CTP du 29 mai 2008 en 2 actes - la CGT Culture

CTP du 29 mai 2008 en 2 actes

Acte 1 : ordre du jour du CMN

A l’ordre du jour de ce CTP « deux nouveaux » monuments dans le giron du CMN: le Monastère de Saorge (06) et la villa Cavrois (59) ce qui portera à 74 le nombre de monuments appartenant à l’Etat, remis en dotation au CMN.

Le monastère de Saorge, « ça s’en va et ça revient! »

Ce monastère situé dans les Alpes-Maritimes, fût fondé au XVIIème siècle par les franciscains, qui le quittèrent en 1908 et il fût classé monument historique en 1917. L’Etat en fit l’acquisition en 1967 car la commune ne pouvait en assurer ni l’entretien ni la restauration. Il fût à nouveau occupé par les franciscains de 1969 à 1988. Le CMN (alors CNMHS) en prend la gestion en 1990 en accord avec la DRAC PACA. Après plusieurs campagnes de travaux d’aménagements et de restaurations, le monastère est ouvert à la visite du public et devient également un lieu de résidence pour artistes et écrivains. Dans le cadre de la loi relative aux « responsabilités et libertés locales » d’aôut 2004 (décentralisation) , il est proposé au département des Alpes-Maritimes, qui, intéressé dans un premier temps, n’ira pas jusqu’au bout de la procédure. Il revient finalement, près de 4 ans plus tard, au CMN. Le SNMH-CGT se réjouit, bien entendu, du retour de ce monument et n’est absolument pas opposé à cette remise en dotation. Toutefois, avant la décentralisation, il y avait à Saorge un poste occupé par un agent d’Etat. Lorsque celui-ci a pris sa retraite, il n’a pas été remplacé et le poste a été supprimé. Aujourd’hui le CMN souhaiterait ouvrir ce monument avec uniquement deux employés contractuels : l’un chargé à la fois de l’accueil, la surveillance, la billetterie, le comptoir, et l’autre de l’entretien ! Pour la CGT, cela est inadmissible. En effet, les métiers de la billetterie, de la vente, de la régie, et ceux de l’accueil/surveillance, sont deux missions bien distinctes. De plus, comment cet agent « multi-polyvalent » pourrait-il veiller à ce qui se passe dans son monument tout en étant devant sa caisse ou son comptoir ? Le don d’ubiquité, peut-être ?:! Ce mélange des genres est hélas, de plus en plus courant au CMN, qui étire au maximum la polyvalence, pour permettre ainsi l’ouverture des monuments malgré le sous-effectif chronique. Dans ce contexte, et pour cette seule raison, les représentants du personnel CGT ont décidé de ne pas prendre part à ce vote. Il se solde donc avec 11 avis favorables, aucun défavorable et aucun vote CGT.

Villa Cavrois : « Bienvenue chez les Ch’tis »!

Traversons maintenant la France du Sud vers le Nord, pour nous rendre à la Villa Cavrois. Elle est située sur la commune de Cavrois dans le département du Nord. Cette villa est l’oeuvre de l’architecte Robert Mallet-Stevens, qui fut l’un des fondateurs, avec Jean Prouvé, Charlotte Perriand et surtout Le Corbusier (créateur de la Villa Savoye à Poissy, qui fait aussi partie du CMN) de l’Union des Artistes Modernes en 1929. Elle fut achevée en 1932, pour Paul Cavrois, un industriel du textile. À la mort de son épouse en 1986, le mobilier fut dispersé et la maison vendue à une société immobilière qui projetait de lotir le parc ! La Villa laissée à l’abandon est fortement détériorée ! L’Etat finit tout de même par classer le monument et son parc en 1990 et rachète l’ensemble au promoteur en 2001. Elle fut, elle aussi proposée à la décentralisation en août 2004. Mais, là encore, la procédure pour la céder à la Communauté Urbaine de Lille Métropole, ne va pas à son terme. L’Etat décide donc de la confier au CMN. De nombreux travaux doivent encore être entrepris et il est également prévu de la remeubler. Sa réouverture au public n’est donc pas programmée avant de longs mois. Un agent titulaire de l’Etat est actuellement affecté à la Villa.
Les votes pour la mise en dotation de la Villa Cavrois au CMN recueillent 18 avis favorables. Pas d’abstention, ni de vote contre.

Le château de Puyguilhem.

