klag Thierry

Commission Consultative Paritaire administrative
titulaires:

Stemplewski Jérôme, Bergez-Lestrmau Jean-Jacques
suppléants :Renault Jocelyne, Beneteau Yves

Commission sur l’attribution des primes.

Titulaires : Renault Jocelyne, Paône Françoise, Blondiau Lydie, Krier Vincent.
Suppléants : Chevillot Pascale, Larcelet Anne, Alix Stephane, Bergez-Lestremeau Jean-Jacques

Commission Bimestrielle sur les Agents en difficulté.

Titulaires : De Lucas Brigitte, Harnay Véronique, Sirven Roxane, Grégoire Vincent.
Suppléants : Labeaune Annie, Renault Jocelyne, Savay-Guerraz Sophie, Belbenoit Vincent

Commission de secours :

titulaires : Lerouzic Rose Marie, Valour Nathalie, Barbier Patrick, Grégoire Vincent.
Suppléants : Cordier Laurent, Méloche Christophe, Fiabane Emilie, Stemplewski Jérôme.
… au local

CTP Spécial Centre-Ile-de-France :

Titulaires : Mac Intyre Peter. Suppléant : Tasman Hasan-sami

CHS Spécial Centre-Ile-de-France :

Titulaire : Périllaud Frédéric. Suppléant : Havet Mickael

CTP Spécial Grand-Est-Nord :

Titulaires: Schwartz Patrick, Moriamez Mathieu, Gérard Stephane, Thieriot Franck ; Suppléants:, Baucourt Christine, Klag Thierry, Laurelut Christophe, Petitdidier Marie Pierre.

CHS Spécial Grand-Est-Nord :

Titulaires: Antoine Xavier, Faye Olivier, Heller Florence, Grisard Julien. Suppléants : Augry Stephane, Brénon Jean Charles, Klag Thierry, Rolly Isabelle

CTP Spécial Grand Est Sud :

Titulaires :Fort Bérangére, Card Christophe. Suppléants : Devevey Frédéric, Michon Eric
CHS Spécial Grand Est Sud : Titulaires : Bierent Nicolas, Jaccottey Luc, Suppléants : Cicutta Heidi, Richelet Jean Yves

CTP Spécial Grand Ouest :

Titulaires : Grégoire Vincent, Jouneaux David. Suppléants : Le Rouzic Rose-Marie, Le Pommier Hubert
CHS Spécial Grand Ouest: Titulaires : Clément Sauleau Stéphanie, Nesteroff Paul. Suppléants: Seignac Helene, Moron Nathalie

CTP Spécial Grand Sud Ouest :

titulaire : Barbier Patrick. Suppléant: Pons-Métois Anne.

CHS Spécial Grand Sud Ouest : Titulaire : Cordier Laurent. Suppléant : Scuiller Christian.

CTP Spécial Méditerranée :

Titulaires : Cognard Francis, Léal Emilie, Suppléants : Pezin Annie, Martin lucas
Chs Spécial Méditerranée : Titulaires : Cuzon Josianne, Bertomeu Eric. Suppléants : Chevillot Pascale, Colomer Guilhem

CTP Spécial Nord-Picardie :

titulaires : Praud Ivan, Créteur Yves, Joseph Frédéric, Gréssier Nathalie, Suppléants: Leriche Benoit, Desouter Samuel, Duprat Christelle, Clotuche Raphael,

CHS Spécial Nord-Picardie :

Titulaires : Henton Alain, Favier Jean Marie, Blondiau Lydie, Vandroth Jean Jérome. Suppléants : Faupin Géraldine, Debiak Rudy, Soupart Nathalie, Benoit Christophe.

CTP Rhône Alpes Auvergne :

Titulaires : Gaime Sebastien, Mazuy Dominique, Bouvier Allégria. Suppléants : Plantevin Catherine, Savay Guerraz Sophie, Gabayet Franck.

CHS Rhône Alpes Auvergne :

Titulaires : Sekhari Zinedine, Valette Celine, Gaime Sebastien. Suppléants : Pouenat Pierre, Mazuy Dominique, Vérot-bourrely Agnes

CTP Spécial Siège :

Titulaires : Crozat Pierre Lamiré Franck, Dreux Florence. Suppléants : Bazille Pascal, Massalla Martine, Renault Jocelyne

CHS Spécial Siège :

Titulaires : Crozat Pierre Lamiré Franck, Dreux Florence. Suppléants : Bazille Pascal, Massalla Martine, Stemplewski Jérome.

