Suivi des points

Règlements intérieurs et de visites

Le CMN attendait la constitution de son
département juridique pour qu’il se penche
sur ce dossier. Actuellement ce département
est presque au complet. Une première ébauche
de règlements types devrait être réalisée
au premier semestre 2010 et on devrait en
savoir plus lors du prochain CTP prévu en
juin.

La charte sociale sur les conditions de travail
des salariés des entreprises extérieures

Lors du précédent CTP, l’administration
nous avait répondu qu’elle se conforemerai
à la Charte qui devait être en cours de
rédaction au Ministère. Il semble que le
Ministère n’ait pas fini ce travail.

Abbaye de Fontevraud

L’ensemble des agents a préféré rester sur le
site en quittant donc le CMN et signant un
nouveau contrat de travail avec le CCO qui
gère à présent l’abbaye.

Les avis de vacances de postes transmis
par la BIEP

La CGT a signalé que les avis de vacance
tels qu’ils sont transmis actuellement via
la BIEP sont des plus confus et surtout la
CTP des 28 janvier et 19 février . Deux CTP en un !
communication est très inégale d’un site
à l’autre. En effet, certains agents peuvent
consulter les avis de vacance par internet
alors que d’autres n’y ont pas un accès.
Dans certains monuments, on en publie
une version papier, dans d’autres encore la
version papier est triée de façon à mettre en
évidence les avis du CMN… Les services de
la DRH vont organiser début mars des formations
« Ressources Humaines » pour les
administrateurs. Lors de cette formation,
ces derniers apprendront l’utilisation de
formulaires informatiques contraints pour
la rédaction de contrat de vacation… Et un
focus particulier sera fait sur la BIEP pour
que la consigne soit la même pour tous
concernant le mode de transmission aux
personnels (version papier triée, hebdomadaire).

Les élections aux CCP

Le règlement des élections CCP au CMN
est calqué sur le texte ministériel, sauf pour
deux petits détails : au Ministère, le scrutin
se fera avec 3 enveloppes, le CMN n’en
retiendra que 2. Comme pour les CTP, le
secrétariat de séance sera un membre siégeant
de l’administration assisté d’une personne
extérieure à la commission.
La CGT a demandé que soit rajouté au texte
CMN, les attributions des commissions
ainsi que l’article 33 du texte ministériel sur
les autorisations d’absences pour siéger en
CCP. L’administration est d’accord.

Les organigrammes cibles normés

Un organigramme a été élaboré à l’issue de
groupes de travail réunissant une dizaine
d’administrateurs de monuments divers.
Cet organigramme type peut être décliné en
trois versions en fonction de l’importance
des monuments et services en terme d’effectifs.
Chaque administrateur devra faire en
sorte que chaque monument ait son organigramme
propre. Celui-ci devra être présenté
et expliqué aux personnels. Pour l’administration,
le but affiché et déclaré est de
faire en sorte que chacun sache exactement
quelle est sa place sur son site, comment il
se situe face à sa hiérarchie et ses collègues,
qu’elles sont ses missions… Afin d’éviter les
situations tendues voir parfois conflictuelles
dû à la méconnaissance du rôle et des
missions de chacun. Bien entendu, pour
vos élus CGT, ces organigrammes ont soulevé
beaucoup de questions que nous allons
vous présenter succinctement ainsi que les
réponses qui furent apportées.

Des hiérarchies supplémentaires seront elles
créées ?

Il n’y aura pas « d’armée de petits chefs »
selon la DRH. Les organigrammes sont censés
s’adapter aux réalités de terrain, conforter
les hiérarchies actuelles sans forcément
en créer de nouvelle, si le besoin ne s’en fait
pas ressentir. Ainsi, il n’y aura pas forcément
de responsable de secteur, par ailleurs, nous
préférons plutôt la notion de « référent » à
cela l’administration nous a répondu que
cette dénomination n’éxistait pas dans l’actuel
statut des contractuels. Il ne s’agit donc
pas de modifier en profondeur les organisations
de service, mais de les formaliser.

Quel sera le rôle des régisseurs dans la nouvelle
organisation ?

Dans l’organigramme, la régie est directement
rattachée à l’administrateur, il est
l’équivalent de l’agent comptable au niveau
du monument. Cependant, la direction a
tenu à rappeler que la régie était une mission
et non une fonction, de ce fait l’autorité
hiérarchique sur les secteur billetterie et/ou
comptoir de vente n’est pas exercé par le
régisseur mais par l’administrateur. Le seul
cas où le régisseur est considéré comme chef
de service est lorsqu’il est « responsable de
billetterie » (groupe 2). La logique est similaire
pour le « responsable de comptoir ».

Y a-t-il un risque d’appauvrissement de
nos missions ?

Le fait d’être « cloisonnés » dans les cases
d’un organigramme peut faire craindre aux
agents la perte et l’appauvrissement de certaines
de leurs missions. Pour cette raison,
nous avons exigé que l’organigramme soit
accompagné de fiches de postes définissant
précisément les tâches et fonctions de
chacun ainsi que les périmètres précis des
responsables hiérarchiques. De plus, un
agent peut très bien apparaître à plusieurs
endroits de l’organigramme en fonction des
missions qu’il effectue, à condition de ne
pas être trop schizophrène !

