Déclaration de la CGT-Culture au CT-M le 25 mars 2016 - la CGT Culture

Déclaration de la CGT-Culture au CT-M le 25 mars 2016

Au printemps 2015, dans le contexte particulièrement dramatique et douloureux des attentats de janvier, la confédération CGT publiait une déclaration intitulée « La culture : une priorité pour notre société, une priorité pour la CGT ». Ce texte est important pour nous en tant qu’il s’inscrit pleinement dans le combat historique de notre organisation pour l’émancipation des travailleurs, pour la liberté, pour la transformation sociale et la construction d’un monde plus juste.

Depuis, d’autres attentats terribles, encore, ont frappé notre pays et à leur tour cette semaine nos voisins et nos amis belges. Il n’y a pas de mots pour dire l’ignominie des crimes commis presque chaque jour dans le monde au nom d’une idéologie fasciste, comme hélas, à Tunis, à Bamako ou Abidjan.
Il est parfois difficile dans ces circonstances où dominent confusément la sidération, le chagrin, l’amertume et la colère de rappeler que la vie, la culture et la fraternité doivent absolument l’emporter. Et pourtant, nous devons sans faiblir nous accrocher à cet optimisme de la volonté qui a valeur d’espoir et d’humanité face à la barbarie et à son cortège d’horreurs.

Nous le savons bien : ces criminels ne choisissent pas leurs cibles au hasard. Toucher au cœur une salle de rédaction, une salle de spectacle, la terrasse d’un café, un stade ou encore nos moyens de transport, c’est s’en prendre évidemment à notre mode de vie, à nos libertés fondamentales, à tout ce qui fait culture et société. Ce défi lancé à la démocratie, nous devons le relever avec toute la clairvoyance qui s’impose, avec courage, en regardant la vérité en face.

Comment ne pas voir en effet que les crises multiples qui marquent les sociétés occidentales en profondeur et dans la durée sont le terreau fertile de replis mortifères, de choix sans issue et des extrémismes les plus violents. Pourra-t-on taire plus longtemps que le chômage de masse est un cancer meurtrier et qu’abîmer le travail comme on le fait encore en 2016 avec constance et acharnement est une folie. Comment ne pas voir non plus que les inégalités et les fractures sociales, territoriales et culturelles qui se sont installées depuis plusieurs décennies et dont les pouvoirs successifs s’accommodent nous font courir le risque d’un séisme majeur.
La CGT n’a de cesse d’affirmer que le projet ambitieux mais nécessaire et indispensable d’une démocratie culturelle est plus que jamais à l’ordre du jour. Or, nous ne pouvons nous atteler à cette tâche immense sans que ne soit prise au préalable la décision de stopper immédiatement toutes les politiques qui participent peu ou prou au désengagement de l’Etat, à son érosion programmée et à l’affaiblissement du service public culturel sous toutes ses formes.

Cette revendication primordiale nous l’avons portée auprès d’Aurélie Filippetti à son arrivée puis auprès de Fleur Pellerin. Continuité et persévérance syndicale obligent, nous nous devons d’insister ce 25 mars, Madame la Ministre, pour que vous preniez le parti d’un service public renforcé, tourné vers l’avenir, conscient de ses responsabilités, de ses forces et de ses atouts.

C’est certainement une façon un peu cavalière de vous accueillir, nous en convenons, que de vous renvoyer tout de go et un peu sèchement à vos responsabilités politiques, mais c’est aussi une manière de vous dire, en toute franchise, que ce ministère-là doit être défendu avec force et détermination non pas pour ce qu’il serait prétendument aujourd’hui, et sans changement, mais pour ce qu’il peut offrir à l’avenir à toutes les populations sans exclusive et partout sur le territoire.

Ce ministère dont vous venez de prendre les rênes à la suite de deux prédécesseures a certes besoin de stabilité, de sens et d’orientations durables mais, et c’est là tout le paradoxe de la situation, il a aussi besoin de faire un peu, beaucoup, sa révolution pour raffermir son rôle et sa place dans notre société mais également pour répondre sans tabou et efficacement aux attentes immenses de nos concitoyens et des usagers. Et tout cela, suprême gageure, en un temps record car, comme chacun sait, compte tenu du calendrier des échéances électorales « le changement c’est tout de suite ».

