Conseil d’administration du 25 novembre. 51 précaires obtiennent un CDI !

Le conseil d’administration a commencé par la question d’actualité la plus préoccupante pour l’établissement et ses 1400 emplois : le risque d’une nouvelle vague de décentralisation pour les monuments. Et malheureusement, cette fois, sans aucun garde-fous . Ainsi, les monuments d’intérêt national (Arc de triomphe, Panthéon, Mont Saint-Michel…) sont tout autant menacés de partir pour une collectivité territoriale menaçant par le même coup économiquement l’établissement (et on ne parle pas là de rentabilité mais purement et simplement de la survie même du CMN) et ce sans limite dans le temps pour les collectivités volontaires (la commission Rémond avait instauré un délai d’un an pour que les collectivités territoriales fassent connaître leur désir de s’approprier un monument).
Bref, comme on avait déjà pu le dire, c’est la grande braderie des monuments et à chacun de faire son marché. Question on ne peut plus urgente puisque nous étions à l’avant veille de la consultation par le Sénat du projet de loi de finances et son fameux article 52. Le SNMH-CGT a fait la déclaration suivante :

Déclaration liminaire du SNMH-CGT

« Madame la présidente,
Mesdames et Messieurs les administrateurs,

Le Gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances (PLF) 2010 un article 52 qui annonce une évolution radicale des règles et possibilités de transfert d’éléments du patrimoine monumental de l’État et par conséquent de monuments historiques gérés par le CMN, aux collectivités territoriales.

Alors que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avait limité la possibilité de transfert aux éléments du patrimoine classé ou inscrit de l’État ou du Centre des monuments nationaux figurant sur une liste fixée par décret, et pour lesquels la demande devait être formulée au plus tard 12 mois après la publication dudit décret, l’article 52 du PLF 2010 instaure le principe d’un appel généralisé et sans limite dans le temps au volontariat des collectivités territoriales. Le patrimoine transférable ne se limitant plus à celui de l’État et du Centre des monuments nationaux, mais s’étendant dorénavant à celui de tous les établissements publics de l’État.

L’objectif de cette disposition n’a proprement rien à voir avec toute idée de développement, ou de renforcement, des politiques publiques de la Culture, comme le prouve l’exposé de ses motifs : le gouvernement n’y considère le patrimoine qu’au travers du prisme de ses retombées économiques et de “la compétitivité du territoire liée à l’attractivité qu’il exerce”.

Le Gouvernement justifie les futurs transferts en arguant du fait que les monuments “se trouvent souvent mieux entretenus et valorisés par les collectivités que par l’État”. Ce débat, transcende le seul CMN, mais il est malheureusement pollué par de basses manœuvres électoralistes en vue du scrutin régional.

Pour le Centre des Monuments Nationaux cet article 52 signifie ni plus ni moins qu’un démembrement, qu’on peut assimiler à une véritable « vente à la découpe » qui aboutira à la mort certaine de notre établissement. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que la survie de l’établissement repose sur la péréquation et la mutualisation des moyens. Aujourd’hui, ce sont les 6 monuments bénéficiaires qui permettent de compenser les pertes et d’ouvrir à la visite les 90 autres, conformément aux missions de l’établissement. Que se passera t-il si demain, des monuments tels que l’Arc de Triomphe, le Mont-Saint-Michel, le Panthéon, le château de Vincennes, le château d’Azay-le-Rideau, le château d’Angers ou encore le domaine National de Saint-Cloud… quittaient le giron du CMN ?

Il est d’ailleurs prévisible que les collectivités territoriales veuillent avant tout récupérer les monuments les plus « rentables », comme le souligne fort justement le rapport de la Cour des Compte d’octobre 2009, ainsi que le rapport d’information parlementaire de M. Gilles d’Ettore, «  le CMN obtient un équilibre comptable grâce à une gestion en réseau de ses monuments : 6 monuments bénéficiaires permettent de compenser les déficits des 90 autres. L’expérience montre a contrario les risques qu’encourerait une décentralisation généralisée du patrimoine national. Il faut veiller à ne pas déséquilibrer l’ensemble. Les collectivités territoriales ont tendance à vouloir récupérer des sites patrimoniaux et des monuments bénéficiaires. Or il est important de conserver un réseau national et de développer des organismes comme le CMN. ».

Approbation du procès-verbal

Souvenez-vous, nous avions quitté le dernier CA en plein débat sur la prise à bail d’un deuxième immeuble pour le siège. Estimant que les personnels n’y avaient été associés, face à une précipitation non justifiée et à des méthodes vécues comme brutales pour les agents (en 18 mois, ils auront subi une réorganisation, des travaux à Sully dans des conditions particulièrement difficile et ce projet de déménagement). A la lecture du PV, on constate que ce départ aura au moins eu le mérite de susciter moult réactions. Si certains on voulut minimiser en parlant d’une « nervosité des représentants du personnel»… nous avons informé le conseil que quelques jours après le CA une pétition des personnels dénonçant ce déménagement et les méthodes managériales avait été massivement signée et que cela n’était pas un fait isolé mais bel et bien l’expression de l’ensemble des agents du siège.
Vote
Pour à l’unanimité

