La question du pouvoir d’achat est centrale pour les travailleurs et travailleuses. La CGT l’a rappelé avec force au sein de l’intersyndicale interprofessionnelle dans une expression pour la préservation du pouvoir d’achat et un meilleur partage des richesses[1]. Mais, alors que les débats sur cet enjeu prioritaire commencent en séance publique aujourd’hui 18 juillet 2022 à 16h30 à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat pourrait porter un coup hautement préjudiciable à la protection du patrimoine archéologique.
La législation en la matière tente de préserver un équilibre fragile en conciliant les impératifs de la conservation du patrimoine et de la recherche scientifique avec ceux des nécessaires développements économique et social. Aux termes des articles L521-1, L522-1 du Code du patrimoine : « L’archéologie préventive a pour objet d’assurer à terre et sous les eaux, dans des délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés…. L’État veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique de la conservation du patrimoine et du développement économique ».
Or le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat propose un certain nombre de mesures qui reviennent sur cet équilibre, notamment au paragraphe VII de l’article 14 sous la forme de dérogations s’appliquant au projet de terminal méthanier flottant en Seine-Maritime. Ces dérogations sont valables jusqu’au 1er janvier 2025. Elles prévoient notamment que les « opérations d’archéologies préventives n’auront lieu que si les travaux d’aménagement sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique ». En outre, les opérations archéologiques devront être « réalisées dans un délai compatible avec la date de mise en service fixée par le ministère chargé de l’énergie. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées. »
Il s’agit d’une nouvelle attaque en règle contre le dispositif d’archéologie préventive. Elle ouvre la voie à toutes les destructions en permettant de déroger aux principes d’équilibre entre la conservation du patrimoine, la recherche scientifique et l’aménagement du territoire. Cette attaque est hélas un grand classique de celles et ceux qui vouent une indécrottable détestation à la discipline archéologique alors que la France avait été la seule, conformément à la convention européenne dite La Valette (1992), à se doter d’un dispositif et d’un établissement public national permettant la conservation, par l’étude, des sites archéologiques menacés par l’aménagement du territoire.
Bien que présente en Comité Technique Ministériel le 4 juillet dernier, la ministre n’a pas jugé utile d’en informer les organisations syndicales. Pourtant, début juillet elle appelait de ses vœux « un gouvernement d’action (…) pour une nation culturelle forte, accessible à toutes les Françaises et tous le Français (…) Agissons ensemble, avec les parlementaires ! ». Manifestement ce gouvernement a fait le choix de s’avancer vers de potentielles destructions de vestiges archéologiques à grande échelle, ce qui n’augure rien de bon en matière de projet culturel.
Le 13 juillet, la Cgt-Culture a demandé par lettre à la ministre de la Culture de tout mettre en œuvre afin que le gouvernement porte un amendement de suppression du paragraphe VII de l’article 14 du projet de loi.
Madame la ministre, pour l’intérêt général et la protection du patrimoine archéologique,
Il va falloir agir avec les parlementaires … !
Paris, le 18 juillet 2022
[1] https://www.cgt.fr/comm-de-presse/la-preservation-du-pouvoir-dachat-necessite-un-meilleur-partage-de-la-richesse