Oui, Madame la Ministre, nonobstant les injonctions du chef du gouvernement, vous n’avez guère de temps pour apporter enfin des réponses de gauche à des questions posées moultes fois par les représentants du personnel depuis l’alternance de 2012 et pour beaucoup restées sans réponse.

S’agissant des politiques culturelles est-il nécessaire d’en ajouter. Vous avez certainement compris qu’il y a du pain sur la planche et ce de surcroît dans une forme d’accélération du temps et d’urgence absolue.

L’agenda social

Il en va ainsi également des points inscrits à l’agenda social et qui sont connus et archi-connus de toutes et de tous ici autour de cette table et bien plus largement encore au ministère de la culture.

Car enfin ni l’administration ni vous-même ni votre cabinet ne pouvaient feindre d’ignorer les revendications que nous portons dans l’unité depuis bientôt quatre ans et que les personnels dans leur immense majorité ont validé maintes fois.

L’agenda social, parlons-en, il devient presque difficile d’en énumérer les items tant ils sont nombreux et se bousculent dans la salle d’attente du dialogue social.

La ministre, Aurélie Filippetti, avait déclaré avoir trouvé un ministère « saigné à blanc » après les années RGPP, ce qu’un excellent rapport de l’IGAC, qui fait d’ailleurs encore référence, est venu confirmer quelques mois plus tard.

Ce que personne ne conteste plus, non plus, sauf à manquer de sérieux, c’est que ce ministère est un ministère pauvre ; un ministère caractérisé :

  • par l’absence de perspectives de carrières ;
  • par le nombre important de contractuels et en particulier de contractuels dits dérogatoires ;
  • par les inégalités femmes-hommes ;
  • par le tassement des grilles salariales ;
  • par la précarité rampante ;
  • par la faiblesse et l’inégalité des régimes indemnitaires.

Focus sur l’emploi

On ne dira jamais assez en outre que ce ministère a « rendu » beaucoup d’emplois, trop, et qu’il en souffre un peu partout, dans l’exercice de ses missions. Ainsi, depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir, notre département ministériel a perdu au bas mot près de 700 emplois. Et ce chiffre qui parle de lui-même vient s’ajouter, ironie de l’histoire, aux brillants résultats de monsieur Sarkozy : près de 2000 emplois auront en effet été supprimés au nom de l’édification d’une administration « proactive » sous l’ère de l’actuel président des républicains et de ceux qui l’accompagnèrent dans cette funeste aventure.
Allez-vous oui ou non prendre la seule décision qui convient : l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois. C’est indispensable si l’on veut stopper l’hémorragie, se donner de l’oxygène, s’autoriser à réfléchir à nos missions, aux outils et procès administratifs, au travail et à son organisation.

Quid du respect des engagements politiques

Il n’est plus temps de tergiverser et d’user de réponses dilatoires. Vous devez, Madame la Ministre, prendre des mesures décisives, concrètes et visibles tout de suite. Ce faisant, vous devez tout d’abord respecter les engagements pris par les premiers dirigeants de ce pays et par les membres du gouvernement.

S’agissant précisément de ces engagements politiques pris devant nous et devant nos représentants à la Fonction publique, il faut impérativement, dans le cadre du retour à la règle, que vous meniez à bien la levée de dérogation à l’emploi titulaire dans sept établissements publics dérogatoires du ministère, à savoir : le Centre Georges Pompidou, la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, le Centre des monuments nationaux, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, le musée du Quai Branly, le musée Rodin et le Château de Versailles.

Il en va de même du repyramidage des filières métiers, à commencer, entre autres, par la filière administrative.