Y aura-t-il un organigramme par monument
ou par « groupe de monuments »
géographiquement proches et gérés par le
même administrateur ?

Chaque monument aura bien son propre
organigramme, mais que se passe t-il pour
les services mutualisés ? Que ce soit l’équipe
administrative, le service éducatif ou encore
parfois le secteur de l’entretien/maintenance,
bien souvent les mêmes agents sont
amenés à intervenir sur plusieurs sites. Leur
nom devra donc apparaitre dans plusieurs
organigrammes. Cependant, se pose le problème
de la mobilité des agents de ces services
mutualisés, que se passe t-il en cas d’accident
de trajet ou de travail ? Des ordres
de missions devront donc être systématiquement
établis afin de couvrir les agents.
En outre, l’administration du CMN nous a
indiqué s’être rapprochée du Ministère afin
de faire modifier les arrêters d’affection de
certains agents d’État.

Qu’en sera t-il de l’évaluation annuelle
dans le cadre de ces nouveaux organigrammes
?

L’évaluation sera toujours menée par le
supérieur hiérarchique direct (N +1)

La mise en place des organigrammes se
fera t-elle en lien avec le repyramidage ?

Nous avons demandé si le CMN comptait
ouvrir de nouveaux postes de TSC et d’ISC
(ingénieurs) en fonction des nouveaux
besoins d’encadrement découlant de ces
organigrammes. La réponse de la direction
est on ne peut plus floue, elle nous a simplement
indiquer travailler en lien avec le
Ministère sur la cartographie des emplois en
catégorie B et A. De plus, d’après la DRH il
n’y aurait aucun besoin spécifique en TSC
sur les monuments, les besoins concerneraient
simplement le remplacement des
éventuels départs ! Sachant que le processus
de repyramidage arrive bientôt à son terme,
il y a réellement de quoi s’inquiéter…

Quel sera la place des TSC dans la nouvelle
organisation ?

Selon l’importance du monument, les
TSC sont destinés à encadrer, en tant que
responsable de secteur, les services accueil
et surveillance, entretien maintenance et,
selon les cas, le service culturel et éducatif.
Ils pourront également être amenés à faire
fonction d’adjoint à l’administrateur. Une
fois de plus, il semble bien que la direction
du CMN ne considère les TSC que sous le
prisme de l’encadrement, sans s’interroger
sur l’enrichissement et la diversité des missions
que pourraient être amené à effectuer
les agents de catégorie B. Que se passera t-il
sur les sites de moindre importance, où les
équipes sont réduites et que plusieurs TSC
sont présents ? Réponse de l’administration
: les avis de vacance ne seront pas renouveler
suite aux demandes de mutations éventuelles.
La problématique pour les ISC est
d’ailleurs sensiblement la même.

Comment s’articuleront les différentes
missions dans les nouvelles organisations ?

Nous avons mis en évidence le fait que
certaines missions n’étaient pas forcément
en adéquation avec les nouveaux organigrammes
et peuvent être effectuées par les
mêmes agents d’un site à l’autre. Ainsi, la
réservation a été placé dans le secteur culturel
et éducatif alors que dans de nombreux
monuments cette missions est exercée par
le secteur administratif et même parfois par
les adjoints d’accueil. De même, les tâches
d’entretien courant ne sont pas exclusivement
assurées par le secteur entretien maintenance
(comme indiqué dans les documents),
mais aussi par les agents d’État,
parfois par des contractuels et dans certain
cas sont été externalisées. Autre exemple,
l’activité domaniale (location d’espaces…),
activité économique par excellence, a été
placé dans le secteur culturel et éducatif ! De
plus, dans les faits, ce sont majoritairement
les gestionnaires et les agents administratifs
qui s’occupent de cette activité. Il est vrai
cependant que sur certains monuments les
CAC effectuent également cette mission.

Considérant que de nombreuses questions
restaient encore en suspend et que la documentation
fournie était insuffisante le vote
sur ce point a été reporté au CTP du 19
février.

