Suite à la forte mobilisation des archéologues du 2 décembre dernier et à la réunion de négociation qui s’en est suivie, le Cabinet de Fleur Pellerin a produit un relevé de conclusion (cf. ci-dessous). La ministre ne semble pas en capacité de faire abroger la mesure 14 des nouvelles mesures dites « de simplification ». Sur l’évolution du dispositif de l’archéologie préventive, elle propose de missionner deux parlementaires pour faire des propositions de réforme avant que le projet de loi « patrimoine » ne soit soumis au parlement.
On peut clairement se demander quel poids politique a aujourd’hui la ministre de la Culture au sein du gouvernement. Il n’y aura pas d’abrogation de la mesure 14 des nouvelles mesures de simplification, juste un engagement à ce qu’elle soit appliquée « dans le cadre qui fait consensus au sein de la communauté scientifique de l’archéologie ». Traduction : pour ne pas se déjuger, on garde cette mesure absurde mais on ne l’appliquera pas !
Le directeur de Cabinet de la ministre reconnait par ailleurs que « le constat des dysfonctionnements liés à la loi de 2003 et à une concurrence non maitrisée est partagé ». Pourtant, ce sont toujours les mêmes propositions qui sont avancées depuis plus d’un an, celles mises en avant lorsque le ministère assénait le constat erroné que tout allait bien dans le meilleur des mondes de l’archéologie.
Faire appel à des parlementaires est sans doute un moyen, pour la ministre de dépasser l’immobilisme et le conservatisme de sa propre administration. La réforme de 2001, qui allait profondément marquer l’archéologie française, avait ainsi été adoptée en prolongement d’un rapport indépendant. Pour l’intersyndicale, tout est cependant dans les termes et le calendrier de la mission qui sera confiée à ces parlementaires : pas de manœuvres dilatoires, on ne nous refera pas le coup du Livre blanc !
L’intersyndicale appelle tous les personnels du service public de l’archéologie à amplifier la mobilisation, à durcir et multiplier les actions locales et à s’inscrire pleinement dans les actions nationales qui interviendront dès le mois de janvier !
Mercredi 10 décembre 2014
Communiqué de l’intersyndicale archéologie (CGT/SUD/FSU/CNT)
Pour lire le communiqué et le relevé de conclusion, cliquez ci dessous !