Eléctions au Conseil d'Adminitration du CMN : Votez CGT ! - la CGT Culture

Eléctions au Conseil d’Adminitration du CMN : Votez CGT !

A la différence des instances représentatives (CT et CHSCT)
qui sont consultatives, le Conseil d’Administration (CA) est
un organe de décision qui arrête, notamment, les grandes
orientations stratégique et vote le budget de l’établissement. Les
élus représentants le personnel y sont minoritaire (3 élus sur
19 membres). Il est donc essentiel que vos représentants soient
combatifs et expérimentés pour faire entendre la voix des agents.

Le CA du CMN se réunit autant de fois que nécessaire et au
minimum deux fois par an. Les grands arbitrages sont conclus entre
les tutelles : ministères de la Culture et du Budget et avec le CMN
avant les réunions. À de rares exceptions, représentants des différents
ministères et personnalités qualifiées votent comme un seul homme
ce qui leur est proposé. Les représentants du personnel CGT se sont
efforcés de faire entendre une autre voix : celle des agents attachés
aux missions du service public du CMN et confrontés chaque jour
aux réalités du terrain.

Bilan de vos élus 2013-2016

Baisse des budgets et suppression d’emplois :
la CGT dit NON !

Tous les ans en fin d’année, le Conseil
d’Administration adopte le budget initial (BI)
pour l’année suivante. En cours d’année, peut
éventuellement être voté un budget rectificatif
(BR). La CGT a été la seule organisation syndicale à s’être
systématiquement opposée et à avoir voté contre le budget.
En effet, comment voter en faveur d’un budget qui prévoit
: des suppressions d’emplois, la diminution des subventions
publiques, le désengagement de l’État en matière de
financement des politiques culturelles, l’augmentation des
droits d’entrée, sans aucune réflexion sur la politique tarifaire
et destinée à compenser la diminution des financements
publics, l’absence de vision stratégique et de politique
culturelle à long terme … À de nombreuses reprises, tout
au long de notre mandat, nous avons également dénoncé
l’insuffisance des salaires, le manque de moyens et le sous-
effectif qui touchent tous les services et monuments.

Précarité : la lutte paye !

Malgré les différents plans de CDIsation, la précarité ne
cesse de se reconstituer et de s’aggraver, avec des contrats
de plus en plus fragmentés. À titre d’exemple, la direction
a relancé et généralisé les contrats ultra-précaires dits de
« week-end ». En cause, les suppressions de postes, l’absence
de concours et le sous-effectif. En outre, la direction n’hésite
pas à contourner les règles pour s’affranchir des instructions
ministérielles et des accords qu’elle a pourtant signés. La
CGT n’a eu de cesse de dénoncer toutes ces pratiques qui
conduisent à la paupérisation des agents. En mai 2014
et suite à la très forte mobilisation des personnels (trois
jours de grève à l’Arc de Triomphe) la CGT a obtenu un
nouveau plan de résorption de la précarité qui, malgré une
application partielle, a abouti à près de 100 CDIsations
sur tout le territoire.

Politique de travaux et maîtrise d’ouvrage


La mise en place effective de la maîtrise d’ouvrage à partir de
2012 a été source de graves dysfonctionnements. Au travers
du Conseil d’Administration, la CGT n’a pas cessé d’alerter
les tutelles sur ces difficultés nées d’une réforme mal pensée,
mise en œuvre trop rapidement et sans les moyens humains
nécessaires. Les personnels ont été les premiers à en faire
les frais, comme en témoignent les nombreux départs, mais
aussi les retards dans la conduite des projets. Et même si la
situation s’est un peu améliorée, les difficultés structurelles
persistent. De plus, la politique de programmation de tra-
vaux est très contestable, privilégiant les grandes opérations
consommatrices de crédits dans les monuments les plus en
vue, au détriment des aménagements et de la conservation
des sites moins connus et moins fréquentés

Souffrance au travail : Encore trop de situations non
résolues

Malgré le changement de direction en 2012, les situations
de souffrances au travail n’ont pas toutes été résolues loin de
là. Le phénomène semble au contraire s’être amplifié dans
de nombreux sites et services. En cause : une organisation
du travail souvent défaillante, le manque de moyens humains, une administration qui fuit ses responsabilités et des
pratiques managériales inacceptables à tous les échelons de
la hiérarchie. La CGT a alerté, dans toutes les instances de
l’établissement (CT et CHSCT) et au CHSCT Ministériel, la médecine de prévention a été saisie à de multiples
reprises. Les élu(e)s ont voté la mise en œuvre des enquêtes qui ont donné lieu à des préconisations. Nous sommes
également intervenus auprès du Conseil d’Administration.
Si bien que la direction et les tutelles ne peuvent ignorer la
situation.

