Déclaration liminaire CHSCT Sud-Est du 4 juillet 2013

Vous trouverez ci-joint et ci-dessous, la déclaration liminaire de la délégation CGT au CHSCT Sud-Est du CMN

D’aucuns la trouveraient “disproportionnée” . En tout cas, le cafouillage de ces derniers jour dans l’organisation des CHSCT démontre que l’administration n’y met pas vraiment de la bonne volonté. Affaire à suivre…


Aujourd’hui, 4 juillet 2013, se tient le second CHSCT Sud Est de l’année. Cette inter-région étant traditionnellement la dernière traitée, dans la liste de nos CHS, cette cession qui s’ouvre aujourd’hui peut aussi être l’occasion de faire le bilan de ce premier semestre 2013.

Pour nous, cette année 2013 devait marquer un tournant important dans l’histoire de nos CHS. Ce devait être une année test, une année de transition, où l’on devait réfléchir à, de nouveaux modes de fonctionnement, et au-delà du fonctionnement trouver, tous ensemble, comment rendre cette instance plus vivante, plus efficace, plus concrête, afin que derrière tout cela les retombées sur nos monuments soient réelles, effectives et ainsi améliorent notablement nos conditions de travail et celles de nos tous nos collègues sur chacun des sites de l’établissement.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Ce CHS de juillet devait-être un CHS où les deux inter-régions Sud Est et Sud Ouest devaient se rencontrer et travailler ensemble sur des thématiques communes. C’est bien cela qui avait été acté lors du CHS Central du 21 février dernier, lorsque nous avons justement décidé, ensemble, de l’organisation de nos CHS 2013.

Or, que c’est-il passé ? Le CHS Sud Est, initialement prévu en juin, a été annulé pour une raison indépendante de notre volonté à tous. Le Sud Est se retrouvait donc en déséquilibre, en ayant une séance de retard sur le Sud Ouest, il devenait donc compliqué de maintenir une séance commune Sud Est et Sud Ouest dans ces conditions.

Ayant parfaitement conscience de la difficulté d’organiser toutes ces réunions et du poids de celles-ci dans nos agendas respectifs, nous avons alors pensé, qu’il valait mieux utiliser ce créneau prévu pour un CHS, pour rattraper le Sud Est qui avait été annulé. La réunion commune pouvant bien attendre la prochaine vague d’instances de la rentrée.

Solution, toute simple, qui semble tomber sous le bon sens.

Apparemment pas pour tout le monde ! En effet, l’administration entendait maintenir envers et contre tout, ce CHS commun, avec pourtant l’ordre du jour du CHS du 13 juin auquel s’ajoutaient très à la marge deux, trois sujets concernant quand même le Sud Ouest, histoire de justifier un minimum de sa présence dans cette séance !

Nous avons du batailler pendant près de deux semaines et finalement informer tous les agents du CMN de cette situation ubuesque, pour que enfin, l’administration entende raison et accepte de ne tenir que le CHS Sud Est !

Ainsi, pour ne pas laisser se tenir un CHS au rabais, organisé en dépit du bon sens, nous devons une fois de plus rentrer dans le rapport de force ?

Mais hélas, les choses ne s’arrêtent pas là. En ce début d’année 2013, nous pouvions être confiants. La discution semblait ouverte, les échanges semblaient sincères, et la nouvelle organisation des CHS, réfléchie conjointement, semblait prometteuse.

Des choses très positives, et pour certaines, attendues depuis très longtemps, étaient mises en place : état des lieux des DUERP ; processus pour déclarer un accident de service et arbre des causes ; notes sur les intempéries ; nouvelles fiches monuments ; reprises des rapports de l’ISST qui n’avaient pas encore été vus par le CHS ; arrivée prochaine d’EPI… Tous ces points sont des avancées importantes nous ne le nions pas.

Mais d’importantes faiblesses demeurent.

Est-ce normal que nous devions batailler de la sorte pour qu’un CHS se tienne de façon réglementaire et correcte ? Est-ce normal que malgré notre demande répétée de continuer, à chaque séance de CHS, de voir 1/3 des monuments du périmètre, nous ne le faisons pas ? Est-ce normal que dans ce dossier même du CHS Sud Est nous nous retrouvions avec les mêmes copies des rapports de l’ISST, celles déjà présentés en janvier, représentés à nouveau, tel quels, on ne sait pourquoi !? On peut légitimement se demander s’il y a eu un réel passage de relais entre l’ancienne directrice du département santé et sécurité au travail, et la nouvelle pour que l’on se retrouve ainsi à plancher deux fois sur les mêmes sujets ! Ne parlons même pas de la perte de temps et d’éfficacité ! Nous croulons déjà sous les réunions, si à présent c’est pour refaire exactement la même chose d’un CHS à l’autre, cherchez l’erreur ?! Est-ce normal que tout ce qui avait été mis en place par l’ancienne directrice de ce département, qui allait déjà dans le bon sens et qui pouvait être approfondi, amélioré, soit aujourd’hui tombé dans les oubliettes : DUERP, Arbre des causes, fiches monuments… ? Est-ce normal que ce soit systématiquement à nous, représentants des personnels, de faire toutes les propositions concernant les thèmes transversaux et comment on peut les travailler et qu’en face de nous, chez des personnes dont c’est pourtant le métier de plancher sur cela il n’y ait qu’un silence assourdissant ?! Est-ce normal que lorsque l’on s’inquiète d’un aménagement sur un site et que l’on demande une visite CHS sur ce site, comme la loi nous le permet, il faille batailler en séance pour imposer cette visite qui nous est refusée par des prétextes plus falacieux les uns que les autres ! Est-ce normal que dans un monument où un acte grave s’est passé, ayant entrainé la demande d’une enquête du CHS, il faut là encore se battre contre l’administration pour lui demander plus de disponibilité pour écouter des personnels en souffrance ! Est-ce cela votre conception de l’exemplarité du dialogue social ?

C’est, vous l’aurez compris, très déçus et désabusés que nous abordons aujourd’hui ce dernier CHS du premier semestre 2013. En l’espace de six mois, beaucoup de doute et de questions sont apparues. Sachez que derrière leurs représentants, ce sont bon nombre d’agents du CMN qui partagent ce sentiment.

Si nous attendons encore quelque chose, c’est vraiment des gestes forts de votre part, des signes évidents de bonne volonté, de regagner la confiance que vous avez perdue.

Paris, le 4 juillet 2013