Concernant la question, extrêmement sensible, des personnels enseignants des écoles nationales supérieures d’architecture, les ENSA, vos propos, Madame la Ministre, lors de l’examen du projet de loi LCAP en 2ème lecture à l’Assemblée nationale (tant en commission qu’en séance publique) méritent d’être salués. Comme vous l’avez dit, il faut défendre la mise en œuvre du statut d’enseignant-chercheur, tant attendu par la collectivité de l’enseignement de l’architecture, sans toutefois ignorer la précarité endémique de plusieurs centaines d’enseignants qui comblent d’authentiques besoins permanents de la pédagogie, en lieu et place d’enseignants titulaires qu’ils ont vocation à devenir. Aussi, avant le nouvel examen du projet de loi LCAP par le Sénat, il est urgent d’ouvrir, au niveau de votre cabinet, les négociations promises par vos prédécesseurs concernant un plan pluriannuel d’intégration de ces enseignants, comme l’indiquent vos paroles devant le Parlement. Il faut se hâter, la CGT-Culture n’attend que votre convocation.

L’agenda social, c’est encore d’autres dossiers extrêmement sensibles eux aussi : la réduction des inégalités femmes-hommes (nous en avons déjà parlé) et les enjeux, là aussi urgents, de la diversité et de la lutte effective contre les discriminations ; les recrutements en qualité de travailleur handicapé ; la protection sociale complémentaire ou encore les logements de fonction.

La réforme territoriale et les DRAC

Mais l’une des toutes premières priorités ministérielles n’est autre que la réforme territoriale et ses conséquences sur les DRAC, sur leurs missions essentielles au service des territoires et pour l’accès de tous à la culture, et, bien évidemment, la situation des personnels des services déconcentrés touchés par cette restructuration et dont le traitement social ne doit souffrir aucune approximation ni aucune légèreté.

La loi LCAP

La loi LCAP et ses modalités concrètes d’application en est une autre. Cette loi, qui a quasiment retrouvé ses couleurs d’origine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale après avoir survécu au détricotage minutieux du Sénat, reste, malgré tout, une loi importante pour notre ministère. Il n’en demeure pas moins cependant qu’elle ne saurait répondre à la situation préoccupante de plusieurs de nos grands réseaux de service public. Nous pensons naturellement à l’archéologie mais aussi aux archives nationales, aux monuments nationaux, aux musées, ainsi qu’à l’enseignement supérieur culture, et aux bibliothèques.

Archéologie

En matière d’archéologie préventive, la loi LCAP ne s’attaque pas au problème de fond qui n’est autre que la mise en concurrence à tout crin de l’Inrap, des Collectivités et des entreprises privées. Ainsi, le choix de l’opérateur de fouilles est soumis principalement à des critères économiques car la maîtrise d’ouvrage est encore et toujours confiée à l’aménageur ; point déterminant sur lequel, pourtant, vous n’êtes jamais revenue, Madame la Ministre, en dépit des propositions de la CGT. Il en résulte immanquablement une course au moins-disant financier et scientifique qui met en péril toute la discipline.

Cette spirale déflationniste des prix initiée par certains opérateurs privés est à l’origine de la destruction de centaines d’emplois d’archéologues, publics comme privés, depuis deux ans.

Ce que nous attendions et ce que nous attendons toujours, c’est la maîtrise d’ouvrage publique sur les fouilles pour les particuliers construisant pour eux-mêmes, et c’est aussi la maîtrise d’ouvrage partagée entre l’Etat et les aménageurs pour les fouilles subventionnées par le FNAP, pour tenir compte des intérêts de chacun, mais surtout de l’intérêt général.

Il est incontestable que le crédit impôt recherche permet aux entreprises de se nourrir allégrement sur le dos des salariés et de l’archéologie dans son ensemble. La suppression de ce dispositif était donc indispensable pour éviter une grossière distorsion de concurrence. Force est de constater que le gouvernement et vous-même ne l’avaient pas portée. Soit ! Vive la séparation des pouvoirs : les parlementaires et le parti socialiste ne vous ont pas suivie.

Enfin, pour favoriser la mobilité et améliorer la carrière des personnels des institutions publiques d’archéologie, vous devez prendre l’engagement de lever la dérogation à l’emploi titulaire à l’Inrap afin que les personnels de cet établissement puissent faire valoir leur droit à une seconde carrière. Sachez que l’attente des personnels est très grande.