Le troisième point soumis à l’approbation durant ce CTP concernait les horaires d’ouverture et de travail du château de Puyguilhem. Ce château situé en Dordogne, sur la commune de Villars, évoque fortement les châteaux de la Loire par son architecture typique de la Renaissance. Il fut bâti pour un juriste, homme de confiance de Louise de Savoie, mère de François Ier. Ce château fut remis en dotation au CMN en février 2008. Auparavant, il était géré par la SEMITOUR (organisme créé par le Conseil Général de Dordogne). Sa réouverture au public est prévue pour le 1er juillet 2008, avec les horaires suivants :

 de 10h à 18h30, en haute-saison ( mai-août ) avec une fermeture méridienne d’1h30.
 de 10h à 17h30, en basse-saison ( septembre-avril ) avec toujours une fermeture méridienne d’1h30, mais aussi une fermeture hebdomadaire les lundis et mardis de septembre à mars. Une dérogation devrait être faite pour le lundi de Pâques.

Il sera ouvert avec un agent contractuel transféré de la SEMITOUR, travaillant sur ce site depuis plus de quinze ans, et étant un agent d’ accueil confirmé. Ce qui permet une fois de plus ce mélange des genres entre les missions des agents de l’Etat et celles des contractuels !
Il lui sera adjoint un autre poste tenu, cette fois, par un agent d’Etat, ainsi qu’une vacation à mi-temps. Cette organisation nous laisse à penser que lorsque l’agent contractuel, par exemple, sera en vacances, et l’agent d’Etat en repos, ce monument ouvrira uniquement avec du personnel vacataire ! Ce phénomène aussi tend à devenir très habituel, voire banal, au CMN ! Nous en voulons pour preuve le cas des monuments parisiens (Arc de Triomphe, Tours Notre-Dame,… pour ne citer que ces deux-là ) de plus en plus nombreux à ouvrir régulièrement avec un agent titulaire et une équipe complète uniquement composée de vacataires en situation de plus en plus précaire ! Ne parlons pas des monuments où, lorsque le personnel titulaire est en grève (nous en avons eu quelques beaux exemples ces dernières semaines) , certains administrateurs font pression pour que leur site soit tout de même ouvert avec un ou deux contractuels et des vacataires !
Pour en revenir à Puyguilhem, un poste de jardinier devrait être demandé au prochain budget. Les votes pour l’acceptation de ces horaires sont favorables à l’unanimité. Pas d’abstention, ni de contre.

La fiche nous présentant les modalités d’ouverture du château de Puyguilhem au public prétendait tenir compte, nous la citons : «… des caractéristiques de la fréquentation et de la saisonnalité du tourisme dans cette région … » Il nous a semblé important de rappeler à l’administration du CMN que les missions des agents sur leurs monuments vont bien au-delà de problèmes de « fréquentation, de saisonnalité et de tourisme » termes qui avec d’autres comme « clients, panier-moyen … » et autres idées purement mercantiles, se retrouvent de plus en plus souvent dans la bouche ou sous la plume de certains responsables du CMN. Les agents tiennent à la vocation culturelle de leur métier, ils travaillent à longueur d’année, quotidiennement, avec l’Éducation Nationale, des entreprises, des organisateurs d’expositions temporaires, des animateurs… Ne confondons pas ce service public qui consiste à présenter et à faire vivre les monuments nationaux auprès du plus grand nombre, avec une quelconque société côtée en bourse et vendant du rêve sous des oreilles de Mickey!

Bilan formation 2007.

Bilan plutôt positif présenté par Monique Molliex, qui quitte le CMN cet été pour une retraite bien méritée.
Une réflexion est engagée dès à présent pour définir les besoins pour 2009. Vous avez dû recevoir dernièrement vos petites fiches.
La CGT a réaffirmé le besoin de stages in situ, car dans certains monuments des agents souhaiteraient des formations et ne peuvent s’y rendre, soit à cause d’un manque d’effectif sur leur site, soit par la mauvaise volonté de certains administrateurs. Nous avons également mis l’accent sur le problème de l’avance des frais : 25 %, pour beaucoup cela représente une somme conséquente dans leur budget et peut décourager ; les « délais de route » peuvent eux aussi être facteur de renoncement.
Il serait souhaitable que les formations orientées pour des concours ou des métiers deviennent prioritaires. N’hésitez donc pas à faire vos propositions en fonction de vos besoins sur vos petites fiches.

Acte 2 : ordre du jour de la CGT

Questions diverses ? Et pourtant !