Organigramme du monastère de Brou

Alors que l’administration nous demandait
quelques instants plus tôt de nous prononcer
sur un organigramme type adaptable,
selon eux, à tous les sites du CMN, voici
que l’on nous présente pour Brou un organigramme
spécifique qui n’a rien à voir avec
les autres ! Il est vrai que la situation du
Monastère de Brou est très particulière. En
effet, depuis 1920, le monastère est coupé
en deux, une partie appartient à la ville de
Bourg-en-Bresse qui y a aménagé son musée
et l’autre appartient à l’Etat qui en a confié
la gestion au CMN (la CNMHS à l’époque).
Plusieurs conventions ayant fait l’objet
d’avenants successifs ont réglé les rapports
entre les deux entités depuis cette époque.
La dernière arrivant à échéance le 31 janvier
dernier, le CMN et la ville ont décidé d’en
signer une nouvelle et cet organigramme en
est issu. Jusqu’à aujourd’hui, le conservateur
du musée était aussi administrateur, dorénavant
il y a aura un administrateur unique
qui sera nommé conjointement par le
CMN et la ville. L’intérêt de cet nouvelle
convention sera de permettre aux agents,
de pouvoir faire la visite de la totalité du
monument, alors qu’auparavant, à cause de
la séparation CMN/ville, ils n’avaient accès
qu’au premier cloître, les visiteurs devant
ensuite se tourner vers le musée pour voir
les autres bâtiments. Toutefois, la nouvelle
organisation qui se met en place, si elle
permet l’extension du circuit de visite des
agents CMN, permet aussi aux médiateurs
culturels de la ville d’intervenir dans les
espaces CMN. Reste à espérer que chacun
trouve sa place ! Ce qui nous a laissé assez
perplexes dans ce montage juridico-administratif
qui a tout de l’usine à gaz, ce sont
les liens hiérarchiques entre agents à statut
différents. En effet c’est un agent municipal
de catégorie B, (donc un fonctionnaire
territorial) qui devra encadrer les agents
d’État. Les agents contractuels CMN, eux,
sont sous l’autorité directe de l’Administrateur.
La CGT a demandé que lui soit remise
la convention. Le CMN refuse arguant que
c’est impossible, tout d’abord car elle n’est
pas encore signée, ensuite car légalement il
n’en aurait pas le droit.

Devant la trop faible documentation qui
nous est présentée, le vote pour cet organigramme
est lui aussi reporté au CTP du
19 février.

Points inscrits à l’ordre du jour par la
CGT

Les conférenciers d’île-de-France

Il existe une disparité salariale entre les
conférencier à temps complet et ceux à
temps partiel. De plus, ces derniers sont
rémunérés au tarif « vacation » au delà de
leur 26ème conférence, or ce tarif est inférieur
à leur forfait horaire ! Autrement dit,
quand ils travaillent plus, ils gagnent moins
! L’administration nous a répondu que leur
situation sera revu lors de la révision du statut
des personnels contractuels. Par ailleurs,
la disparité entre ces personnels se justifie
par leur différence de contrat la direction
ne peut rien faire de plus, la réglementation
pour les temps partiels et les temps complets
étant ainsi faite, le CMN « ne peut pas
changer la Loi ».

La fermeture du Château d’If

Le Château devrait fermé prochainement
pour la réfection du quai. Ces travaux
devaient débuter en mars et durer au moins
2 mois. Pour le moment, on n’en sait pas
plus ! Quand les travaux vont-ils commencer
? Pour combien de temps ? Et surtout,
que vont devenir les personnels pendant la
durée des travaux ? A suivre…

Les difficultés liées aux ambiances thermiques

Le groupe de travail sur les ambiances thermiques
dont on parle depuis déjà quelques
temps devraient être mis en place avec les
équipes de la DMO au second semestre
2010. La CGT a tenu à signaler qu’il était
anormal que certains agents n’ayant pu se
rendre sur leur lieu de travail à cause des
intempéries de ces dernières semaines (et
ayant un justificatif de la SNCF indiquant
que les trains étaient dans l’impossibilité de
circuler ces jours là) se sont vu retirer des
jours de congés à cause du « zèle » de certains
responsables. L’administration a tenu
à affirmer que comme « à l’impossible nul
n’est tenu » et qu’il s’agit là de situations
exceptionnelles, il est hors de question de
pénaliser les agents en leur retirant des jours
de congés ! En ce qui concerne les fermetures
(ou pas) des monuments par grand
froid, il n’existe pas de règles générales. Il
existe une note de service à ce sujet dite
« note Bertazzon » qui donne quelques préconisations,
mais ensuite c’est au cas par
cas, chaque site étant différent…

Avances de frais pour déplacements professionnels

Le marché a été mis en place et une note de
service a été diffusée, mais l’administration
communiquera de nouveau à ce sujet, car
certains agents ne savent toujours pas comment
procéder.

Situation du domaine de Rambouillet

Deux nouveaux agents doivent arriver en
février et mars, mais on est encore loin
d’avoir réglé le gros problème de sous effectif
sur ce site. Les conventions logements
doivent être revues car à l’heure actuelle
des agents sont logés en NAS sans aucune
réglementation claire et précise en ce qui
concerne leurs astreintes ce qui donne lieu à
certaines aberrations (paiement des fluides,
utilisation des véhicules personnels pour
des nécessité de service…). L’administration
s’est engagée à agir au plus vite pour
rentrer dans la légalité, en revoyant les planning
et les besoins sur le site dès l’arrivée
des deux nouveaux et le départ à la retraite
d’un autre.

Étude de faisabilité des structures d’hébergement
dans les monuments

La CGT n’a pu s’empêcher d’interpeller la
direction du CMN sur ce sujet. Vous avez
pu lire ce que nous en pensons dans le tract
qui a été diffusé dernièrement, je ne développerai
donc pas plus ici. L’Administration
nous a simplement répondu qu’elle préférait
prendre les devant plutôt que de se voir
imposer cela par d’autres.