Périmètre du CMN : un fragile équilibre sans cesse remis
en question

Le modèle économique du CMN est fondé sur le principe
de péréquation financière. Ainsi, les recettes dégagées sur
les monuments les plus fréquentés permettent l’ouverture à
la visite de tous les monuments du réseau. Cet équilibre est
cependant extrêmement fragile, car il repose sur seulement
6 monuments dont les recettes excédentaires permettent de
faire fonctionner l’ensemble du réseau. Toute modification
de périmètre (entrant ou sortant) risque à tout moment de
compromettre cet équilibre. Ainsi, l’intégration de l’Hôtel de
la Marine, nécessitant d’importants travaux, financés par un
emprunt, pourrait mettre en péril notre établissement. De
plus, seule une infime partie du monument serait ouverte à
la visite. Pour le reste il est prévu d’en faire une exploitation
domaniale (location d’espaces de bureau) ce qui n’est ni la
vocation, ni la mission du CMN. Les coûts engendrés par
cette opération pourraient fragiliser le modèle économique
de l’établissement.


Réorganisation du siège

Dans le cadre de la réorganisation de 2013, la CGT a imposé, une concertation large avec l’ensemble des personnels
au travers de groupes de travail participatifs. Une fois de
plus la direction n’a pas joué le jeu de la concertation et n’a
pas écouté la voix des personnels. La nouvelle organisation
a donc été imposée sans tenir compte des conclusions des
groupes de travail. C’est ainsi que la Direction Scientifique
a été purement et simplement supprimée, contre l’avis des
personnels. Cette méthode a bien sûr été dénoncée au sein
du Conseil d’Administration et la CGT à voté contre la
nouvelle organisation. Malgré tout et grâce à la mobilisation des agents, nous avons réussi à maintenir le service des
visites-conférences Île-de-France que la direction voulait
faire disparaître. De même, le service des chargées de production a pu être maintenu.

Enfin, la CGT est intervenue tout au long du mandat sur
des questions touchant directement le quotidien des agents
au travail. Ainsi, nous avons porté la revalorisation des frais
de missions (frais d’hébergement)
des agents amenés à se
déplacer dans le cadre professionnel. Nous sommes également intervenus à plusieurs reprises sur la question des logements de fonction afin que les agents ne fassent pas les
frais d’une réforme injuste et anti-sociale. Enfin, nous avons
chaque fois demandé et obtenu l’extension de la prime exceptionnelle de fin d’année délivrée aux agents d’État, aux
agents contractuels de l’établissement

Les candidats CGT entendent défendre
les propositions suivantes

Défendre le Centre des Monuments Nationaux : NON
au transfert de monuments !

Le Projet de loi « Liberté de Création Architecture et Pa-
trimoine » est en passe d’être voté au Parlement. Il doit
être le socle législatif pour les prochaines années des politiques publiques culturelles qui devront être mises en
œuvre afin que toutes et tous aient un accès à la culture
sur l’ensemble du territoire et puissent jouir de réels droits
culturels. Malheureusement, ce projet de loi a été vidé de
son contenu. Alors que l’occasion était donnée d’affirmer
et de renfoncer le rôle du CMN en tant qu’opérateur cul-
turel majeur, ni les parlementaires ni le Ministère de la
Culture ne se sont donnés cette peine. De plus, aucune
disposition ne garantit le périmètre du CMN ni son modèle économique. De nouveaux transferts de monuments
aux collectivités ne sont donc pas à exclure. Parce que que
nous pensons que seul l’État peut être le garant des conditions de conservation et d’ouverture du patrimoine au
plus grand nombre, la CGT combattra de toute ses forces,
toute tentative de transfert de monuments nationaux.

Défendre les missions fondamentales de l’établissement
et son caractère de service public culturel

L’ouverture des monuments et la diffusion de leur connaissance sont les principales missions statutaires du CMN.
Nous militons pour une ouverture au plus grand nombre
de notre patrimoine en dénonçant systématiquement les
hausses de tarif du droit d’entrée et les dérives commerciales que peuvent engendrer la recherche frénétique de ressources propres. En tant qu’opérateur culturel ayant une
implantation nationale, le CMN a pour mission de porter
dans les territoires, au plus près de nos concitoyens, un
service public culturel de qualité. Enfin, le périmètre du
CMN doit être représentatif de toutes les époques, de la
diversité des patrimoines en termes d’histoire, d’histoire
de l’art, d’architecture, d’histoire sociale, de patrimoine
industriel et d’histoire de la République, sur l’ensemble
du territoire métropolitain et ultra-marin.