Décision modificative n°3 du budget 2009

Comme à son habitude, la DM3 (pour les intimes) est une révision des dépenses, des recettes et investissements par rapport au budget 2009 voté un an plus tôt. Budget primitif auquel nous avions voté contre et en toute logique, nous votons donc contre son application.
Il est à noter une augmentation de 400 000 visiteurs par rapport à 2008. On note également le report de 5,2 millions de crédits en matière de maîtrise d’ouvrage faute d’effectifs (c’est pourquoi, il y a un an, dans le cadre de la réorganisation, la CGT avait demandé de la surseoir et de se donner les moyens de mettre correctement en place cette direction, mais certains préférant courir deux lièvres à la fois, on en voit aujourd’hui le résultat…).
Vote
Pour : l’administration
Contre : CGT et CFDT

Budget primitif 2010

Le budget 2010 intègre le retrait de l’abbaye de Fontevraud (le CMN percevait les droits d’entrée mais l’action culturelle était gérée par le Centre Culturel de l’Ouest) et l’intégration du château de Rambouillet, la rémunération de 28 emplois sur 33 concernant la maîtrise d’ouvrage, le surcoût du deuxième siège (la « bagatelle » de 800 000 euros).
Si une l’action culturelle se voit augmenter de 37% soit 1,4 million, il est à déplorer qu’aucun projet d’établissement ou que – pour le moins – les programmes ne soient présentés à ce conseil. Seule une présentation orale a été faite des manifestations culturelles (1100ème anniversaire de l’abbaye de Cluny, « Monuments et cinéma », renouvellement des nocturnes à Azay et au Mont Saint-Michel…) ainsi que des travaux de maîtrise d’ouvrage mais des documents joints au dossier donneraient une meilleure vision d’ensemble ainsi que les orientations prises en la matière par le Centre des monuments nationaux. On voit donc une augmentation globale des dépenses, des subventions du ministère en augmentation (notamment pour compenser la gratuité des 18-25 ans et des enseignants décidés par le président Sarkozy, une compensation du départ de Fontevraud, de l’intégration de Rambouillet…) L’autofinancement du CMN passant ainsi de 83 à 73%.
Les 46 CDI obtenus pour les vacataires parisiens en accueil-surveillance ne sont pas intégrés au budget, nous avons de nouveau réaffirmer que le ministère doit prendre toutes ses responsabilités : prendre en charge ces emplois qui doivent être des postes de fonctionnaire. A ce jour, aucun engagement sur ce point n’a été pris par le ministère. Autre effet néfaste de ce budget : suppression de 5 emplois au nom du non remplacement sur deux d’un départ à la retraite.
On peut se féliciter par contre de la création de cinq postes pour les chargés d’inventaire, là encore la précarité était subie depuis des années. Il y aura pour 2010, 8 transformations statutaires d’emploi (changement de groupe).
Nouvelle augmentation en droit d’entrée pour Carcassonne qui passe à 8,50 (c’est en voyant de pareils tarifs que je suis contente d’avoir ma carte Culture).
Nous avons de nouveau interpellé l’ensemble du conseil d’administration pour que la réforme du statut soit relancée notamment pour une augmentation des salaires qui sont aujourd’hui indigents.
Vote
Pour : Administration et tutti quanti
Contre : CGT et CFDT

Les CAP des contractuels deviennent des CCP

Enfin, comme quoi des années de redites finissent par aboutir un jour, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) deviennent des Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Toute la nuance est donc l’adjectif « administrative » remplacée par « consultative ». En effet, les agents non titulaires n’ont malheureusement pas toujours les mêmes droits que leurs collègues fonctionnaires et concernant et les élus en CCP ont un rôle beaucoup plus restrictif qu’en CAP. Les délibérations sur les choix des promotions ne sont pas sur un même pied d’égalité ce qui fait que rarement la direction du CMN acte en séance les promotions proposées par les représentants du personnel et est parfois même revenue sur certains de ses engagements.
Néanmoins, nous avons eu l’occasion ces dernières années de faire reconnaître le travail de nombre d’agents parfois « oublier » de leur propre hiérarchie. Rappelons que les CCP se prononcent sur les promotions (ici en terme large : saut d’échelon, changement de niveau ou de groupe), sur les sanctions disciplinaires (autre que l’avertissement ou le blâme), les mutations avec changement de résidence administrative mais aussi, c’est bien souvent méconnu des agents, sur les problèmes rencontrés sur l’exercice du temps partiel ou de la formation professionnelle. N’hésitez donc pas à contacter vos élus CGT.
Alors certes, c’est une mise en conformité mais la CGT demande que le débat soit ouvert pour y intégrer les CDD ou CDI à temps incomplet qui malgré des années d’ancienneté pour certains sont exclus d’un déroulement de carrière ou de droits à être défendus. La réouverture du statut des contractuels doit en être l’occasion.
Vote
Pour à l’unanimité

Subvention en faveur de l’APCMN (association des personnels du CMN)

Après un début un peu chaotique pour la nouvelle association en 2009 (mais qui aura vu une remise des bons rentrée scolaire, de bons de Noël ainsi que le spectacle du cirque de Pékin), l’association se voit dotée d’une subvention de 75 000 euros. Elle devrait également trouver en début d’année une nouvelle organisation (la précédente étant transitoire pour pouvoir assurer dans les dernières semaines de 2009 les prestations susmentionnées). Il n’est plus à rappeler qu’il y a un an c’était la suppression nette de toute association du personnel qui était au programme et que c’est toute la pugnacité de la CGT qui a permis la création de cette nouvelle association ainsi que pour sa mise en place. Souhaitons un bel avenir à cette association et que chacun s’y retrouve dans les activités qu’elle aura à proposer.
Vote
Pour à l’unanimité