Archives

S’agissant des archives nationales, la situation est plus que délicate. Contrairement aux engagements d’Aurélie Filippetti en 2012, le gouvernement s’est obstiné à refuser la communicabilité des données archivistiques, alors que cela participe, de l’avis des plus grands experts, à une citoyenneté réelle et à une démocratie moderne capable d’appréhender son passé sans névrose ni aliénation. Nos plus sincères pensées citoyennes vont aux irradiés de Polynésie française.

Le Président de la République a inauguré le centre des archives de Pierrefitte, ce dont nous pouvons nous féliciter. Pour autant, nous attirons votre attention sur la menace qui pèse sur les sites de Fontainebleau et de Paris et sur l’inquiétude bien légitime des agents quant à leur devenir.
Ce dossier qui doit absolument être abordé sous l’angle des missions, et non pas sous la coupe des fantasmes de France Domaine, nécessite l’ouverture d’une concertation la plus large pour éclairer utilement vos décisions.

Monuments nationaux

Au royaume des Monuments nationaux, les difficultés du dialogue social sont presque devenues l’un des marronniers favoris du ministère. Et ceci est loin d’être une plaisanterie quand on sait les problèmes fondamentaux qui sont d’ores et déjà posés à cet établissement. Il est regrettable et même extrêmement fâcheux que ces dysfonctionnements récurrents obèrent quasiment toute possibilité de réflexion sur le devenir des missions, la nature et la qualité des politiques publiques qui devraient être conduites par le CMN.
Alors que nous disposons d’un réseau tout à fait précieux d’une centaine de monuments présents sur l’ensemble du territoire, il est dommageable qu’à l’occasion de l’élaboration et de l’examen de la loi LCAP, le ministère n’ait pas porté plus d’ambition pour un patrimoine résolument inscrit lui aussi dans le 21ème siècle et ses enjeux démocratiques.

Musées

Les questions qui ont traversé les musées, eux aussi au rendez-vous compliqué du 21ème siècle, après plus de 20 ans d’une mutation profonde et économiquement pour le moins orientée, sont toujours très prégnantes, nodales, et essentielles aux questionnements historiques de ce ministère. Comme on n’insulte jamais l’avenir impunément, l’annonce intempestive du 7 sur 7 aura paradoxalement permis de mettre au jour la réalité de ce secteur : Etat en recul et résigné, course effrénée aux ressources propres, modèle économique et social à bout de souffle, démocratisation des publics sacrifiée sur l’autel de l’hyper-fréquentation, marchandisation des collections, augmentation injustifiable des tarifs, crise de l’emploi et des conditions de travail, précarité et carrières parmi les plus mauvaises du ministère.
Là aussi l’addition est très lourde. Que portez-vous, Madame la Ministre, pour remettre les musées, dans la force et la vitalité de tout leur réseau, au cœur de la Cité, et pour rouvrir des perspectives sociales.

Conservatoires et écoles d’art

Autre réseau qui fait la fierté de ce ministère, celui des conservatoires et des écoles d’art. Nous nous battons, vous le savez, pour que cet enseignement conserve sa spécificité et son originalité.
C’est pourquoi le positionnement du gouvernement, qui a confirmé la création du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle (CNESER-Culture) va dans le bon sens.
Pour autant, tout cela pourra être apprécié comme une réelle avancée quand le ministère aura réellement exercé sa tutelle sur les écoles et sur leur gouvernance, et qu’il aura vraiment pris en considération les questions statutaires relatives aux assistants d’enseignement qui dirigent les ateliers des écoles, et celles des professeurs des écoles d’art qui connaissent eux aussi une forme de déclassement inacceptable.

Bibliothèques, livre et lecture

La Bibliothèque nationale de France, qui est en quelque sorte la tête de pont qui permet de développer avec les collectivités territoriales, sur l’ensemble du territoire, un autre réseau admirable – celui des bibliothèques et des médiathèques – mérite toute votre attention. Dans ce domaine comme dans les autres, on ne se contentera pas de vœux pieux. Les 128 suppressions d’emplois imputées à cet établissement entre 2012 et 2014 et qui viennent s’ajouter à 144 suppressions sur les années antérieures montrent assez que la BNF a été sacrifiée par le ministère de la culture avec l’assentiment du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il faut absolument que vous reveniez sur ces orientations, c’est toute la politique du livre et de la lecture qui en dépend.