Continuer à résoudre les situations de souffrance au
travail

La CGT continuera, comme elle l’a toujours fait, à user
de tous les outils : droit d’alerte, CHSCT, droit de retrait, enquêtes, DUERP, etc. pour dénoncer les situations
de souffrance au travail et mettre l’administration face à
ses responsabilités. Le Conseil d’Administration, même
si ce n’est pas son rôle, doit être informé du climat social
de notre établissement. C’est ce que la CGT s’engage à
faire. Enfin, la CGT continue à demander qu’une inspection complémentaire de l’IGAC soit diligentée à Angers,
Rambouillet, Carcassonne et Carnac, (conformément aux
préconisations du rapport du 20 septembre 2011).

Combattre les politiques d’austérité pour des emplois à
hauteur des besoins

Le sous-effectif, résultat de plusieurs années de suppressions d’emplois et d’insuffisance de concours, n’a jamais
été aussi insupportable au CMN : 59 agents fonction-
naires partis et non remplacés depuis 2012 tandis que le
nombre de postes de contractuels, au mieux, stagne. Le fonctionnement des services en est considérablement entravé tandis que de plus en plus de monuments ferment
par manque d’effectif. Les personnels sont les premiers à
en subir les conséquences au travers des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Quand bien même ces
postes seraient remplacés, cela ne suffirait pas à combler
l’entièreté des besoins, car il manque près de 80 postes
sur l’ensemble de l’établissement. Pour la CGT, il faut
commencer par mettre fin à toute suppression d’emploi,
remplacer systématiquement tout départ et recruter à
hauteur des besoins.

Pour la levée de la dérogation au CMN

Le Statut Général prévoit le principe fondamental selon
lequel tous les emplois publics doivent être pourvus par
des fonctionnaires. Or, le CMN déroge à cette règle ce
qui lui permet de recruter des contractuels. Le projet de
loi « déontologie », adopté en procédure accélérée au Par-
lement, prévoit la levé totale des dérogations à l’emploi
titulaire dans les établissements publics. Mais la bataille
ne fait que commencer car il faut désormais attendre les
décrets d’application. La négociation portera sur la liste
des emplois qui doivent rester dérogatoires et nul doute
que les présidents d’établissement vont tout faire pour
circonscrire les nouvelles dispositions prévues par la loi.
La CGT défend le droit d’option, permettant aux agents
concernés d’être titularisés ou bien de rester contractuels.
L’important étant d’ouvrir un droit nouveau aux agents
qui auront le choix d’en faire usage ou non. Le statut de
fonctionnaire reste néanmoins beaucoup plus protecteur
que celui de contractuel notamment en matière de mobilité (mutation, détachement…), de retraite (calculé sur les
six derniers mois de carrière), (concours internes, examens
professionnels…) et d’égalité d’accès à l’emploi public.

NON à la gestion directe !

Le fait d’être géré par un établissement et non par le
Ministère change tout ! Tout d’abord, le CMN pourrait
être autorisé à recruter directement les fonctionnaires.
Cependant, l’établissement est loin d’en avoir la capacité
et les compétences. Avec le pouvoir de recrutement vient
le pouvoir disciplinaire. Le président du CMN pourrait
ainsi infliger des sanctions de 1er et 2ème groupes aux
agents titulaires, (avertissement et blâme) sans en référer
au Ministère. Le CMN rémunérerait directement les
agents titulaires, que ce soit la rémunération principale
ou le régime indemnitaire (primes). Cela pourrait être
la porte ouverte à toutes les formes de dérives, d’abus
et d’inégalité de traitement. La gestion directe est une
entrave à la mobilité car même si les CAP continuent à
jouer leur rôle, les règles budgétaires relatives aux plafonds
d’emplois peuvent retarder, voire bloquer les demandes
de mutation. Enfin, même si le CMN disposait des
emplois de titulaires, il n’aurait pas nécessairement la
masse salariale correspondante à ces emplois et serait dans
l’incapacité de recruter ! Autrement dit, la gestion directe
n’est pas la solution au sous-effectif !

S’opposer à toutes formes d’externalisation des
missions de service public

Pour porter ces revendications au Conseil
d’Administration du CMN ainsi que celles
élaborées par les agents, la CGT-Culture
présente à vos suffrages :

1- Thomas Pucci (basilique de Saint-Denis)

2- Rita Roffino (Trophée des Alpes)

3- Dominique Fernandes (Siège)

4- Maléna Dumoutier (château d’Azay-le-Rideau)

5- Véronique Hortet (Palais Jacques Coeur)

6- Hélène Ramet (Arc de Triomphe)

Cette liste présente une diversité tant au niveau géographique que
statutaire (contractuels et fonctionnaires) et catégorielle afin que
l’ensemble des agents soit représentés au travers de leurs élus

Dès le 28 mai et avant le 14 juin :
Votez et faites voter CGT

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