DEPLAFONNEMENT:

Courrier du ministère de la Culture à la directrice générale de l’Inrap indiquant la procédure à suivre

1) procédure à suivre au niveau déconcentré

1-1 Si une opération de fouille revêt un caractère particulièrement urgent alors qu’elle n’est pas programmée par la direction interrégionale ou qu’elle ne peut se poursuivre en raison de l’insuffisance des moyens humains disponibles, vous voudrez bien demander à la direction interrégionale concernée de vous adresser une note, établie après concertation avec la DRAC concernée (SRA), explicitant le caractère d’urgence, et précisant, opération par opération, les moyens humains nécessaires, exprimés en ETP. au-delà des moyens existants.

1-2 Dans toute la mesure du possible, il est souhaitable de globaliser les demandes région Par région et de faire preuve de la plus grande rigueur sur l’analyse de leur urgence et des moyens sollicités: il est indispensable de préserver la qualité scientifique des interventions et de veiller aux conditions de travail des agents.
Vous êtes priée de bien vouloir demander aux directions interrégionales de l’établissement de vous adresser les notes définies au points ci-dessus dans un délai de 10 jours après réception de la présente circulaire, soit au plus tard le 16 mai 2007.

2) Procédure au niveau central

2-1 La direction générale de l’Inrap, après avoir reçu les notes des directions interrégionales, évalue les moyens financiers nécessaires, à la fois concernant la masse salariale et les crédits de fonctionnement liés à ces opérations nouvelles et transmet au ministère, conjointement à la DAPA (SDArchetis) et à la DAG (BDO), ces demandes de déplafonnement classées par ordre de priorité et accompagnée de la liste des agents susceptibles de bénéficier de contrats de COD.

2-2 La DAPA (SDArchetis) et la DAG (BDO) instruisent les demandes présentées et émettent dans un délai de 15 jours un avis sur la nécessité et l’urgence des opérations de fouilles signalées (SDArchetis) et sur l’existence d’une convention de financement signée par l’aménageur concerné (BDO).

2-3 Au vu de ces éléments, le BDO transmet au service du contrôle budgétaire du ministère, pour visa préalable, la liste des contrats de COD correspondant au nombre d’ETP proposés.
Les critères retenus pour apprécier la nécessité de ces recrutements hors plafond sont:

 ne pas interrompre des chantiers de fouilles déjà engagés et financés pour le seul motif d’atteinte du plafond d’emploi,

 pouvoir clore des chantiers de fouilles par l’ensemble des opérations de post-fouilles et notamment par la rédaction et la remise du rapport de fouilles;

 débloquer le démarrage d’opérations de fouilles paralysées depuis parfois plus d’un an après la demande d’aménagement, alors que le financement en est assuré.

Aucun contrat de fouille conclu grâce à la mise en œuvre de cette procédure exceptionnelle ne pourra être signé tant que la validation au niveau central ne vous aura pas été notifiée.

En bref
BONS DE TRANSPORT SNCF:

tous les salariés de l’INRAP lorsqu’ils se déplacent en train, peuvent demander des bons de transport à la Direction interrégionale dont ils dépendent. Ces bons sont à échanger à la SNCF contre des billets de train de seconde classe. Cela nous évite d’avancer des sommes considérables qui ne nous sont remboursées qu’au bout de 2 mois dans le meilleur des cas. Donner ces bons de transports à la demande des salariés est une obligation de l’INRAP ; Cela nous évitera ou réduira nos découverts et par conséquent les agios,ne soyons plus les banquiers de notre employeur.

FRAIS DE MISSION

Suite à l’instruction DG 092 en date du 7 février 2002 concernant les frais de mission, Il y a plusieurs changements majeurs parmi lesquels on notera:

 la prise en charge des frais de déplacement à partir de la résidence familiale lorsque l’on est en mission (c’est-à-dire lorsque l’on ne travaille pas dans sa résidence administrative)
Rappel: nécessité d’avoir reçu préalablement à la mission son ordre de mission

— à partir du 12 mars 2007, une augmentation des forfaits d’hôtellerie (60 euro en Ile de France et 45 euro en Province)

 la disparition de la dégressivité du forfait d’hébergement depuis le 1er novembre 2006.

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