La remise en dotation au CMN de la Villa Cavrois et du Monastère de Saorge, les horaires d’ouverture du château de Puyguilhem, le bilan des formations en 2007, ce sont là bien sûr des dossiers à ne pas négliger, mais n’y a-t-il pas actuellement au CMN, des dossiers au combien plus brûlants que ceux-ci ? ! Nous attendions un vrai repas, on ne nous a servi que des hors-d’œuvre ! Quid de l’évolution de la RGPP ? De la maîtrise d’ouvrage au CMN ? Du devenir du Palais-Royal et plus encore de l’avenir de ses agents ? Du transfert de la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon et celui éventuel du Fort Saint-André ? Où en est-on dans ce travail qui devait être fait sur les règlements intérieurs ? Et ces problèmes, de plus en plus présents, d’ouvertures en sous-effectif, de suppressions de postes (Saorge, Entremont, Palais-Royal …), de la précarité ? Toutes ces questions et quelques autres ne figurant pas à l’ordre du jour de ce CTP, nous avons dû les faire figurer en « questions diverses » même si, de par leur importance, ce n’était pas là la place qui aurait dû être la leur.

La CGT a donc ouvert le bal de ces « questions diverses » en commençant par son habituelle déclaration liminaire… Une déclaration liminaire à la fin d’une réunion ? Oui, car pour nous les vraies questions étaient bien là ! Dans ces questions diverses !

Déclaration de la CGT au CTP du 29 mai 2008


« Madame la Présidente,

Depuis le 9 mai, vous avez la responsabilité de la pérennité et de la crédibilité de cet établissement.

Le CMN a vu ses missions et son identité évoluer au fil des ans : de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites de 1914 au Centre des monuments nationaux de 1995 – modifié en 2007 – diverses mutations ont été opérées.

Nous tenons à rappeler aujourd’hui que les missions du CMN ne consistent pas seulement en la gestion de sites prestigieux, mais c’est également, et surtout même, la péréquation et la mutualisation des moyens qui permettent la présentation des collections, l’ouverture et le développement de la fréquentation d’une centaine de monuments pour la plupart méconnus, y compris de la population locale.

Et c’est tout le rôle, peut-être même toute la noblesse de l’Etat, du Ministère de la Culture et du Centre des monuments nationaux, que d’offrir un service public culturel de qualité au service de la population. Car, loin de toute marchandisation et de notion de rentabilité, nous nous devons de rendre accessible à tous, le patrimoine de la Nation, d’en favoriser la connaissance et d’en améliorer la compréhension. C’est donc au travers d’une politique culturelle ambitieuse, mais aussi en coopération avec l’ensemble des agents de l’établissement, que de tels objectifs peuvent être atteints.

En 2006, de nouvelles missions ont été attribuées au CMN : l’entretien, la conservation et la restauration des monuments. Cette réforme, à laquelle nous nous sommes opposés, n’a su que démontrer le bien fondé de nos inquiétudes. Quel devenir pour les DRAC, le SNT, l’EMOC et le CRMH qui assuraient ces missions ? Aucune réponse à ce jour. Nous émettions également des craintes quant au financement de ces nouvelles missions. Le financement pérenne via une taxe sur les droits de mutation aura duré en tout et pour tout un an ! Quant à la question cruciale du périmètre d’intervention du CMN, une mission de réflexion est toujours en cours. C’est dire le peu de sérieux avec lequel s’est faite cette réforme qui est pourtant loin d’être légère, non seulement pour le Centre des monuments nationaux, mais également pour l’ensemble du Ministère de la Culture.
Nous vous rappelons, Madame la Présidente, que si la mise en place de la maîtrise d’ouvrage au CMN, et nous l’espérons fortement, doit contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire des monuments, celle-ci ne doit pas se faire au détriment de ses missions historiques.

L’affectation de cette nouvelle mission de maîtrise d’ouvrage n’est malheureusement pas la seule menace pour l’établissement. La Révision Générale des Politiques Publiques prévoit une nouvelle vague de décentralisation. Comment peut-on prétendre renforcer l’existence de l’établissement alors que pour la deuxième fois en seulement quatre ans, on tente de le vider de son essence ? Sous couvert de rapprochement avec la RMN, cette réforme prévoit également de se débarrasser de missions et de services de l’établissement : politique d’achat, services commerciaux, éditions, agence photographique…
Vous n’êtes pas sans le savoir, le SNMH-CGT et la CGT Culture sont en lutte depuis plusieurs mois contre la RGPP. Cette réforme de « faire mieux avec moins » sur un ministère représentant moins de 1% du budget de l’Etat et seulement 22 000 agents est purement dogmatique et mensongère. Elle rend la mobilisation des personnels d’autant plus légitime.