Etablissements publics, tutelle, gouvernance et démocratie

On ne vous apprendra pas que le ministère de la culture compte aujourd’hui 82 établissements publics. Cette organisation administrative originale nécessite que le ministère s’adapte et imagine de nouveaux outils pour assurer la cohérence de ses politiques culturelles, et garantisse l’égalité de traitement de ses personnels. C’est ce qu’on appelle communément « l’exercice de la tutelle ».

Il ne vous aura pas échappé non plus que se pose un sérieux problème de gouvernance. Le ministère se heurte là encore à des archaïsmes qu’il faut impérativement dépasser. Nous plaidons sans relâche pour l’introduction de plus de démocratie et de transparence dans le processus de nomination des responsables d’établissements. Ces derniers devraient en effet être en mesure de présenter, à l’appui de leur candidature, un projet de gestion et de développement culturel soumis à une commission créée auprès de chaque établissement ; commission en charge d’un classement objectif qui n’obèrerait cependant en rien la décision ultime revenant au Président de la République, mais qui aurait l’avantage de mettre chacun devant ses responsabilités. Autrement dit, il est grand temps de passer d’un mode personnel à un mode projet. On peut former l’espoir que la démocratie sociale en sortirait grandie.

Administration centrale

Quant à la question de l’administration centrale, de son organisation et de ses objectifs, elle reste béante depuis la RGPP. Vous devez mettre fin à la dérive gestionnaire qui entrave considérablement les missions vitales et fondamentales de votre administration. Il vous appartient de redonner du sens en insistant sur la capacité des services à impulser, concevoir, mettre en œuvre ; sur leur capacité à soutenir, à expertiser et à évaluer. Et ceci prend une forme d’urgence toute singulière au moment de la réforme territoriale : nous avons ainsi besoin d’une administration qui travaille en lien étroit et opérationnel avec les services déconcentrés, les collectivités territoriales et avec tous les établissements qui maillent notre territoire.

Accord de méthode et culture de négociation

Si le spectre des sujets de discussion ouverts ou à ouvrir peut donner un peu le tournis, sachez néanmoins que nous sommes prêts à discuter du mieux possible et à participer activement à toute négociation susceptible d’améliorer la situation des agents et de ce ministère. Vous rappeler à ce propos que la CGT a signé un accord de méthode le 8 avril 2014, c’est une manière de souligner que dans ce ministère, il y a encore beaucoup à faire pour construire une culture de négociation et que nous sommes prêts à y contribuer.

Quelques questions en suspens

Enfin, encore deux ou trois questions supplémentaires qui n’ont rien d’anecdotique :

  • allez-vous reprendre à votre compte le projet d’une réflexion sur le musée du 21ème siècle, et celui des assises territoriales de la culture ;
  • veillerez-vous scrupuleusement au suivi et à l’application partout sans exception de la charte sociale ministérielle signée le 17 décembre 2015 ;
  • comment allez-vous mettre en œuvre l’accord du 8 juillet 2015 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents du ministère de la culture et que, contrairement à de viles rumeurs, nous avons signé ;
  • quelle politique allez-vous conduire en matière de concours et quels moyens allez-vous y consacrer ;
  • allez-vous abandonner cet horrible projet de délocalisation de l’administration centrale tout à fait emblématique de la technocratie des politiques immobilières de l’Etat et sous-tendu par des intérêts spéculatifs qu’il est peut-être préférable de ne pas qualifier.

Dans la période incertaine et troublée que traverse notre pays et à la veille d’échéances électorales dont personne ne peut présumer, vous devez, nous le pensons, consacrer toute votre énergie à consolider ce ministère, le préparer à toute éventualité, et à protéger les personnels.

C’est bien le ministère de la culture tel qu’il a été construit au fil du temps et que l’on connaît aujourd’hui qui est le garant de l’exception et de la diversité culturelles dont notre pays peut se réclamer quoi qu’on en dise.
Et tout cet édifice fragile repose de façon certaine sur l’engagement quotidien des agents et leur grand professionnalisme.

On ne saurait terminer cette intervention, que nous aurions sincèrement voulu plus printanière, sans vous souhaiter force, courage et enthousiasme.

Paris, le 25 mars 2016