La ministre se prononce contre la filiale

Le 25 juillet, le directeur adjoint de Cabinet, Christophe Tardieu, a présidé une réunion en présence de Maylis Roques, conseillère sociale, Isabelle Balsamo, sous-directrice
SDARCHETIS, Jean-Paul Jacob, président de l’Inrap, Jacques Ballu, directeur de
l’administration et des finances Inrap, Philippe Berthier, directeur adjoint DRH Inrap.

Les organisations syndicales CGT Culture, CFDT Culture, SUD Cultures Solidaires, SNAC
FSU, SNAC FO avaient répondu présentes.

Cette réunion faisait suite à la lettre ouverte du 7 juillet de la CGT Culture à
Christine Albanel. Ce courrier exprimait les vives inquiétudes ressenties après
le dépôt d’un amendement relatif aux délais de réalisation des opérations de
fouilles.

Les interventions du directeur adjoint de cabinet ont porté sur :

 Sur la situation opérationnelle de l’Inrap jusqu’à la fin de l’année 2008,

 Sur la filialisation des fouilles,

 Sur la redevance d’archéologie préventive (RAP),

 Sur la modernisation des recrutements,

 Sur les demandes relatives au plafond d’emploi 2009 de l’Inrap,

 Sur le repyramidage.


La ministre se prononce contre la filiale

Le 25 juillet, le directeur adjoint de Cabinet, Christophe Tardieu, a présidé une réunion en
présence de Maylis Roques, conseillère sociale, Isabelle Balsamo, sous-directrice
SDARCHETIS, Jean-Paul Jacob, président de l’Inrap, Jacques Ballu, directeur de
l’administration et des finances Inrap, Philippe Berthier, directeur adjoint DRH Inrap.

Les organisations syndicales CGT Culture, CFDT Culture, SUD Cultures Solidaires, SNAC
FSU, SNAC FO avaient répondu présentes.

Cette réunion faisait suite à la lettre ouverte du 7 juillet de la CGT Culture à
Christine Albanel. Ce courrier exprimait les vives inquiétudes ressenties après
le dépôt d’un amendement relatif aux délais de réalisation des opérations de
fouilles.

– Sur la situation opérationnelle de l’Inrap jusqu’à la fin de l’année 2008, le directeur adjoint
de cabinet a donné jusqu’au 1er août 2008 aux administrations du ministère de la Culture et de
l’Inrap pour évaluer précisément les besoins nécessaires dans les régions soumises à une forte
tension opérationnelle. Le directeur adjoint de Cabinet, conscient de la situation, s’est engagé à
porter avec diligence les demandes de moyens supplémentaires à Bercy. Seule la satisfaction
d’une telle demande peut être à même d’empêcher tout nouvel amendement dès la rentrée de
septembre.

– Sur la filialisation des fouilles, six semaines après les décisions du Conseil de Modernisation
des Politiques Publiques du 11 juin, le ministère de la Culture fait marche arrière. En effet, le
directeur adjoint de cabinet nous a fait savoir que Christine Albanel était défavorable à une filiale
et s’apprête à en informer Bercy. Il est fort à parier que le ministère des Finances voit les choses
d’un autre oeil et que la bataille contre la filiale n’est pas encore terminée.

– Sur la redevance d’archéologie préventive (RAP), le ministère travaille à un meilleur
rendement de la redevance sans exclure une éventuelle révision des exonérations actuelles. Une
réunion technique est prévue avec les organisations syndicales en septembre sur ce point.

– Sur la modernisation des recrutements, le ministère étudie différentes solutions et soumettra
à la concertation les options proposées en septembre.



 Sur les demandes relatives au plafond d’emploi 2009 de l’Inrap
, le directeur adjoint de
cabinet est resté muet et ceci jusqu’au Projet de Loi de Finances 2009 qui sera présenté devant le
Conseil des ministres mi septembre.

– Sur le repyramidage, Bercy, probablement dans un dépit indigne, refuse de donner un avis
favorable à l’ensemble du processus alors que depuis 2006, deux ministres de la Culture ont
avalisé le dispositif et que le principe et la provision financière ont été voté en Conseil
d’administration de l’Inrap en décembre 2007. L’attitude de Bercy, en l’espèce, est insupportable
et la CGT Culture est prête à envisager toute action appropriée pour faire respecter les
engagements ministériels initiaux.

Paris, le 28 juillet 2008