Lors du dernier CTP, nous avons évoqué l’ensemble des questions sociales. Nous n’allons pas aujourd’hui nous paraphraser, d’autant plus que nous ne doutons pas que vous en avez d’ores et déjà pris connaissance. Nous attirons toute votre attention sur l’urgence de certains dossiers : l’aboutissement du statut des personnels contractuels, la revalorisation de la grille indiciaire, l’intégration de nouveaux métiers, la lutte contre la précarité et pour davantage d’équité entre les personnels.

Quant au dialogue social, si l’on peut considérer qu’il était plutôt de bonne qualité ces dernières années, les réformes en cours montrent que cela se détériore rapidement. Nous en voulons pour preuve le transfert de l’agence photo et de ses personnels à la RMN, sans aucune information, l’affectation du Palais-Royal à la DAG avec externalisation envisagée des missions d’accueil et de surveillance, sans aucune information, l’affectation de la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon à la DMDTS, sans aucune information.

Ces projets en cours se font donc, sans aucune concertation avec les organisations syndicales et sans même en informer les personnels concernés ! L’exaspération des personnels est grande. Le Ministère fait preuve en la matière d’incompétence et de couardise face à ses propres choix.

Les représentants du personnel inquiet du devenir du CMN continueront à défendre le service public culturel, ses missions et ses personnels.

La nouvelle Présidente du CMN ayant pris ses fonctions au tout début du mois de mai, nous pouvons tout à fait comprendre que lors de ce CTP elle ne maîtrisait pas encore tous ces dossiers si importants. Toutefois, elle s’est engagée à nous apporter des réponses plus précises pour le prochain CTP de septembre.

Ce 29 mai, donc, RAS pour la RGPP et la maîtrise d’ouvrage, et pourtant il y avait fort à dire. N’oublions pas que le gouvernement a annoncé une nouvelle vague de décentralisation, dont la liste devait être publiée en juillet, or, toujours rien… Une commission aurait déjà dû se réunir afin de travailler sur les critères et établir une nouvelle liste des monuments décentralisables. À l’heure qu’il est, cette commission n’a toujours pas vu le jours. La « filialisation » (comprendre la privatisation) de certains services de la RMN a bien été confirmée, que deviendront les services commerciaux du CMN (édition, politique d’achat, service photo…) dans le cadre du rapprochement des deux établissements ? Aucune réponse. Quant à la maîtrise d’ouvrage, on attend toujours le fameux rapport Godderidge, pour enfin connaître le périmètre d’intervention du CMN, ainsi que les moyens et compétences mis en oeuvre pour assurer cette nouvelle mission.

Pour ce qui est du domaine du Palais-Royal, petit retour sur les événements. Au dernier CTP du mois d’avril (encore présidé par M. Vallet), nous avions relayé les très fortes inquiétudes du personnel concernant de persistantes rumeurs d’externalisation (privatisation) du service accueil et surveillance, dans le cadre du transfert du domaine à la DAG (ministère). On nous avait alors répondu, qu’il ne fallait pas s’inquiéter, le personnel serait de toute façon consulté et que s’il fallait écouter toutes les rumeurs… Seulement voilà, quelques semaines plus tard, nous apprenons que plusieurs réunions ont eu lieu depuis le mois de janvier 2008, en présence de représentants du CMN, et que l’externalisation a clairement été évoquée, pour une mise en oeuvre dès janvier 2009 ! Nous revenons donc à la charge à ce CTP et posons directement et sans ambiguïté la question à savoir: si oui ou non, l’externalisation du service accueil et surveillance est envisagé. Notre nouvelle présidente s’est alors livrée à ce qu’il convient d’appeler un magnifique exercice de « langue de bois » pour, au final, nous faire comprendre qu’officiellement rien n’était décidé. Or, le 9 juin dernier, le directeur du Patrimoine convoquait les organisations syndicales du ministère de la Culture à une réunion, au cours de laquelle il nous a affirmé que l’externalisation avait bien été envisagée dans le cadre du transfert du Palais-Royal, mais qu’un certain nombre de difficultés (sans blague!) l’obligeait à différer l’opération. Vous apprécierez donc le franc parler de notre chère présidente!

Concernant le transfert de la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, nous en saurons plus après le CTP extraordinaire du 16 juillet.

Pour le transfert du service photo à la RMN, on en reparlera en septembre.

Les règlements intérieurs. Ce « chantier » fut commencé en 2002, environ les 2/3 des règlements ont été validés, puis tout fut stoppé brutalement par l’arrivée de « la nouvelle organisation du CMN ». Il faut absolument reprendre ce travail. Comment gérer au quotidien un monument sans s’appuyer sur aucun règlement intérieur ? Ou, faute de mieux, sur des règlements rédigés voici trente ou quarante ans et complètement obsolètes ! La présidente demande à ce qu’un bilan soit fait de ce qui a déjà été rédigé et ce travail devrait être relancé en septembre.

La CGT à demandé à ce que soit créé sans tarder un « observatoire de la précarité » afin d’étudier, monument par monument, les situations de ces agents travaillant au CMN depuis plusieurs années et ce, avec des contrats d’ une poignées d’heures renouvelés tous les mois… Enfin un pas dans la bonne direction!

En ce qui concerne les agents reçus au concours de TSC, leur cas seront étudiés individuellement, afin d’envisager soit une mutation, soit redéfinir leurs missions lorsqu’ils seront plusieurs sur un même site. Précisons tout de même que dans cette affaire, le ministère qui s’était engagé, dans le cadre du repyramidage, à nommer les nouveaux TSC sur place, revient actuellement sur sa parole et s’aperçoit des nombreux dysfonctionnements que la CGT avait déjà pressentis et dénoncés au moment des négociations sur le repyramidage.

Nous avons également soulevé le problème des fiches de notations pour les agents titulaires. Comme d’habitude le CMN est à la bourre! A l’heure de ce CTP, les fonctionnaires n’avaient toujours pas été notés, or, les CAP des adjoints et des TSC avaient lieu les 17 et 18 juin ! Les agents titulaires qui attendent des promotions sauront apprécier l’attention que leur porte le CMN!

Nous en avons également profité pour « mettre au parfum » la nouvelle présidente sur la question du château d’If. Du fait de la particularité du site (c’est une île !) , les agents subissent les aléas des conditions de navigation, et parfois, ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail. Néanmoins, ces « fermetures exceptionnelles », ne sont pas seulement dues à la météo, mais dépendent aussi du bon vouloir des capitaines et de la compagnie de navigation. Bien entendu, les agents ne sont en rien responsables, pourtant, l’administration n’a pas hésité et n’hésitera toujours pas à leur « sucrer » leurs primes lorsque ces fermetures ont lieu un dimanche ou un jour férié ! La direction du CMN dit réfléchir à une solution, en attendant les agents peuvent toujours attendre le paiement de leurs primes…

La CGT est également intervenue au sujet de la défiscalisation et la majoration des heures supplémentaires, dans le cadre de la nouvelle loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat). 78 agents contractuels du CMN devraient en bénéficier. Un bulletin sera envoyé aux personnes concernées et elles se verront restituer courant 2008, la part des charges sociales payée en trop. La majoration sera également versée en cours d’année.

Concernant les tickets-restau et l’association du personnel, la présidente a semblé réceptive à nos arguments et dit vouloir trouver une solution, sauf que la réunion prévu le 20 juin sur ce sujet a été reportée pour la troisième fois par l’administration! Affaire à suivre…

Enfin, sur l’audioguidage, alors que dans certains monuments ce sont des contractuels du CMN qui assurent eux-mêmes la location des appareils au public, dans certains autres cette mission est déléguée à Ophrys, une société sous-traitante. Beaucoup d’agents du CMN travaillant avec les salariés de cette entreprise se sont indignés de leurs conditions de travail. Ces personnels ont beau être de droit privé (et de droits privés !), le CMN à le devoir d’exiger de son prestataire, un minimum de garanties quant à leur conditions de travail. Une charte sociale contraignante pourrait être mise en place, comme cela se pratique déjà dans certains secteurs.
Par ailleurs, la CGT revendique que, lorsque le contrat avec Ophrys arrivera à son terme (dans environ deux ans), le CMN mette fin à la délégation de service public et gère lui-même un audioguidage gratuit, dans l’ensemble des monuments.

Notre nouvelle présidente a conclu ce CTP en nous affirmant qu’elle avait pour principe de respecter ses engagements… Nous verrons bien en septembre si elle joint les actes à la parole. En attendant, bonnes vacances à tous !